Séance du 18 janvier 2025

M. le président. L’amendement n° II-564, présenté par Mme Corbière Naminzo et MM. Bacchi et Ouzoulias, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. À travers cet amendement, notre objectif est de renforcer l’enseignement agricole public.

À cette fin, nous proposons la création de six cent quatre-vingt-quatre postes d’enseignants et de soixante-cinq postes d’administratifs et de techniciens de laboratoire et de santé, ce qui permettrait l’ouverture de deux cent soixante-trois nouvelles classes.

Comme nous l’avons souligné et martelé en commission, il est primordial de soutenir et d’accompagner l’enseignement agricole.

Dans la mesure où 50 % des agriculteurs prendront leur retraite au cours des cinq à dix prochaines années, assurer le renouvellement des générations est indispensable. Ce sujet est particulièrement cher au Sénat et fera très prochainement l’objet de nos travaux.

Cet amendement a pour finalité de former une nouvelle génération d’agriculteurs, ce qui nécessite d’accroître les effectifs.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J’aurais tendance à demander le retrait de cet amendement, mais, auparavant, je souhaite obtenir des renseignements de la part du Gouvernement, car cet amendement et de nombreux suivants qui émanent des communistes, des socialistes ou des écologistes ont été élaborés avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public – Fédération syndicale unitaire (Snetap-FSU), lequel dispose sans doute de données fiables. Pour autant, je n’ai pas les mêmes chiffres.

Ainsi, le syndicat évoque une forte baisse du nombre d’enseignants, mais cela ne correspond pas à mes informations. J’espère donc que le ministère pourra m’éclairer sur ce point.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Cette question relève de la compétence de ma collègue Mme Annie Genevard.

Permettez-moi tout d’abord de vous dire que nous partageons bien évidemment la préoccupation d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et que nous avons tous à l’esprit l’ampleur des départs à la retraite qui interviendront au cours des prochaines années.

Je note que les effectifs progressent régulièrement dans les formations agricoles, mais aussi dans celles des métiers du paysage, de l’aménagement et de la forêt, ainsi que dans des filières diversifiées qu’ouvrent les lycées agricoles afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire.

À l’occasion de la rentrée 2024, les différentes formations délivrées dans les lycées agricoles ont ainsi accueilli 1,2 % d’élèves supplémentaires. En moyenne, les classes comptent 19,6 élèves et le nombre d’enseignants est adapté aux besoins de ces établissements.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour explication de vote.

Mme Marianne Margaté. Concernant les lycées agricoles, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de 18 millions d’euros, soit vingt-cinq postes en moins dans les lycées agricoles publics et vingt dans les lycées agricoles privés. Il n’y a donc pas d’augmentation des effectifs.

En tant que sénatrice de Seine-et-Marne, département qui comprend à la fois des zones périurbaines de la grande couronne et de vastes terres agricoles, je tiens à témoigner qu’à ce stade le lycée agricole de Brie-Comte-Robert ne pourra pas ouvrir les deux classes prévues. C’est fort regrettable pour la pérennité des exploitations agricoles de mon département et de notre pays.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-564.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-446, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à rétablir les cent quatre-vingt-seize emplois supprimés dans l’enseignement agricole entre 2019 et 2022. Pour relever le défi du renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, dont 50 % partiront à la retraite dans les cinq à dix années à venir, nous avons plus que jamais besoin d’un enseignement agricole solide.

Cette conviction est largement partagée sur l’ensemble de nos travées, tout comme notre attachement aux spécificités de l’enseignement agricole, véritable pépite de nos territoires.

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dans sa version issue de l’Assemblée nationale, que nous examinerons prochainement, fixe un cap très ambitieux, avec un objectif d’augmentation de 30 % du nombre d’apprenants à l’horizon 2030 – autant dire demain.

Comment atteindre cet objectif si nous ne prévoyons pas d’ores et déjà, dans le cadre de ce budget, un renforcement des effectifs enseignants dans un contexte où, comme le détaillait déjà en 2021 un excellent rapport d’information réalisé par notre ancienne collègue, désormais membre du Gouvernement, Mme Nathalie Delattre, la suppression de nombreux emplois depuis 2009 a entraîné le blocage des ouvertures de classes et a contraint à revoir à la hausse le seuil de dédoublement des classes ?

M. le président. L’amendement n° II-566, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je demande le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je sais, madame la ministre, que ce budget ne relève pas tout à fait de votre compétence, mais je tiens à formuler une remarque à son sujet.

Le 7 janvier dernier, la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture a confirmé une évolution à la baisse de la dotation globale horaire (DGH) à hauteur de trente mille heures, soit l’équivalent de quarante-cinq équivalents temps plein (ETP).

Cette évolution extrêmement défavorable soulève des interrogations pour trois raisons.

Premièrement, elle revient à anticiper l’issue d’un examen budgétaire qui n’est pas encore achevé. L’annulation de la suppression des quatre mille postes initialement prévus dans l’éducation nationale atteste d’ailleurs que des changements demeurent toujours possibles.

Deuxièmement, elle survient à la veille de l’examen par notre haute assemblée du projet de loi d’orientation agricole, lequel fixe, dans sa version issue de l’Assemblée nationale, l’objectif d’une augmentation de 30 % du nombre d’apprenants dans l’enseignement agricole à l’horizon 2030. Quelle crédibilité accorder à un tel objectif lorsque l’on sait qu’une suppression de quarante-cinq postes dans l’enseignement agricole équivaudrait, toutes proportions gardées, à plusieurs milliers de postes dans l’éducation nationale ?

Troisièmement, enfin, une telle évolution remet en cause l’offre de formation des brevets de technicien supérieur (BTS) agricoles, avec un impact très concret en matière de réduction des places ouvertes à l’inscription dans le cadre des procédures de Parcoursup.

Le Gouvernement n’aurait-il pas pu envisager un geste pour éviter une telle dégradation de l’offre de formation au sein de l’enseignement agricole ?

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-446.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-566.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous remercie, la situation s’est améliorée, sans pour autant atteindre la perfection.

Le président va suspendre la séance dans quelques instants et nous reprendrons à vingt et une heures trente. Il nous reste une demi-heure de discussion, alors que plus de trente amendements restent encore à examiner…

Je vous propose donc de repousser d’une demi-heure la limite d’examen de cette mission, en prenant soin d’en informer les orateurs qui doivent intervenir ultérieurement. Vous bénéficieriez ainsi d’une heure pour examiner un peu plus de trente amendements.

Toutefois, je me dois d’insister sur le caractère strict de cette limite : au terme de cette heure de débat, nous n’aurons d’autre choix que de renvoyer l’examen des amendements éventuellement restants après les autres missions inscrites à notre ordre du jour, donc peut-être vers quatre heures du matin… (Sourires.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Alain Marc.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Comme l’a indiqué le président de la commission des finances avant la suspension, si nous n’avons pas terminé l’examen de cette mission avant vingt-deux heures trente, nous passerons à celui de la mission « Économie », puis de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », avant de reprendre, en fin de séance, celui de la mission « Enseignement, scolaire ».

L’amendement n° II-492, présenté par Mmes de Marco, et Ollivier, MM. Salmon, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Nous nous sommes fixé comme objectif d’augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et du vivant et les établissements agricoles publics seront des acteurs majeurs dans les territoires pour assurer le renouvellement des générations et permettre la transition agroécologique.

Cet amendement vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Dans la mesure où la gestion de ces établissements dépend des régions, il conviendrait que de tels crédits reviennent à celles-ci plutôt qu’à la mission « Enseignement scolaire ». La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Madame de Marco, l’amendement n° II-492 est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-492.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-448, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-448.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-593 rectifié, présenté par M. Daubet, Mmes M. Carrère et Pantel, MM. Roux, Masset, Grosvalet, Bilhac et Guiol et Mme Briante Guillemont, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Cet amendement vise à garantir un enseignement moral et civique (EMC) à tous les élèves de l’enseignement agricole, en y consacrant 0,5 heure hebdomadaire en classes professionnelles de seconde, première et terminale.

Introduit en 2022 en seconde professionnelle et en 2023 dans la filière professionnelle de l’enseignement agricole, l’EMC ne bénéficie d’aucune heure réservée dans l’emploi du temps de ces classes et dans la dotation globale horaire des établissements. Par ailleurs, il ne figure pas au programme des classes de terminale. Cela crée une inégalité par rapport à l’enseignement général où l’EMC est dispensé à tous les niveaux de formation.

Nous proposons de rattraper ce retard, en consacrant une demi-heure hebdomadaire d’enseignement moral et civique aux près de soixante-dix mille élèves concernés dans quasiment quatre mille classes. Cela permettrait d’aligner l’enseignement agricole sur les normes de l’éducation nationale en matière de citoyenneté et de valeurs républicaines.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet enseignement pourrait être assumé par des professeurs d’histoire-géographie via un redéploiement d’heures. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je vous confirme que le ministère de l’agriculture est pleinement engagé sur ces sujets. Nous pouvons nous réjouir de l’intégration, depuis trois années scolaires, de l’enseignement moral et civique dans le tronc commun du baccalauréat professionnel. Cet enseignement vient compléter de manière enrichissante l’enseignement socioculturel qui est spécifique à l’enseignement agricole.

Par ailleurs, il a été décidé de renforcer la place de l’EMC dans les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) agricole dès cette année et de façon systématique à partir de septembre 2025.

Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

M. le président. Monsieur Masset, l’amendement n° II-593 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Masset. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-593 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-490, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et G. Blanc, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à annuler la suppression des crédits pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Madame la sénatrice, soyez rassurée, le PLF ne prévoit aucune diminution des moyens en faveur de l’inclusion scolaire dans l’enseignement agricole.

La diminution de crédits que vous constatez est uniquement liée au changement du mode de gestion des AESH. En effet, le passage à une gestion académique suppose que les crédits afférents à la rémunération soient suivis sur les dépenses de masse salariale des programmes budgétaires dédiés.

Je vous propose donc de retirer votre amendement.

M. le président. Madame Monique de Marco, l’amendement n° II-490 est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-490.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-565, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Au travers de cet amendement, nous proposons de créer dix-huit postes de personnels administratifs dans les services d’appui à l’enseignement agricole du ministère de l’agriculture.

Cela correspond à un poste de coordonnateur par service régional de la formation et du développement au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt qui viennent en appui aux établissements d’enseignement agricole.

Cela représente un poste pour chacun des dix-huit services académiques que compte notre pays, ce qui permettra de les renforcer. Ces services ont été particulièrement fragilisés, ces dernières années, au gré des départs à la retraite non remplacés.

Les agents en poste sont chargés d’une multiplicité de missions, telles que l’animation des réseaux régionaux d’établissements, le rapprochement avec les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, qui sont en constante évolution, ou encore la coopération internationale qui, elle aussi, évolue.

Ils ont également pour mission l’accompagnement des équipes pédagogiques d’éducation et de santé pour l’inclusion des élèves en situation de handicap.

Enfin, ils sont chargés du développement des pôles de compétences de l’enseignement agricole d’excellence et de référence.

À effectifs constants, ces équipes ne seront pas en mesure d’accompagner les établissements d’enseignement agricole. Or le renouvellement des générations et la nécessaire formation des futurs agriculteurs nécessitent que ces établissements soient dotés du meilleur accompagnement possible.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ne disposant pas du détail des effectifs des personnels administratifs de l’enseignement agricole, je sollicite l’avis – éclairé – du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Madame la sénatrice, je ne partage pas votre analyse sur le manque de moyens. Ce que nous avons dit sur les postes d’enseignants vaut aussi pour les personnels administratifs.

Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-565.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-447, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Pour retrouver des conditions pédagogiques normales et garantir la sécurité optimale des élèves et des étudiants lors de travaux pratiques et dirigés nécessitant du matériel dangereux dans des laboratoires ou sur les exploitations des établissements avec des animaux, nous demandons de rétablir les quinze équivalents temps plein travaillé (ETPT) supprimés en 2019.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-447.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-594 rectifié, présenté par M. Daubet, Mme M. Carrère, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Grosvalet, Guiol, Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.