Séance du 18 janvier 2025

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Il est certain que nous devons investir humainement et financièrement pour nos enfants et le personnel accompagnant.

Comme le groupe du RDSE cherche toujours le compromis et une solution favorable à l’intérêt général, je retire l’amendement n° II-206 rectifié au profit de l’amendement n° II-228. Ainsi, tout le monde sera d’accord !

M. le président. L’amendement n° II-206 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-228.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-559.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-560, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement a trait aux conditions dans lesquelles les AESH exercent leur métier. Cela a été rappelé, les statuts sont abscons. On demande à ces professionnels d’accomplir des missions souvent inacceptables, ponctuées de déplacements quotidiens entre plusieurs établissements, dans le cadre d’un temps partiel davantage subi que choisi et tout cela pour une rémunération mensuelle indigne.

En outre, les AESH ne disposent d’aucune certitude quant au renouvellement de leur contrat. Au sein de l’éducation nationale, c’est le métier de la précarité.

Certes, on a récemment ouvert la possibilité de recruter les AESH en CDI, à l’issue d’un CDD de trois ans. Pour autant, la profession continue d’être frappée par une précarité aux multiples facettes : rémunération en dessous du seuil de pauvreté, absence quasi totale de formation, manque de perspective de carrière.

Par ailleurs, les primes REP et REP+, que l’État a consenti à verser après une décision du Conseil d’État, ont un montant systématiquement inférieur de 36 % à celui des primes d’autres catégories. En outre, elles sont calculées au prorata de la quotité travaillée, alors même que les AESH travaillent majoritairement à temps partiel.

Quant à la mise en place des Pial, elle répond à une logique de mutualisation des moyens entre établissements et ne tient pas compte des promesses d’une meilleure prise en charge des élèves.

L’ensemble de ces mesures n’ont été que de vaines tentatives pour remédier à la précarité des AESH. Voilà pourquoi nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B.

L’école inclusive n’est pas une option de l’école de la République ; elle en constitue plutôt l’une des nouvelles facettes. Il est donc important de l’intégrer dans le corps des métiers de l’école publique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement et les propos de nos collègues Brisson, Aeschlimann, Monier et Laménie ont le mérite de souligner l’importance du rôle des AESH.

On dénombre aujourd’hui cent trente-cinq mille AESH, si bien qu’il s’agit désormais du deuxième métier de l’éducation nationale. Celui-ci est devenu essentiel dès lors qu’on a souhaité inclure au système scolaire l’ensemble des enfants en situation de handicap.

Or ces handicaps peuvent être très variés. En particulier, l’inclusion des enfants dits hautement perturbateurs pose un problème considérable. Le système actuel n’est pas optimal et les soixante heures de formation initiale sont insuffisantes. L’existence d’AESH référents est une bonne chose, mais nous devons faire beaucoup mieux.

Max Brisson a raison d’appeler au débat, mais, au-delà, il faudra sans doute élaborer une nouvelle loi sur l’inclusion. Et cette fois-ci, il faudra légiférer sans aucun tabou et traiter les problèmes jusqu’au bout ; en d’autres termes, il faudra aborder la question de l’inclusion des élèves hautement perturbateurs.

On a refusé d’augmenter le nombre de structures spécialisées telles que les instituts médico-éducatifs (IME) ou les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) ; en réalité, on ne leur a pas consacré assez d’argent.

Mme Colombe Brossel. Absolument !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il est très compliqué d’accueillir dans l’école traditionnelle les enfants en situation de handicap qui auraient auparavant relevé de l’éducation spécialisée.

La création d’un corps de fonctionnaires, telle que vous la proposez, ne me semble pas être la solution, même si vous soulevez un réel problème. Encore une fois, il faut aller beaucoup plus loin en adoptant une nouvelle loi.

Reste que des progrès ont été accomplis. Les AESH ont presque tous été cédéisés, en plus d’avoir bénéficié de mesures de revalorisation salariale qui s’élèvent à 60 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Ce n’est pas parfait, mais c’est déjà mieux ! (M. Max Brisson opine.)

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je partage pleinement les propos qui ont été tenus sur la nécessité d’avoir une approche globale s’agissant de l’école inclusive. Cela suppose de répondre aux prescriptions des MDPH et de retravailler sur la disposition qui a été votée, puis censurée, sur la répartition des rôles entre les différents acteurs.

Il faut aussi pouvoir s’adapter à la situation de chaque jeune. À cet égard, les PAS permettent à des personnels médico-sociaux d’être présents au sein des établissements scolaires ; ils sont alors à même de déterminer la meilleure réponse qu’il convient d’apporter.

Par ailleurs, nous devons continuer de déployer les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et de créer des places au sein des IME. C’est un chantier que ma collègue Parmentier-Lecocq et moi-même souhaitons ouvrir avec vous ; je pense que nous sommes tous très attentifs aux capacités des établissements d’accueillir chaque enfant dans de bonnes conditions.

Certes, nous ne sommes pas au bout du chantier de la déprécarisation des AESH, mais, comme l’a rappelé le rapporteur spécial, nous avons tout de même progressé. Nous avons ainsi revalorisé leur rémunération de 13 % entre 2023 et 2024. Nous avons également créé une grille de progression et avons cédéisé deux AESH sur trois.

Gardons à l’esprit que le budget consacré à l’inclusion scolaire a plus que doublé depuis 2017. Il s’élève à 4,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025.

Il reste encore beaucoup à faire pour reconnaître pleinement l’engagement des AESH, mais vous n’ignorez sans doute pas, madame la sénatrice, que la création d’un corps de fonctionnaires suppose que les missions soient exercées majoritairement à temps plein, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. La loi adoptée sur l’initiative de Cédric Vial a d’ailleurs permis d’élargir le temps d’intervention des AESH.

Bref, je peux vous assurer que nous avançons sur ce sujet et que je suis déterminée à l’inscrire à l’agenda social du ministère.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Madame Corbière Naminzo, l’amendement n° II-560 est-il maintenu ?

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Oui, monsieur le président !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-560.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, je me permets de faire un point de forme à ce moment de nos débats. Pour rappel, nous sommes réunis cet après-midi pour la suite de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », que nous aurions déjà dû achever en décembre.

Nous pensions qu’examiner vingt-cinq amendements à l’heure constituait un rythme raisonnable. Or nous ne parvenons pas à en examiner plus de cinq : cela ne convient pas ! (M. le président de la commission de la culture approuve.)

Je sais qu’il est important de prendre le temps de discuter afin d’assurer la qualité des débats. Toutefois, si nous poursuivons nos travaux au rythme actuel, nous aurons peine à terminer l’examen des autres missions inscrites à l’ordre du jour avant cinq heures du matin…

Si vous vous astreignez à présenter vos amendements et à expliquer vos votes en moins d’une minute, nous avons des chances d’accélérer le rythme de la discussion. Ayez au moins à l’esprit que, si nous ne procédons pas ainsi, vous mettez les collègues qui souhaitent intervenir sur les missions suivantes dans la panade, pour employer mon petit vocabulaire du Sud… (M. Alain Marc applaudit.)

Bref, je vous prie de faire preuve de mesure dans l’usage de votre temps de parole – cela vaut aussi pour Mme la ministre ! (Rires.)

M. le président. L’amendement n° II-434, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement porte sur la création de dispositifs Ulis. L’an dernier, 85 % des notifications pour une scolarisation dans ces unités spécialisées étaient couvertes. Cette année, ce chiffre s’élève à 83 %, selon les données du ministère.

Pour que la situation change et que 100 % des élèves en situation de handicap qui nécessitent une scolarisation en Ulis aient réellement une place, il manque mille quatre-vingt-huit dispositifs. Le ministère estime que nous ne parviendrons pas à assurer une couverture totale avant 2031 au minimum.

Afin d’accélérer le rythme de couverture à 100 % dès 2025 et en partant d’une base d’un enseignant et d’un AESH par dispositif, le coût de création de mille quatre-vingt-huit dispositifs est estimé à 44 millions d’euros. Cela permettrait de scolariser en Ulis 100 % des élèves bénéficiant d’une notification de la MDPH.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je comprends tout à fait le sens de votre demande, ma chère collègue. On compte tout de même deux mille Ulis supplémentaires depuis 2017, mais il est vrai qu’on peut encore faire mieux.

J’ajoute que personne n’a évoqué les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa). On diminue leur nombre et on augmente celui des Ulis. Ces dernières jouent un rôle dès l’école primaire, contrairement aux Segpa, qu’on ne trouve qu’à partir du collège. Or les Segpa sont particulièrement utiles pour certains jeunes. Je regrette donc que leur nombre soit de plus en plus réduit.

Même si vous posez une vraie question, ma chère collègue, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je vais m’efforcer de répondre en style télégraphique, comme nous y invite le président Raynal. (Sourires.)

Il est essentiel de continuer à augmenter le nombre d’Ulis ; à cet égard, trois cents unités supplémentaires sont prévues dans le PLF 2025. La non-suppression annoncée de quatre mille postes d’enseignants permettra de créer des places supplémentaires.

Toutefois, le rythme que vous proposez n’est pas soutenable en termes de recrutement et de formation. En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.

M. le président. Madame Monier, l’amendement n° II-434 est-il maintenu ?

Mme Marie-Pierre Monier. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-434.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-435, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Alors que le projet de loi de finances pour 2024 consacrait déjà des crédits assez faibles à la formation des AESH, le Gouvernement prévoit de les diviser par deux en 2025. Avant d’exercer, les AESH ne se voient dispenser qu’une formation de soixante heures sur cinq mois. C’est très peu compte tenu des responsabilités multiples qu’ils doivent assumer et des besoins extrêmement divers des élèves en situation de handicap.

De surcroît, cette formation débute le plus souvent plusieurs mois après la prise de fonction et les AESH sont réduits à s’autoformer sur le tas.

En outre, les AESH sont tous demandeurs d’une meilleure formation continue, quasi inexistante. Certains sont contraints de financer eux-mêmes leur formation. Les fonctions d’accompagnement auprès des enfants et des jeunes à besoins particuliers ne peuvent s’improviser ; elles supposent une formation adéquate.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je le reconnais, en l’état actuel, la formation des AESH est insatisfaisante.

Les enseignants eux-mêmes sollicitent des formations en matière d’accueil des enfants en situation de handicap. Or elles sont très rarement mises en place. Il faut donc continuer à travailler sur ce sujet.

M. Max Brisson. Tout à fait !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cela étant, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Les formations interviennent sans doute trop tard et devraient pouvoir être systématiquement mises en place. Ma prédécesseure avait défendu ce dossier pour que les AESH disposent, avant la rentrée scolaire, des compétences nécessaires. On ne manque pas de crédits, mais il faut qu’on s’organise mieux pour former à temps plein les AESH.

En conséquence, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Madame Monier, l’amendement n° II-435 est-il maintenu ?

Mme Marie-Pierre Monier. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-435.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-578 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-129 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Borchio Fontimp, MM. Paumier, Milon et Pointereau, Mme P. Martin, MM. Genet et Somon, Mme Imbert, M. Savin, Mmes Malet, Petrus et Ventalon, M. Saury, Mme Drexler, MM. Burgoa, Sol, Daubresse et Pellevat, Mme Aeschlimann, M. Bruyen, Mmes Belrhiti et Lopez, M. D. Laurent, Mmes Micouleau, Dumont, Muller-Bronn, V. Boyer, Gruny et Schalck et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. C’est un amendement d’appel que je présente chaque année. Je m’efforcerai de le présenter rapidement, mais je veux tout de même apporter quelques précisions.

Je rêve que l’éducation nationale « aère » un peu sa gestion des ressources humaines. Je constate que l’on nomme les professeurs les moins bien formés – c’est-à-dire les plus jeunes – dans les établissements les plus difficiles, au moment même où ils intègrent la vie professionnelle. Ces établissements auraient besoin, au contraire, des professeurs les plus chevronnés et les mieux formés, ceux qui sont parvenus à maturité dans leur carrière.

Des contrats de mission, qui sont différents des postes à profil, car limités dans le temps, permettraient d’employer des professeurs volontaires là où des besoins éducatifs particuliers se manifestent. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de grande ruralité ont besoin de stabilité. Dans ce type de territoire, les professeurs doivent rester sur un temps donné et conduire un projet pédagogique adapté à l’établissement.

Le salaire est une question importante durant l’exécution du contrat. À l’issue de ce dernier, l’éducation nationale devrait en outre reconnaître le mérite des professeurs qui ont servi la République dans des quartiers où l’école se doit d’être performante, en les réintégrant dans le droit commun des mutations. Les enseignants pourraient ainsi bénéficier d’une affectation qui correspond à leurs attentes.

De telles mesures permettraient d’attirer des enseignants volontaires et de réduire le turnover.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement est intéressant, mais il suit la même philosophie que les zones d’éducation prioritaire (ZEP) et les ZEP+ : attirer des professeurs en leur proposant un niveau de rémunération supérieur.

M. Max Brisson. Mon amendement va au-delà !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Or on constate que le nombre de candidatures pour les postes à pourvoir dans les ZEP+ est démentiel.

M. Max Brisson. Peut-être, mais cela fonctionne !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement coûterait 180 millions d’euros, il faut en être conscient.

Du reste, il est un tout petit peu imprécis. Le dispositif tiendrait-il compte des profils nationaux ou de l’échelon rectoral ? Serait-il à la main du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ?

Il y a une piste à creuser, c’est incontestable. Toutefois, afin d’éclairer la commission, je demande l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Au travers de cet amendement, vous posez la question de l’attractivité du métier d’enseignant et des difficultés grandissantes pour les affecter dans les secteurs les plus difficiles. C’est un débat lourd et important que nous devons avoir.

Mes services réfléchissent à une refonte du système de mobilité et d’affectation, pour une mise en place à la rentrée 2026. Ce travail doit naturellement faire l’objet de concertations avec les organisations syndicales.

Par ailleurs, je souhaite continuer à développer les postes à profil qui correspondent à l’esprit de votre proposition. Il me semble que nous devrions reprendre les concertations engagées sur la formation des enseignants. Je vous propose donc, dans un premier temps, que nous puissions avoir ce débat très large.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je vais bien sûr retirer cet amendement d’appel, en espérant que, l’année prochaine, les choses auront suffisamment avancé pour que je n’aie pas besoin de le présenter à nouveau.

M. le président. L’amendement n° II-129 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-227, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), créée en 2008, permet d’offrir une rémunération supplémentaire minimale aux fonctionnaires dont l’évolution du traitement brut indiciaire sur les quatre dernières années est inférieure à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Loin d’être à la hauteur face à la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’éducation nationale, elle constitue cependant un socle minimal de rémunération qui est vital pour de nombreux agents de la fonction publique.

Ainsi, nous proposons de revenir sur la suppression de la Gipa, en accordant des crédits nécessaires à son maintien, tout en tenant compte de l’inflation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Sous le regard du maître des horloges (M. le président de la commission des finances sourit.), je me permets de vous poser cette question. Qui a dit : « Si les gouvernements précédents avaient amélioré les salaires des enseignants, nous n’en serions pas là » ? C’est François Bayrou !

Cette déclaration est calamiteuse,…

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Oh !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. … car une hausse de 13,5 milliards d’euros est intervenue entre 2021 et 2025. Certes, c’est très insuffisant et les enseignants français demeurent parmi les moins bien payés d’Europe.

Mme Marie-Pierre Monier. Eh oui, il faut le rappeler !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Dès lors, j’espère que le Premier ministre reverra sa copie.

Sur le fond, vous avez raison, ma chère collègue : il faudra faire des efforts pour attirer les jeunes vers le métier d’enseignant. Toutefois, pour des raisons budgétaires évidentes, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. La Gipa relève d’une approche interministérielle et il a été décidé de ne pas l’intégrer a priori dans le budget pour 2025.

En période de faible inflation – je parle d’une évolution des prix inférieure à celle que nous avons connue ces dernières années –, la progression du salaire à l’ancienneté ou à la suite d’une promotion évite qu’un trop grand nombre de personnels de l’éducation nationale se trouvent concernés par cette garantie.

Compte tenu de ces explications, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-227.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-569, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.