Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 42 et de l’état B annexé.

(Larticle 42 et létat B annexé sont adoptés.)

Article 42
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2025
Article 44

Article 43

Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l’état C annexé à la présente loi.

État C

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 357 192 626

2 330 177 001

Soutien aux prestations de l’aviation civile

1 703 888 993

1 623 913 096

dont titre 2

1 393 686 682

1 393 686 682

Navigation aérienne

607 568 723

658 992 759

Transports aériens, surveillance et certification

45 734 910

47 271 146

Publications officielles et information administrative

145 466 424

149 027 447

Édition et diffusion

40 283 915

42 052 388

Pilotage et ressources humaines

105 182 509

106 975 059

dont titre 2

66 537 821

66 537 821

Total

2 502 659 050

2 479 204 448

 

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 43 et de l’état C annexé.

(Larticle 43 et létat C annexé sont adoptés.)

Article 43
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2025
Article 45

Article 44

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 76 470 792 300 € et de 76 470 792 300 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. – Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 149 750 847 982 € et de 149 879 650 533 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

État D

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 864 176 496

1 864 176 496

Structures et dispositifs de sécurité routière

336 340 107

336 340 107

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 180 665

26 180 665

Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

776 777 533

776 777 533

Désendettement de l’État

724 878 191

724 878 191

Développement agricole et rural

146 000 000

146 000 000

Développement et transfert en agriculture

67 930 001

67 930 001

Recherche appliquée et innovation en agriculture

78 069 999

78 069 999

Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale

365 300 000

365 300 000

Électrification rurale

362 300 000

362 300 000

Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

3 000 000

3 000 000

Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat

340 000 000

340 000 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l’État

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

340 000 000

340 000 000

Participations financières de lÉtat

4 415 500 060

4 415 500 060

Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

4 415 500 000

4 415 500 000

Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

0

60

Achat d’une action spécifique au capital de TotalEnergies (ligne nouvelle)

60

0

Pensions

69 339 815 744

69 339 815 744

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

65 979 974 224

65 979 974 224

dont titre 2

65 976 724 224

65 976 724 224

Ouvriers des établissements industriels de l’État

2 109 879 829

2 109 879 829

dont titre 2

2 102 478 458

2 102 478 458

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 249 961 691

1 249 961 691

dont titre 2

17 000 000

17 000 000

Total

76 470 792 300

76 470 792 300

 

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale

0

0

Relations avec l’Union des Comores

0

0

Avances à laudiovisuel public

3 949 162 945

3 949 162 945

France Télévisions

2 505 827 000

2 505 827 000

ARTE France

298 114 886

298 114 886

Radio France

652 133 908

652 133 908

France Médias Monde

303 883 551

303 883 551

Institut national de l’audiovisuel

104 961 144

104 961 144

TV5 Monde

84 242 456

84 242 456

Programme de transformation

0

0

Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

134 293 586 081

134 293 586 081

Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution

206 000 000

206 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

134 087 586 081

134 087 586 081

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19

0

0

Prêts à des États étrangers

1 064 884 785

968 187 336

Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1 000 000 000

758 302 551

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

64 884 785

64 884 785

Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

0

145 000 000

Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

25 050 000

250 550 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

50 000

50 000

Prêts pour le développement économique et social

25 000 000

25 000 000

Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie

0

0

Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d’avenir

0

0

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

225 500 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

0

0

Prêts et avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics

10 418 164 171

10 418 164 171

Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

10 000 000 000

10 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

260 000 000

260 000 000

Prêts et avances à des services de l’État

73 164 171

73 164 171

Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

0

0

Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

0

0

Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19

0

0

Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

70 000 000

70 000 000

Total

149 750 847 982

149 879 650 533

 

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 44 et de l’état D annexé.

(Larticle 44 et létat D annexé sont adoptés.)

B. – Données de la performance

Article 44
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2025
Article 46

Article 45

Il est défini pour l’année 2025 au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés conformément à la répartition par mission donnée à l’état G annexé à la présente loi.

État G

LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme, saccompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à lobjectif du programme. Idem pour les indicateurs.

1

Action extérieure de lÉtat

2

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)

3

Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix (105)

4

Renforcer la qualité et lefficience du service consulaire (151)

5

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (151)

6

105 - Action de la France en Europe et dans le monde

7

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

8

Efficience de la fonction achat

9

Efficience de la gestion immobilière

10

Poursuivre les efforts en faveur de l’égalité femme/homme

11

Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

12

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]

13

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

14

Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]

15

Position de la France dans le classement mondial des contributeurs financiers des organisations internationales

16

Promouvoir les objectifs environnementaux à l’international

17

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

18

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

19

Lutte contre la désinformation et communication stratégique

20

Veiller à la sécurité des Français à l’étranger

21

151 - Français à létranger et affaires consulaires

22

Renforcer la qualité et lefficience du service consulaire [Stratégique]

23

Délai de transcription des actes d’état civil en consulat

24

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur [Stratégique]

25

Nombre de documents délivrés par ETPT

26

Simplifier les démarches administratives

27

Dématérialisation des services consulaires

28

185 - Diplomatie culturelle et dinfluence

29

Accroître la performance du dispositif daide à lexport

30

Accompagnement des acteurs économiques

31

Développer lattractivité de la France

32

Attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche

33

Attractivité de la France en termes d’investissements

34

Bourses du gouvernement français

35

Dynamiser les ressources externes

36

Autofinancement et partenariats

37

Renforcer linfluence culturelle, linguistique et éducative de la France

38

Diffusion de la langue française

39

Établissements homologués du réseau de l’enseignement français à l’étranger

40

Établissements scolaires labellisés LabelFrancEducation

41

Nombre de professeurs formés par le réseau dans les systèmes éducatifs locaux

42

Présence de la culture et des idées françaises à l’étranger

43

Administration générale et territoriale de lÉtat

44

Accompagner les missions liées à lentrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)

45

Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) (354)

46

Délai de traitement des demandes de passeports talents (354)

47

Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour (354)

48

Améliorer lefficience de ladministration territoriale de lÉtat (354)

49

Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau (354)

50

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE (354)

51

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE (354)

52

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de lÉtat (354)

53

Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)

54

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)

55

Nombre d’exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD (354)

56

Taux d’exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires (354)

57

Taux de contrôle des armureries (354)

58

Élargir et diversifier les conditions daccueil du public (354)

59

Taux de connexions au site internet départemental de l’État (354)

60

Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l’administration territoriale de l’État (ATE) (354)

61

Optimiser la fonction juridique du ministère (216)

62

Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)

63

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)

64

Délais moyens d’instruction des titres (354)

65

Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES (354)

66

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)

67

216 - Conduite et pilotage des politiques de lintérieur

68

Améliorer la performance des fonctions supports

69

Efficience de la fonction achat

70

Efficience de la gestion des ressources humaines

71

Efficience immobilière

72

Engager une transformation du numérique

73

Efficience numérique

74

Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]

75

Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l’Intérieur

76

Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]

77

232 - Vie politique

78

Améliorer linformation des citoyens

79

Amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse

80

Optimiser le délai de remboursement des candidats

81

Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

82

Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

83

Organiser les élections au meilleur coût

84

Coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales

85

354 - Administration territoriale de lÉtat

86

Accompagner les missions liées à lentrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]

87

Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) [Stratégique]

88

Délai de traitement des demandes de passeports talents [Stratégique]

89

Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre de séjour au demandeur

90

Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour [Stratégique]

91

Délai moyen de traitement des premières demandes d’admission au séjour

92

Améliorer lefficience de ladministration territoriale de lÉtat [Stratégique]

93

Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau [Stratégique]

94

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]

95

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]

96

Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de lÉtat [Stratégique]

97

Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]

98

Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]

99

Nombre d’exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD [Stratégique]

100

Taux d’exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires [Stratégique]

101

Taux de contrôle des armureries [Stratégique]

102

Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d’immeubles de grande hauteur

103

Élargir et diversifier les conditions daccueil du public [Stratégique]

104

Taux de connexions au site internet départemental de l’État [Stratégique]

105

Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l’administration territoriale de l’État (ATE) [Stratégique]

106

Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]

107

Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d’identité et passeports

108

Délais moyens d’instruction des titres [Stratégique]

109

Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES [Stratégique]

110

Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]

111

Taux de dossiers de fraude documentaire et à l’identité détectés par les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation d’une part et les préfectures pour les titres de séjour d’autre part

112

Renforcer lattractivité de ladministration territoriale de lÉtat

113

Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 %

114

Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national

115

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

116

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)

117

Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles (149)

118

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)

119

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et lenvironnement (206)

120

Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)

121

149 - Compétitivité et durabilité de lagriculture, de lagroalimentaire et de la forêt

122

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]

123

Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]

124

Évolution des parts de marché françaises à l’international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

125

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]

126

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

127

Investir dans les territoires ruraux et les filières davenir

128

Part des bénéficiaires d’ICHN dans l’ensemble des demandeurs des aides PAC

129

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

130

Taux de bois contractualisés en forêt domaniale

131

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

132

Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

133

206 - Sécurité et qualité sanitaires de lalimentation

134

Évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

135

Suivi de l’activité de l’ANSES

136

Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

137

Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et lenvironnement [Stratégique]

138

Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]

139

Promotion de l’ancrage territorial de l’alimentation

140

Sassurer de la réactivité et de lefficience du système de contrôle sanitaire

141

Efficacité des services de contrôle sanitaire

142

Préparation à la gestion de risques sanitaires

143

215 - Conduite et pilotage des politiques de lagriculture

144

Mettre en œuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

145

Efficience de la fonction achat

146

Efficience de la fonction immobilière

147

Efficience de la fonction informatique

148

Sécuriser et simplifier laccès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

149

Taux d’utilisation des téléprocédures

150

Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

151

381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

152

Allègement du coût du travail de la main-dœuvre saisonnière

153

Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole

154

Aide publique au développement

155

Renforcer lévaluation et la redevabilité de laction en matière de développement

156

Efficience de l’aide bilatérale

157

110 - Aide économique et financière au développement

158

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à laide au développement

159

Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

160

Effet de levier de l’activité de prêts de l’AFD

161

Frais de gestion du programme 110

162

Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant laide sur les zones prioritaires et les priorités stratégiques françaises

163

Part (en montant) de l’effort financier de l’État pour les pays les moins avancés puis les pays vulnérables

164

Part des prêts de l’AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

165

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

166

Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

167

209 - Solidarité à légard des pays en développement

168

Améliorer la redevabilité et lefficacité de laide

169

Frais de gestion du programme 209

170

Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant laide sur les pays prioritaires

171

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

172

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

173

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

174

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans laide publique acheminée par les canaux européens

175

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

176

Renforcer les partenariats

177

Évolution de l’APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

178

Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française totale

179

Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne

180

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

181

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)

182

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité (169)

183

Sensibiliser chaque classe dâge à lesprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)

184

Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (169)

185

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

186

Améliorer le délai de paiement des dossiers dindemnisation des victimes de spoliations après lémission des recommandations favorables

187

Délai moyen de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation

188

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

189

Favoriser linsertion professionnelle des jeunes éloignés de lemploi

190

Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

191

Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV

192

Fournir les prestations de lONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

193

Délai moyen de traitement des dossiers

194

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

195

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de lInstitution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

196

Coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI

197

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]

198

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité [Stratégique]

199

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible

200

Coût moyen de gestion d’un dossier de soins

201

Sensibiliser chaque classe dâge à lesprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]

202

Coût moyen par participant

203

Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

204

Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC [Stratégique]

205

Audiovisuel public

206

372 - France Télévisions

207

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

208

Index égalité femmes-hommes

209

Maîtrise des charges

210

Ressources propres

211

Résultat d’exploitation

212

Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

213

Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

214

Qualité des programmes de fiction et d’information

215

Sadresser au public le plus large dans un environnement numérique

216

Audiences de France Télévisions

217

373 - ARTE France

218

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

219

Index égalité femmes-hommes

220

Maîtrise des charges

221

Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

222

Audiences linéaire et non linéaire

223

Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

224

Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

225

Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

226

374 - Radio France

227

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

228

Charges de personnel

229

Index égalité femmes-hommes

230

Ressources propres

231

Résultat d’exploitation

232

Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global

233

Nombre de concerts donnés par les formations musicales

234

Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public

235

Sadresser au public le plus large dans un environnement numérique

236

Audience des antennes de Radio France

237

Audience des offres numériques

238

Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio

239

375 - France Médias Monde

240

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

241

Index égalité femmes-hommes

242

Maîtrise des charges

243

Ressources propres

244

Résultat opérationnel récurrent

245

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

246

Audience des offres numériques

247

Audience linéaire

248

Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

249

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

250

Opinions favorables évaluant les valeurs d’expertise, d’objectivité et de référence

251

Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation

252

376 - Institut national de laudiovisuel

253

Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

254

Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

255

Taux de migration sur robotique des contenus du dépôt légal encore stockés sur supports physiques

256

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

257

Index égalité femmes-hommes

258

Maîtrise des charges

259

Ressources propres

260

Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

261

Taux d’insertion professionnelle des diplômés

262

377 - TV5 Monde

263

Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

264

Évolution des ressources propres

265

Index égalité femmes-hommes

266

Maîtrise des charges

267

Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

268

Audience des offres numériques

269

Audience réelle

270

Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

271

Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation totales

272

383 - Programme de transformation

273

Contribuer à la transformation de laudiovisuel public

274

Avancement des projets de transformation prioritaires

275

Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Compte de concours financiers)

276

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

277

Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

278

Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

279

Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

280

Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

281

834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et dautres collectivités affectés par les conséquences économiques de lépidémie de covid-19

282

Assurer laccès rapide des départements au mécanisme davances remboursables

283

Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires

284

Cohésion des territoires

285

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)

286

Taux d’effort net médian

287

Améliorer lencadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

288

Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

289

Améliorer la qualité de loffre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)

290

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)

291

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement (177)

292

Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser laccès et le retour à lemploi des habitants des QPV

293

Écart de revenu et d’emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

294

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

295

Consommation énergétique globale des logements

296

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)

297

Fluidité du parc de logements sociaux

298

Performance du dispositif DALO

299

Soutenir la compétitivité et lattractivité des territoires

300

Écart du taux de création d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale

301

109 - Aide à laccès au logement

302

Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]

303

Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale

304

Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon le type de parc

305

112 - Impulsion et coordination de la politique daménagement du territoire

306

Renforcer la cohésion sociale et territoriale

307

Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales

308

Réduction du temps d’accès des usagers à une maison « France Services » et amélioration du service rendu

309

Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

310

Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques

311

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de lhabitat

312

Améliorer et adapter la qualité du parc privé

313

Concours de l’ANAH à la résorption des passoires thermiques dans le parc privé

314

Couverture des enjeux de l’habitat privé liés à l’habitat indigne et aux copropriétés dégradées par les dispositifs de l’ANAH

315

Part des aides de l’ANAH à destination des ménages aux revenus modestes ou très modestes

316

Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de loffre

317

Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

318

Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

319

Développement des pôles urbains d’intérêt national

320

Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux en recyclage de friches

321

Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale

322

Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

323

Consommation énergétique des logements sociaux

324

Économies d’énergie et performance environnementale grâce à MaPrimeRénov par geste

325

Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]

326

Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées

327

Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés

328

147 - Politique de la ville

329

Améliorer la qualité de lhabitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

330

Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU

331

Suivi de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux NPNRU

332

Renforcer lactivité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

333

Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

334

162 - Interventions territoriales de lÉtat

335

Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

336

Nombre de personnes bénéficiant de l’amélioration du niveau d’équipement

337

Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

338

Qualité des équipements structurants de la Corse

339

Reconquérir la qualité de leau en Bretagne

340

Concentration moyenne en nitrates des cours d’eau des baies du plan algues vertes

341

Réduire lexposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

342

Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

343

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

344

Améliorer lefficience de loffre de services pour les personnes les plus vulnérables

345

Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l’État

346

Améliorer la qualité de loffre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]

347

Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]

348

Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement [Stratégique]

349

Conseil et contrôle de lÉtat

350

Contribuer à lamélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)

351

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)

352

Réduire les délais de jugement (165)

353

Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant (165)

354

126 - Conseil économique, social et environnemental

355

Conseiller les pouvoirs publics

356

Origine des saisines

357

Participation citoyenne

358

Visibilité du CESE

359

Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

360

Interagir avec les territoires

361

Participer à la transition sociale, écologique et éducative

362

Gestion environnementale du CESE

363

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

364

Assister les pouvoirs publics

365

Avis rendus par le Haut-Conseil des Finances publiques

366

Nombre d’auditions au Parlement

367

Nombre de rapports établis par les chambres régionales des comptes sur le fondement des articles L. 235-1 et L. 235-2 du code des juridictions financières (ligne nouvelle)

368

Contribuer à lamélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]

369

Délais des travaux d’examen de la gestion

370

Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]

371

Informer les citoyens

372

Publication des rapports

373

Sanctionner les irrégularités et les fautes de gestion

374

Suites données aux irrégularités

375

165 - Conseil dÉtat et autres juridictions administratives

376

Améliorer lefficience des juridictions

377

Nombre d’affaires réglées par agent de greffe

378

Nombre d’affaires réglées par membre du Conseil d’État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile

379

Assurer lefficacité du travail consultatif

380

Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d’État

381

Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

382

Taux d’annulation des décisions juridictionnelles

383

Réduire les délais de jugement [Stratégique]

384

Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant [Stratégique]

385

Proportion d’affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d’État, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d’un an à la Cour nationale du droit d’asile et à la Commission du contentieux du stationnement payant

386

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte daffectation spéciale)

387

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

388

Assurer lefficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

389

Disponibilité des radars

390

Évolution des vitesses moyennes

391

Taux de transformation des messages d’infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

392

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

393

Assurer lefficacité du procès-verbal électronique au sein des services de lÉtat

394

Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’État en avis de contravention

395

Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)

396

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)

397

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)

398

Concourir à la sécurité et à la sûreté de laviation civile (614)

399

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)

400

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)

401

Respect de la réglementation environnementale (614)

402

Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (614)

403

Maîtriser léquilibre recettes / dépenses et lendettement du budget annexe (613)

404

Évolution de la dette brute (613)

405

612 - Navigation aérienne

406

Améliorer lefficacité économique des services de navigation aérienne

407

Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne

408

Améliorer la ponctualité des vols

409

Retard ATFM moyen par vol

410

Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

411

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

412

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]

413

Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]

414

Maîtriser limpact environnemental du trafic aérien

415

Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

416

613 - Soutien aux prestations de laviation civile

417

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

418

Coût de la formation des élèves

419

Égalité entre les femmes et les hommes

420

Taux de femmes admises aux concours ENAC

421

Maîtriser léquilibre recettes / dépenses et lendettement du budget annexe [Stratégique]

422

Évolution de la dette brute [Stratégique]

423

Sassurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

424

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

425

614 - Transports aériens, surveillance et certification

426

Concourir à la sécurité et à la sûreté de laviation civile [Stratégique]

427

Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l’exploitation de leurs résultats

428

Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

429

Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]

430

Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]

431

Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]

432

Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation [Stratégique]

433

Culture

434

Accroître laccès du public au patrimoine national (175)

435

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)

436

Améliorer linsertion professionnelle des diplômés de lenseignement supérieur (361)

437

Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture (361)

438

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur lensemble du territoire (131)

439

Fréquentation des lieux subventionnés (131)

440

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de léducation artistique et culturelle (361)

441

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (361)

442

131 - Création

443

Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur lensemble du territoire [Stratégique]

444

Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]

445

Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à létranger

446

Allongement de la diffusion des spectacles

447

Effort d’irrigation territoriale

448

Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

449

Équilibre financier des structures

450

Promotion de l’emploi artistique

451

Inciter à linnovation et à la diversité de la création

452

Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

453

175 - Patrimoines

454

Accroître laccès du public au patrimoine national [Stratégique]

455

Accessibilité des collections au public

456

Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]

457

Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

458

Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

459

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives

460

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

461

Qualité de la maîtrise d’ouvrage État

462

Élargir les sources denrichissement des patrimoines publics

463

Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

464

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

465

224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

466

Optimiser lutilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

467

Délais de paiement

468

Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

469

Taux de féminisation dans les nominations

470

361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

471

Améliorer linsertion professionnelle des diplômés de lenseignement supérieur [Stratégique]

472

Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture [Stratégique]

473

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de léducation artistique et culturelle [Stratégique]

474

Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

475

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle [Stratégique]

476

Taux d’inscription au pass Culture

477

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

478

Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

479

Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience

480

Renforcer lautonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par lamélioration de la part de leurs ressources propres

481

Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

482

Défense

483

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)

484

Taux de réalisation des équipements (146)

485

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

486

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

487

Taux d’avis émis dans les délais prescrits

488

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

489

Contribuer à lautorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

490

Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre

491

Développer des capacités spatiales et de défense souveraines

492

Taux de progression des études

493

Taux de réalisation des études

494

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

495

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

496

146 - Équipement des forces

497

Assurer une efficience maximale de la dépense déquipement des forces

498

Efficience du processus de paiement

499

Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales

500

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

501

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales

502

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

503

Taux de réalisation des équipements [Stratégique]

504

178 - Préparation et emploi des forces

505

Commander des forces, aptes à comprendre et influencer

506

Efficacité du pré-positionnement des forces

507

États-majors tactiques

508

Exercices impliquant les états-majors

509

Signalements stratégiques

510

Volume de personnel militaire déployé

511

Entraîner les forces

512

Entrainement du domaine Cyber

513

Entrainements du domaine spatial

514

Niveau de réalisation des activités et de l’entraînement

515

Préparer lavenir

516

Réserve opérationnelle

517

Verdissement du parc des véhicules du ministère

518

Soutenir les forces

519

Améliorer le soutien du combattant

520

Coût de la fonction « restauration-hébergement »

521

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

522

Disponibilité des matériels

523

Soutien des opérations par la DIRISI

524

Soutien du SSA aux opérations

525

212 - Soutien de la politique de la défense

526

Accompagner la politique dégalité entre les femmes et les hommes

527

Index égalité professionnelle au sein du ministère des armées

528

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

529

Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure

530

Rationaliser le développement des projets informatiques

531

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

532

Renforcer lefficience du soutien sur des fonctions cibles

533

Efficience de la fonction achat

534

Efficience immobilière du site de Balard

535

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

536

Taux de reclassement du personnel militaire

537

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

538

Développement agricole et rural (Compte daffectation spéciale)

539

775 - Développement et transfert en agriculture

540

Orienter laction des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de laccompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et doutils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

541

Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE- 30 000)

542

Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

543

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

544

Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer lémergence et lappropriation dinnovations répondant aux enjeux dune quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

545

Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

546

Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

547

Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

548

Direction de laction du Gouvernement

549

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes dinformation de lÉtat (129)

550

Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État (129)

551

Favoriser ladoption, dans les meilleurs délais, des décrets dapplication des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)

552

Taux d’application des lois (129)

553

Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)

554

Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires (129)

555

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l’INSP (129)

556

129 - Coordination du travail gouvernemental

557

Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

558

Ouverture et diffusion des données publiques

559

Qualité des démarches en ligne

560

Améliorer linformation du citoyen sur les actions du Gouvernement

561

Niveau d’information sur l’action du gouvernement

562

Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

563

Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

564

Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

565

Améliorer la sécurité et la performance des systèmes dinformation de lÉtat [Stratégique]

566

Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État [Stratégique]

567

Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4 h

568

Améliorer le délai dinstruction des demandes dindemnisation des victimes des essais nucléaires

569

Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

570

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

571

Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l’action des pouvoirs publics et préparer les réformes

572

Favoriser ladoption, dans les meilleurs délais, des décrets dapplication des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]

573

Taux d’application des lois [Stratégique]

574

Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]

575

Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

576

Efficience de la fonction achat

577

Efficience de la gestion immobilière

578

Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

579

Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires [Stratégique]

580

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l’INSP [Stratégique]

581

Sassurer de lefficacité du financement des produits des ministères

582

Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l’année

583

Taux de projets financés par des fonds affectés à la DINUM ayant atteint leurs objectifs

584

308 - Protection des droits et libertés

585

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

586

Contribution de l’ARCOM aux rapports gouvernementaux, aux projets de loi et au débat public

587

Délai moyen d’instruction des dossiers

588

Efficience de la gestion immobilière

589

Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés

590

Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées

591

Nombre de saisine et d’avertissement traité par agent

592

Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair

593

Autres autorités administratives indépendantes

594

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

595

Commission du secret de la défense nationale (CSDN)

596

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

597

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

598

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

599

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

600

Commission daccès aux documents administratifs (CADA)

601

Délai moyen d’instruction des dossiers

602

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d’agent traitant

603

Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL)

604

Délai moyen d’instruction des dossiers et de transmission d’un avis au gouvernement par la CNIL

605

Efficience de la gestion des dossiers

606

Suivi des mises en demeure de la CNIL

607

Défenseur des droits

608

Efficience de la gestion des dossiers traités

609

Taux d’effectivité du suivi des prises de position

610

Écologie, développement et mobilité durables

611

Limiter lexposition aux risques technologiques et réduire limpact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et lenvironnement (181)

612

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) (181)

613

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)

614

Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174)

615

113 - Paysages, eau et biodiversité

616

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

617

Masses d’eau en bon état

618

Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable

619

Préserver et restaurer la biodiversité

620

Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

621

Préservation de la biodiversité ordinaire

622

Retour à la conformité en police de l’eau et de la nature

623

SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

624

159 - Expertise, information géographique et météorologie

625

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

626

Appétence pour les données de l’IGN

627

Météo-France : disposer dun système performant de prévision météorologique et davertissement des risques météorologiques

628

Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

629

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

630

Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

631

Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

632

Financement de l’établissement par des ressources propres

633

Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

634

174 - Énergie, climat et après-mines

635

Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures dénergie

636

Impact de l’usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique

637

Taux d’usage du chèque énergie

638

Maîtriser lénergie en réduisant la consommation et en développant lusage des énergies renouvelables

639

Économies d’énergie via le système CEE

640

Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME

641

Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale

642

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

643

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

644

Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation

645

Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique

646

Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves

647

Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]

648

Émissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]

649

181 - Prévention des risques

650

Limiter lexposition aux risques technologiques et réduire limpact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et lenvironnement [Stratégique]

651

Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) [Stratégique]

652

Réduire limpact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et lenvironnement

653

Efficacité du fonds économie circulaire

654

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de lenvironnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

655

Prévention des inondations

656

Prévision des inondations

657

203 - Infrastructures et services de transports

658

Améliorer lefficacité, lattractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

659

Contribution à l’exploitation ramenée aux trains-kilomètres

660

Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

661

Pourcentage de trains supprimés

662

Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

663

Taux de remplissage

664

Améliorer la qualité des infrastructures de transports

665

Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré

666

État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

667

Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route

668

Contrôle des transports routiers

669

Part de marché des grands ports maritimes

670

Part modale des transports non routiers

671

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de lemploi

672

Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA

673

Réaliser au meilleur coût pour la collectivité les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

674

Intérêt socio-économique des opérations

675

205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

676

Mieux contrôler les activités de pêche

677

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

678

Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêches

679

Efficacité des contrôles des pêches réalisés

680

Promouvoir la flotte de commerce et lemploi maritime

681

Évolution de l’emploi et de la flotte de commerce maritime

682

Taux d’emploi des anciens élèves des établissements d’enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation

683

Renforcer la sécurité maritime et la protection de lenvironnement

684

Contrôle des navires

685

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l’environnement marin

686

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

687

Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités

688

217 - Conduite et pilotage des politiques de lécologie, du développement et de la mobilité durables

689

Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

690

Efficience de la fonction achat

691

Efficience de la gestion immobilière

692

235 - Sûreté nucléaire et radioprotection

693

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer linformation du public

694

Maîtrise des délais de délivrance des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

695

Développer lexcellence de la recherche au niveau européen et international dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

696

Production scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

697

345 - Service public de lénergie

698

Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

699

Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI

700

Contribuer à porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz dici 2030

701

Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz

702

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l’injection de gaz (€/MWh)

703

Volume de biométhane injecté

704

Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production délectricité en 2030

705

Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité

706

Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)

707

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)

708

Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées deffacements en 2028

709

Capacités d’effacements installées

710

Prix de clearing de l’appel d’offres effacements (AOE) contractualisé pour l’année par le gestionnaire du réseau public de transport public d’électricité (€/MW)

711

Développer une filière de lhydrogène renouvelable et décarbonée

712

Compensation du différentiel entre les coûts de production de l’hydrogène décarboné et les coûts de production de l’hydrogène fossile (€/kg)

713

380 - Fonds daccélération de la transition écologique dans les territoires

714

Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds daccélération de la transition écologique dans les territoires

715

Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

716

Qualité du cadre de vie

717

Surface de friches recyclées

718

Surface de friches recyclées par million d’euros dépensé

719

Rénovation énergétique

720

Taux moyen d’économies d’énergie

721

Économie

722

Faciliter le développement des sites industriels

723

Nombre net de nouveaux sites industriels et d’extensions significatives de sites industriels

724

Renforcer lefficacité des aides aux entreprises (134)

725

Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers (134)

726

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables (134)

727

134 - Développement des entreprises et régulations

728

Améliorer lefficacité du soutien public à linternationalisation des entreprises

729

Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises accompagnées par Business France

730

Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

731

Part des visites ayant donné lieu à des constats d’anomalie

732

Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles

733

Développer lattractivité touristique de la France

734

Évolution des recettes issues du tourisme

735

Renforcer lefficacité des aides aux entreprises [Stratégique]

736

Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers [Stratégique]

737

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

738

Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables [Stratégique]

739

Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie

740

220 - Statistiques et études économiques

741

Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but dalléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

742

Dématérialisation des enquêtes

743

Faire parler les chiffres de lInsee et aller au-devant de tous les publics

744

Pertinence de l’Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr

745

Respecter les engagements de la France par rapport à lEurope en termes de délais de diffusion des résultats économiques

746

Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

747

305 - Stratégies économiques

748

Assurer lefficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

749

Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d’avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

750

Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l’action des services économiques

751

Assurer la qualité de lanalyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

752

Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

753

Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

754

Assurer un traitement efficace du surendettement

755

Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

756

Efficience du traitement des dossiers de surendettement

757

343 - Plan France Très haut débit

758

Accompagner la montée en compétences numériques de la population française

759

Déployer le dispositif des conseillers numériques

760

Généralisation de la couverture en fibre optique sur lensemble du territoire à lhorizon 2025

761

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

762

Engagements financiers de lÉtat

763

Couvrir le programme démission dans les meilleures conditions defficience et de sécurité (117)

764

Taux de couverture moyen des adjudications (117)

765

Favoriser linvestissement dans le logement en préservant léquilibre financier du fonds dépargne (145)

766

Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

767

Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne (145)

768

114 - Appels en garantie de lÉtat (crédits évaluatifs)

769

Assurer léquilibre à moyen terme des procédures publiques dassurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

770

Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l’assurance-crédit (risque pays)

771

Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs

772

Taux de retour en fin de période de garantie

773

Qualité de gestion des prêts garantis par lÉtat (PGE) par Bpifrance

774

Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions

775

Part de dossiers PGE contrôlés

776

Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant lexposition de lÉtat sur les moins bons risques

777

Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

778

Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à léquilibre de la procédure

779

Nombre de PME ayant bénéficié d’une garantie de change

780

Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l’année)

781

117 - Charge de la dette et trésorerie de lÉtat (crédits évaluatifs)

782

Améliorer linformation préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

783

Taux d’annonce des correspondants du Trésor

784

Couvrir le programme démission dans les meilleures conditions defficience et de sécurité [Stratégique]

785

Adjudications non couvertes

786

Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]

787

Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance dincidents

788

Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie

789

Qualité du système de contrôle

790

Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

791

Rémunération des placements de trésorerie

792

Solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée

793

145 - Épargne

794

Encourager le développement de lépargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de léconomie

795

Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats d’assurance vie gérés

796

Favoriser linvestissement dans le logement en préservant léquilibre financier du fonds dépargne [Stratégique]

797

Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

798

Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne [Stratégique]

799

Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement

800

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

801

Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux dincendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque

802

Part (en nombre) des rejets de virement

803

369 - Amortissement de la dette de lÉtat liée à la covid-19

804

Retracer lamortissement de la dette de lÉtat en 2020 et 2021 liée à la covid-19

805

Taux de réalisation de l’objectif annuel inscrit dans l’échéancier

806

Enseignement scolaire

807

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à lobtention des diplômes correspondants

808

Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)

809

Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé)

810

Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation

811

Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB)

812

Conduire tous les élèves à lacquisition des connaissances et compétences attendues à lentrée de 6e

813

Proportion d’élèves les plus performants et score moyen de l’ensemble des élèves en français à l’entrée en 6e

814

Proportion d’élèves les plus performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6e

815

Favoriser la poursuite détudes des jeunes à lissue de la scolarité secondaire

816

Poursuite d’études des nouveaux bacheliers issus de l’enseignement public et privé

817

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

818

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à lobtention des diplômes correspondants

819

Mixité des filles et des garçons en terminale

820

Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard

821

Résultats des élèves aux épreuves écrites de français et de mathématiques au DNB

822

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

823

Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

824

Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en 6e

825

Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CM1

826

Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CP

827

Favoriser la poursuite détudes ou linsertion professionnelle des jeunes à lissue de leur scolarité secondaire

828

Poursuite d’études des nouveaux bacheliers

829

Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

830

Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur lensemble du territoire

831

Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

832

Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire

833

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

834

Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

835

Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

836

Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CM1

837

Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CP

838

Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

839

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

840

Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP

841

Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

842

141 - Enseignement scolaire public du second degré

843

Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à lobtention des diplômes correspondants

844

Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

845

Mixité des filles et des garçons en terminale

846

Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

847

Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en 6e

848

Résultats des élèves aux épreuves écrites de français et de mathématiques au DNB

849

Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

850

Favoriser la poursuite détudes ou linsertion professionnelle des jeunes à lissue de leur scolarité secondaire

851

Poursuite d’études des nouveaux bacheliers

852

Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

853

Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

854

Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d’ancienneté et plus en EP

855

Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies

856

Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

857

Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)

858

143 - Enseignement technique agricole

859

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

860

Nombre de personnes diplômées chaque année dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

861

Taux d’emploi après la sortie de formation selon le diplôme préparé

862

Taux de réussite aux examens

863

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

864

Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique

865

214 - Soutien de la politique de léducation nationale

866

Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

867

Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

868

Efficience de la gestion des ressources humaines

869

Index égalité femmes-hommes

870

Part des surnombres disciplinaires

871

Optimiser les moyens des fonctions support

872

Dépense de fonctionnement par agent

873

Efficience de la fonction achat

874

Efficience de la gestion immobilière

875

Ratio d’efficience bureautique

876

Respect des coûts et délais des grands projets

877

Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de lannée scolaire

878

Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

879

Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

880

230 - Vie de lélève

881

Faire respecter lécole, améliorer le climat scolaire et favoriser lapprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

882

Taux d’absentéisme des élèves

883

Taux d’incidents graves pour 1 000 élèves

884

Taux de participation des lycéens aux élections des « Conseils des délégués pour la vie lycéenne » (CVL)

885

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

886

Proportion d’élèves considérés comme harcelés

887

Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires

888

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

889

Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale (Compte daffectation spéciale)

890

Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE

891

Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE

892

793 - Électrification rurale

893

Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

894

Résorption des départs mal alimentés (DMA)

895

Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

896

Gestion des finances publiques

897

Améliorer lefficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à laccessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)

898

Recouvrement des amendes et des produits locaux

899

Taux de déclaration spontanée (civisme)

900

Taux de recouvrement spontané (civisme)

901

Renforcer la qualité de service aux usagers et lefficience des réseaux du recouvrement fiscal

902

Coût de collecte des recettes douanières et fiscales

903

Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

904

156 - Gestion fiscale et financière de lÉtat et du secteur public local

905

Améliorer lefficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à laccessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]

906

Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration

907

Déployer un cadre rénové de la gestion publique

908

Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale

909

Être exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale

910

Promouvoir l’égalité femmes-hommes

911

Réduire les émissions de gaz à effets de serre

912

Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit dune efficience accrue

913

Taux d’intervention et d’évolution de la productivité

914

Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

915

Délai de paiement des dépenses publiques

916

Dématérialisation

917

Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité

918

Qualité des comptes publics

919

Taux de satisfaction des usagers

920

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

921

Améliorer laction interministérielle et la qualité des services rendus

922

Qualité de service des prestations de service numériques de l’AIFE

923

Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État

924

Satisfaction des agents par rapport à leur environnement de travail numérique

925

Améliorer les conditions demploi des personnels

926

Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

927

Renforcer la qualité de la formation professionnelle

928

Moderniser les fonctions support et maîtriser leur coût

929

Accompagner la transition écologique

930

Efficience de la gestion immobilière

931

Gains relatifs aux actions achat des ministères et des établissements publics et organismes de l’État

932

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

933

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur lensemble de la chaîne logistique

934

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

935

Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique

936

Faire de la douane une administration moderne et innovante

937

Faire de la donnée un outil central de la douane

938

Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider laccompagnement des entreprises

939

Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

940

Consolider l’accompagnement des entreprises

941

Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat (Compte daffectation spéciale)

942

Optimiser le parc immobilier de lÉtat

943

Rendement d’occupation des surfaces

944

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de lÉtat

945

Optimiser le parc immobilier de lÉtat

946

Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus

947

Immigration, asile et intégration

948

Améliorer lefficacité de la lutte contre limmigration irrégulière (303)

949

Nombre de retours forcés exécutés (303)

950

Améliorer les conditions daccueil et dintégration des étrangers (104)

951

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104)

952

Accès et financement de la formation linguistique dans le cadre du CIR (Contrat d’intégration républicaine) (ligne nouvelle)

953

Délai d’attente pour accéder à une formation linguistique (ligne nouvelle)

954

Réduire les délais de traitement de la demande dasile (303)

955

Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303)

956

104 - Intégration et accès à la nationalité française

957

Améliorer lefficacité du traitement des dossiers de naturalisation

958

Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation

959

Améliorer les conditions daccueil et dintégration des étrangers [Stratégique]

960

Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique]

961

Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d’une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail

962

Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l’OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR

963

Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

964

303 - Immigration et asile

965

Améliorer lefficacité de la lutte contre limmigration irrégulière [Stratégique]

966

Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés

967

Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]

968

Optimiser la prise en charge des demandeurs dasile

969

Part des demandeurs d’asile hébergés

970

Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées

971

Réduire les délais de traitement de la demande dasile [Stratégique]

972

Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique]

973

Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin

974

Investir pour la France de 2030

975

Augmenter leffort national de R&D

976

Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national

977

421 - Soutien des progrès de lenseignement et de la recherche

978

Développer linnovation pédagogique

979

Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA

980

Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion

981

Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA

982

422 - Valorisation de la recherche

983

Faciliter lappropriation de linnovation

984

Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

985

Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

986

Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

987

Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale

988

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

989

Accélérer la croissance des PME et des ETI

990

Investissements en capital innovation en proportion du PIB

991

Qualité du soutien à l’innovation

992

Soutenir la modernisation des entreprises françaises

993

Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)

994

424 - Financement des investissements stratégiques

995

Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques

996

Taux de réussite commerciale des projets soutenus

997

Adapter le capital humain aux filières davenir

998

Mobiliser la recherche sur les innovations

999

Préparer les métiers de demain

1000

Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières davenir

1001

Transfert de technologies dans les filières d’avenir

1002

Soutenir lindustrialisation dans les filières davenir

1003

Emplois industriels

1004

425 - Financement structurel des écosystèmes dinnovation

1005

Sappuyer sur lexcellence des écosystèmes de lESR et contribuer à son rayonnement dans un contexte international compétitif

1006

Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden

1007

Soutenir lémergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

1008

Financement des start-ups industrielles

1009

Performance des start-ups lauréates de France 2030

1010

Justice

1011

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107)

1012

Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107)

1013

Favoriser la réinsertion (107)

1014

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)

1015

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)

1016

Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)

1017

Durée de placement (182)

1018

Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure (182)

1019

Rendre une justice de qualité (en première instance) (166)

1020

Proportion d’affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance (166)

1021

101 - Accès au droit et à la justice

1022

Améliorer laccompagnement des victimes dinfraction(s)

1023

Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales

1024

Favoriser laccès de tous au droit et à la justice

1025

Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle après réception d’un dossier complet

1026

Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre

1027

Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée

1028

Garantir lefficience du dispositif daide juridictionnelle

1029

Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle

1030

Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle

1031

107 - Administration pénitentiaire

1032

Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique]

1033

Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues »

1034

Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique]

1035

Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux

1036

Taux de personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle

1037

Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires

1038

Favoriser la réinsertion [Stratégique]

1039

Évolution du TIG

1040

Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération

1041

Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation

1042

Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale

1043

Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale

1044

Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d’une activité rémunérée à l’intérieur des établissements pénitentiaires

1045

Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]

1046

Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

1047

Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues

1048

Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement)

1049

Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente

1050

166 - Justice judiciaire

1051

Adapter et moderniser la justice

1052

Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale

1053

Part des conciliations réussies

1054

Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux

1055

Transformation numérique de la justice

1056

Rendre une justice de qualité (en appel)

1057

Délai théorique d’écoulement du stock des procédures

1058

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat

1059

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe

1060

Taux de cassation (affaires civiles et pénales)

1061

Rendre une justice de qualité (en cassation)

1062

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat

1063

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe

1064

Rendre une justice de qualité (en première instance) [Stratégique]

1065

Délai théorique d’écoulement du stock des procédures

1066

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat

1067

Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe

1068

Proportion d’affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance [Stratégique]

1069

Proportion d’affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance

1070

Renforcer lefficacité de la réponse pénale, le sens et lefficacité de la peine

1071

Alternatives aux poursuites (TJ)

1072

Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme

1073

Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme

1074

Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme

1075

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

1076

Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]

1077

Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]

1078

Durée de placement [Stratégique]

1079

Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure [Stratégique]

1080

Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus

1081

Optimiser lemploi des moyens humains, financiers et matériels

1082

Taux d’occupation et de prescription des établissements

1083

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

1084

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1085

Égalité professionnelle au sein du ministère de la Justice

1086

Optimiser la qualité et lefficience des fonctions de soutien

1087

Efficience de la fonction achat

1088

Performance des SIC

1089

Performance énergétique du parc occupé en année n-1

1090

Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

1091

Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

1092

335 - Conseil supérieur de la magistrature

1093

Contribuer à la continuité du fonctionnement de linstitution judiciaire

1094

Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux

1095

Médias, livre et industries culturelles

1096

Favoriser laccès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)

1097

Fréquentation des bibliothèques (334)

1098

Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180)

1099

Diffusion de la presse (180)

1100

180 - Presse et médias

1101

Améliorer le ciblage et lefficacité des dispositifs daide

1102

Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse

1103

Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale

1104

Taux de portage de la presse d’abonnés

1105

Contribuer au développement de lAgence France-Presse et à la qualité de sa gestion

1106

Croissance des charges

1107

Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance

1108

Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

1109

Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique

1110

Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique]

1111

Diffusion de la presse [Stratégique]

1112

334 - Livre et industries culturelles

1113

Favoriser laccès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]

1114

Amélioration de l’accès au document écrit

1115

Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]

1116

Soutenir la création et la diffusion du livre

1117

Part de marché des librairies indépendantes

1118

Renouvellement de la création éditoriale

1119

Outre-mer

1120

Encourager la création et la sauvegarde demplois durables dans le secteur marchand (138)

1121

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)

1122

Lutter contre lexclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de lemploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138)

1123

Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138)

1124

Mieux répondre au besoin de logement social (123)

1125

Fluidité du parc de logements sociaux (123)

1126

123 - Conditions de vie outre-mer

1127

Accompagner les collectivités doutre-mer dans leur action en faveur de laménagement et du développement durable

1128

Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123

1129

Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique]

1130

Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

1131

138 - Emploi outre-mer

1132

Encourager la création et la sauvegarde demplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]

1133

Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]

1134

Lutter contre lexclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de lemploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique]

1135

Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique]

1136

Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

1137

Participations financières de lÉtat (Compte daffectation spéciale)

1138

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de lÉtat

1139

Assurer la performance des entreprises du périmètre APE en matière de responsabilité sociale et environnementale

1140

Entreprises ayant au moins 25 % de femmes dans les instances dirigeantes

1141

Entreprises réalisant un bilan GES complet

1142

Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières

1143

Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées

1144

Taux des commissions versées par l’État à ses conseils

1145

Veiller à laugmentation de la valeur des participations financières de lÉtat

1146

Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE)

1147

Suivi et maîtrise de l’endettement

1148

Taux de rendement de l’actionnaire

1149

732 - Désendettement de lÉtat et détablissements publics de lÉtat

1150

Contribuer au désendettement de lÉtat et dadministrations publiques (APU)

1151

Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques

1152

Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques

1153

Pensions (Compte daffectation spéciale)

1154

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires dinvalidité

1155

Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)

1156

Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

1157

Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés

1158

Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

1159

Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution

1160

742 - Ouvriers des établissements industriels de lÉtat

1161

Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale

1162

Coût du processus de contrôle d’une liquidation

1163

Dépenses de gestion pour 100 € de pension

1164

Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

1165

Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution

1166

Optimiser le taux de recouvrement

1167

Taux de récupération des indus et trop-versés

1168

Plan de relance

1169

Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance

1170

Taux de consommation des crédits

1171

Soutenir et transformer léconomie française

1172

Créations d’emplois liées aux mesures de relance

1173

Réduction des émissions de CO2 en France

1174

362 - Écologie

1175

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance

1176

Taux de consommation des crédits

1177

Assurer la transition énergétique des bâtiments publics

1178

Économie d’énergie attendue

1179

Développer la part des modes alternatifs à la route

1180

Part modale des transports non routiers

1181

Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

1182

Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

1183

363 - Compétitivité

1184

Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser lÉtat

1185

Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises

1186

Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

1187

Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

1188

Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

1189

Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance

1190

Taux de consommation des crédits

1191

Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir lemploi industriel

1192

Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

1193

Soutenir les entreprises à lexport

1194

Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

1195

Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export

1196

Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers)

1197

851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1198

Engager au moins 55 % de financements climat chaque année

1199

Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires)

1200

Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français

1201

Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature.

1202

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

1203

Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement

1204

Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés

1205

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)

1206

862 - Prêts pour le développement économique et social

1207

Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises

1208

Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social

1209

Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3

1210

877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

1211

Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

1212

Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

1213

Taux de recouvrement

1214

Prêts et avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)

1215

Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor

1216

Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État

1217

Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor

1218

828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de lépidémie de la covid-19

1219

Assurer laccès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de lavance remboursable

1220

Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021

1221

Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030

1222

Publications officielles et information administrative (Budget annexe)

1223

Améliorer laccès à linformation légale et administrative et loffre de services aux usagers

1224

Accès aux informations et aux démarches administratives

1225

Diffusion de la norme juridique

1226

Transparence du débat public

1227

623 - Édition et diffusion

1228

Optimiser la production et développer la diffusion des données

1229

Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental

1230

Contribution au développement de l’accès à la commande publique

1231

Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

1232

624 - Pilotage et ressources humaines

1233

Optimiser les fonctions soutien

1234

Efficience de la gestion immobilière

1235

Recherche et enseignement supérieur

1236

Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche

1237

Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe (part mondiale)

1238

Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe (part espace FR/ALL/RU)

1239

Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe (part UE 27)

1240

Production scientifique des opérateurs de la mission

1241

Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans leffort national de recherche

1242

Effort de la recherche de la France

1243

Intensifier le rayonnement international et parfaire lintégration européenne de la recherche spatiale française

1244

Production scientifique des opérateurs du programme

1245

Participer activement à la construction de lEurope de la recherche

1246

Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne

1247

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

1248

Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

1249

Admission dans l’enseignement supérieur

1250

Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

1251

Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations

1252

Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale

1253

142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

1254

Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et lappui aux politiques publiques

1255

Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

1256

Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur linternational

1257

Taux d’insertion des diplômés

1258

Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

1259

Dépense de l’État pour la formation d’un étudiant de l’enseignement supérieur agricole

1260

150 - Formations supérieures et recherche universitaire

1261

Améliorer lefficience des opérateurs

1262

Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR

1263

Efficience environnementale

1264

Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

1265

Qualité de la gestion immobilière

1266

Taux de recettes propres des établissements

1267

Améliorer la réussite des étudiants

1268

Assiduité

1269

Mesures de la réussite étudiante

1270

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

1271

Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

1272

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

1273

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

1274

Production scientifique des établissements de l’enseignement supérieur

1275

Renforcer louverture européenne et internationale des établissements

1276

Coopération internationale

1277

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union Européenne

1278

Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs

1279

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

1280

Formation continue

1281

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1282

Développer le rayonnement international de la recherche française

1283

Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

1284

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

1285

Participer activement à la construction de lEurope de la recherche

1286

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

1287

Part du PCRI attribuée à des équipes françaises

1288

Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe

1289

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne

1290

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

1291

Production scientifique des opérateurs du programme

1292

Promouvoir le transfert et linnovation

1293

Mesure de l’impact du dispositif CIFRE

1294

Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR)

1295

Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

1296

190 - Recherche dans les domaines de lénergie, du développement et de la mobilité durables

1297

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur lensemble du cycle

1298

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

1299

Développer lexcellence des instituts de recherche au niveau européen et international

1300

Production scientifique des instituts de recherche du programme

1301

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

1302

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

1303

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

1304

Soutenir leffort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de laviation

1305

Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile

1306

Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

1307

Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres

1308

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de lénergie (NTE) et de lefficacité énergétique

1309

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN

1310

191 - Recherche duale (civile et militaire)

1311

Améliorer la qualité et lorientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

1312

Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

1313

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1314

Optimiser la valorisation de la recherche et développer lefficience des formations des écoles du programme

1315

Bibliométrie des écoles

1316

Coût unitaire de formation par étudiant

1317

Nombre d’élèves en formation d’ingénieurs au GENES et au GMT

1318

Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche

1319

Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme

1320

193 - Recherche spatiale

1321

Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à lespace autonome, compétitif et fiable

1322

Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens

1323

Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

1324

Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

1325

Intensifier le rayonnement international et parfaire lintégration européenne de la recherche spatiale française

1326

Production scientifique des opérateurs du programme

1327

Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

1328

Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

1329

Accompagnement des start-up

1330

Financement de la préparation du futur

1331

231 - Vie étudiante

1332

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

1333

Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres

1334

Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

1335

Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres

1336

Contribuer à promouvoir légalité des chances pour laccès aux formations de lenseignement supérieur des différentes classes sociales

1337

Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

1338

Pourcentage d’étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Écoles

1339

Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

1340

Favoriser linclusion, le bien-être et la santé de tous les étudiants

1341

Nombre moyen de consultations en SSE par étudiant inscrit à l’université

1342

Ratio entre le nombre d’étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université

1343

Régimes sociaux et de retraite

1344

Optimiser la gestion des régimes

1345

Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite

1346

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers

1347

Optimiser la gestion des régimes

1348

Coût unitaire d’une primo liquidation de pensions (tous droits)

1349

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines)

1350

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (CRCF)

1351

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (CROPERA)

1352

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA)

1353

Optimiser le taux de recouvrement

1354

Taux de récupération des indus et trop versés

1355

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

1356

Optimiser le régime de protection sociale des marins

1357

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite

1358

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1359

Taux de recouvrement « global »

1360

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

1361

Contribuer à léquilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif defficacité de gestion

1362

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension de retraite

1363

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1364

Taux de récupération des « indus »

1365

Contribuer à léquilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif defficacité de gestion

1366

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension de retraite

1367

Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1368

Taux de récupération des « indus »

1369

Relations avec les collectivités territoriales

1370

Assurer la péréquation des ressources entre collectivités

1371

Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses

1372

Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale

1373

Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale

1374

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de leffet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)

1375

Pourcentage des dotations d’investissement concourant à la transition écologique

1376

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1377

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de leffet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]

1378

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

1379

Effet de levier des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales

1380

Pourcentage de projets financés par les dotations d’investissement bénéficiant d’un taux de subvention optimisé

1381

122 - Concours spécifiques et administration

1382

Garantir un traitement rapide des demandes dindemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

1383

Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

1384

Remboursements et dégrèvements

1385

Réduire le nombre derreurs dattribution de taxes foncières (ligne nouvelle)

1386

Montant annuel des dégrèvements contentieux consécutifs à une erreur d’attribution (ligne nouvelle)

1387

200 - Remboursements et dégrèvements dimpôts dÉtat (crédits évaluatifs)

1388

Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

1389

Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours

1390

Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours

1391

Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux

1392

201 - Remboursements et dégrèvements dimpôts locaux (crédits évaluatifs)

1393

Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

1394

Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

1395

Santé

1396

Améliorer létat de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1397

Espérance de vie en bonne santé

1398

État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

1399

183 - Protection maladie

1400

Assurer la délivrance de laide médicale de lÉtat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

1401

Délai moyen d’instruction des demandes d’AME

1402

Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés

1403

Réduire les délais de présentation et de paiement des offres dindemnisation du FIVA

1404

Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois

1405

Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois

1406

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

1407

Améliorer létat de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1408

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

1409

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

1410

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

1411

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

1412

Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

1413

Pourcentage de signalements traités en 1 h

1414

379 - Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

1415

Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1416

Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées

1417

Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1418

Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements « du quotidien »

1419

Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros

1420

Sécurités

1421

(P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance

1422

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés

1423

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés

1424

(P176.2/P152.2) Renforcer lactivité des services pour mieux combattre la délinquance

1425

Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale

1426

Taux d’élucidation ciblés

1427

(P176.4/P152.4) Renforcer lefficacité dans la lutte contre linsécurité routière

1428

Nombre de tués

1429

Assurer lefficacité et lefficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)

1430

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » (161)

1431

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)

1432

Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile (161)

1433

152 - Gendarmerie nationale

1434

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

1435

Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationale

1436

Évaluer la prévention et lactivité répressive des forces de sécurité

1437

Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

1438

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

1439

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

1440

Optimiser lemploi des forces mobiles

1441

Engagement des forces mobiles

1442

Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

1443

Renforcer lactivité des services pour mieux combattre la délinquance

1444

Délai moyen d’intervention

1445

Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

1446

Généralisation de la police technique et scientifique

1447

Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

1448

Recentrage des forces sur le cœur de métier

1449

Réserve opérationnelle

1450

Taux d’élucidation ciblés

1451

Taux de présence de voie publique

1452

Renforcer lefficacité dans la lutte contre linsécurité routière

1453

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants

1454

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

1455

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

1456

Efficacité de la compagnie numérique

1457

Signalements par les usagers de comportements perçus comme non déontologiques

1458

Taux de satisfaction des usagers

1459

161 - Sécurité civile

1460

Assurer lefficacité et lefficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]

1461

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » [Stratégique]

1462

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]

1463

Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile [Stratégique]

1464

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

1465

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

1466

Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

1467

Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

1468

Harmoniser les moyens des services départementaux dincendie et de secours

1469

Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

1470

176 - Police nationale

1471

Évaluer la dépense fiscale

1472

Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)

1473

Réserve opérationnelle

1474

Évaluer la prévention et lactivité répressive des forces de sécurité

1475

Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

1476

Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

1477

Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

1478

Optimiser lemploi des forces mobiles

1479

Engagement des forces mobiles

1480

Renforcer lactivité des services pour mieux combattre la délinquance

1481

Délai moyen d’intervention

1482

Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

1483

Généralisation de la police technique et scientifique

1484

Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

1485

Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

1486

Recentrage des forces sur leur cœur de métier

1487

Taux d’élucidation ciblés

1488

Renforcer lefficacité dans la lutte contre linsécurité routière

1489

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

1490

Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

1491

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

1492

Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat

1493

Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

1494

Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

1495

207 - Sécurité et éducation routières

1496

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de léducation routière tout au long de la vie

1497

Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire

1498

Mobiliser lensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre daccidents et de tués sur les routes

1499

Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer)

1500

Solidarité, insertion et égalité des chances

1501

Accompagner le retour vers lemploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de lallocation aux adultes handicapés (AAH) (157)

1502

Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157)

1503

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)

1504

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304)

1505

Inciter à lactivité et au maintien dans lemploi (304)

1506

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304)

1507

137 - Égalité entre les femmes et les hommes

1508

Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement

1509

Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)

1510

Améliorer la qualité de service en matière daide aux personnes victimes de violence

1511

Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

1512

Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

1513

Mesurer lengagement financier du ministère de lÉgalité en faveur de légalité professionnelle et linsertion économique et leffet levier des crédits du programme 137 sur cette politique

1514

Part des crédits du programme 137 dédiée aux projets en faveur de l’égalité professionnelle

1515

157 - Handicap et dépendance

1516

Accompagner le retour vers lemploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de lallocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]

1517

Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique]

1518

Accroître leffectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

1519

Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement

1520

Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande

1521

Développer linsertion professionnelle des travailleurs handicapés

1522

Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT

1523

304 - Inclusion sociale et protection des personnes

1524

Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger

1525

Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

1526

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]

1527

Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique]

1528

Garantir légal accès des enfants à la cantine de lécole

1529

Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€

1530

Inciter à lactivité et au maintien dans lemploi [Stratégique]

1531

Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique]

1532

Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié

1533

Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources

1534

Sport, jeunesse et vie associative

1535

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser linsertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)

1536

Rang sportif de la France (219)

1537

Favoriser lengagement et la mobilité de tous les jeunes (163)

1538

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)

1539

Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive et promouvoir linsertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)

1540

Pratique sportive des publics prioritaires (219)

1541

163 - Jeunesse et vie associative

1542

Favoriser lengagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique]

1543

Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

1544

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]

1545

Taux de représentativité des jeunes en QPV

1546

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

1547

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils

1548

Soutenir le développement de la vie associative

1549

Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l’attribution d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

1550

219 - Sport

1551

Adapter la formation aux évolutions des métiers

1552

Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme

1553

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser linsertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique]

1554

Rang sportif de la France [Stratégique]

1555

Taux d’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

1556

Promouvoir la rigueur financière et lefficacité des fédérations sportives

1557

Indépendance financière des fédérations sportives

1558

Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

1559

Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive et promouvoir linsertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique]

1560

Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique]

1561

Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

1562

Renforcer le respect de léthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

1563

Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

1564

Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs

1565

350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

1566

Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés

1567

Nombre d’ouvrages financés par la SOLIDEO dont l’équilibre budgétaire est préservé

1568

Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

1569

Transformation et fonction publiques

1570

148 - Fonction publique

1571

Développer et promouvoir ladaptation des règles actuelles aux exigences dune gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique

1572

Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes

1573

Égalité professionnelle

1574

Le pourcentage d’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein

1575

Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière daction sociale

1576

Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale

1577

Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires

1578

Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA

1579

Transformation de la fonction publique - Politique RH

1580

Recrutement dans la fonction publique

1581

Recrutement des apprentis

1582

Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur

1583

348 - Performance et résilience des bâtiments de lÉtat et de ses opérateurs

1584

Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

1585

Économie d’énergie attendue

1586

Optimisation de la surface occupée

1587

Sassurer de lefficience des projets financés

1588

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

1589

349 - Transformation publique

1590

Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics

1591

Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +

1592

Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de laction publique par la donnée et en rendre compte au citoyen

1593

Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique

1594

Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)

1595

Proposer une offre de service de conseil interne à lÉtat adaptée aux besoins des administrations

1596

Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations

1597

Sassurer dun fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de laction publique

1598

Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique

1599

Sassurer de lefficacité des projets financés

1600

Mise en œuvre des projets financés par le FTAP

1601

Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

1602

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

1603

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)

1604

Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111)

1605

Mobiliser au mieux les outils dinsertion professionnelle

1606

Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge

1607

102 - Accès et retour à lemploi

1608

Améliorer lefficacité du service rendu à lusager par France Travail

1609

Part des offres d’emploi pourvues

1610

Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par France Travail

1611

Taux de satisfaction des services rendus par France Travail aux usagers

1612

Favoriser laccès et le retour à lemploi

1613

Nombre de retours à l’emploi

1614

Taux de retour à l’emploi de tous les publics

1615

Mobiliser au mieux les outils dinsertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

1616

Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées et dans les entreprises adaptées de travail temporaire sortis en emploi durable

1617

Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé

1618

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique

1619

Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés

1620

Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement

1621

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de lemploi

1622

Assurer leffectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

1623

Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle

1624

Édifier une société de compétences : contribution du Programme dinvestissements dans les compétences (PIC)

1625

Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle

1626

Taux de formation certifiante

1627

Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation

1628

Faciliter linsertion dans lemploi par le développement de lalternance

1629

Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée

1630

Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage

1631

Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation

1632

Favoriser laccès à lemploi des résidents dans les quartiers prioritaires

1633

Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée

1634

Sécuriser lemploi par lanticipation des mutations économiques

1635

Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours

1636

Nombre d’actions de formation avec accord de prise en charge au titre du FNE-Formation

1637

Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée

1638

111 - Amélioration de la qualité de lemploi et des relations du travail

1639

Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

1640

Part des entreprises qui déclarent l’index égalité femmes-hommes

1641

Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels

1642

Part des interventions des services de l’inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l’ensemble des interventions

1643

Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST

1644

Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]

1645

Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche

1646

Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique]

1647

Renforcer la présence de linspection du travail sur les lieux de travail

1648

Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail

1649

155 - Soutien des ministères sociaux

1650

Accroître lefficience de la gestion des moyens

1651

Efficience de la fonction achat

1652

Efficience de la gestion immobilière

1653

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

1654

Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation de la DARES

1655

Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation de la DREES

1656

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

1657

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987