7
Candidature à une commission
M. le président. J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
8
Communication d’avis sur des projets de nomination
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable, par vingt voix pour et neuf contre, à la nomination de Pierre Monzani à la présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Par ailleurs, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a émis un avis défavorable, avec douze voix pour et dix-sept voix, contre à la nomination de M. Martin Ajdari à la présidence de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
9
Ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, sous les réserves d’usage – j’y insiste ! –, la prochaine séance publique est prévue le mardi 14 janvier 2025 à quatorze heures trente. L’ordre du jour sera défini par la conférence des présidents.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quarante.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jean-Marc Ruel est proclamé membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER