M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis. Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de notre politique de prévention : l'absence de reconnaissance réglementaire des enseignants en activité physique adaptée (APA). Ces professionnels sont pourtant indispensables pour accompagner les personnes vivant avec des maladies chroniques.
Il s'agit ici d'un redéploiement de crédits de 500 000 euros, alors que le précédent amendement portait sur 3 millions d'euros.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Défavorable, pour les mêmes raisons.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1242 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. L'amendement n° II-1622 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann et M. Saury, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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- |
- |
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Formations supérieures et recherche universitairedont titre 2 |
350 000 |
350 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
350 000 |
350 000 |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL |
350 000 |
350 000 |
350 000 |
350 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
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La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.
Mme Marie-Do Aeschlimann. Cet amendement tend à soutenir la démarche promue par l'Ordre national des pédicures-podologues, qui a travaillé avec l'université d'Orléans et la région Centre-Val de Loire à la création d'une formation universitaire en pédicurie-podologie.
Il s'agit donc d'accompagner l'universitarisation de la profession, afin de répondre au vieillissement de la population et de renforcer la démarche de prévention.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour les raisons déjà évoquées, je demande le retrait de cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Madame Aeschlimann, l'amendement n° II-1622 rectifié est-il maintenu ?
Mme Marie-Do Aeschlimann. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° II-1622 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 78, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Après l'article 78
M. le président. L'amendement n° II-33, présenté par Mme Paoli-Gagin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 78
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l'article L. 719-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 719-4-... ainsi rédigé :
« Art. L. 719-4-.... – 1. Le ministre intéressé et le ministre du budget fixent par décret, pour les établissements publics d'enseignement supérieur définis au titre Ier du livre VII du code de l'éducation :
« 1° Le montant et les modalités de perception des droits d'inscription, d'examen, de concours, et de diplôme ;
« 2° Le montant et les modalités de perception des droits de scolarité ;
« 2. Les droits d'inscription mentionnés au 1° du 1 sont modulés en fonction du revenu fiscal de référence des étudiants dans les conditions prévues à l'article 6 du code général des impôts. Ils peuvent être différents selon qu'ils concernent :
« a) La préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence ;
« b) La préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master ;
« c) La préparation du doctorat ;
« d) L'habilitation à diriger des recherches.
« Les étudiants titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur sont exonérés de droits d'inscription.
« 3. Pour chaque université, est calculé un montant de référence des droits de scolarité égal, pour la dernière année pour laquelle ce montant peut être calculé, à ce qu'aurait été leur produit si, pour chacune des catégories d'étudiants prévues aux a, b, c et d du 2, les proportions de boursiers avaient été égales à celles constatées au niveau national. Les universités ayant perçu des droits de scolarité supérieurs à leur montant de référence versent le supplément correspondant à un fonds de péréquation des droits de scolarité, dont les ressources sont réparties entre les autres universités, de manière à compenser les pertes de recettes résultant de leur nombre de boursiers. Les modalités de reversement des ressources du fonds aux établissements sont fixées par décret. »
II. – Le troisième alinéa de l'article 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 de finances pour l'exercice 1951 est complété par les mots : « autres que les établissements publics d'enseignement supérieur définis au titre Ier du livre VII du code de l'éducation ».
III. – Les I et II sont applicables à compter du 1er septembre 2026.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Cet amendement a déjà été défendu.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 10 décembre 2025 :
À dix heures trente :
Suite du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026) :
Mission « Pouvoirs publics » ;
Mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
Budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et articles 72 à 77 ;
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
À seize heures trente, le soir et la nuit :
Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (texte de la commission n° 183, 2025-2026) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée ; texte de la commission n° 159, 2024-2025) ;
Suite du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026) :
Relations avec les collectivités territoriales et articles 72 à 77 (suite).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 10 décembre 2025, à une heure vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON