Séance du 11 décembre 2025

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je ne dispose que de trois minutes pour m'exprimer, je ne perdrai pas de temps et commencerai par lever un suspense insoutenable (Sourires.) : la commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'audiovisuel public extérieur.

Cela dit, je peux exprimer mon mécontentement, madame la ministre, ou plus précisément mon sentiment mitigé vis-à-vis de ces crédits.

D'un côté, je me réjouis que France Médias Monde se voie octroyer 8 millions à 9 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année dernière.

De l'autre, je suis mécontent de voir que le budget alloué à TV5 Monde reste parfaitement stable, à hauteur de 84 millions d'euros.

Pour rappel, l'audiovisuel public extérieur est sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère des affaires étrangères. Nombre de personnes que nous avons entendues en commission n'ont cessé de nous dire qu'une guerre informationnelle était livrée à la France et que nous devions nous défendre.

Or j'observe que des pays comme la Russie, la Turquie et la Chine accordent à leur audiovisuel public extérieur des crédits très supérieurs aux nôtres. Au total, TV5 Monde et France Médias Monde reçoivent un peu moins de 400 millions d'euros, soit environ 10 % à 15 % des budgets alloués par la Chine ou la Russie.

Comment peut-on nous demander de mener cette guerre informationnelle et d'être présents en Afrique, en Asie et en Amérique latine via l'audiovisuel public extérieur, si l'on ne nous donne pas les moyens d'accomplir ces efforts ?

Je vous le dis d'emblée, madame la ministre : je ne voudrais pas, comme l'année dernière ou celle d'avant, qu'on déshabille France Télévisions de 1 million ou 2 millions d'euros, alors que ce groupe accuse déjà une baisse de crédits, pour rehausser le budget de France Médias Monde.

En revanche, je souhaite que soit engagée une véritable réforme de l'audiovisuel public extérieur. Un accord doit être trouvé entre les deux ministères de tutelle pour que l'on puisse, grâce à l'octroi de crédits supplémentaires, mener cette guerre informationnelle avec un appareil extérieur puissant. Je n'exclue pas que cet effort repose sur les crédits du ministère des affaires étrangères.

France Médias Monde est menacée, si nous n'y prenons garde, de fermer son antenne espagnole située à Bogota. En outre, l'État refuse à TV5 Monde la rénovation de ses studios ; cela ne coûterait que 10 millions d'euros, mais cette somme manque à la chaîne.

On voit bien qu'on nous demande de faire beaucoup pour l'audiovisuel public extérieur avec des moyens trop limités, dans un contexte de compétition et de concurrence.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées appelle à une vraie réforme de l'audiovisuel public extérieur. Il faudrait sans doute procéder à un regroupement des médias et lancer une étude sur des modes de financement différents, de sorte que l'audiovisuel public extérieur demeure puissant et puisse même se renforcer face à nos concurrents.

Par ailleurs, j'ai dit aux présidentes de France Médias Monde et de TV5 Monde qu'un peu plus de contrôle déontologique ne nuirait pas.

Je reconnais qu'un tel contrôle est difficile à mener pour France Médias Monde, qui propose ses programmes en trente langues différentes. Toutefois, je déplore les dérapages qui sont survenus, malgré l'action des directions de deux chaînes. Bref, je vous fais confiance, madame la ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Mireille Jouve, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la présentation de la trajectoire budgétaire de France Médias Monde et de TV5 Monde par mon collègue rapporteur pour avis Roger Karoutchi, permettez-moi de revenir sur la situation de chacune de ces entreprises.

France Médias Monde est confrontée tout d'abord à un problème de financement de sa stratégie numérique. Le programme 848 « Programme incitatif de transformation », qui devait y contribuer à hauteur de 3 millions d'euros en 2026, est certes maintenu, mais il ne bénéficie d'aucune hausse de crédits. Il lui faudrait pourtant 5 millions d'euros supplémentaires d'ici à 2028.

En outre, la suspension des crédits de l'audiovisuel public américain, décidée par l'administration Trump, pourrait avoir des incidences sur une centaine de radios africaines partenaires de Radio France Internationale (RFI).

En réponse, France Médias Monde et la Deutsche Welle (DW) ont élaboré un « bouclier informationnel » pour développer des programmes de substitution aux programmes américains.

Enfin, France Médias Monde envisage de développer son hub à Bucarest afin de diffuser des programmes en moldave et de déployer des offres en arménien, en géorgien et en russe.

Quant à TV5 Monde, cette chaîne met en œuvre son plan stratégique pour les années 2025-2028, avec pour priorité une hyperdistribution ciblée et un renouvellement de ses programmes.

En outre, elle réussit à développer ses audiences en Afrique du Nord, grâce à la réception par satellite, et renforce ses liens avec le Maroc, qui pourrait envisager une adhésion. Elle est toutefois encore confrontée à des coupures de signal dans certains pays, comme le Mali et le Burkina Faso.

C'est dans ce contexte que se pose la question de l'élargissement de sa gouvernance à plusieurs pays africains. Depuis 2024, les échanges se sont intensifiés avec le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la République démocratique du Congo (RDC) et le Sénégal.

À contre-courant de cet élargissement, TV5 Monde est confrontée, en Europe, au risque de départ de la Suisse. En effet, le Conseil fédéral a décidé, le 19 septembre 2025, de la fin de la contribution suisse à TV5 Monde à compter de 2029.

Cela priverait la chaîne de 8 millions d'euros et réduirait de 11 % les programmes d'antenne et de 21 % les programmes disponibles sur plateforme. Ce précédent serait de nature à fragiliser le modèle de la chaîne internationale francophone.

En conclusion, le pire a sans doute été évité pour 2026 concernant les moyens de l'audiovisuel public extérieur, mais nous sommes loin de disposer, à l'avenir, de toutes les garanties nécessaires.

Comme Roger Karoutchi, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 844, 847 et 848, tout en indiquant qu'un sursaut reste indispensable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année encore, les perspectives économiques de la presse sont plutôt sombres. Certes, l'année 2024 a été marquée par un freinage de la baisse des ventes, du fait notamment des jeux Olympiques et de l'actualité politique.

Mais la réalité est brutale : en vingt ans, les recettes que la presse tire des ventes ont diminué de moitié ; celles qu'elle tire de la publicité, des deux tiers. L'équilibre économique de la presse, garant de sa liberté, est donc menacé. Le papier, qui reste rentable, se vend de moins en moins, tandis que le numérique se développe, mais rapporte peu.

S'y ajoute une crise de l'information journalistique, concurrencée par des formes de communication numériques de plus en plus diverses et, parfois, par la désinformation.

Face à cette situation, les aides publiques restent indispensables. Or le PLF 2026 prévoit une diminution globale de 5,8 % des crédits destinés à la presse.

Au-delà des chiffres, la question est de savoir si la ventilation des aides favorise l'adaptation de la presse à ce contexte hostile. Ce n'est que partiellement le cas.

Certes, une réforme de l'aide à la distribution est engagée, ce dont nous nous félicitons. Elle passe par la fin de l'aide directe fléchée vers France Messagerie, entreprise dont les résultats confortables nous interrogent.

Surtout, un contrat de modernisation de la distribution, encourageant des mutualisations, a été proposé ; il s'accompagnerait d'un élargissement des bénéficiaires de l'aide à la distribution.

Cependant, dans ce contexte, le sort du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) est inquiétant. Alors qu'il constitue le seul outil transformatif de la presse, le PLF 2026 l'ampute de 20 %. La commission défendra donc un amendement visant à rétablir ses crédits.

L'Agence France-Presse, après avoir retrouvé son équilibre, traverse une nouvelle crise. Elle a perdu beaucoup de financements à la suite d'une conjonction d'événements défavorables, dont des ruptures brutales de contrats avec l'administration américaine et Meta. Dans ces conditions, elle est contrainte d'engager un nouveau plan d'économies.

L'année 2026 sera cruciale pour ce fleuron français de l'information. C'est la raison pour laquelle nous devons être très attentifs à la réussite de ce plan.

Enfin, la presse doit affronter deux chantiers numériques majeurs, à commencer par la négociation de nouveaux accords sur les droits voisins avec les plateformes, qui se révèle extrêmement difficile dans le contexte politique américain actuel. Ces entreprises n'attribuent spontanément aucune valeur au contenu des éditeurs ; les tribunaux les y obligeront peut-être avec le temps, mais il faut pouvoir agir rapidement.

Deuxième chantier : l'intelligence artificielle, qui dépouille de leurs contenus les éditeurs de presse. Des avancées, au besoin législatives, sont nécessaires pour y remédier : la commission de la culture et le Sénat dans sa globalité y prendront leur part.

Je veux en conclusion souligner la nécessité de préserver les crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Les radios associatives sont essentielles à la démocratie ; on le ressent plus encore à l'approche des municipales.

Voilà pourquoi la commission de la culture a déposé un amendement visant à rétablir ces crédits au niveau de 2025. Sous le bénéfice de ces observations, elle est favorable à l'adoption des crédits de la presse pour l'année 2026.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Mme Mireille Jouve applaudit.)

M. Jérémy Bacchi, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après une année 2024 marquée par de grands succès français en salles, l'année 2025 s'achève sur une forte baisse de la fréquentation des cinémas. En effet, depuis le 1^er janvier 2025, on n'a comptabilisé que 135 millions d'entrées, soit 16 % de moins qu'en 2024, ce qui traduit le taux de fréquentation le plus bas de ces vingt-cinq dernières années.

Deux éléments plaident pour l'hypothèse d'un simple trou d'air. D'une part, on note l'absence de blockbusters américains, conséquence différée de la grève des scénaristes d'Hollywood. D'autre part, côté français, aucune locomotive comparable aux succès majeurs de 2024 – je pense à Un p'tit truc en plus et au Comte de Monte-Cristo – n'a été produite en 2025.

Dans une hypothèse pessimiste, il faut tenir compte de tendances plus structurelles, comme le basculement durable du public vers les plateformes ou une prudence accrue envers les dépenses de loisirs.

La baisse de fréquentation des cinémas affecte durement les exploitants, qui étaient déjà confrontés à une hausse de charges et sont souvent endettés.

Le CNC a réagi par une augmentation de 5 millions d'euros du soutien à l'exploitation et par une avance accordée à plus de 70 petits exploitants. Cette opération a été rendue possible par la bonne santé financière de l'institution, qui ne sera pas affectée par la nouvelle ponction de 50 millions d'euros prévue dans le PLF.

Toutefois, la récurrence de ce prélèvement pourrait donner des arguments aux plateformes américaines soumises aux taxes affectées, qui aimeraient peut-être déstabiliser notre système.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur l'amendement relatif à la taxe sur la publicité adopté par le Sénat en première partie, qui aura pour conséquence de réduire les ressources du CNC dès 2026 et risque de produire des effets indésirables en matière d'optimisation fiscale.

En revanche, nous nous félicitons que les amendements tendant à prolonger le crédit d'impôt international aient été adoptés par notre assemblée, car cet outil a prouvé son efficacité.

Enfin, quatre sujets d'actualité seront à suivre attentivement en 2026.

Je pense en premier lieu au rachat partiel d'UGC par Canal+. On peut y voir un signal positif pour l'exploitation. Cependant, nous devons veiller, de manière générale, à ce qu'une concentration accrue n'aboutisse pas à une réduction de la diversité artistique, notamment pour les films dits « du milieu ».

Deuxièmement, la chronologie des médias est contestée devant le Conseil d'État par Netflix et Amazon, qui souhaitent avancer leurs fenêtres d'exploitation à douze mois. Espérons qu'un compromis soit trouvé pour préserver l'équilibre économique de toute la filière.

Troisièmement, la formation obligatoire des équipes de tournage aux violences sexuelles et sexistes est effective depuis le 1^er février 2025 et conditionne désormais l'accès aux aides du CNC. Il s'agit d'une évolution positive, dont l'efficacité devra être évaluée à moyen terme.

Quatrièmement, face aux difficultés actuelles du cinéma d'animation français, le CNC a révisé le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (Smad), pour créer une obligation de financement des films d'animation.

En pleine période d'évaluation à Bruxelles de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), il sera capital, madame la ministre, de soutenir avec force dès 2026 ce texte auprès des institutions européennes, car il prévoit un mécanisme vertueux de financement de la création audiovisuelle.

Compte tenu de ces éléments, la commission de la culture a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du cinéma pour 2026. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les industries culturelles ont globalement retrouvé leur chiffre d'affaires d'avant-crise, mais la situation est en réalité contrastée selon les secteurs.

La presse, le cinéma et la radio restent en retrait par rapport à 2019. En revanche, les vidéos progressent fortement, grâce aux plateformes américaines. La musique enregistrée, quant à elle, prospère grâce au streaming. Enfin, le jeu vidéo, bien que dominant sur le plan du chiffre d'affaires, enregistre un léger recul. Il s'agit toutefois d'un secteur où la France reste très bien positionnée à l'échelle mondiale, notamment grâce à son crédit d'impôt.

Participant à l'effort de maîtrise des déficits, les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » sont en baisse de 2,1 %. Premier opérateur du programme par son budget, la BNF est confrontée à l'obsolescence et à la dégradation du site François-Mitterrand, qui fête ses trente ans cette année.

L'enveloppe pour conduire les travaux indispensables a été chiffrée à 600 millions d'euros. Force est de constater que les crédits inscrits au PLF ne sont pas de cet ordre de grandeur, madame la ministre !

Ainsi, quel plan d'investissement envisagez-vous pour faire face à ce défi ? Pourra-t-on éviter la fermeture du site si l'on veut réaliser ces travaux avant 2030 ?

J'en viens à la question du financement du CNM, qui, six ans après sa création, prend aujourd'hui toute sa place. Le PLF 2026 prévoit une bascule de la dotation de l'État, qui se trouve réduite de 26 millions à 20 millions d'euros, tandis que le plafond des deux taxes affectées est rehaussé de 8 millions d'euros.

Cette opération permet de maintenir le volume global des ressources du CNM, tout en limitant l'écrêtement par l'État, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, des questions se posent sur le champ de compétences de l'opérateur, en lien avec la baisse de la dotation. Des réflexions sont-elles engagées sur ce sujet, madame la ministre ?

Enfin, je voudrais souligner que le monde de l'édition est particulièrement préoccupé par l'IA générative. Un recours en justice a été formé contre Meta pour l'utilisation d'une base de données de près de 200 000 livres piratés : des milliers de faux livres sont ainsi écrits par des IA et vendus à vil prix sur des plateformes bien connues.

Dans ce contexte, les éditeurs réclament une plus grande transparence de la part des plateformes, pour pouvoir mieux exercer leurs droits à l'échelon européen. Les choses n'évoluent pas nécessairement dans le sens que nous souhaiterions. Aussi le Sénat devra-t-il être particulièrement vigilant sur ce point au cours de l'année qui vient.

En conclusion, les crédits budgétaires du programme 334 pour 2026 contribuent à l'effort de modération des finances publiques, tout en tenant compte des grands défis du secteur.

Les opérateurs pourront poursuivre leur rôle d'animation et de soutien ; s'y adjoindront des initiatives ministérielles pertinentes dans le domaine de la ruralité et de la lecture pour la jeunesse.

Nous nous félicitons à cet égard du déblocage de 7 millions d'euros pour la Maison du dessin de presse, dont l'ouverture est confirmée pour 2027 – nous vous en remercions, madame la ministre.

Compte tenu de ces éléments, la commission de la culture a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » pour 2026.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

M. Cédric Vial, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui un moment de vérité pour notre audiovisuel public.

Derrière les chiffres et les tableaux budgétaires, c'est une question de cohérence, de responsabilité et de vision qui se pose à nous : quelle place, quel rôle et surtout quel avenir donnons-nous à un service public audiovisuel qui se trouve à la croisée des chemins ?

Dans une société traversée par les tensions, la rapidité de la circulation de l'information et, parfois, sa déformation, l'audiovisuel public reste un référentiel commun indispensable.

La Cour des comptes l'a rappelé dans son rapport de septembre 2025, tout en soulignant la fragilité du modèle économique de France Télévisions et la lenteur des transformations attendues. L'inspection générale des finances appelait déjà, en 2024, à une véritable culture de l'efficience. Ces constats demeurent plus que jamais d'actualité.

Les crédits qui nous sont soumis traduisent un effort significatif. En effet, après une coupe de 78 millions d'euros en 2025, une nouvelle baisse de 71 millions intervient en 2026.

À cet égard, voici la première idée forte que je souhaite défendre : l'audiovisuel doit participer à la maîtrise de la dépense publique, mais il ne peut plus subir de coupes imprévues en cours d'année.

Grâce à la loi portant réforme du financement de l'audiovisuel public, que notre Haute Assemblée a adoptée et dont j'ai eu l'honneur d'être l'auteur, les crédits que nous examinons aujourd'hui sont désormais définitifs. Ainsi, aucune coupe infrabudgétaire ne pourra venir déstabiliser les entreprises du secteur : c'est un progrès majeur pour la sécurité, la sincérité et la responsabilité.

La deuxième idée forte que je veux exprimer est tout aussi essentielle : les économies doivent reposer d'abord sur des réformes structurelles et non sur les programmes. Or, faute d'avoir anticipé certaines évolutions, France Télévisions envisagerait un plan d'économies qui pourrait peser très fortement sur la création des programmes de flux audiovisuels ou de cinéma.

Comme le rappelait Malraux, « la culture ne s'hérite pas, elle se conquiert ».

M. Laurent Lafon. Bravo !

M. Cédric Vial, rapporteur pour avis. Nous ne pouvons accepter que les économies se fassent essentiellement au détriment de ceux qui la créent. Puisque les programmes, la création, l'information et la culture sont la raison d'être de l'audiovisuel public, ce n'est pas sur eux que doit porter l'essentiel de l'effort.

Mme Catherine Morin-Desailly. Très bien !

M. Cédric Vial. Les réformes structurelles – qu'il s'agisse de moderniser le cadre social, de rapprocher les réseaux de France 3 et de France Bleu, ou de renforcer les synergies entre opérateurs – doivent désormais s'accélérer et être menées avec détermination.

Enfin, troisième idée forte : l'État doit retrouver la main, fixer un cap et définir un périmètre clair. Depuis 2019, la réforme de la gouvernance est annoncée sans jamais aboutir. Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) manquent toujours.

Cette absence de cap fragilise les décisions des entreprises publiques, qui avancent sans visibilité sur leur organisation future ou le périmètre attendu de leurs missions. Il faudra, tôt ou tard, redéfinir les priorités et le périmètre de l'audiovisuel public. Ce débat devra être assumé lucidement et collectivement.

Pour reprendre la pensée de Paul Valéry (Ah ! sur les travées des groupes UC et Les Républicains.),…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Que de références !

M. Cédric Vial. … le problème de notre temps est non pas l'absence de solutions, mais l'absence de direction. Mes chers collègues, il est temps de redonner, collectivement, cette direction.

L'audiovisuel public doit contribuer, comme tout service public, à l'effort national, mais il doit le faire en s'appuyant sur trois principes : la vérité budgétaire, la priorité aux réformes structurelles et le retour d'une vision stratégique de l'État.

Parce que ces crédits pour 2026 traduisent un effort à la fois important et maîtrisé, parce qu'ils offrent, enfin, une stabilité de financement indispensable et parce qu'ils doivent inciter les entreprises publiques à engager les transformations attendues, la commission de la culture se montre favorable à leur adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Organisation des travaux

M. le président. Mes chers collègues, avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je vous indique, pour votre bonne information, que 41 amendements sont à examiner sur cette mission.

La conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quinze. Compte tenu de l'organisation de la journée, nous pourrions prévoir trente minutes de discussion supplémentaire, ce qui nous ferait terminer son examen aux alentours de dix-sept heures quinze, heure à laquelle il nous faudrait passer à l'examen de la mission « Santé ».

Si nous ne pouvions y parvenir, conformément à l'organisation de nos travaux arrêtée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, la suite de l'examen de cette mission serait reportée à la fin des missions appelées en discussion cette semaine.

En outre, la conférence des présidents, réunie mercredi 3 décembre, a décidé que, lorsque le nombre d'amendements déposés ne paraît pas pouvoir garantir leur examen serein dans les délais impartis, les temps de parole seraient fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.

Concernant la présente mission, le nombre d'amendements déposés, rapporté à la durée dont nous disposons aujourd'hui, nous conduit à observer un rythme d'examen, élevé, de 38 amendements par heure.

Aussi, afin de nous donner toutes les chances de terminer aujourd'hui l'examen de cette mission, les durées d'intervention seront fixées, en application de la décision de la conférence des présidents, à une minute.

Médias, livre et industries culturelles (suite)

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public (suite)

M. le président. Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. Monsieur le rapporteur spécial, je prends votre remarque sur notre proposition de prélever les crédits sur l'AME comme un trait d'humour. Il ne vous aura évidemment pas échappé que nous avons invité le Gouvernement à lever le gage. Vous connaissez comme nous les contraintes liées aux amendements que nous déposons sur les missions.

Pour ma part, je connais votre sens de l'humour... (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1683.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-377 rectifié ter, présenté par MM. Théophile, Rambaud et Buis, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Iacovelli et Buval, Mme Schillinger et M. Lévrier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Cet amendement de Dominique Théophile vise à renforcer les moyens consacrés au réseau Maisons des femmes, qui est aujourd'hui l'un des derniers remparts pour des milliers de victimes de violences conjugales.

Les chiffres sont glaçants : 272 400 victimes en 2024 et déjà 89 féminicides conjugaux au 26 novembre 2025, soit une femme tuée tous les quatre jours. Pourtant, sur le terrain, les structures sont saturées, sous-financées et trop peu nombreuses. Les victimes se heurtent à un manque de places, à un manque de personnel formé et parfois même à l'impossibilité d'être accueillies en urgence, alors qu'il s'agit d'un risque vital.

Par cet amendement, nous proposons d'ajouter 5 millions d'euros au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », pour renforcer le réseau Maisons des femmes et garantir un accompagnement médical, psychologique, social et juridique digne de ce nom.

Il ne s'agit pas d'un luxe : c'est une nécessité absolue, celle de protéger des vies, de prévenir des drames et d'éviter que des femmes en danger ne soient replongées dans l'insécurité par manque de moyens.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Cet amendement vise à allouer 5 millions d'euros au réseau Maisons des femmes, qui est une association importante œuvrant pour une cause qui ne l'est pas moins. Toutefois, son financement me paraît relever davantage de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » que de la mission « Santé ».

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'appeler notre attention sur ces maisons d'accueil pour les femmes victimes de violences.

Notre pays compte environ 120 Maisons des femmes. Un budget pérenne de 18,7 millions d'euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est alloué à ce réseau.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande lui aussi le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un défavorable.