Séance du 18 janvier 2025

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Par cet amendement, nous souhaitons accorder des budgets suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école.

Selon un rapport de l’Unicef, seuls 8 % des enseignants en France se sentent bien préparés pour enseigner en milieu multiculturel ou plurilingue, contre 26 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

L’éducation nationale prévoit un soutien en français langue seconde au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Au terme de leur passage dans ces unités pédagogiques, les élèves s’insèrent en classe ordinaire.

Au cours de l’année 2022-2023, dans le premier degré, 40 951 enfants allophones ont été scolarisés, soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente, laquelle avait déjà été marquée par une hausse importante de ces élèves en raison de la guerre en Ukraine.

Le nombre d’élèves allophones augmente constamment, sans adéquation avec l’évolution du budget dédié aux besoins éducatifs particuliers de ces élèves. Cet amendement vise donc à abonder ce budget afin de permettre un meilleur accueil.

J’ajoute que, sans mesures adaptées pour répondre aux besoins de ces élèves, nous prendrions acte de l’abandon de nombreux enseignants qui doivent seuls faire face à la situation et accueillir ces élèves.

Pour en avoir fait moi-même l’expérience dans ma classe à l’époque où j’enseignais, je peux vous témoigner que cela change la dynamique de l’école et donne une impulsion dans la classe. Constater qu’un élève différent, nouvellement arrivé, s’implique avec succès dans ses apprentissages est très stimulant.

Toutefois, pour enseigner à un enfant, il faut pouvoir communiquer avec lui. Alors, madame la ministre, ne dites pas aux enseignants de se débrouiller seuls !

M. le président. L’amendement n° II-443, présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Je me propose de présenter également l’amendement n° II-444, qui concerne le même sujet, mais pour le second degré.

M. le président. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-444, présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Colombe Brossel. Il est des élèves dont on ne parle quasiment jamais : les élèves allophones. Leur nombre augmente, mais le budget moyen accordé par l’éducation nationale, lui, baisse et les moyens ne suivent pas.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire : un rapport de la Cour des comptes de 2023 relevait déjà une stagnation des crédits budgétaires consacrés aux dispositifs destinés aux enfants allophones.

Si nous aspirons à ce que l’école permette à tous de s’émanciper et de s’intégrer, il faut, pour le premier comme pour le second degré, augmenter les moyens consacrés aux élèves allophones.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Vous avez raison : l’intégration passe d’abord par la maîtrise de la langue. Pour autant, une source de financement n’a pas été mobilisée, comme l’avait déjà mis en évidence mon prédécesseur, M. Gérard Longuet, dans un rapport datant de 2023 : les fonds européens.

Je suggère donc au ministère d’aller chercher ces fonds spécifiquement destinés à l’enseignement, dans les pays d’accueil, pour les enfants allophones.

Je demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Il s’agit évidemment d’un sujet de préoccupation. Il est aisé d’imaginer que se retrouver en classe sans parler français représente une difficulté majeure tant pour les enfants que pour les enseignants.

C’est pourquoi, dans le cadre des moyens dont nous disposerons pour l’année 2025, nous avons prévu de former davantage de professeurs. Tel est bien l’enjeu.

À l’heure actuelle, mille cinq cents enseignants du premier degré sont formés ou certifiés à l’apprentissage du français langue seconde, et il nous faut poursuivre la formation des professeurs afin que ceux-ci soient en mesure d’apporter la meilleure réponse aux élèves. Nous le ferons, comme je l’ai indiqué hier aux organisations syndicales, dans le cadre des moyens dont nous disposons.

Par conséquent, je propose le retrait de ces amendements, puisqu’ils sont satisfaits ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-569.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-443.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-444.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-561, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. La démocratisation du sport passe inévitablement par l’école. L’émancipation corporelle devrait être un droit garanti pour tous, mais cette bataille est loin d’être gagnée ; pire, nous connaissons des régressions.

On ne peut pas dire que l’année 2024, durant laquelle la promotion de l’activité physique et sportive a été déclarée grande cause nationale, ait changé grand-chose.

Nous avons besoin d’un renforcement de l’éducation physique et sportive (EPS) et cela ne pourra passer que par des professeurs mieux valorisés et respectés, mais aussi par des recrutements supplémentaires.

Actuellement, leur nombre est bien insuffisant, après une baisse de plus de 20 % du nombre de places au concours entre 2017 et 2023, et il faut bien dire que les quelques places supplémentaires de 2024 ne suffisent pas.

Notre amendement vise ainsi à prévoir le recrutement de mille cinq cents professeurs d’EPS supplémentaires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J’apprécie beaucoup les professeurs de sport, il y en a trente mille en France, contre vingt-neuf mille professeurs d’histoire-géographie.

Pourquoi, dès lors, recruter plus de professeurs de sport que de professeurs d’histoire-géographie ou d’autres matières ?

Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-561.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-607 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-568, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Par cet amendement, nous entendons renforcer la formation au créole des enseignants du premier degré qui en ont besoin.

Les résultats aux évaluations nationales des élèves ultramarins révèlent la nécessité d’un enseignement adapté aux spécificités locales. De nombreux enseignants nommés dans les territoires concernés viennent de l’Hexagone ; ils sont mutés dans un territoire d’outre-mer, dont ils ne maîtrisent pas la langue.

Il s’agit là d’un problème, dans la mesure où le français est rarement la langue la plus parlée dans les outre-mer, bien qu’elle soit évidemment la langue officielle. Ainsi, à La Réunion, un quart des jeunes de 16 à 25 ans ne maîtrise ni la lecture ni l’orthographe en français.

C’est donc en priorité pour les enseignants en école primaire, moment où toutes les bases linguistiques se construisent, qu’il faut permettre une formation au créole. Celle-ci facilitera l’enseignement du français en milieu créolophone et permettra également d’ouvrir davantage de classes bilingues, l’enseignement bilingue étant sous-développé dans les territoires ultramarins.

J’ajoute que l’on aura beau inventer tout type de procédures, de programmes et de contenus, si l’on ne s’adresse pas à un enfant dans sa langue maternelle à l’école maternelle, on a peu de chances de le faire entrer dans un processus d’apprentissage.

Cette mesure, particulièrement nécessaire, permettra aux enfants d’être en confiance à l’école et rassurera de nombreux enseignants qui se sentent démunis, lorsqu’ils ne comprennent pas un enfant de trois ans qui s’adresse à eux.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il s’agit d’une bonne question, surtout compte tenu des problématiques de sous-consommation des crédits de formation, dont nous avons déjà débattu.

Je sollicite l’avis du Gouvernement, car, honnêtement, je n’ai pas de réponse.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je partage cette préoccupation. Le ministère encourage l’enseignement des langues étrangères et régionales, partant du constat que le bilinguisme favorise également le développement cognitif des enfants et l’apprentissage de nouvelles langues.

Il s’agit d’une demande et d’une compétence qui relèvent des recteurs d’académie : ils sont chargés, en l’occurrence, d’adapter les formations aux particularités des territoires dans lesquels ils sont affectés, notamment la formation initiale et continue des enseignants en langue créole.

Plus précisément, au sein de l’académie de La Réunion, un enseignement de la langue créole et du français est mis au service de la réussite des élèves, dans le cadre d’un plan pluriannuel, à l’instar de ce qui existe dans l’académie de la Martinique, où un plan couvre les années 2023-2026.

Cet amendement me semble donc satisfait et je vous propose son retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile. Sans représenter un investissement considérable, cette mesure produirait des résultats extrêmement positifs.

L’introduction de la langue maternelle dans l’enseignement aux Antilles, avec la création de certificats d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) et la nomination de professeurs, a débouché sur des résultats probants.

La mesure proposée, sans être d’une grande ampleur, constitue un formidable accélérateur, si bien que cet amendement mérite d’être adopté. Nous pourrons ensuite réfléchir à son application. Dans l’immédiat, un vote du Parlement faciliterait grandement la mise en œuvre de cette disposition par les recteurs concernés.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-568.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-489, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et G. Blanc, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. En France, cent mille élèves suivent un enseignement bilingue en langue régionale, principalement dans des établissements privés.

Pourtant, l’éducation nationale permet l’apprentissage des langues régionales dans les établissements publics, comme le précise le code de l’éducation : « Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé ».

Afin de démocratiser l’apprentissage des langues régionales, il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à leur enseignement dans les établissements publics du second degré, où celui-ci est plus rare que dans les établissements du premier degré.

Ainsi, l’enseignement de la langue basque est en plein essor grâce à son développement à l’école, mais les élèves doivent souvent abandonner cet apprentissage une fois arrivés au collège ou au lycée.

Comme l’a rappelé la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, les quatre-vingt-deux langues minoritaires ou régionales que compte la France sont porteuses d’une histoire et d’une culture qu’il convient de préserver et de transmettre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Je ne doute pas que Max Brisson réagira, car il est le premier défenseur de cette belle langue chantante qu’est le basque.

Néanmoins, il convient de ne pas mettre toutes les langues régionales sur un pied d’égalité : je suis moi-même Picard, et malheureusement, le picard est de moins en moins parlé. Son enseignement à l’université vient même d’être supprimé faute d’un nombre suffisant d’étudiants inscrits : ils n’étaient que deux.

Ainsi, on observe parfois, pour certaines langues, un problème d’appétence des étudiants et de recrutement de professeurs, tandis que d’autres, au contraire, sont plus que vivantes. Pour autant, elles font toutes partie intégrante de notre patrimoine.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Cet amendement est satisfait, car nous œuvrons activement au développement de l’apprentissage des langues régionales, conformément aux dispositions du code de l’éducation, dans les régions où celles-ci sont en usage.

Nous avons également à l’esprit que cet apprentissage facilite ensuite l’acquisition d’autres langues. À titre d’exemple, dans l’académie de Bordeaux, cela concerne l’occitan ou le basque et, ainsi que je l’ai mentionné, cela concerne le créole dans l’académie de La Réunion.

Au total, 168 000 élèves apprennent chaque année des langues régionales et plusieurs milliers d’entre eux choisissent l’option au baccalauréat.

Nous sommes donc résolument engagés sur ces sujets. Par conséquent, je vous propose le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je suis navré, monsieur le président de la commission, mais le rapporteur m’a demandé de prendre la parole et je réponds à son injonction !

Cela n’arrive pas tous les jours : je suis d’accord avec Mme de Marco. (Sourires.)

Certes, beaucoup a été fait pour les langues régionales et des progrès ont été enregistrés. Néanmoins, il subsiste aujourd’hui un certain nombre d’obstacles.

Vous évoquiez le baccalauréat. La réforme menée par Jean-Michel Blanquer a profondément déstabilisé l’enseignement des langues régionales au lycée. Bien entendu, une spécialité a été mise en place, mais peu d’élèves la choisissent, car seuls les lycéens qui souhaitent devenir professeurs de ces langues régionales s’y inscrivent. Par conséquent, beaucoup abandonnent et le continuum d’enseignement est mis à mal.

Si des progrès ont été réalisés à l’école primaire, il reste encore beaucoup à faire au collège et au lycée.

Par ailleurs, permettez-moi, madame la ministre, de vous dire que nous attendons également que soit réglée la question du financement de l’Office public de la langue basque (OPLB) : sa présidente vous a écrit très récemment à ce sujet, il nous faut reprendre le dossier.

Le président de notre commission de la culture a validé, en réunion de bureau, l’idée qu’un travail soit mené pour objectiver les données en la matière et évaluer la mise en œuvre de la loi Molac. Selon moi, nous observerons alors, territoire par territoire, une inégalité en la matière. Nous trouverons assurément là l’occasion de mieux asseoir l’enseignement des langues régionales au cœur de l’école et au cœur de notre République.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-489.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme Monique de Marco. Après cette explication de vote, M. Brisson ne vote pas l’amendement !

M. le président. L’amendement n° II-487, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. L’expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER), mise en place en janvier 2021, peine à s’affirmer comme une politique éducative efficace pour l’ambition scolaire et l’orientation des élèves. Ce dispositif devait être le pendant des cités éducatives, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous.

Alors qu’il existe plus de deux cents cités éducatives, qui bénéficient de plus 100 millions d’euros, les deux cent un territoires éducatifs ruraux disposent d’une enveloppe de seulement 6,3 millions d’euros. Autrement dit, une cité éducative reçoit plus de 480 000 euros contre un peu plus de 31 000 euros pour un territoire éducatif rural.

Les moyens sont faibles, alors que les besoins sont importants et qu’un élève sur cinq vit en territoire rural. Le taux de non-poursuite d’études s’élève à 23,6 % dans les territoires ruraux éloignés, contre 15 % en moyenne nationale.

Pour ces élèves, l’ambition scolaire se limite souvent aux filières proposées dans la ville la plus proche. Face à ce constat, il est essentiel de lutter contre les inégalités territoriales et de garantir l’égalité des chances pour tous.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Mme de Marco a raison de souligner que la République se caractérise d’abord par l’égalité des chances et des droits partout et pour tous.

Depuis 2014, et les décisions prises par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, la refonte de la carte de l’éducation prioritaire pose de véritables problèmes, car elle engendre d’énormes injustices et conduit les territoires ruraux à être maltraités.

La création des TER visait à compenser une partie de ces inégalités, mais force est de constater que cela s’avère insuffisant. Sur le fond, je suis donc plutôt d’accord avec vous, mais je vous demande toutefois de retirer votre amendement.

La véritable solution réside dans une réforme de la carte de l’éducation prioritaire. Nous en avons discuté ensemble, madame la ministre, et il va falloir agir assez rapidement, car cela a été promis par l’un de vos prédécesseurs, Jean-Michel Blanquer, et nous n’en avons jamais vu la couleur.

Pourtant, le sujet est véritablement des plus urgents, car il existe dans les zones rurales une misère sociale et scolaire qui n’est actuellement pas correctement traitée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. En tant qu’élue d’une circonscription rurale, je mesure à quel point il peut exister une inégalité des chances pour les enfants de ces territoires, mais celle-ci renvoie à des sujets qui vont bien au-delà de l’école : le taux d’encadrement y est en effet meilleur qu’ailleurs ; en revanche, il est vrai que le taux de poursuite d’études s’y avère moins bon.

S’agissant de l’action du ministère, ses financements propres sont in fine identiques pour les cités éducatives et pour les territoires éducatifs ruraux, mais d’autres financeurs interviennent au soutien des premières, et non des seconds.

Nous devons travailler ensemble sur l’égalité des chances, y compris pour les élèves issus des territoires ruraux et en particulier ceux du rural profond. Nous avons prévu de consacrer davantage de moyens au développement des TER : 1 million d’euros en plus est ainsi prévu dans le budget pour 2025, mais à mon sens, il faut adopter une approche globale.

Je propose donc le retrait de cet amendement au bénéficie d’un travail à mener en commun pour garantir l’égalité des chances aux élèves de ces territoires ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Monique de Marco a raison ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Colombe Brossel. Quelle soirée !

M. Max Brisson. Le dispositif des territoires éducatifs ruraux n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

Mme Monique de Marco. Alors il faut voter l’amendement !

M. Max Brisson. Je voudrais me faire le témoin de la déception des maires dans un territoire rural de mon département. Ils étaient vingt-cinq et ont cru au TER, mais le constat des moyens offerts par le directeur académique les a mis très en colère, si bien que le résultat de l’opération s’est avéré contraire à celui qui était escompté, c’est-à-dire la mobilisation des élus de ce territoire au service de l’école. Il eût donc mieux valu ne rien faire plutôt que de lancer une telle opération.

Nous ne sommes absolument pas au niveau de ce qui est fait pour les cités éducatives. Je partage donc les propos de Mme de Marco. Vous le savez, mes chers collègues, les bibliothèques du Sénat recèlent des rapports inspirants. L’un d’entre eux est celui du président Lafon sur les nouveaux territoires de l’éducation. Le bureau de notre commission de la culture souhaite d’ailleurs approfondir ce sujet.

La ruralité représente un véritable enjeu. Bien entendu, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, la carte de l’éducation prioritaire constitue également un sujet crucial.

Au-delà se pose la question de la capacité de l’école, tout en s’inscrivant naturellement dans le cadre de l’égalité inhérente à notre école républicaine, à pratiquer la différenciation en fonction des besoins éducatifs particuliers, qui diffèrent grandement d’un territoire à l’autre.

Malgré tout, je ne voterai pas cet amendement, et je m’en expliquerai dans les couloirs ! (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-487.

(L’amendement n’est pas adopté.)