Séance du 21 janvier 2025

Mme la présidente. Monsieur Gold, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour le rendre identique au n° II-1913 rectifié quinquies ?

M. Éric Gold. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° II-1913 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui des amendements n^os II-1150 rectifié quinquies, II-1840 rectifié quater et II-2009 rectifié bis.

Monsieur Uzenat, acceptez-vous de retirer votre amendement n° II-2100 rectifié au profit des amendements identiques ?

M. Simon Uzenat. Oui, madame la présidente, je le retire.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2100 rectifié est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1150 rectifié quinquies, II-1840 rectifié quater, II-1913 rectifié quater et II-2009 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1999 rectifié ter, présenté par MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Cet amendement de mon collègue Jean-Yves Roux porte sur le manque de financement par l’État de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Celle-ci risque de rencontrer des difficultés financières en plein cœur de la phase opérationnelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), dont le prolongement ne serait par conséquent plus soutenable à moyen terme.

Je rappelle que les crédits budgétaires prévus par la loi de finances initiale 2024, qui s’élevaient à 50 millions d’euros, ont été annulés l’année dernière, contrairement à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques (LPFP).

Aussi, cet amendement vise à inscrire au PLF 2025 une contribution de l’État de 125 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, au titre de la contribution 2025 prévue par la LPFP et du rattrapage pour 2024.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1181 rectifié bis, présenté par Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Billon et Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Haye, Mmes Perrot et O. Richard, M. Cambier, Mme de La Provôté, M. Longeot, Mmes Sollogoub et Romagny, MM. Fargeot et Pillefer et Mme Housseau, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Amel Gacquerre.

Mme Amel Gacquerre. Je considère cet amendement comme défendu.

Je précise que, dans cette période d’accélération de la mise en œuvre du NPNRU, l’Anru risque de rencontrer des problèmes de trésorerie tels que celle-ci pourrait devenir négative en 2026.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-339 est présenté par Mme Artigalas, au nom de la commission des affaires économiques.

L’amendement n° II-2097 rectifié bis est présenté par M. Kanner, Mme Artigalas, M. Ziane, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour présenter l’amendement n° II-339.

Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Aucune contribution de l’État au financement du nouveau programme de renouvellement urbain, piloté par l’Anru, n’est prévue pour 2025. Pourtant, l’État s’est engagé à verser à l’Anru 10 % des montants du NPNRU d’ici à 2033, soit 1,2 milliard d’euros sur un total de 12 milliards d’euros. Or, à ce jour, seuls 107 millions d’euros ont été versés à l’Anru par l’État ; c’est à peine 9 % du montant qu’il s’était engagé à verser.

Ce manquement de l’État à ses engagements risque de placer l’Anru dans une situation de déficit en 2027, rendant difficile l’exécution des objectifs qui lui ont été assignés, alors même que le nouveau programme de rénovation urbaine est un succès. J’ai pu moi-même le constater à La Courneuve, où de grandes barres de la Cité des 4 000 ont pu être remplacées, ou encore à la cité des Francs-Moisins, à Saint-Denis, où des immeubles dégradés sont en cours de reconstruction.

Ainsi, la commission des affaires économiques vous invite à adopter cet amendement, qui vise à porter les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 147 « Politique de la ville » à 50 millions d’euros.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour présenter l’amendement n° II-2097 rectifié bis.

M. Adel Ziane. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1185 rectifié bis, présenté par Mme Gacquerre, M. Levi, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Haye, Mmes Perrot, O. Richard et de La Provôté, M. Longeot et Mme Romagny, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Amel Gacquerre.

Mme Amel Gacquerre. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Dix ans après son lancement, le NPNRU est toujours en phase de croissance et repose sur un financement tripartite : 8 milliards d’euros sont assumés par Action Logement, 2,8 milliards d’euros par les bailleurs sociaux et 1,2 milliard d’euros par l’État.

À ce stade, l’État n’a déboursé que 107 millions d’euros, alors que sa participation doit s’élever à 300 millions d’euros d’ici à 2028.

L’année 2024 a été une année blanche, car le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) a annulé les 50 millions d’euros de crédits qui avaient été prévus. Or des difficultés de trésorerie sont d’ores et déjà attendues entre 2025 et 2028, ce qui empêche de repousser une nouvelle fois le financement.

Par conséquent, je suis favorable à ce qu’une participation de l’État à hauteur de 50 millions d’euros soit inscrite dans la loi de finances 2025 pour mettre en œuvre le NPNRU.

Aussi, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n^os II-339 et II-2097 rectifié bis.

L’amendement n° II-1185 rectifié bis vise également à augmenter les crédits de l’Anru de 50 millions d’euros, mais il est gagé sur un programme qui a besoin de conserver l’intégralité de ses crédits : demande de retrait, sinon avis défavorable.

En revanche, le contexte budgétaire contraint que nous connaissons nous empêche d’aller au-delà de 50 millions d’euros.

Aussi, la commission demande le retrait des amendements n^os II-1181 rectifié bis, qui tend à une hausse de 75 millions d’euros, et II-1999 rectifié ter, qui vise à augmenter les crédits de 125 millions d’euros ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Madame la présidente, si les auteurs des amendements dont j’ai demandé le retrait ne souhaitent pas les retirer, je les invite à les rectifier pour les rendre identiques aux deux amendements n^os II-339 et II-2097 rectifié bis. Si tel n’était pas le cas, je formulerais une demande de vote prioritaire.

Mme Amel Gacquerre. Madame la présidente, je rectifie mon amendement n° II-1185 rectifié bis pour le rendre identique aux amendements n^os II-339 et II-2097 rectifié bis.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° II-1185 rectifié ter, dont le libellé est identique aux amendements n^os II-339 et II-2097 rectifié bis.

Je suis saisie d’une demande de vote par priorité de la commission portant sur les amendements identiques n^os II-339, II-1185 rectifié ter et II-2097 rectifié bis.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

Mme Valérie Létard, ministre. Favorable, madame la présidente.

Mme la présidente. La priorité est ordonnée.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Mme Valérie Létard, ministre. À la fin de décembre 2024, les projets des 448 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été validés. Le montant prévisionnel des concours financiers consacrés à la rénovation urbaine s’élève à 13,9 milliards d’euros.

Il est ainsi prévu de traiter 261 000 logements – 115 000 démolitions ou recyclage de logements dégradés et 146 000 réhabilitations –, de produire 87 400 logements locatifs sociaux neufs au titre de la reconstitution de l’offre supprimée et de construire 1 436 équipements de proximité.

Comme l’a rappelé Amel Gacquerre, le programme est marqué par une montée en puissance opérationnelle et financière. À la fin de 2024, 2,1 milliards d’euros de subventions avaient été engagés au titre de 2024 et 975 millions d’euros avaient été mis en paiement. Cela porte le montant des engagements cumulés à plus de 9,2 milliards d’euros de subventions et celui des paiements cumulés à plus de 2,75 milliards d’euros.

Au regard de cette montée en puissance de l’intervention de l’Anru, le Gouvernement avait prévu, au travers de son amendement global n° II-2210 rectifié, qui a été rejeté par le Sénat, d’attribuer 50 millions d’euros à l’Anru.

Les amendements identiques n^os II-339 et II-2097 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° II-1185 rectifié ter d’Amel Gacquerre, qu’elle a rectifié pour le rendre identique aux deux précédents, sont donc conformes à la volonté du Gouvernement.

Aussi, j’émets un avis favorable sur ces trois amendements identiques et je lève le gage.

J’ajoute que l’effort sera amplifié dans les années à venir.

Mme la présidente. Il s’agit donc des amendements n^os II-339 rectifié, II-1185 rectifié quater et II-2097 rectifié ter.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os 1999 rectifié ter et II-1181 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1851, présenté par MM. Jadot, Dantec, Fernique, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement de notre collègue Yannick Jadot vise à rétablir les crédits consacrés à la politique de la ville que le Gouvernement souhaite supprimer.

En effet, avec cette nouvelle baisse de 90 millions d’euros, soit 16 % des crédits du programme, qui passent de 639 millions d’euros à 549 millions d’euros, le désengagement de l’État pour la politique de la ville se poursuit.

Face à cette situation, les collectivités et le monde associatif sont et restent mobilisés. Alors que le détricotage des services publics et la baisse du soutien aux associations et aux structures qui agissent dans ces quartiers se poursuivent, ces dernières portent à bout de bras une action publique forte et indispensable.

Il est donc urgent, a minima, de rétablir ces financements et de donner aux acteurs des quartiers populaires les moyens de mener une politique solidaire de lutte contre les inégalités.

Ainsi, nous proposons d’augmenter de 90 millions d’euros les moyens de la politique de la ville.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2098 rectifié bis, présenté par M. Kanner, Mme Artigalas, M. Ziane, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Artigalas.

Mme Viviane Artigalas. La situation des quartiers de la politique de la ville et la vulnérabilité de leurs habitants nécessitent un effort constant de notre pays.

En effet, 45 % des habitants des QPV vivent sous le seuil de pauvreté, le taux de pauvreté y dépassant parfois 70 %. Le taux de chômage y atteint 18,3 % en moyenne, soit 2,4 fois plus que la moyenne nationale et les moins de 25 ans représentent près de 40 % de leur population.

Il appartient à l’État d’apporter un soutien sans faille aux acteurs et élus locaux qui sont mobilisés au quotidien auprès des habitants. Aussi, les coupes budgétaires réalisées sur le programme « Politique de la ville », de l’ordre de 90 millions d’euros, soit une baisse de 14 %, ne nous paraissent ni acceptables ni responsables.

Cet amendement vise donc à abonder de 90 millions d’euros le programme 147.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2130, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Cet amendement vise à rétablir les crédits de la politique de la ville, en abondant le programme de 80 millions d’euros. Les économies ne doivent pas se faire sur le dos des plus pauvres, alors qu’ils subissent déjà de plein fouet une inflation galopante et que l’action publique est plus que jamais nécessaire pour ne pas aggraver la cassure qui s’opère dans certains territoires de la République.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements : d’une part, nous venons d’adopter 50 millions d’euros de crédits supplémentaires pour la rénovation urbaine et, de l’autre, cette hausse globale me semble mal ciblée.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos amendements et de l’intérêt que vous portez au financement de la politique de la ville, mais le Gouvernement ne saurait émettre un avis favorable sur ces amendements.

Si notre amendement rabot n° II-2210 rectifié avait été adopté, la politique de la ville aurait été abondée de 65 millions d’euros. Dans la mesure où 50 millions de crédits supplémentaires viennent d’être votés, je me réserve la possibilité de proposer de les compléter dans la suite de la discussion budgétaire pour atteindre le montant qui nous semble nécessaire pour financer nos politiques.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1851.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2098 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2130.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1642 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1869 rectifié bis, présenté par Mme Narassiguin, MM. Ziane et Kanner, Mme Artigalas, M. Ros, Mme Daniel, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, Mmes Espagnac, Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement porte sur le dispositif adultes-relais, dont l’enveloppe diminue de 5 millions d’euros pour 2025, passant de 98 millions d’euros à 93 millions d’euros, alors même que les crédits votés l’an dernier étaient déjà insuffisants pour financer en année pleine les 6 514 postes ouverts.

La baisse des crédits en 2025 augure donc d’une nouvelle baisse des effectifs, quand bien même il est souhaitable de développer les actions de médiation dans l’éducation, les transports, la santé et la tranquillité publique. Il est également nécessaire de conforter la logique d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des titulaires de contrats adultes-relais.

Cet amendement vise donc à abonder le programme 147 des 5 millions d’euros manquant pour financer le dispositif adultes-relais.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1993 rectifié ter, présenté par MM. Laouedj, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mmes Jouve et Pantel, MM. Roux et Masset et Mme Briante Guillemont, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Pour ne pas le freiner, cet amendement vise à allouer 5 millions d’euros au dispositif adultes-relais. En effet, celui-ci renforce le lien social par la médiation culturelle, la prévention de la délinquance et le maintien de la tranquillité publique. En complément des actions classiques de l’administration, il contribue à recréer un lien entre l’État et les populations des quartiers.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je tiens à souligner l’importance du dispositif adultes-relais, qui est, comme ne cesse de le rappeler la ministre, une clé de voûte de la politique de la ville. Il est donc souhaitable de maintenir à niveau les crédits qui y sont consacrés.

Les amendements n^os II-1869 rectifié bis et II-1993 rectifié ter visent tous deux à rehausser de 5 millions d’euros les crédits pour 2025 pour les maintenir au niveau de 2024, mais avec des gages différents.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° II-1869 rectifié bis, mais demande le retrait de l’amendement n° II-1993 rectifié ter ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée. Le dispositif adultes-relais est une composante importante de la politique de la ville et nous prévoyions, au travers de notre amendement rabot, de les financer dans l’ordre de grandeur proposé ici.

Je suis donc favorable à l’amendement n° II-1869 rectifié bis et je lève le gage.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1869 rectifié ter.

Je le mets aux voix.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° II-1993 rectifié ter n’a plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1969 rectifié ter, présenté par MM. Laouedj, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mmes Jouve et Pantel, MM. Roux et Masset et Mme Briante Guillemont, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Le PLF 2025 prévoit une baisse de 20 millions d’euros des crédits consacrés aux cités éducatives. Nous vous demandons de revenir sur cette baisse afin de pérenniser et consolider ce dispositif.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-2001 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, M. Levi, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, M. Haye, Mmes Perrot, O. Richard et de La Provôté, M. Longeot et Mme Romagny.

L’amendement n° II-2099 rectifié ter est présenté par M. Kanner, Mme Artigalas, M. Ziane, Mmes Narassiguin et Linkenheld, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° II-2001 rectifié.