Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Avis favorable à titre personnel, monsieur le président.
M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se dérouleront mercredi 26 novembre à 16 heures 30.
La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite simplement rappeler les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce PLFSS pour 2026.
Son examen par l’Assemblée nationale s’est terminé durant la nuit du mercredi 12 novembre, si bien que le texte n’a été transmis au Sénat que le jeudi 13 novembre, alors même que la commission des affaires sociales devait en débattre le samedi suivant – deux jours après !
Je crois que c’est la première fois que les délais sont aussi courts. Pourtant, par ce texte, nous fixons les modalités d’organisation et de fonctionnement des branches de la sécurité sociale – la maladie, la famille, l’autonomie, la vieillesse et les accidents du travail et les maladies professionnelles –, ce qui représente un montant global d’environ 700 milliards d’euros.
Je tiens donc à saluer particulièrement le travail réalisé par les rapporteurs et le secrétariat de la commission, qui ont dû analyser ce texte, puis examiner la recevabilité de plus de 1 800 amendements et les étudier sur le fond.
Nous avons ensuite commencé l’examen du PLFSS en séance publique le mercredi 19 novembre, après les questions d’actualité au Gouvernement. Depuis, nous avons tous travaillé jour et nuit, y compris ce week-end, ce qui a fortement mobilisé les vice-présidents du Sénat et la direction de la séance, que je souhaite également remercier vivement.
Je veux aussi remercier les membres du Gouvernement qui se sont succédé et leurs collaborateurs ; même si j’ai de l’expérience à cette place, j’ai été frappé par l’empathie de l’ensemble des ministres – c’est la première fois que je ressens cela aussi fortement.
Je crois que toutes et tous, monsieur le président, mes chers collègues, madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons accompli un travail remarquable.
Je conclurai par quelques mots sur le secrétariat de la commission des affaires sociales : j’ai coutume de dire qu’il est tel un garage de Rolls-Royce ! (Applaudissements.)
Mme Pascale Gruny, rapporteur. C’est vrai !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Je suis un tout jeune ministre et l’examen de ce texte a été mon véritable baptême du feu au Sénat.
Je veux m’associer à l’ensemble des remerciements qui viennent d’être formulés par Alain Milon.
Nos débats furent denses, respectueux et courtois et, sous la férule de Mme la rapporteure générale et des rapporteurs de branche, nous avons abordé tous les sujets qui devaient l’être dans un esprit tout à fait positif. Je vous remercie pour ce travail de qualité.
J’espère que nous pourrons trouver des voies de convergence afin de donner à notre pays, dans le mois qui vient, un budget à la sécurité sociale pour l’an prochain. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie à mon tour pour l’ensemble des débats que nous avons eus ces derniers jours.
Nous avons pu exprimer nos désaccords, souvent, et nos accords, parfois. J’espère que, lors de la nouvelle lecture du texte, nous aurons plus d’accords que de désaccords. Je peux vous dire que le Gouvernement travaillera en ce sens. (Applaudissements.)
5
Mise au point au sujet d’un vote
M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.
Mme Anne-Sophie Romagny. Lors du scrutin public n° 59 sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, je souhaitais non pas m’abstenir, mais voter pour.
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 26 novembre 2025 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 122, 2025-2026) ;
Débat sur l’avenir de la filière automobile.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 26 novembre 2025, à une heure vingt-cinq.)
nomination de membres d’une commission d’enquête
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mmes Marie-Do Aeschlimann, Audrey Bélim, MM. Bruno Belin, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Rémi Cardon, Mmes Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, M. Daniel Gremillet, Mmes Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, MM. Christian Klinger, Gérard Lahellec, Mmes Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, M. Michel Masset, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Dominique Théophile et Jean-Claude Tissot.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON