Séance du 2 décembre 2024

Mme Jocelyne Antoine. Le Gouvernement entend supprimer 4 035 postes d’enseignants dans le projet de loi de finances pour 2025. Pour justifier ces suppressions, le ministère s’appuie sur un argument mathématique indéniable, la baisse de la démographie. Les effectifs scolaires ont diminué de 350 000 élèves entre 2017 et 2023. Entre 2024 et 2025, le nombre d’élèves du primaire devrait baisser de 75 000 élèves.

Cette baisse est une opportunité à saisir pour engager un redressement du niveau des élèves, tant dans le premier degré que dans le second. Les résultats du classement Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) montrent qu’un nombre élevé d’élèves par classe est l’un des principaux facteurs de baisse de performance scolaire.

Au nom de Bernard Pillefer, je tiens à défendre ici la ruralité. Les territoires ruraux sont particulièrement vulnérables face aux suppressions de postes d’enseignants et ne peuvent se permettre de perdre du personnel supplémentaire. Les écoles rurales sont souvent petites et les suppressions de poste peuvent entraîner des fermetures de classe, le retour des classes de niveau, une surcharge des enseignants restants et une diminution des ressources pédagogiques. Ce phénomène ne fait qu’aggraver les inégalités entre les élèves de ces zones et ceux qui sont issus des zones urbaines.

La ruralité a fait des efforts considérables ces dernières années pour maintenir des équipements scolaires et périscolaires. Elle mérite d’être regardée autrement qu’au prisme des seuls effectifs scolaires.

Il s’agit donc de maintenir les 4 035 postes d’enseignants.

M. le président. L’amendement n° II-224 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. En France, les classes du premier degré sont les plus chargées, avec 22,1 élèves en moyenne par classe, contre 19,3 élèves pour la moyenne européenne.

Cet amendement vise à recruter 15 809 enseignants afin d’atteindre l’objectif de 19 élèves par classe dans l’enseignement scolaire public du premier degré.

M. le président. L’amendement n° II-77 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement a pour objet de préserver les 3 155 postes destinés à être supprimés dans l’enseignement public du premier degré.

Madame la ministre, en supprimant ces postes, vous faites le choix de sous-investir dans l’école publique et de laisser les enseignants travailler dans des conditions très difficiles.

Je rappelle que l’école est quelquefois le dernier service public de la commune. Pourtant, les fermetures d’établissement vont s’enchaîner. De plus, les enseignants travaillent en moyenne 43 heures par semaine.

Pas de revalorisation salariale, mais des moyens en plus pour le pacte Enseignant : c’est un nouveau signe de mépris à destination des professeurs.

Madame la ministre, avec cette suppression sèche de 3 155 postes dans le premier degré, vous assumez de revenir sur l’objectif de réduction des effectifs par classe et vous vous cachez derrière la démographie, alors que le moment était adéquat pour permettre aux professeurs de travailler dans de meilleures conditions avec moins d’élèves par classe et plus de temps pour transmettre les savoirs fondamentaux.

Pour élever le niveau des élèves, abandonnez le choc des savoirs et préservez les 3 155 postes d’enseignants du premier degré.

M. le président. L’amendement n° II-557, présenté par Mme Corbière Naminzo et MM. Bacchi et Ouzoulias, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants de premier degré

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Le premier degré public, maternel et primaire, paie le plus lourd tribut en matière de suppression de postes d’enseignants. Ce sont en effet près de 3 155 postes de professeurs des écoles qui seront supprimés dans ce projet de loi de finances pour 2025.

Cette orientation tourne le dos à la nécessité d’accorder à l’école les moyens dont elle a besoin. Je partage ce que mes collègues ont souligné en présentant leurs amendements. Celui-ci a pour objet de créer 5 000 postes de professeur des écoles.

J’ajoute que le taux d’encadrement qui existe actuellement nous place au-dessous de la moyenne européenne ; or votre décision de dédoubler les classes de CP et de CE1 a démontré que les élèves pouvaient mieux réussir s’ils étaient moins nombreux par classe.

Il s’agit donc d’un amendement de bon sens.

M. le président. Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-21 est présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-150 rectifié est présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.

L’amendement n° II-289 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-544 rectifié bis est présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union Centriste.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-21.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La réduction du nombre de professeurs constitue le point saillant de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2025. Si elle se justifie par des raisons démographiques, elle entraînera nombre de problèmes pédagogiques, territoriaux et autres.

C’est pourquoi, dans une logique très sénatoriale de sagesse et de responsabilité, nous proposons de ne supprimer que 2 000 postes sur les 4 000 que le Gouvernement souhaite supprimer.

Cher ami philosophe Alexandre Portier, in medio stat virtus, la vertu se tient au milieu. Certes, la réalité démographique nous oblige à faire un effort, mais, si nous allons trop loin, cela posera d’importants problèmes dans les zones rurales.

Le maintien de 2 000 postes que je propose sera financé par une réduction du pacte Enseignant, auquel vous tenez tant, madame la ministre, de 74 millions d’euros, au moment même où son budget passera de 700 millions à 800 millions d’euros.

Le pacte Enseignant est-il une bonne chose ? Dans certains cas, il permet d’augmenter le taux de remplacement de courte durée (RCD), c’est incontestable. Toutefois, si c’est son seul intérêt, c’est bien la preuve que le problème des remplacements n’a pas été réglé et qu’il en manque toujours ! Le vivier des remplaçants a complètement fondu. De ce point de vue, le pacte n’est pas la bonne réponse, ainsi que l’a fait remarquer Evelyne Corbière Naminzo.

Rééquilibrer les effectifs des enseignants en revenant sur 2 000 suppressions, tout en votant un budget de 725 millions d’euros pour le pacte enseignant, contre 700 millions d’euros l’année dernière, ne me semble pas de nature à déséquilibrer la politique générale du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-150 rectifié.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Le Gouvernement a une vision trop comptable de la réalité de l’enseignement scolaire. À la baisse du nombre d’élèves entre 2024 et 2025, il répond par la suppression de 3 155 postes dans l’enseignement primaire public, mesdames, messieurs les sénateurs de gauche.

Nous n’acceptons pas cette lecture comptable et nous souhaitons que seuls 1 155 postes soient supprimés, afin que 2 000 postes soient maintenus.

Lorsqu’une classe est supprimée dans une grande ville, les élèves peuvent se déplacer relativement facilement dans une école voisine, voire peuvent intégrer une autre classe dans la même école.

En milieu rural, et plus encore en zone de montagne, cela n’a pas les mêmes conséquences : l’élève doit se déplacer et son temps de trajet s’en trouve rallongé de vingt, trente, voire quarante minutes.

Madame la ministre, vous avez déclaré tout à l’heure accorder une importance toute particulière à la ruralité. Je vous en remercie. Cet amendement transpartisan, qui a été adopté à l’unanimité des membres de la commission de la culture, mérite d’être voté, parce qu’il permettra à nos enfants de rester près de leurs habitations et de continuer à travailler dans de très bonnes conditions.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-289.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-544 rectifié bis.

Mme Annick Billon. Le groupe Union Centriste partage l’analyse du rapporteur spécial.

Par réalisme et pragmatisme, nous souhaitons que la suppression prévue soit ramenée à 2 000 postes, avec le souci d’en limiter les effets dans les écoles des territoires ruraux. Il faut savoir que près de 40 % des écoles se trouvent dans ces territoires. Par conséquent, une suppression de 4 000 postes aurait des conséquences graves pour le maillage de nos écoles dans nos départements respectifs.

M. le président. L’amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel, MM. Roux et Cabanel et Mme Briante Guillemont, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la suppression des 3 155 postes d’enseignants dans le secteur public du premier degré. Cette mesure a suscité de vives inquiétudes, notamment en raison de son impact sur les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville.

Le rapporteur spécial a proposé un amendement visant à limiter cette suppression à 1 155 postes. Si elle est saluée par les membres du groupe du RDSE, cette solution est jugée insuffisante au regard des besoins des territoires.

Les zones rurales en particulier souffrent de fermetures de classes et d’écoles. Cette situation nourrit un sentiment de relégation et remet en question l’objectif d’un aménagement équilibré du territoire.

Cette politique a déjà montré ses effets néfastes en 2024, quand la suppression de 2 500 postes a entraîné des tensions dans les écoles rurales et les zones sensibles. Bien que le nombre d’élèves soit appelé à diminuer d’environ 500 000 entre 2022 et 2027, cette baisse démographique ne justifie pas des suppressions de postes massives. En effet, la France reste l’un des pays européens où le ratio élèves-enseignant en primaire est parmi les plus élevés.

Aussi s’agit-il de revenir sur la suppression des 3 155 postes afin de maintenir un service public d’éducation de qualité accessible et équilibrée sur l’ensemble du territoire.

M. le président. L’amendement n° II-431, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Je partage les arguments s’appuyant sur le taux d’encadrement et le taux de remplacement, qui n’est pas assez bon en France. Notre pays a besoin de plus d’enseignants, ce n’est pas le moment de supprimer des postes.

Par ailleurs, ces suppressions de postes dans le premier degré public s’ajoutent à celles des dernières années. Au total, depuis 2017, ce sont 9 437 postes qui ont été supprimés dans l’enseignement scolaire, notamment 7 000 dans l’enseignement public.

Quels sont les effets concrets d’une telle mesure ?

Alléger les effectifs de classe et améliorer le taux d’encadrement constitue un facteur de réussite scolaire essentiel. Cela favorise un climat scolaire serein. Cela résorbe les inégalités scolaires et lutte contre les discriminations. C’est donc essentiel à la vie de l’école. Par ailleurs, nous connaissons les conséquences douloureuses dans nos territoires, en particulier ruraux, de l’application d’une telle logique comptable, qui conduit mécaniquement à la fermeture des classes.

J’ai l’occasion de le dire à chaque exercice budgétaire, appuyer les mobilisations locales qui surgiront inévitablement pour empêcher la fermeture de telle ou telle classe n’a de sens que si nous nous battons au moment où il le faut, c’est-à-dire au moment du vote du budget, pour maintenir le nombre de postes nécessaires.

Madame la ministre, vous le voyez, ces amendements visant à réduire cette suppression de postes sont issus de toutes les travées. Cela ne peut vous laisser indifférente : cela signifie que la suppression de postes d’enseignants n’est absolument pas le bon levier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. L’amendement n° II-223, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à revenir sur les 8 865 postes d’enseignants supprimés dans le second degré public depuis 2017.

M. le président. L’amendement n° II-556, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. En vérité, nous tenons compte de la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public, avec pour perspective le recrutement de 328 000 enseignants d’ici à 2030. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous en sommes loin.

Par conséquent, il faut développer une politique beaucoup plus ambitieuse que celle qui nous est proposée.

M. le président. L’amendement n° II-558, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement vise à annuler la suppression de 180 postes dans le second degré public.

En effet, le ministère de l’éducation nationale justifie ces suppressions par la baisse du nombre d’élèves à la rentrée 2025. Pourtant, au cours des sept rentrées scolaires préparées sous la présidence Macron, 8 865 emplois d’enseignants ont été supprimés dans le second degré pour 7 441 élèves en plus. Une étude du Snes-FSU nous apprend par ailleurs que le second degré public a besoin de 45 257 emplois d’enseignants en plus pour retrouver le taux d’encadrement de 2006.

Le rapport sur la revue de dépenses paru au mois d’avril 2024 de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et de l’inspection générale des finances préconisait la suppression de milliers de postes et la fermeture de centaines de classes. Ces pistes de travail laissées à disposition du ministre de l’éducation nationale ont visiblement séduit ce dernier. Selon nous, l’école ne saurait être une simple variable d’ajustement économique et nous devrions profiter de la baisse démographique pour faire baisser les effectifs des classes, comme vous aviez voulu le faire, et améliorer les conditions de travail et d’enseignement. La France est l’un des pays où, en moyenne, les effectifs des classes sont plus élevés, les salaires sont plus bas et le temps de travail est plus important.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-214 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-432 est présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-214.

Mme Monique de Marco. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° II-432.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à rétablir 180 postes d’enseignement dans l’enseignement du second degré, qui seront supprimés à la rentrée de 2025.

Depuis 2017, le Président de la République a procédé à une casse de l’école publique dans le second degré : au total, 8 000 postes ont été supprimés. Compilées à celles du premier degré public et de l’enseignement privé, les suppressions atteignent 10 000 postes dans l’enseignement scolaire depuis 2017, alors qu’il n’est même pas acquis que les effectifs dans le second degré enregistrent une baisse.

La baisse d’élèves attendue serait minime depuis 2023 : 4 700 en 2023, 20 000 en 2024 et 10 000 en 2025. Cela correspond à la marge d’erreur. Avec près de 26 élèves par classe dans l’enseignement secondaire, la France compte parmi les derniers pays de l’OCDE, dont la moyenne se situe à 21 élèves par classe.

Comment veut-on assurer l’école inclusive, la lutte contre le harcèlement, les dédoublements de classes, les fameux groupes de besoins avec des suppressions de postes ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ce florilège d’amendements a pour trait commun le nombre d’enseignants : il s’agit soit de le revoir à la hausse – 4 000, 15 000, 10 000… – soit d’en limiter la baisse.

La commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements au profit des amendements identiques n^os II-21, II-150 rectifié, II-289 et I-544 rectifiés bis, qui ont pour objet de maintenir le plafond d’emploi à 2 000.

Du reste, monsieur le président, je demande la mise aux voix en priorité des amendements identiques n^os II-21, II-150 rectifié, II-289 et I-544 rectifiés bis.

M. le président. Je suis saisi d’une demande de la commission tendant au vote par priorité des amendements identiques n^os II-21, II-150 rectifié, II-289 et I-544 rectifiés bis.

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?