Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer.
2. Hommage aux victimes du cyclone Chido à Mayotte
3. Hommage à Roger Madec, ancien sénateur
Conclusions de la conférence des présidents
5. Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur
6. Loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf. – Adoption définitive d’un projet de loi
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis (nouveau) et 2 – Adoption.
Adoption de l’article.
Adoption définitive, par scrutin public n° 149, du projet de loi.
M. Laurent Saint-Martin, ministre
7. Candidature à une commission
8. Communication d’avis sur des projets de nomination