Séance du 2 décembre 2024

M. Gérard Lahellec. Les assistants d’éducation (AED) constituent, à notre sens, nos meilleurs alliés pour conquérir l’école égalitaire. Or ce dispositif reste marqué par un taux d’encadrement assez bas : 1 AED pour 115 élèves. Je me permets de rappeler qu’en 2019 le secrétaire d’État Attal, placé auprès du ministre de l’éducation nationale, parlait d’un objectif de 1 pour 89 élèves. Nous en sommes vraiment loin.

Par conséquent, nous proposons un transfert de crédits de l’action n° 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action n° 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Les AED, plus communément appelés les « pions », ont en effet un rôle clé dans le climat scolaire.

Vous souhaitez en recruter 15 000, mais il faut quand même savoir que, au cours des cinq dernières années, nous sommes passés de 61 000 à 67 000 AED. Alors, on peut faire toujours mieux, ou « toujours plus » pour paraphraser François de Closets, mais nous n’en avons pas les moyens. Et j’insiste sur la hausse de ces dernières années ; on ne peut pas dire que rien n’a été fait.

Enfin, le vote de votre amendement aurait un coût de 560 millions d’euros, pris sur l’enseignement privé.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. En préambule, je veux rendre hommage aux assistants d’éducation, aux surveillants. Ce sont des agents dont nous avons absolument besoin dans nos établissements. Ils encadrent nos élèves, les soutiennent. Ils sont parfois les premiers interlocuteurs quand il y a un problème, par exemple, de harcèlement ou quand il y a une difficulté scolaire ou familiale. Ils sont nécessaires à la sérénité de beaucoup de nos établissements. Je souhaite leur apporter mon soutien et dire combien ils sont importants.

C’est la raison pour laquelle, sachant très bien que le climat n’est pas toujours serein dans certains établissements scolaires, j’ai prévu le renfort de 600 AED supplémentaires à la rentrée 2025.

Enfin, je reviens sur les ratios évoqués par l’auteur de l’amendement : pour moi, 4,4 millions divisés par 50 000 égale 88, donc nous avons 1 AED pour 88 élèves. Le compte y est par rapport aux annonces de M. Attal.

Comme le disait M. le rapporteur spécial, on peut vouloir toujours plus, mais, en attendant, avec les 600 AED supplémentaires à la rentrée 2025, nous pourrons apporter à beaucoup de nos établissements la sérénité dont ils ont absolument besoin.

Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Nous avons bien compris que certains de nos collègues tentaient systématiquement de prendre de l’argent à l’enseignement privé, en l’opposant à l’enseignement public. Je leur répondrai que le privé fonctionne bien et utilise bien ses crédits. Je n’en ai pas beaucoup entendu lors de la discussion générale, mais le pacte Enseignant a été bien davantage mis en œuvre dans l’enseignement privé sous contrat. Arrêtons de tirer en permanence sur lui !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-567.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-439, présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Gérard Lahellec vient de parler du nombre d’assistants d’éducation. Je vais me permettre de parler de leur rémunération.

Il nous paraît absolument impératif de revaloriser les salaires des AED à la rentrée 2025. Aujourd’hui, leur traitement actuel pour un temps plein se situe entre 1305 et 1487 euros net. Ceux qui effectuent un demi-service, c’est-à-dire qui travaillent à mi-temps, gagnent 720 euros net par mois. Vous conviendrez que c’est un niveau de rémunération qui ne permet ni la fidélisation ni l’installation dans un poste et dans un établissement. Si l’on veut parler d’« effet d’établissement », alors il faut l’évoquer pour l’ensemble de ceux qui font la communauté éducative.

En outre, peut-être vivons-nous encore sur un vieux fantasme selon lequel les AED ne seraient que des étudiants qui effectuent un mi-temps pendant leurs études, mais 75 % d’entre eux ne sont pas étudiants et leur âge moyen est de 30 ans. La question du temps de travail des AED, et donc de leur capacité à remplir les missions qui viennent d’être vantées par Mme la ministre, nous conduit naturellement à demander une hausse de leur rémunération. C’est, nous semble-t-il, un impératif.

C’est pourquoi nous demandons une revalorisation du traitement des AED de 150 euros supplémentaires par mois à partir de septembre 2025, en abondant l’action n° 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement est très généreux, mais mon avis à son sujet sera malheureusement défavorable, pour des raisons d’économies budgétaires.

Vous avez donné les salaires moyens, mais vous oubliez de dire qu’il y a quand même eu des améliorations au cours des dernières années, à partir de 2022 notamment, avec la hausse du point d’indice et la prime de pouvoir d’achat. Je précise aussi que, lorsque les AED exercent en réseau d’éducation prioritaire (REP) et REP +, ils bénéficient de primes non négligeables.

Mieux on est payé, mieux c’est, sans doute, mais le contexte budgétaire me conduit à vous demander de rejeter cet amendement, mes chers collègues.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. J’entends votre demande, mais je souhaite moi aussi rappeler un certain nombre de chiffres. Depuis 2022, la revalorisation s’est élevée à 1 070 euros net par an pour un temps complet.

Je veux aussi rappeler qu’en 2015 un gouvernement de gauche, que vous souteniez sans doute, a mis en place un système de primes destinées à certains fonctionnaires de l’éducation nationale qui exerçaient en REP et REP+. À l’époque, seuls les professeurs étaient concernés. C’est nous qui avons étendu ces primes aux assistants d’éducation, leur permettant de bénéficier d’un complément de rémunération qui s’élève à 1 106 euros en REP et à 1 263 euros en REP+, ce qui n’est pas rien.

Nous voulons poursuivre cette politique ambitieuse, notamment avec la « CDIsation » de nos assistants d’éducation, ce qui permet une fidélisation et d’avoir des AED qui sont non seulement des jeunes en début de parcours professionnel, mais également des personnes plus avancées dans leur carrière. Il est important d’avoir ce mix auprès de nos jeunes, qui ont besoin de soutien et d’écoute, afin que la sérénité revienne dans nos établissements.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-439.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-488 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Réouverture d’écoles publiques dans les déserts scolaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la réouverture d’écoles publiques dans les déserts scolaires. Depuis 2017, 2 238 écoles ont été fermées. En quarante ans, la France a perdu plus de 17 000 écoles et les territoires ruraux sont les premières victimes de cette destruction du service public éducatif. Ils subissaient les déserts médicaux ; ils subissent aujourd’hui les déserts scolaires.

Cette situation contrevient au principe d’égalité d’accès au service public et condamne de nombreux enfants à parcourir plusieurs dizaines de kilomètres par jour pour accéder à l’éducation.

Par ailleurs, dans de nombreux villages, l’école est souvent le dernier service public de proximité. Il s’agit également d’un facteur d’attractivité des communes rurales pour favoriser l’installation de nouvelles familles.

Tel est le sens de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Madame de Marco, vous avez raison, il ne faut pas négliger la problématique de l’école rurale. Beaucoup de parlementaires ici présents – Jacques Grosperrin, Stéphane Sautarel et j’en passe – sont très préoccupés par l’avenir de l’école rurale et personne ne souhaite la désertification scolaire.

C’est pour cette raison que je proposerai, ultérieurement dans la discussion, des amendements visant à minorer le nombre de suppressions de postes, afin que la ruralité subisse une saignée moins importante.

Je donne donc un avis défavorable sur cet amendement, même si j’en partage l’esprit.

En conclusion, je note que vous le financez encore une fois en prenant 500 millions d’euros sur l’école privée. C’est facile de prendre toujours sur le privé, mais il rend quand même quelques services…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Nous soutenons cet amendement et nous remercions Monique de Marco d’avoir mis sur la table le sujet de la lutte contre la désertification scolaire dans un certain nombre de territoires, certaines familles se retrouvant dans l’impossibilité de scolariser leurs enfants dans une école publique.

Il y a souvent des débats vifs dans la Haute Assemblée sur la liberté, issue de la loi Debré, de choisir entre l’école privée et l’école publique, mais il faut bien avoir conscience que la liberté pour des parents de scolariser leurs enfants en école publique est, de fait, niée dans certains endroits, car d’école publique il n’y a point.

Au moins, les auteurs de cet amendement ont la volonté d’objectiver ce problème, pour que nous puissions ensemble, ici au Sénat, avoir un débat rationnel sur le financement de l’école privée.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je ne reviendrai pas sur le sport préféré dans les hémicycles : attaquer l’école privée sous contrat, tout en disant que c’est la contrainte budgétaire qui nous y oblige ; je n’entrerai pas dans ce débat.

Sur la question des écoles rurales, nous devons être aussi objectifs que possible.

On ne peut pas continuer de réduire le nombre d’écoles privées via des méthodes surannées et avec une carte scolaire marquée du sceau de l’obsolescence, qui nous rappelle les meilleurs temps de la Troisième République.

Chaque année, le ministère de l’éducation nationale n’est animé que par une seule logique comptable : il compte les élèves à l’unité, voire à la demi-unité dans les départements où l’on enseigne des langues régionales, et supprime un poste, parce l’établissement accueillera un élève de moins que le nombre requis, oubliant ce faisant que les maires de nos territoires établissent des plans locaux d’urbanisme qui les conduisent à voir loin et à avoir une politique planificatrice.

On ne peut plus continuer une telle politique ! Ce n’est plus possible ! Cela provoque une crise de confiance profonde entre les maires des communes rurales et l’éducation nationale. Il faut des constats objectifs. Le bureau de la commission de la culture du Sénat formulera des propositions au travers d’un rapport d’information afin d’avoir la vision la plus dépassionnée et de faire montre du plus de hauteur possible.

On ne peut pas garder le système en l’état, en faisant comme s’il n’y avait pas de baisse démographique. Pour autant, on ne peut pas continuer non plus d’appliquer une carte scolaire qui fait fi de la réalité de nos territoires et de la manière dont les maires ont envie de continuer à se développer.

Sur ce sujet, nous devons trouver des solutions permettant de dégager un consensus.

Mme Monique de Marco. Vous voterez donc cet amendement ? (Sourires sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-488 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-562, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré public

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Alors que la France se distingue des aux autres pays européens par des salaires moyens de ses enseignants plus bas, aucune mesure n’est prise en faveur d’une revalorisation salariale.

Madame la ministre, vos annonces de revalorisation ne couvrent ni l’inflation ni le gel du point d’indice. Le métier d’enseignant continue inexorablement de glisser vers le déclassement, même si le ministère de l’éducation nationale se targue d’une hausse de la rémunération de 13,4 % entre 2020 et 2024.

De plus, le ministère de l’éducation nationale souligne la hausse de la rémunération des enseignants en début de carrière et évoque un mieux pour ceux qui sont en milieu et en fin de carrière, avec un plus fort taux de promotion à la catégorie hors classe.

Ce que nous proposons n’a rien à voir avec une hausse de salaire. Il s’agit simplement d’une condition essentielle pour l’attractivité du métier. Les syndicats d’enseignants pointent en effet les retards accumulés face auxquels les mesures des dernières années restent largement insuffisantes.

Pour ce faire, encore une fois, le privé sera ponctionné, m’opposera-t-on, mais il ne s’agit pas pour moi d’opposer le public et le privé, mais le contexte d’efforts budgétaires nous oblige à regarder la situation en face. Dans la réalité, les conditions d’exercice dans le privé et dans le public ne sont vraiment pas les mêmes. Par conséquent, s’il faut que des efforts soient consentis, ce ne sont pas les plus fragiles qu’il faut solliciter.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Malheureusement, je dirai la même chose que précédemment. Oui, il faut mieux payer nos enseignants, c’est évident. Ils sont moins bien payés que la plupart de leurs collègues européens, je l’ai dit à la tribune, lors de la discussion générale.

Des efforts ont été accomplis, notamment pour les débuts de carrière ; il faut poursuivre en ce sens. Reste que la France n’est pas le Qatar et que, dans le contexte budgétaire qui est le sien, elle n’a pas les moyens d’accompagner plus avant cette revalorisation.

Néanmoins, pour des raisons d’attractivité du métier, vous avez tout à fait raison, ma chère collègue, il faudra reprendre ces politiques de revalorisation du métier. En effet, nous manquons de plus en plus de professeurs et il est évident que cela ira en s’aggravant si ceux-ci n’y trouvent pas leur compte financièrement.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne Genetet, ministre. Madame la sénatrice, j’entends votre préoccupation. Tous dans cet hémicycle, nous souhaitons améliorer l’attractivité du métier d’enseignant, notamment par une meilleure rémunération.

La rémunération a été augmentée de près de 11 % depuis 2017, ce qui est même supérieur à la promesse présidentielle de 10 %.

Pour financer cette augmentation, vous proposez de supprimer le pacte Enseignant. Dès mon arrivée au ministère de l’éducation nationale, j’ai demandé un bilan de ce dispositif pour bien mesurer son utilisation au cours de l’année scolaire passée. Très concrètement, 7,6 millions d’heures de plus ont été dispensées aux élèves, qu’il s’agisse d’heures de remplacement ou d’heures d’accompagnement pédagogique. Auparavant, ces heures étaient perdues.

Le pacte Enseignant représente plus de remplacements, plus d’aides aux devoirs, plus d’écoles ouvertes pendant les vacances, plus de stages de réussite. Dans votre territoire, quelque 6 000 professeurs ont signé ce pacte, qui leur accorde une rémunération supplémentaire, s’ajoutant aux augmentations accordées l’an passé, soit une rémunération supplémentaire de 2 500 euros en moyenne par an.

C’est pourquoi je suis fermement opposée à la suppression du pacte Enseignant.

Par ailleurs, vous soulignez que ce pacte serait vecteur d’inégalité entre les femmes et les hommes. J’ai le regret de vous dire que les chiffres témoignent du contraire : 69 % des adhérents au pacte sont des femmes.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. À quoi sert de mettre un professeur devant des élèves pour qu’ils aient huit heures de plus de sport ou de mathématiques dans la semaine, s’ils perdent des heures de français ? Dans la réalité, votre pacte ne fonctionne pas.

Cet amendement vise non pas à diminuer la rémunération des enseignants, mais au contraire à la valoriser. Ce faisant, il s’agit de leur dire que leur travail est important, qu’ils font du bon travail, que la France a besoin d’eux et que nous sommes heureux de les voir au travail, auprès de nos élèves.

Oui, les enseignants se sont portés volontaires, car aujourd’hui, en France, on travaille plus pour gagner moins. Allez faire un tour dans les écoles, parlez aux enseignants, aux parents d’élèves, qui ne comprennent pas pourquoi leurs enfants ont des heures de mathématiques en moins, que l’on remplace par des heures de français ou de langues vivantes !

On est très loin de la promesse républicaine envers les familles, les enfants et les enseignants.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-562.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-563, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du second degré public

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement de repli vise à transférer les crédits supplémentaires consacrés au pacte vers la revalorisation du salaire des enseignants du second degré. La réponse aux difficultés scolaires passe par un personnel formé, des enseignants qui ont les moyens de travailler et un temps de préparation suffisant.

Vous avez parlé du nombre d’heures passées devant les élèves, madame la ministre, mais le plus gros du travail d’un enseignant, c’est un travail de l’ombre, qui consiste à corriger des copies et à préparer ses cours. Quand on conditionne sa rémunération au nombre d’heures qu’il doit passer devant les élèves, on augmente considérablement ce temps de travail.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable pour les mêmes raisons.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Fabien Genet. Avis défavorable pour les mêmes raisons.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-563.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-149, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Au travers de cet amendement, j’entends dénoncer la suppression de 4 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants, dont 3 155 rien que pour le premier degré public.

Il s’agit d’une véritable saignée du service public de l’éducation, comme il en a rarement connu. Le niveau des suppressions de postes cette année est tel que l’intersyndicale rassemblant les syndicats représentatifs du secteur a annoncé lundi 14 octobre 2024 le dépôt d’« une alerte sociale préalable au dépôt d’un préavis de grève nationale unitaire », à compter du lundi 4 novembre.

Cette saignée est d’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans un processus de suppression de postes entamé depuis de nombreuses années. À titre d’illustration, le Syndicat national des enseignements du second degré-Fédération syndicale unitaire (Snes-FSU) souligne que 8 865 postes ont déjà été supprimés au cours des sept dernières années dans second degré.

Le ministère de l’éducation nationale tente de justifier cette coupe sur le fondement d’un argument d’ordre démographique, en mettant en avant la baisse du nombre d’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025 ». Cet argument est fallacieux et ces suppressions sont d’autant plus incompréhensibles qu’à moyens constants, sinon croissants, cette baisse démographique pourrait être l’opportunité de réduire le nombre d’élèves par classe afin d’améliorer leurs conditions d’apprentissage et les conditions de travail des enseignants.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à affecter les crédits nécessaires au maintien de 4 000 postes d’enseignants dans l’éducation nationale.

M. le président. L’amendement n° II-546 rectifié, présenté par M. Pillefer, Mmes Antoine, Sollogoub et Guidez, MM. Parigi et Fargeot et Mme Perrot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Jocelyne Antoine.