Séance du 11 décembre 2025

M. le président. Monsieur Lévrier, l'amendement n° II-377 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Martin Lévrier. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-377 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1228 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Buis et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, Mmes Nadille et Schillinger et M. Lévrier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n^os II-1228 rectifié bis et II-1235 rectifié bis.

M. le président. L'amendement n° II-1235 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Buis et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, Mmes Nadille et Schillinger et M. Lévrier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Martin Lévrier. Ces deux amendements ont pour objet les maisons sport-santé (MSS), qui sont devenues un outil majeur de prévention. Depuis 2020, 872 000 personnes y ont déjà été accompagnées dans le cadre de la lutte contre le diabète, l'obésité, le cancer ou les maladies cardiovasculaires.

Pourtant, le modèle économique de ces structures est aujourd'hui fragilisé, faute de financement pérenne. Les équipes sont en contrat à durée déterminée (CDD) et il existe des disparités régionales très marquées.

L'amendement n° II-1228 rectifié bis vise à créer une dotation « socle » nationale permettant de financer un coordinateur, un système d'information sécurisé et un fonctionnement stable pour chaque MSS. Pour garantir un accès équitable à la prévention, l'investissement demandé est de 5 millions d'euros, soit environ 9 000 euros par établissement.

L'amendement n° II-1235 rectifié bis vise quant à lui à soutenir les publics les plus éloignés de la prévention, comme les personnes âgées isolées, les populations précaires, les habitants des zones rurales, insulaires ou enclavées, les personnes en situation de handicap ou les jeunes en décrochage. Alors que ce sont eux qui cumulent le plus de facteurs de risque, ils bénéficient le moins des dispositifs existants.

Les maisons sport-santé veulent agir davantage auprès de ces publics, mais elles manquent de moyens pour organiser des actions d'« aller vers », pour intervenir dans les structures sociales ou médico-sociales ou pour couvrir de vastes territoires mal desservis.

Il convient donc d'augmenter de 2 millions d'euros les crédits permettant de financer ces actions ciblées.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Le financement des maisons sport-santé relève aussi bien de l'État que des collectivités territoriales.

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative abonde de 6,5 millions d'euros le budget du dispositif et les agences régionales de santé le font également via le fonds d'intervention régionale (FIR), pour un montant de 10 millions d'euros.

D'une part, le financement du FIR relève de la sécurité sociale et non de la mission « Santé » ; d'autre part, le financement par l'État des maisons sport-santé est déjà passé de 9,3 millions d'euros en 2024 à 16,5 millions d'euros en 2025, soit un effort non négligeable en période budgétaire contrainte.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Même avis.

M. le président. Monsieur Lévrier, les amendements n^os II-1228 rectifié bis et II-1235 rectifié bis sont-ils maintenus ?

M. Martin Lévrier. Non, je les retire, monsieur le président.

M. le président. Les amendements n^os II-1228 rectifié bis et II-1235 rectifié bis sont retirés.

L'amendement n° II-1234 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Buis et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, Mmes Nadille et Schillinger et M. Lévrier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Depuis 2016, l'activité physique sur ordonnance est un outil reconnu au service des personnes souffrant de maladies chroniques. Toutefois, faute de financement, les bilans médicaux nécessaires – un bilan initial, un autre après trois mois et un dernier après six mois – sont réalisés de manière très inégale selon les territoires, ce qui crée une rupture d'égalité dans l'accès à la prévention.

Cet amendement vise à allouer 3 millions d'euros pour financer ces bilans de manière homogène dans toutes les maisons sport-santé. Plus de 210 000 usagers sont concernés chaque année et l'activité physique adaptée peut réduire jusqu'à 30 % le risque de complications.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Comme je l'ai indiqué précédemment, le financement des maisons sport-santé ne relève pas de la mission « Santé ». De plus, il a été significativement augmenté entre 2024 et 2025. Par ailleurs, la normalisation de trois bilans associés à l'activité physique adaptée paraît relever davantage d'une réglementation à mettre en œuvre que d'une problématique budgétaire.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Le Gouvernement soutient les maisons sport-santé tout comme le développement de l'activité physique adaptée, notamment au travers des parcours coordonnés renforcés et de l'« Article 51 », dispositif qui permet de financer cette politique. Nous poursuivrons dans cette voie.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Lévrier, l'amendement n° II-1234 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Martin Lévrier. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1234 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° II-2072 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Bourgi et Uzenat, Mmes Harribey, Linkenheld, Poumirol et Le Houerou, MM. Ros, Fichet, M. Weber et Tissot, Mme Bélim, MM. Temal, Chaillou, Pla et Ziane et Mme Matray, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol. Cet amendement de Patrice Joly a pour objet les difficultés de transport que rencontrent les patients résidant dans des déserts médicaux. Pour consulter leur médecin généraliste, ils doivent aller relativement loin de leur domicile.

Nous proposons donc que le transport soit pris en charge, sur le modèle de ce qui est prévu pour les patients en affection de longue durée (ALD), mais à titre expérimental et dans trois régions qui seraient définies par les agences régionales de santé (ARS).

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Une telle proposition relève plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que de la mission « Santé ».

Mme Émilienne Poumirol. On a déposé le même amendement lors du PLFSS !

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Par ailleurs, d'autres solutions ont été mises en œuvre pour lutter plus structurellement contre les déserts médicaux, elles me paraissent préférables. En particulier, la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, que notre assemblée a adoptée au mois de juin dernier, me semble une réponse plus appropriée à ces difficultés.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Mme Émilienne Poumirol. Nous essayons de faire des petits pas pour avancer dans la lutte contre les déserts médicaux. Toutefois, depuis des années, nous voyons bien que les départements très dotés le sont de plus en plus et que les départements sous-dotés sont de plus en plus des déserts médicaux. Certains départements sont littéralement des déserts médicaux : c'est le cas de la Nièvre, le département de Patrice Joly .

Cette solution est donc proposée pour tenter de pallier les difficultés que rencontrent les patients dans ce secteur : ils doivent parcourir des kilomètres ne serait-ce que pour consulter un médecin généraliste.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing. Cet amendement est pertinent. Certaines personnes en ALD ont perdu leur médecin généraliste, mais le nouveau qu'elles ont trouvé est très éloigné de leur domicile et elles rencontrent des difficultés pour se rendre à son cabinet, le transport n'est pas pris en charge dans ce cas.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel, qui ne peut sans doute pas être financé dans le cadre de cette mission. Cependant, en milieu rural, certaines personnes ont des difficultés à se rendre chez le médecin, car il n'y a pas de transport en commun. Le problème peut donc se poser.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2072 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1425 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Nadille et MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Rohfritsch et Patient, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour la santé

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Cet amendement a été déposé par Patricia Schillinger, dont chacun connaît l'engagement contre la précarité menstruelle et pour briser le tabou qui entoure les règles.

Sa proposition est au croisement de trois combats : l'égalité entre les femmes et les hommes, la reconnaissance des réalités vécues par les femmes au travail et le soutien que le Sénat doit aux collectivités territoriales.

Plusieurs d'entre elles ont voulu instaurer un congé menstruel ou gynécologique pour leurs agentes. Toutes ces décisions ont été annulées, faute de base légale. La circulaire du 21 mai 2025 a davantage encore verrouillé cette possibilité.

Pourtant, les besoins sont évidents. Une femme sur deux souffre de douleurs menstruelles graves, 14 % des salariées s'absentent régulièrement et la grande majorité des femmes ménopausées subissent des symptômes qui affectent leur quotidien. Ne pas reconnaître cette situation, c'est renvoyer les femmes vers l'arrêt maladie, les jours de carence ou la souffrance au travail. C'est une discrimination.

Par cet amendement, nous ne rendons rien obligatoire. Il s'agit simplement de permettre aux collectivités territoriales volontaires de délivrer des autorisations spéciales d'absence en cas de menstruation incapacitante ou de symptômes liés à la ménopause, en toute sécurité juridique. Pour cela, nous proposons un transfert purement formel de 100 000 euros vers un fonds dédié, pour lequel nous demandons la levée du gage.

Cet amendement vise à favoriser un outil de liberté locale, de santé publique et d'égalité. Je vous invite à l'adopter, mes chers collègues.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Mon cher collègue, il me semble que la difficulté légale que vous évoquez pour la mise en œuvre de ces autorisations d'absence était liée à l'absence de texte juridique en ce sens, difficulté levée a priori par une circulaire récente. Il ne s'agit donc pas tout à fait d'une problématique de nature financière.

Par ailleurs, une telle disposition a vocation à être financée par les collectivités territoriales qui font le choix de la mettre en œuvre, et non par le budget de l'État.

C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Monsieur le sénateur, je suis d'autant plus sensible au sujet que vous évoquez que, dans le rapport sur la ménopause que j'ai remis au gouvernement en fonction lorsque j'étais députée, j'ai proposé qu'un tel congé soit expérimenté afin d'en évaluer les effets. De mon point de vue, c'est la formation des managers à ce type de situation qui est susceptible d'éviter aux femmes d'être en arrêt maladie.

Néanmoins, il faudrait pouvoir le vérifier dans le cadre d'une expérimentation. Bien évidemment, les ressources humaines des collectivités territoriales ne relèvent pas du périmètre de la mission « Santé ».

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; sinon, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Monsieur Lévrier, l'amendement n° II-1425 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Martin Lévrier. Je souhaite faire une brève remarque avant de retirer cet amendement (Protestations sur des travées du groupe SER.) – à moins que je ne le maintienne, convaincu par nos collègues socialistes.

Quoi qu'il en soit, j'insiste sur le fait qu'une circulaire n'a pas de valeur juridique. Il faut donc rester très prudent.

Je maintiens donc cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.

M. Hussein Bourgi. Je veux prolonger le débat que notre collègue a ouvert en défendant cet amendement.

Non seulement la circulaire n'a pas de valeur juridique, mais, à supposer qu'elle soit appliquée et respectée par les préfets, elle n'aurait également aucune force contraignante pour les tribunaux administratifs. Vous le savez, les collectivités territoriales qui ont tenté de mettre en œuvre un tel dispositif ont été censurées soit par les préfectures, soit par les tribunaux administratifs.

C'est la raison pour laquelle il nous faut aller plus loin, madame la ministre, même si ce n'est pas aujourd'hui. Il faut vraiment que vous nous aidiez, car de nombreuses femmes vivent et subissent une souffrance réelle dans un silence absolu. Cela mérite que nous puissions y consacrer un peu de temps et, surtout, que nous aboutissions à la mise en œuvre de propositions concrètes.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol. L'amendement de Patricia Schillinger a l'avantage de rouvrir le débat au Sénat.

Je rappelle que nous avons examiné la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, en 2024. Nous savons donc à peu près ce qu'il faudrait faire. Il faut, premièrement, autoriser les certificats médicaux pour une durée d'un ou deux ans ; deuxièmement, supprimer le jour de carence pour les salariées du privé ; troisièmement, autoriser les collectivités locales qui le souhaitent à mettre en place ce dispositif.

Madame la ministre, je sais que vous n'êtes pas seulement sensible au sujet, mais que vous êtes aussi engagée. Nous attendons de vous que vous nous apportiez des solutions pour assouplir les règles qui pèsent à la fois sur les femmes travaillant dans les collectivités locales et sur les salariées du secteur privé.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1425 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1685, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds national de prévention de l'usage récréatif – selon le terme consacré – du protoxyde d'azote, doté de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2026.

Il serait trop long de rappeler tous les drames qui se sont produits, ces derniers temps, à la suite de l'utilisation du protoxyde d'azote, ainsi que les nombreuses alertes que lancent les hôpitaux comme les Samu (services d'aide médicale urgente) sur une explosion des cas d'intoxication et sur les conséquences de cette consommation. Il est temps d'agir.

Des initiatives parlementaires ont été prises, plusieurs propositions de loi visant à enrayer ce phénomène ont notamment été déposées. Toutefois, le travail de prévention reste indispensable.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Ma chère collègue, sans nier l'importance de cette question – c'est même tout le contraire –, il me semble que l'enjeu relève davantage d'une bonne application de la loi de 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, qui interdit la vente de ces produits aux mineurs.

Par ailleurs, les crédits dédiés à la prévention sont déjà en hausse de 18 % dans ce projet de budget. Certains pourraient être réalloués à la prévention contre le protoxyde d'azote.

En raison des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez les difficultés que nous rencontrons.

Nous avons tous, autour de nous, des jeunes à qui nous devons rappeler qu'il s'agit d'une drogue dangereuse, qui peut entraîner des paralysies à vie. Souvent, les jeunes que je rencontre me disent qu'ils consomment du protoxyde d'azote « juste pour rire ». Non ! Le protoxyde d'azote fait rire cinq minutes, mais il peut rendre handicapé à vie.

Le sujet mérite donc notre attention à tous. Ce produit est encadré, vous le savez, et sa vente est interdite aux mineurs. Il existe déjà des mesures de prévention ou des campagnes de sensibilisation, avec par exemple le slogan « Le proto, c'est trop risqué d'en rire ». L'ARS Île-de-France a également ouvert un site parlons-proto.fr, à mon sens, très bien fait, où vous pourrez trouver l'ensemble des recommandations sur ce produit.

Enfin, je rappelle que le fonds de lutte contre les addictions représente 130 millions d'euros. C'est dans ce cadre qu'il faut poursuivre nos efforts pour la santé de nos jeunes, en travaillant sur la prévention, notamment sur le protoxyde d'azote, mais aussi sur d'autres enjeux.

C'est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Nous voterons cet amendement, car il est nécessaire et urgent d'apporter une réponse à ce problème.

Je rappelle que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote d'Ahmed Laouedj a été adoptée au Sénat au mois de mars dernier et attend toujours d'être examinée à l'Assemblée nationale. Je ne comprends pas pourquoi le délai est si long, d'autant que la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, issue de l'Assemblée nationale, est également en attente d'examen par le Sénat.

Que fait-on ? Pourquoi n'avançons-nous pas sur ces textes ?

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris. Les élus du groupe GEST sont favorables à cet amendement, car il va de soi que la prévention est indispensable.

Toutefois, au-delà de la prévention, une mesure dont l'effet serait majeur consisterait tout simplement à interdire la vente du protoxyde d'azote aux particuliers, ce qui est tout à fait faisable. C'est d'ailleurs l'objet du texte qui a été adopté à l'Assemblée nationale, mais cette proposition de loi n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour des travaux du Sénat – je ne comprends pas pourquoi.

Certes, on pourra toujours acheter du protoxyde d'azote sur internet, mais cette interdiction de vente représenterait une difficulté d'accès supplémentaire, notamment pour les mineurs. Il est donc très important qu'une telle mesure puisse entrer en vigueur rapidement, car, pour l'instant, il est possible d'acheter du protoxyde d'azote dans n'importe quel supermarché.

L'enjeu en matière de santé publique est suffisamment important pour qu'il prime sur la liberté de vente.

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Mme Émilienne Poumirol. Sur toutes les travées, nous sommes d'accord : il y a urgence à agir et à interdire le protoxyde d'azote. Il ne se passe pas une semaine sans qu'un fait divers dramatique nous rappelle les dangers de ce produit et les dégâts qu'il provoque – sans parler de tous les cas dont on ne parle pas. À cela s'ajoutent les paralysies mentionnées par Mme la ministre.

Il est grand temps d'interdire ce produit en ne le réservant qu'à l'usage médical. Si un tel usage existe, cela n'empêche pas d'interdire la vente du protoxyde d'azote dans tout autre cadre.

Les propositions de loi se multiplient, issues de tous les groupes politiques. Un texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il est temps, madame la ministre, que vous présentiez un projet de loi, afin d'aboutir à des solutions rapidement efficaces.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1685.

(L'amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du  RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Michel Masset. Bravo !

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1092 n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-2056, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Prévention du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

II. -En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. À force de coups de rabot, nous sommes en train de défaire silencieusement ce que plusieurs dizaines d'années de mobilisation ont construit.

Les associations de lutte contre le VIH voient leurs financements amputés, leurs postes supprimés et leurs actions menacées. Quand AIDES, la première organisation française de lutte contre le VIH, est contrainte d'ouvrir un plan de suppression de postes, c'est toute l'hypocrisie de ce gouvernement qui fait surface.

Car, oui, c'est un choix politique de ne pas financer ce type d'association. C'est décider que la prévention, le dépistage, l'accès à la PrEP (prophylaxie pré-exposition) et la réduction des risques peuvent attendre. L'épidémie, elle, n'attend pas. On dénombre 3 400 nouvelles contaminations chaque année ; ce chiffre stagne, tandis que les inégalités de santé se creusent, touchant les publics les plus exposés, que seules les associations parviennent à atteindre dans ce dernier kilomètre où l'État n'est pas : travailleuses du sexe, migrants…

Nous avons pourtant les outils pour mettre fin à l'épidémie. Ce qui manque aujourd'hui, ce ne sont pas les solutions, ce sont les moyens et, surtout, le courage politique.

Par conséquent, cet amendement vise à augmenter de 3 millions d'euros les crédits consacrés à la prévention et à garantir un niveau de subvention stable a minima pour les associations.

Une France sans sida n'est pas qu'un vain slogan, c'est un objectif à portée de main. Madame la ministre, je dirai même que cela est entre vos mains : n'y renoncez pas !

M. le président. L'amendement n° II-1452 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Lefèvre, D. Laurent, Sol et Pointereau, Mme Aeschlimann, MM. Somon et Panunzi, Mmes V. Boyer et Petrus, M. Bruyen, Mmes Berthet, Ventalon et Deseyne, MM. Anglars, Rietmann et Belin, Mme Richer, MM. Saury et H. Leroy, Mme Demas, MM. Brisson et E. Blanc, Mme Micouleau, M. Gremillet, Mme Bellamy, MM. Piednoir et Margueritte, Mmes Gruny et Josende et MM. Grosperrin, Rapin, Pernot et Milon, est ainsi libellé :