Sommaire
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
Modification de l'ordre du jour
Suite de la discussion d'un projet de loi
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
Suite de la discussion d'un projet de loi
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
Mise au point au sujet de votes
Suite de la discussion d'un projet de loi
Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
Médias, livre et industries culturelles (suite)
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public (suite)
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Mise au point au sujet d'un vote
Suite de la discussion d'un projet de loi
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite)
Engagements financiers de l'État
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
Remboursements et dégrèvements
Engagements financiers de l'État (suite)
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État(suite)
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux(suite)
Remboursements et dégrèvements(suite)
engagements financiers de l'état
compte d'affectation spéciale : participations financières de l'état
compte de concours financiers : accords monétaires internationaux