Article 7
Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État et les organismes de sécurité sociale de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services – (Adopté.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol. Je souhaite simplement confirmer l’abstention, tout à fait bienveillante, de notre groupe.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux formations en santé.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Raphaël Daubet applaudit également.)
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 21 octobre 2025 :
À quatorze heures trente et le soir :
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (texte de la commission n° 34, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt.)
nomination de membres d’une délégation sénatoriale
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté une candidature pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Pierre-Alain Roiron est proclamé membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Jérôme Durain, démissionnaire.
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Nadia Sollogoub est proclamée membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON