Séance du 22 janvier 2025

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 45 et de l’état G annexé.

(L’article 45 et l’état G annexé sont adoptés.)

II. – Autorisations de découvert

Article 46

I. – Les autorisations de découvert accordées aux ministres, pour 2025, au titre des comptes de commerce, sont fixées au montant de 19 829 609 800,00 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état E annexé à la présente loi.

II. – Les autorisations de découvert accordées au ministre chargé des finances, pour 2025, au titre des comptes d’opérations monétaires sont fixées au montant de 175 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état E annexé à la présente loi.

État E

RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

I. – COMPTES DE COMMERCE

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 46 et de l’état E annexé.

(L’article 46 et l’état E annexé sont adoptés.)

III. – Plafonds des autorisations d’emplois

Article 47

Le plafond des autorisations des emplois de l’État, pour 2025, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie. Tous les articles sont importants dans ce projet de loi de finances.

Les crédits de paiement s’élèvent à 594 milliards d’euros. L’article 47 concerne les emplois de l’État. On compte ainsi 2,7 millions d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) : 1,77 million dans l’éducation nationale, 298 000 au ministère de l’intérieur, 271 000 au ministère des armées et des anciens combattants, 114 000 au ministère du budget et des comptes public et 95 000 au ministère de la justice – je ne cite que les missions les plus importantes.

Nous sommes attachés aux moyens humains, aux effectifs qui font vivre nos territoires, en métropole comme outre-mer.

L’article 48 concerne les 402 000 emplois des opérateurs de l’État, dont 250 000 pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » et 64 000 pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».

Le groupe Les Indépendants votera ces articles.

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de commencer ma journée avec vous, à minuit passé, par l’examen des articles non rattachés aux crédits.

Je veux remercier le Sénat pour tous les travaux qu’il a menés, je le sais, avec beaucoup d’engagement, à l’heure où nous nous efforçons de donner un budget au pays dans un esprit de compromis.

Le présent amendement vise à fixer les plafonds des autorisations d’emplois pour l’État. Trois modifications sont apportées par rapport aux prévisions initiales.

Tout d’abord, nous proposons de réduire de 550 équivalents temps plein (ETP) les effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il convient de saluer cet effort, d’autant que cette administration a déjà perdu 25 % de ses effectifs et beaucoup modernisé ses outils.

Ensuite, les annonces du Premier ministre concernant les enseignants sont traduites par l’inscription de 4 000 emplois supplémentaires par rapport à la version initiale du projet de loi de finances.

Enfin, le plafond d’emplois du ministère de la justice connaît lui aussi une progression significative. Ainsi, 924 ETP supplémentaires s’ajoutent aux 619 créations d’emplois annoncées ; au total, 1 500 nouveaux agents pourront être recrutés.

Nous parlons ici de plafonds d’emplois : ce n’est pas parce que des plafonds sont fixés qu’ils seront atteints, mais leur déclinaison permet à l’État de fonctionner dans des conditions opérationnelles.

Je tiens à préciser que le schéma d’emplois réalisé en 2025 sera probablement, dans certains cas, très inférieur au plafond, car les deux mois de retard causés par la censure et la nécessité d’en passer par une loi spéciale sont en train de ralentir les remplacements et les recrutements, et ce dans tous les ministères.

Voilà la copie que nous vous présentons.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1004 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Karoutchi et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme Gosselin, MM. Michallet, Naturel et Gremillet et Mme Ciuntu, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, dix-septième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

10 477

par le nombre :

10 476

La parole est à M. Stéphane Sautarel.

M. Stéphane Sautarel. Cet amendement, qui porte sur les effectifs du Conseil économique, social et environnemental (Cese), est beaucoup plus symbolique que le précédent.

Il est prévu, dans le PLF, la création d’un emploi de catégorie A, ce qui revient à augmenter le plafond d’emplois du Cese. Or on constate une sous-consommation récurrente dudit plafond. Ainsi, la prévision de consommation pour 2024 est inférieure de 4 ETP au plafond fixé.

Dans ces conditions, le présent amendement vise à abaisser de 155 à 154 ETP ce plafond d’emplois, c’est-à-dire à revenir sur la création d’un emploi au Cese.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Les années passées, on nous a appelés à réduire le nombre d’emplois publics, quitte à procéder à des réorganisations. Or le Gouvernement nous propose ce soir une hausse sensible qui concerne en particulier le nombre de postes d’enseignants, en contradiction avec le vote unanime que le Sénat avait émis, avant la censure, sur les crédits de l’enseignement scolaire.

Ce vote avait l’avantage de tenir compte de l’évolution de la démographie. La baisse significative des naissances, qui est de près de 6 %, va s’accélérer dans les six prochaines années, avec des conséquences, on le sait bien, sur les effectifs d’élèves. Aussi, il est de bonne politique d’accompagner les territoires et de faire preuve d’esprit de responsabilité en adaptant les effectifs d’enseignants à cette nouvelle donne.

L’amendement du Gouvernement bouscule assez sensiblement l’équilibre initial. En effet, si les 4 000 emplois prévus sont pourvus, l’État devra décaisser, en année pleine, 150 millions d’euros – on est loin de l’épaisseur du trait.

Pour rappel, le Sénat avait proposé de ne supprimer que 2 000 postes d’enseignants sur les 4 000 que le Gouvernement souhaitait supprimer. À cette occasion, nous avions souligné que la moitié des 2 milliards d’euros destinés à la formation des enseignants n’est pas consommée, le milliard restant étant utilisé ailleurs. Voilà qui pose un petit problème de sincérité budgétaire. C’est sans doute la raison pour laquelle le Gouvernement n’a pas souhaité engager les crédits correspondants.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-2222.

Concernant l’amendement n° II-1004 rectifié bis, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat. Certes, l’effort proposé par notre collègue Stéphane Sautarel reste modeste et mesuré, mais je préfère m’en tenir, pour ma part, au respect de l’indépendance des assemblées, y compris du Cese.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1004 rectifié bis ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Monsieur Sautarel, on touche ici aux limites d’une logique qui consiste à compter les agents publics comme des bâtons, à coups de « plus » et de « moins », ce qui n’a parfois guère de sens. Le Premier ministre souhaiterait du reste que nous travaillions, en vue des prochains exercices, à définir des enveloppes budgétaires globales, afin de donner beaucoup plus de responsabilités, donc un devoir de bonne gestion, aux acteurs de terrain.

Je nous invite à y réfléchir : cessons de compter les agents publics un par un, et tâchons de maîtriser la dépense publique via des enveloppes budgétaires incitant les gestionnaires publics à s’inscrire dans une logique d’efficacité.

Nous pourrons y travailler dans les mois qui viennent, mais je voulais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour mettre en perspective ce que propose ici le Gouvernement.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Cozic, pour explication de vote.

M. Thierry Cozic. Au nom du groupe socialiste, je salue la clairvoyance dont font preuve le Premier ministre et le Gouvernement en déposant l’amendement n° II-2222. Enfin ils prennent à bras-le-corps le problème de l’éducation et se rangent à l’idée que, dans nos territoires – je pense notamment aux territoires ruraux –, nous avons besoin d’enseignants devant les élèves. Nous voterons donc pour cet amendement.

On ne peut que saluer cette décision de rétablir les 4 000 postes initialement supprimés dans l’éducation nationale, mais il faut également signaler le geste qui est fait en faveur des effectifs de la justice – 924 postes créés –, dont on sait combien elle est en difficulté et manque de personnel.

Monsieur le rapporteur général, je ne vous comprends pas bien. Vous avez ciblé l’éducation nationale – en la matière, j’entends vos arguments, sans les partager –, mais vous n’avez pas parlé de la justice et du très gros effort qui est consenti en ce domaine. Y êtes-vous défavorable ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J’aurais eu le temps de vous le dire si je disposais de plus de deux minutes !

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.

M. Stéphane Sautarel. Je vais évidemment retirer mon amendement : il se voulait surtout symbolique et j’en ai profité pour faire un clin d’œil au Gouvernement. Je trouve tout de même assez curieux, compte tenu du contexte budgétaire, qu’un poste soit créé cette année au sein du Cese…

Mais je souhaite surtout intervenir sur l’amendement n° II-2222, car j’aimerais apporter une petite nuance à propos des enseignants.

Aujourd’hui, nous n’arrivons pas à faire en sorte que les enseignants fassent l’objet d’une gestion optimale ; en la matière, la réalité vécue sur le terrain ne correspond pas aux décisions que nous prenons ici.

L’exemple que je vais prendre est d’actualité, madame la ministre : après que le Premier ministre a annoncé qu’il renonçait à supprimer 4 000 emplois, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) de mon département m’a pourtant fait part de son intention d’en supprimer 11 : on n’y comprend plus rien ! (MM. Olivier Rietmann et Laurent Somon le confirment.)

J’étais prêt à soutenir cet amendement – du moins, j’en comprends le sens –, mais deux raisons m’incitent à ne pas le voter.

Premièrement, le Gouvernement ne respecte pas l’engagement qu’avait pris Mme Borne, alors Première ministre, de faire appliquer un moratoire de trois ans sur les suppressions de postes d’enseignants dans les zones France Ruralité Revitalisations (FRR) : aucune coupe brutale ne devait y être pratiquée.

Deuxièmement, le ministère de l’éducation nationale est incapable de faire la différence entre les fonctionnaires qui enseignent devant élève et ceux dont les tâches relèvent de l’administration administrante ! Là où la bonne gestion et le principe de responsabilité nous commandent d’assumer des coupes, nous ne pouvons donc pas obtenir que les suppressions ne touchent pas les postes devant élève.

Pis, les Dasen créent des postes d’inspecteurs en supprimant des postes d’enseignants !

En conséquence, sans voter contre, je m’abstiendrai sur cet amendement : je considère que nous avons besoin d’enseignants. Cela étant, je vous demande, madame la ministre, d’être mon porte-parole auprès du Gouvernement. Le Premier ministre doit veiller à ce que son engagement soit traduit sur le terrain, ce qui n’est toujours pas le cas : ce n’est pas acceptable et c’est même un déni de démocratie !

Mme Corinne Imbert. Très bien !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1004 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Nous n’allons pas égrener toutes les situations locales, mais, dans le Morbihan, le Dasen a annoncé qu’a priori des mouvements positifs auraient lieu, notamment dans les écoles des territoires ruraux, pour ce qui concerne le nombre d’enseignants devant les classes. Les chiffres restent à affiner par les administrations centrales, mais la dynamique annoncée est plutôt encourageante. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet amendement.

Du reste, je veux rebondir sur les propos de M. le rapporteur général : les trois quarts des fermetures de classes concernent les territoires ruraux. En France, le nombre moyen d’élèves par classe est très supérieur au standard européen, qui est de 19 élèves.

De notre point de vue, la baisse démographique doit être doublement mise à profit : premièrement, eu égard aux difficultés de recrutement de ces professionnels, pour améliorer les conditions d’enseignement, qui font partie intégrante de l’attractivité du métier ; deuxièmement, pour améliorer les conditions d’apprentissage – et je pense en particulier à nos jeunes les plus modestes, qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les territoires ruraux.

L’effort consenti par le Gouvernement est évidemment bienvenu, et même salutaire ; il méritera d’être soutenu dans le temps.

En complément, le Gouvernement prévoit de renforcer les moyens de la justice. Nous avons eu l’occasion, lors de l’examen de la mission budgétaire « Justice », de dénoncer la saturation des tribunaux et l’explosion des délais de traitement : nous avons besoin de personnels supplémentaires.

Bref, les signaux envoyés en direction de l’éducation nationale et de la justice vont dans le bon sens, celui d’une amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens et d’un renforcement de nos services publics.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas aux Dasen de prendre des décisions en matière d’effectifs, en anticipant les votes du Parlement sur le budget. Les directeurs académiques ont pris acte de l’annonce des 4 000 postes supprimés comme ils prendront acte, demain, de leur rétablissement, en adaptant la carte scolaire en conséquence.

De la même façon, au début du mois de janvier, les mairies ont reçu un courrier de la DGFiP leur notifiant une très faible hausse du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Si demain le projet de loi de financement de la sécurité sociale est définitivement adopté, elles recevront une deuxième notification leur indiquant ce qu’elles devront payer en définitive.

Bref, faisons attention aux arguments que nous invoquons : heureusement que, dans notre pays, il continue d’exister une haute fonction publique qui n’anticipe pas le vote du Parlement et qui s’en tient à ce que nous votons ! C’est vrai en matière budgétaire, mais c’est vrai aussi pour tous les textes dont nous débattons.

Madame la ministre, ce qu’a dit M. le Premier ministre au cours de sa déclaration de politique générale a donné lieu à différentes interprétations. La vraie question est donc la suivante : les 4 000 postes ainsi rétablis seront-ils des postes d’enseignants, c’est-à-dire d’adultes dont le métier, qui est de faire apprendre, s’exerce devant les classes, en présence des élèves ? Ou doit-on comprendre que ces postes seront distribués de telle façon qu’ils serviront également à remplir d’autres missions tout aussi importantes au sein du ministère de l’éducation nationale ?

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2222.

J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’article 47.

(L’article 47 est adopté.)

Article 48

Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2025, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 402 218 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

402 218

par le nombre :

402 489

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Septième ligne à neuvième ligne

Rédiger ainsi ces lignes :

 2° Treizième ligne et quatorzième ligne

Rédiger ainsi ces lignes :

 3° Vingt-sixième à trente-septième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 4° Quarante-neuvième à cinquante-deuxième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 5° Cinquante-sixième et cinquante-septième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 6° Cinquante-neuvième et soixantième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 7° Soixante-sixième et soixante-septième lignes

Supprimer ces lignes

8° Soixante-huitième et soixante-neuvième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 9° Soixante-quatorzième à soixante-seizième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 10° Soixante-dix-neuvième et quatre-vingtième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

 11° Quatre-vingt-troisième ligne

Supprimer cette ligne

12° Quatre-vingt-quatrième ligne

Remplacer le nombre :

402 218

par le nombre :

402 489

La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Nous en venons aux opérateurs de l’État.

Nous proposons 400 ETP de moins sur le total des plafonds d’emplois des opérateurs, qui s’ajoutent aux 1 000 ETP de moins déjà prévus. Nous nous sommes donné une cible : diminuer de 10 % les primorecrutements par rapport à l’exercice 2024. Cet objectif s’inscrit, vous le savez, dans l’effort général de réduction de 5 % de l’ensemble des dépenses des opérateurs, auxquels il est demandé 3 milliards d’euros d’économies en 2025 par rapport à 2024.

Deux opérateurs seront épargnés par les réductions d’effectifs, et en premier lieu France Travail, qui va devoir accompagner 1,2 million de personnes supplémentaires compte tenu de l’inscription automatique, à compter du 1^er janvier 2025, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Dans ces conditions, nous renonçons à supprimer 500 ETP dans le plafond d’emplois de l’établissement.

En deuxième lieu, le Gouvernement vous propose d’annuler le schéma d’emplois négatif de –95 ETP qui était initialement prévu pour l’Office national des forêts (ONF).

Au total, nous vous demandons de soutenir, pour 2025 et sur l’ensemble des opérateurs de l’État, un schéma d’emplois révisé en baisse nette de 812 ETP par rapport à 2024.