M. Roger Karoutchi. De la flatterie, maintenant ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous l'avons appris ce matin : l'ancien directeur de cabinet de Mme la ministre, devenu député de la deuxième circonscription de Paris, a été déclaré inéligible… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Quel rapport ?
M. le président. Poursuivez, chère collègue.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Ils ne pensent qu'à Paris…
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, faites appliquer le règlement !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est certainement contrariant pour elle, d'autant qu'il s'agit de son ancienne circonscription.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Afin qu'elle puisse se consacrer à la législative partielle qui se profile,…
M. Max Brisson. C'est honteux !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. … le plus simple et le plus sage – nous pourrions ainsi avoir un véritable débat – serait que M. Mignola prenne le relais,…
M. Max Brisson. Scandaleux !
M. Roger Karoutchi. Invraisemblable !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. … comme il a su le faire avec beaucoup d'élégance lors de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, dont personne au Gouvernement ne voulait assurer la défense… (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Incroyable !
M. Max Brisson. Ce n'est pas un rappel au règlement !
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, faites appliquer les règles !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur Brisson, mon intervention se fonde sur l'article 42 de notre règlement, relatif à l'organisation de nos débats, dont je vous recommande la lecture. D'ailleurs, il me semble que c'est au président d'assurer la police de la séance et non à vous, en vociférant ou en tapant sur votre pupitre.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, il faut mettre un terme à cette mascarade !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur Mignola, nous aurions ainsi davantage de réponses à nos questions.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il serait assez intéressant que vous puissiez suppléer votre collègue ministre, qui semble avoir d'autres tâches à accomplir par ailleurs.
Mme Rachida Dati, ministre. Venant de la part d'une fille de sénateur ! D'une héritière ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Savoldelli. Premièrement, je fais appel à la mémoire des plus anciens membres de cette assemblée : a-t-on jamais eu recours au vote bloqué alors que seuls 300 amendements restaient en discussion ? J'ai consulté des collègues plus expérimentés que moi : cela n'a jamais été le cas.
Mme Colombe Brossel. Non !
M. Pascal Savoldelli. Il y a donc un loup.
Deuxièmement, j'invite Mme Billon à aller au bout de son raisonnement. Certes, je me félicite qu'il n'y ait pas d'élu du Rassemblement national dans cet hémicycle. Mais le Rassemblement national compte de nombreux députés et, à l'évidence, il y a eu un deal, à l'Assemblée nationale, entre le Gouvernement et les élus du RN.
Aujourd'hui, nous discutons d'un texte dont toutes les dispositions relatives à l'audiovisuel privé ont été gommées. C'est ainsi que la négociation a été menée : il faut aussi le dire ! Il y a donc un deuxième loup…
Troisièmement, nous sommes saisis de textes soutenus par un Gouvernement dépourvu d'une majorité à même de lui donner une véritable légitimité.
Nous discutons dans le respect des uns et des autres, argument contre argument.
M. Roger Karoutchi. Ça, c'est n'importe quoi…
M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, monsieur le ministre, votre Gouvernement n'a pas de majorité. Vous n'avez pas gagné les élections, mais vous êtes là. Nous discutons néanmoins de manière apaisée, calme et argumentée.
Que signifie le vote bloqué ? Seuls les 50 amendements retenus par le Gouvernement seront examinés, alors même qu'il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée nationale. Les 250 autres sont pour ainsi dire déclarés irrecevables : nous n'aurons que le droit de les défendre, sans qu'ils soient mis aux voix.
Dès lors, de quel côté se trouve l'obstruction ?
M. Roger Karoutchi. Du vôtre !
M. Pascal Savoldelli. Ces 250 amendements, qui viennent de la gauche, seront seulement présentés. Ils ne seront pas votés. Il n'y aura même pas d'avis de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Si !
M. Pascal Savoldelli. Ce n'est évidemment pas bon pour le Parlement.
Comme Pierre Ouzoulias et d'autres orateurs le suggèrent, personne ne détient la vérité révélée. L'enjeu, c'est le respect de la règle démocratique, en vertu de laquelle c'est la représentation qui décide, dans sa pluralité.
Personne ici n'a jamais mis en cause la légitimité d'un scrutin…
M. le président. Veuillez conclure, cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. En tout cas, ce ne fut jamais mon cas – jamais ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Fialaire. Le recours au vote bloqué est toujours un échec de la vie parlementaire, et les élus du RDSE le regrettent.
Comment en est-on arrivé là ? J'ai dénoncé l'inexplicable précipitation dans laquelle nous avons été contraints d'étudier ce texte : rien ne la justifiait. Mais je regrette tout autant l'évidente obstruction…
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Max Brisson. Bravo !
M. Bernard Fialaire. … à laquelle nous avons assisté hier après-midi, puis hier soir. Même les interventions pertinentes, responsables et respectables ont été noyées dans un flot de paroles qui n'avaient d'autre but que de nous faire perdre notre temps.
M. Max Brisson. Très bien !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Bravo !
Mme Laurence Rossignol. Nous sommes payés pour être là !
M. Bernard Fialaire. Je regrette aussi les anathèmes lancés contre ceux qui, comme moi, soutiennent la proposition de loi de M. Lafon.
Je suis un défenseur de l'audiovisuel public. Je souhaite non seulement qu'il perdure, mais qu'il se renforce.
Nous pouvons avoir des désaccords. Il en existe au sein de mon propre groupe, dont les membres sont majoritairement opposés à ce texte ; mais nous nous respectons. Personne n'y met en doute mon intention de défendre l'audiovisuel public et de le renforcer pour relever les défis qui se présentent.
J'entends que l'audiovisuel public irait bien et qu'il ne faudrait rien changer, comme si, dans une société qui va bien, il ne faudrait rien modifier, rien anticiper. C'est, pour moi, la définition même du conservatisme.
M. Max Brisson. Très bien !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Tout à fait !
M. Bernard Fialaire. À l'inverse, je suis progressiste. Je crois dans le progrès. J'estime qu'il faut avoir le courage de proposer un certain nombre d'évolutions, même si tout semble bien aller.
C'est là le drame actuel de notre pays : depuis trop longtemps, la France est paresseusement endormie dans un certain confort intellectuel. C'est ce qui nous a conduits à la situation économique et politique que nous connaissons.
En bon élève radical, je fais mienne cette phrase du philosophe Alain, que mon instituteur avait écrite sur le tableau noir de sa classe : « Tout peuple qui s'endort en liberté se réveillera en servitude. » (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Claude Kern. Très bien !
M. le président. La parole est à M. David Ros, pour un rappel au règlement.
M. David Ros. Ma prise de parole se fonde sur l'article 42 de notre règlement.
J'entends parler d'« obstruction » et de « perte de temps ». Chers collègues, ce texte doit fixer l'avenir de l'audiovisuel public pour les dix et peut-être même pour les vingt prochaines années. Le Sénat travaille sur ce sujet depuis 2014 : l'initiative dont il s'agit remonte à cette date. Déposer 300 amendements, dont l'examen suppose peut-être deux jours de débats, est-ce faire de l'obstruction ?
M. Roger Karoutchi. Bien sûr !
M. David Ros. Pourquoi refuser de faire notre travail de parlementaires, alors même que le débat n'a pas pu avoir lieu à l'Assemblée nationale ?
Monsieur Karoutchi, vous avez toutes les vacances pour répondre à cette question.
M. Roger Karoutchi. Oh, moi je ne pars pas en vacances !
M. David Ros. Madame la ministre, vous utilisez l'article 44, alinéa 3, de la Constitution pour la seule raison que vous n'êtes pas capable de mener un tel débat. Eh bien, c'est fort regrettable.
Nous émettons des doutes, non pas sur le texte initial de notre collègue Laurent Lafon, mais sur la méthode employée. Les précédents orateurs l'ont rappelé : le Sénat a été saisi dans la précipitation.
En pareil cas, il existe deux moyens de s'assurer le concours des différents groupes politiques : soit il faut accepter certains de leurs amendements – or les avis sont tous défavorables –, soit il faut faire vivre le débat par des échanges argumentés.
M. Max Brisson. Cela fait dix heures !
M. David Ros. Ce n'est pas davantage le cas.
Comme solution d'apaisement, je propose pour ma part que nous retournions en commission de la culture.
M. Roger Karoutchi. Mais bien sûr…
M. David Ros. C'est, je le sais, une coutume bien antérieure à mon arrivée au Sénat, pratiquée notamment sous la présidence de M. Lafon.
Nous n'avons pas pu débattre de ces sujets en commission : eh bien, retournons-y pour examiner les amendements déposés.
Nous sommes partis de la proposition de loi Lafon, que je salue ; mais, avec la dernière décision de Mme la ministre, nous touchons désormais le fond... (Sourires et applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour un rappel au règlement.
Mme Ghislaine Senée. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 1, qui a pour objet les prises de parole intempestives.
À en croire certains, nous serions responsables de la situation. Nous nous serions livrés à des manœuvres d'obstruction et ces débats ne seraient pas sérieux. Mais la vérité est tout autre.
Madame la ministre, nous étions en train défendre un amendement visant, de manière très concrète et très formelle, à garantir l'indépendance des trois entités de la holding ; et, tout à coup, vous avez décidé de recourir au vote bloqué. Selon moi, c'est tout un symbole.
Vous nous promettiez que la holding ne trancherait pas sur une quelconque ligne éditoriale, que sa seule mission serait de développer l'offre face à une concurrence de plus en plus active…
M. Max Brisson. Quel est le rapport ?
M. Roger Karoutchi. C'est n'importe quoi !
Mme Ghislaine Senée. C'est exactement ce que vous étiez en train de nous expliquer ! Le président Lafon lui-même a déclaré que cette holding n'aurait aucune compétence… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Ce sont de faux rappels au règlement !
Mme Ghislaine Senée. Il y a de cela cinquante et un ans, Jacques Chirac, Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, annonçait l'éclatement de l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF). Ce faisant, il entendait mettre fin à une forme d'irresponsabilité, car, selon lui, la concurrence était gage d'autonomie et de responsabilité.
Aujourd'hui, on vient nous taxer de conservatisme.
M. Max Brisson. Quel est le rapport ?
Mme Ghislaine Senée. Cher collègue, quelle est votre boussole ? Il y a cinquante et un ans, votre famille politique estimait qu'il fallait absolument faire vivre la concurrence, faute de quoi l'audiovisuel public ne fonctionnerait pas. Désormais, vous nous expliquez le contraire…
M. le président. Veuillez conclure, chère collègue !
Mme Ghislaine Senée. À vous entendre, il faut assurer la concentration des décisions. Il faudrait que tout dépende d'un seul homme…
Le RN en a rêvé, Rachida Dati l'a fait ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. Max Brisson. Ça suffit !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Cédric Vial, rapporteur. Mes chers collègues, vous dites et vous répétez que vous n'avez pas eu le temps d'étudier ce texte. Pourtant, vous avez déposé plus de 350 amendements. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Laurence Rossignol. Nous parlons du débat en commission !
M. Cédric Vial, rapporteur. On peut donc considérer que vous avez été en mesure d'accomplir ce travail.
Hier, nous avons consacré plus de huit heures trente de discussions à ce texte – je mets à part la demande de quorum et les débats surréalismes auxquels cette procédure a donné lieu. Moins de trente amendements ont pu être examinés, mais nous avons laissé les débats se dérouler.
Ce matin, nous avons repris nos travaux. En l'espace d'une demi-heure, nous n'avons voté qu'un amendement.
Ce n'est pas le nombre d'amendements, le problème…
M. Roger Karoutchi. Bien sûr ; c'est le blocage !
M. Cédric Vial, rapporteur. Vous avez méthodiquement, systématiquement, pris la parole pour ralentir les débats. Tous les membres des groupes de gauche sont intervenus tour à tour.
M. Roger Karoutchi. C'est la définition de l'obstruction !
M. Cédric Vial, rapporteur. L'obstruction n'est pas une opinion. C'est une méthode que l'on emploie pour empêcher les autres de défendre leurs idées... (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel. C'est incroyable…
M. Cédric Vial, rapporteur. … et c'est exactement la stratégie que vous mettez en œuvre.
Depuis hier, vous nous dites tous que vous défendez l'audiovisuel public : chiche !
Nous aussi, nous défendons l'audiovisuel public. Or, alors que vous invoquez l'information de qualité, nous avons entendu de votre part ce que nous pourrions qualifier de fake news, si nous parlions anglais. Certaines informations et certains débats, totalement faussés, ont été mis au service de procès d'intention – comme si nous voulions mettre en coupe réglée l'audiovisuel public ! Ce n'est absolument pas l'objet de cette proposition de loi.
J'ajoute que le présent texte est bien celui de Laurent Lafon et non, comme vous l'affirmez, celui du Gouvernement – vous voulez lui en faire porter la responsabilité pour d'autres raisons encore.
Ce texte, que nous assumons et que le Sénat a voté, nous revient en deuxième lecture pour ainsi dire à l'identique. Il donne lieu à des débats de forme, alors que nous attendions des débats de fond. Or, quand on se concentre sur la forme, c'est souvent parce que l'on n'a pas grand-chose à dire sur le fond…
Comment croire qu'il n'y ait pas d'obstruction aujourd'hui ? Mme Robert a déposé plus de 170 amendements ; on peut quand même considérer qu'un certain nombre de mesures proposées ont pour seul but de faire durer les débats.
M. Thomas Dossus. C'est le droit de l'opposition !
Mme Sylvie Robert. Il ne fallait rien faire ?
M. Cédric Vial, rapporteur. En tout, on dénombre 75 amendements de suppression ou de réécriture – 28 de Mme de Marco, 22 de Mme Robert et 25 de M. Bacchi… (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Mme Colombe Brossel. Nous travaillons !
M. Cédric Vial, rapporteur. M. Bacchi nous propose de reporter la réforme à 2126, de différer la nomination du président de la holding à 2075, deux ans plus tôt si la météo est favorable. (Mêmes mouvements.)
Mme Colombe Brossel. Ce n'est pas vrai, on n'a jamais dit ça !
M. Roger Karoutchi. Cela suffit, cette obstruction !
M. Cédric Vial, rapporteur. S'agit-il d'amendements de fond ? Non !
Nous voulions débattre de l'audiovisuel public : malheureusement, nous ne pouvons pas mener à bien cette discussion. Et, quand les coupables jouent les victimes, on se heurte à un problème supplémentaire.
Aujourd'hui, vous vous posez en victimes, vous regrettez d'être privés de débat, mais c'est vous qui êtes responsables de cette situation,… (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Roger Karoutchi. Exactement ! Responsables et coupables !
M. Cédric Vial, rapporteur. … pas nous ! Au contraire, nous étions prêts à débattre du fond. Or c'est impossible. Pourquoi ? Parce que vous avez décidé de faire durer la discussion.
Hier, un de nos collègues a entrepris de nous lire le bottin… (Vives protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme Colombe Brossel. Pardon ?
Mme Corinne Féret. Ah !
M. Cédric Vial, rapporteur. Il a ainsi voulu dresser la liste complète des maires et des adjoints de sa circonscription qui étaient contre la réforme. (Mêmes mouvements.) Voilà comment vous avez exercé votre droit d'amendement.
À présent, il faut que l'on avance.
M. Thomas Dossus. Sans l'opposition !
M. Cédric Vial, rapporteur. Nous en sommes donc malheureusement réduits à cette procédure pour parvenir à un texte, que tout le monde attend et dont l'audiovisuel public de demain a besoin.
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour un rappel au règlement.
Mme Monique de Marco. Ne nous énervons pas ! Nous discutons tranquillement. (M. Mathieu Darnaud sourit.)
Permettez-moi de vous répondre, monsieur le rapporteur, que les amendements que nous avons déposés sont de suppression, ce qui est bien normal, et de réécriture. Vous avez même dit d'amendements que j'ai déposés qu'ils étaient pertinents et constructifs. Ne nous attaquez donc pas en nous disant que nous faisons de l'obstruction.
Nous avons déposé des amendements parce que ce que nous voulions, c'était débattre.
Permettez-moi de revenir sur un sujet qui a précédemment abordé et sur lequel j'aimerais avoir quelques explications.
M. Max Brisson. Ce n'est pas un rappel au règlement !
M. le président. Ma chère collègue, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ? (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Monique de Marco. J'interviens au titre de l'article 44 bis de notre règlement. (M. Thomas Dossus renchérit.)
M. Max Brisson. Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !
Mme Monique de Marco. J'essaie d'être constructive !
M. Roger Karoutchi. C'est de l'obstruction !
Mme Monique de Marco. L'avis du Conseil d'État a été évoqué, mais nous n'y avons pas eu accès, on ne le trouve pas. Nous n'avons pu consulter que le rapport de Laurence Bloch, dans lequel elle formulait des recommandations.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pourriez-vous donc nous éclairer ce fameux avis du Conseil d'État ?
M. Roger Karoutchi. Ils abusent !
M. Max Brisson. Ce n'était pas un rappel au Règlement !
Mme Colombe Brossel. Vous êtes ensauvagés !
M. Yan Chantrel. Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.
M. le président. Mon cher collègue, vous avez déjà eu la parole.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour un rappel au règlement.
Mme Corinne Féret. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42 du règlement.
M. le rapporteur nous a reproché d'avoir déposé trop d'amendements. Je rappelle tout de même que le droit d'amendement est au cœur même de notre fonction de parlementaire.
M. Max Brisson. Pas sur l'âge du capitaine !
Mme Corinne Féret. Le rôle du parlementaire est d'amender les textes.
Le présent texte comportant quinze articles, il ne me semble pas délirant d'avoir déposé 300 amendements. Tous sont argumentés. Lorsque nous les avons défendus, nous avons débattu du fond du texte.
M. Max Brisson. Quel rapport avec l'article 42 ?
Mme Corinne Féret. Je ne peux donc pas entendre que l'on nous fasse un tel reproche et que Mme la ministre s'en serve pour modifier l'organisation de nos débats et ainsi complétement remettre en cause le droit d'amendement.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, le sénateur dont vous avez parlé et qui aurait lu le bottin, c'est moi, sénatrice du Calvados. J'ai en fait cité les élus de quelques communes de mon département, mais je peux continuer, car mon département compte 523 communes. Si vous insistez, je pourrai y revenir plus en détail… (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Roger Karoutchi. C'est la définition de l'obstruction !
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour un rappel au règlement.
M. Pierre-Alain Roiron. J'interviens également au titre de l'article 42 de notre règlement.
M. Roger Karoutchi. Que chacun connaît par cœur...
Mme Colombe Brossel. On l'aime bien, celui-là ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Pierre-Alain Roiron. Je trouve qu'un certain nombre de nos collègues ici présents font preuve d'assez peu de fair play… (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Ainsi, je n'ai entendu personne s'émouvoir de certains propos qui ont été tenus.
Deux textes ont été inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Sont-ils fondamentaux pour les Françaises et les Français ?
M. Max Brisson. Quel est le rapport ?
M. Pierre-Alain Roiron. S'agit-il de sujets sur lesquels nous interpellent nos concitoyens dans nos territoires ?
M. Max Brisson. Ce n'est pas un rappel au règlement !
M. Pierre-Alain Roiron. La question soulevée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite PLM, est importante. Or cette proposition de loi n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, comme vous le savez bien, mes chers collègues. D'ailleurs, un certain nombre d'entre vous ne l'ont pas signée, parce qu'ils ne voulaient pas apporter leur soutien à une candidate potentielle.
Nous discutons, aujourd'hui, d'une question elle aussi très importante : la réforme de l'audiovisuel public. Il est tout à fait normal que nous en débattions.
M. Max Brisson. Vous répétez tout le temps la même chose !
M. Pierre-Alain Roiron. Laissez-moi terminer, monsieur Brisson, s'il vous plaît. J'espère, monsieur le président, que vous décompterez de mon temps de parole l'interruption de notre collègue !
M. Roger Karoutchi. Sûrement pas !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Quelle élégance…
M. Pierre-Alain Roiron. Les radios locales sont une question particulière. Nous sommes souvent interrogés sur leur sort, qui suscite de réelles peurs, car ces radios sont essentielles.
Nous obliger à voter rapidement cette proposition de loi, qui soulève des questions de liberté, pose un problème pour notre démocratie. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme Laurence Rossignol. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Il y a deux ans, alors que nous achevions l'examen en première lecture de cette proposition de loi, David Assouline,...
M. Max Brisson. Il nous manque !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. ... qui s'exprimait au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, avait dit qu'il s'agissait d'un petit texte qui n'irait pas au-delà du Sénat.
J'ai du mal à comprendre comment ce « petit texte », sur lequel une centaine d'amendements avaient été déposés il y a deux ans et dont l'examen avait alors duré quatre ou cinq heures, peut aujourd'hui, alors que c'est le même, à la virgule près, faire l'objet de discussions sans fin – 350 amendements ont été déposés –, de multiples prises de paroles, nombre d'entre elles étant sans lien avec le contenu du texte.
Mme Laurence Rossignol. Ah bon ?
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Qu'est-ce qui justifie de rappeler, madame Rossignol, le programme de la journée sur France Inter ?
Mme Laurence Rossignol. Je parlais des podcasts !
M. Pascal Savoldelli. Et les dispositions relatives au privé, ça n'a pas de rapport ?
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Qu'est-ce qui justifie un tel changement de position, en l'espace de deux ans ?
Je dois vous avouer en toute honnêteté que je ne comprends pas la position de la gauche sur ce texte. Celle-ci a refusé de débattre du texte à l'Assemblée nationale il y a quinze jours et l'a rejeté. (Protestations sur les travées du groupe SER.) C'est bien la gauche qui n'a pas voulu débattre du texte à l'Assemblée nationale !
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Ici non plus vous n'avez pas voulu en débattre, vous avez fait de l'obstruction ! Tout est caractérisé, comme M. le rapporteur l'a dit.
La seule chose qui compte, finalement, est de connaître la raison pour laquelle raison vous faites de l'obstruction. Elle est très simple : c'est qu'il y a ici, comme l'ont montré les différents votes, notamment les scrutins publics, une majorité pour voter ce texte.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. En faisant de l'obstruction, vous avez voulu empêcher le Sénat de confirmer son soutien à cette proposition de loi, qui est bien un texte sénatorial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour un rappel au règlement.
Mme Antoinette Guhl. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44 bis.
Je dois dire que cette demande de vote bloqué est réellement incompréhensible, à moins qu'il ne s'agisse de permettre à certains de partir en vacances demain ou après-demain.
S'agit-il de nous dire, à nous sénateurs de gauche, que les amendements que nous avons déposés, comme nous avons le droit de le faire – c'est la base du travail parlementaire – ne méritent même pas d'être discutés et votés ? C'est bien cela que cela signifie !
Cette demande est d'autant plus incompréhensible que vous savez parfaitement que vous auriez obtenu une majorité sur ce texte à l'issue de nos débats, madame la ministre. Vous l'auriez eu non pas parce que sont présents aujourd'hui plus de sénateurs qui sont pour le texte que de sénateurs qui sont contre, mais parce que, à la différence de l'Assemblée nationale, les absents ici peuvent voter lors d'un scrutin public. Tous les sénateurs absents – ce texte finalement n'intéresse pas tellement la droite – auraient pu voter !
M. Mathieu Darnaud. Ne nous donnez pas de leçon ! Vous n'étiez pas là pour débattre du texte sur l'énergie !
Mme Antoinette Guhl. Cette demande de vote bloqué est une double peine démocratique. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour un rappel au règlement.
Mme Raymonde Poncet Monge. Je m'exprime également au titre de l'article 44 bis de notre règlement.
Nous faisons face, ici, à un coup de force antiparlementaire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, antiparlementaire !
M. Max Brisson. Vous nous insultez !
Mme Raymonde Poncet Monge. La droite est en train de bafouer notre droit non seulement de déposer des amendements, mais encore de les défendre et d'obtenir des avis de la part de M. le rapporteur et de Mme la ministre.
Certes, ce coup de force antidémocratique ne changera rien à la position de Mme Dati. De toute façon, elle ne sait rien dire d'autre que « défavorable ». Elle n'a absolument aucun argument à avancer, elle ne répond à aucune question. Elle ne présente que ses amendements. Voilà ce qu'elle sait faire : se parler à elle-même… (Mme Laurence Rossignol rit.)