20 mars 2025
- L'obligation de déclaration domiciliaire (étude de législation comparée)
6 mars 2025
- Le statut des îles méditerranéennes (étude de législation comparée)
6 septembre 2023
- Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (étude de législation comparée)
11 mars 2020
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (étude de législation comparée)
28 décembre 2018
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
26 mars 2015
- Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (étude de législation comparée)
26 mai 2014
- Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (étude de législation comparée)
17 juin 2013
- L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
28 mai 2013
- Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
21 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
27 février 2013
14 novembre 2012
- Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
5 juillet 2012
- Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (étude de législation comparée)
14 mai 2012
- La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
24 février 2012
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (étude de législation comparée)
23 janvier 2012
- La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)
1er décembre 2011
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
31 mai 2011
- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
31 mars 2011
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)
22 janvier 2011
- Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (étude de législation comparée)
16 juin 2010
- Election et désignation des organes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
18 mai 2010
- Les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon (actes de colloque)
7 avril 2010
- Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
5 mars 2010
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)
7 novembre 2009
- Les Assises de la subsidiarité (actes de colloque)
9 mars 2009
- Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
18 février 2009
- Le statut financier des élus locaux (étude de législation comparée)
10 février 2009
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
13 juin 2008
- Les collectivités locales et la culture en France et au Japon (actes de colloque)
22 mai 2008
- La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local (étude du service des collectivités territoriales)
5 mars 2008
- Le statut des capitales (étude de législation comparée)
22 février 2008
- Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe (actes de colloque)
- Quelle réforme pour la gouvernance locale ? (étude du service des collectivités territoriales)
15 février 2008
- Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (étude du service des collectivités territoriales)
8 février 2008
- Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 (étude du service des collectivités territoriales)
22 janvier 2008
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)
20 juin 2007
- Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation (étude du service des collectivités territoriales)
30 mars 2007
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) (étude du service des collectivités territoriales)
- Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) (étude du service des collectivités territoriales)
- Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) (étude du service des collectivités territoriales)
8 mars 2007
- Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. (étude du service des collectivités territoriales)
19 février 2007
- Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
16 février 2007
- Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)
15 janvier 2007
- La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (étude du service des collectivités territoriales)
26 septembre 2006
- Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les collectivités territoriales (étude du service des collectivités territoriales)
24 juin 2006
- "Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal" (actes de colloque)
29 mai 2006
14 mars 2006
- L'inscription sur les listes électorales (étude de législation comparée)
1er février 2006
- Le bilan législatif 2005 de la décentralisation (étude du service des collectivités territoriales)
21 janvier 2006
- L'élu local au coeur de la décentralisation (actes de colloque)
10 janvier 2006
- Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 (étude du service des collectivités territoriales)
12 avril 2005
- Le stationnement des gens du voyage (étude de législation comparée)
7 mars 2005
- Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
10 février 2005
- Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (étude du service des collectivités territoriales)
9 février 2005
- L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er novembre 2004
- La déclaration domiciliaire (étude de législation comparée)
9 avril 2004
- Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
22 février 2004
- L'élu local et le code des marchés publics (étude du service des collectivités territoriales)
- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (étude du service des collectivités territoriales)
- Le Sénat et la coopération décentralisée (étude du service des collectivités territoriales)
1er octobre 2003
- La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (étude de législation comparée)
28 mai 2003
- La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble (actes de colloque)
12 novembre 2002
- Les enjeux du haut débit (actes de colloque)
17 octobre 2002
- Actes de colloque sur le patrimoine (actes de colloque)
1er septembre 2002
- Le référendum communal (étude de législation comparée)
1er mars 2002
- La France, le Japon et la décentralisation (actes de colloque)
28 juin 2001
- Élus locaux et associations : un dialogue républicain (actes de colloque)
26 juin 2001
- La décentralisation française vue d'Europe (actes de colloque)
6 juin 2001
- Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales (actes de colloque)
11 mai 2001
1er mars 2001
- Les services d'incendie et de secours (étude de législation comparée)
13 septembre 2000
- La durée des mandats électifs (étude de législation comparée)
1er mai 2000
- Le statut des îles européennes (étude de législation comparée)
1er février 2000
- "Postes, Europe et Territoires" (actes de colloque)
1er décembre 1999
- La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (étude de législation comparée)
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
1er novembre 1999
- La place des femmes dans la vie politique (étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'organisation et le financement du secours en montagne (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- Le statut de l'élu local (étude de législation comparée)
1er mai 1998
- Les polices municipales (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- Le régime d'administration des ports maritimes (étude de législation comparée)
1er février 1997
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)