Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Catherine Conconne, Mme Marie-Pierre Richer.
1. Questions d’actualité au Gouvernement
proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
annonces budgétaires du premier ministre
M. Pierre Barros ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Pierre Barros.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
M. Daniel Salmon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Daniel Salmon.
sabotages électriques dans les alpes-maritimes
Mme Alexandra Borchio Fontimp ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.
secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises
M. Stéphane Fouassin ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Daniel Chasseing ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Chasseing.
dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
M. Christian Bilhac ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Jean-Marc Boyer.
rapport de la cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (i)
M. Bernard Jomier ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Bernard Jomier.
rapport de la cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (ii)
Mme Corinne Imbert ; M. François Bayrou, Premier ministre ; Mme Corinne Imbert.
ambitions chinoises dans le pacifique
Mme Lana Tetuanui ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Lana Tetuanui.
conséquences de l’accord entre l’union européenne et le royaume-uni sur la filière pêche
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Béatrice Gosselin.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)
M. Adel Ziane ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Adel Ziane.
rapport de la cour des comptes sur l’enseignement primaire
M. Jacques Grosperrin ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Grosperrin.
problème du stockage des déchets du site de stocamine
Mme Sabine Drexler ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Sabine Drexler.
M. Stéphane Ravier ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
4. Mise au point au sujet de votes
5. Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Maryse Carrère ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Ludovic Haye ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Marianne Margaté ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Marianne Margaté.
M. Daniel Salmon ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Daniel Salmon.
M. Franck Montaugé ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Franck Montaugé.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Catherine Dumas ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; Mme Catherine Dumas.
M. Stéphane Fouassin ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Stéphane Fouassin.
M. Michaël Weber ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Michaël Weber.
M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Suspension et reprise de la séance
6. Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Ahmed Laouedj ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean Hingray ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Pierre Ouzoulias.
Mme Monique de Marco ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Monique de Marco.
M. Yan Chantrel ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Laure Darcos ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Stéphane Piednoir ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Stéphane Fouassin ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Laurence Garnier ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. David Ros, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain