Collectivités territoriales : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Collectivités territoriales » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

20 juillet 2023
- Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France
18 juillet 2023
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
13 juillet 2023
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport
12 juillet 2023
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable
11 juillet 2023
- Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
- Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
10 juillet 2023
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales
4 juillet 2023
- Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions (rapport de commission d'enquête)
29 juin 2023
28 juin 2023
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
26 juin 2023
- Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux
14 juin 2023
- Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse
13 juin 2023
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
9 mai 2023
- Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires
20 avril 2023
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023
5 avril 2023
- La continuité territoriale outre-mer
8 février 2023
- ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
- Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
9 janvier 2023
- Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022

9 décembre 2022
- Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
31 octobre 2022
- À la recherche de l'État dans les territoires
12 octobre 2022
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

4 août 2022
- Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
28 juillet 2022
- Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
6 avril 2022
- Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard
29 mars 2022
- Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
21 mars 2022
- Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
1er mars 2022
- Les élus locaux face aux décharges sauvages
7 janvier 2022
- Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021

15 décembre 2021
- Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
10 décembre 2021
- Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
25 novembre 2021
- Cohésion des territoires (Politique de la ville)
21 octobre 2021
- Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
4 octobre 2021
- Financement des aires protégées
16 septembre 2021
- Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
16 juillet 2021
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
29 juin 2021
- Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière
17 juin 2021
- Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
27 mai 2021
- Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
25 mai 2021
- La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
31 mars 2021
- Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
12 février 2021
- L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final

30 septembre 2020
- Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
16 septembre 2020
- Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements
20 juillet 2020
- L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape
17 juillet 2020
- Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
10 juillet 2020
- Les collectivités territoriales face au Covid-19
17 juin 2020
- Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
3 juin 2020
- Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
21 février 2020
- Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
22 janvier 2020
- Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités

24 juillet 2019
- Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
26 juin 2019
- Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes
13 juin 2019
- Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
30 avril 2019
- La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances

19 décembre 2017
- La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
3 août 2017
- Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
2 août 2017
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
23 juin 2017
- Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
13 juin 2017
- Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
4 mai 2017
- Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
21 avril 2017
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
11 avril 2017
- Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
7 avril 2017
- Sous-préfectures : l'État à proximité
31 mars 2017
- Laisser respirer les territoires
23 février 2017
- Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

20 décembre 2016
- Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
8 décembre 2016
- Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
19 octobre 2016
- Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
6 octobre 2016
- Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
11 juillet 2016
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
29 juin 2016
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
3 juin 2016
- L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
20 mai 2016
- Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
8 avril 2016
- L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
31 mars 2016
- Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

14 novembre 2014
- L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
28 octobre 2014
- L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
31 juillet 2014
- La protection sociale des élus locaux
17 juillet 2014
- Collectivités territoriales et la petite enfance
10 juillet 2014
- La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009
6 juin 2014
- Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
22 mai 2014
- Les politiques temporelles des collectivités territoriales
19 mai 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes)
9 mai 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport)
17 avril 2014
- Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
19 mars 2014
- Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
14 février 2014
- Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
27 janvier 2014
- Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer

27 novembre 2013
- Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
7 novembre 2013
- Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
21 octobre 2013
- Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
11 octobre 2013
- Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
10 octobre 2013
- Des territoires responsables pour une République efficace
11 septembre 2013
- La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation (rapport de l'OPECST)
13 juin 2013
- Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
- Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
26 avril 2013
- Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
10 mars 2013
- Valoriser les mandats par le non-cumul
28 février 2013
- État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
20 février 2013
- Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

22 novembre 2012
- La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
6 novembre 2012
- La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
16 octobre 2012
- Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
17 juillet 2012
- Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
12 juillet 2012
- Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
20 février 2012
- Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
17 février 2012
- Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
13 février 2012
- Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
10 février 2012
- Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
2 février 2012
- Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

1er août 2011
- Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
15 juillet 2011
- Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
12 juillet 2011
- Contribution à un bilan de la décentralisation
29 juin 2011
- Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
27 juin 2011
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
15 juin 2011
- Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
16 février 2011
- La maladie de la norme
14 février 2011
- Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
2 février 2011
- Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

17 septembre 2009
- Pour une péréquation régionale plus juste
17 juillet 2009
- Y a-t-il une politique des zones humides ?
- Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
24 juin 2009
- Faire confiance à l'intelligence territoriale
16 mars 2009
- Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)
13 mars 2009
- Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

15 octobre 2008
- Quartier de la Défense : la reprise en mains
17 juillet 2008
- Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
16 juillet 2008
- Le nouvel espace rural français
20 juin 2008
- Pour une gestion responsable de l'hôpital
21 mai 2008
- Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais
15 avril 2008
- Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital
7 février 2008
- Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie
1er février 2008
- Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
18 janvier 2008
- Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

6 décembre 2007
- Politique de la ville : une efficacité entravée
30 novembre 2007
- Le compte d'avances aux collectivités territoriales
13 novembre 2007
- Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
10 octobre 2007
- Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
3 juillet 2007
- Loi handicap : pour suivre la réforme
13 mars 2007
- Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire
28 février 2007
- Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation
7 février 2007
- Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
1er février 2007
- Le fonds européen de développement

13 novembre 2006
- Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
10 novembre 2006
- Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes
5 juillet 2006
- Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
30 juin 2006
- Quel avenir pour les pays ?
7 février 2006
- L'intercommunalité à fiscalité propre

21 décembre 2005
- L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
11 octobre 2005
- Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
12 juillet 2005
- Contrats de ville : rénover et simplifier
8 juillet 2005
- Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité
5 juillet 2005
- Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence
6 mai 2005
- Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
23 juillet 2004
- L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
19 juillet 2004
- État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
23 juin 2004
- La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
9 avril 2004
- Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
10 février 2004
- Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
22 janvier 2004
- Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation

26 novembre 2003
- La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?
17 novembre 2003
- L'Agence française de l'ingénierie touristique
23 octobre 2003
22 octobre 2003
- Logement : pour un retour à l'équilibre
15 octobre 2003
- À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
7 juillet 2003
- Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire
27 mai 2003
- Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
10 avril 2003
- L'exception territoriale : un atout pour la France
- Le réseau de la Banque de France

2 octobre 1999
- Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
21 mai 1999
- Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

23 juin 1998
- Chambres régionales des comptes et élus locaux

1er octobre 1997
- Réforme de l'Etat
5 mars 1997
- La décentralisation : messieurs de l'Etat, encore un effort !

22 juin 1995
- Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux

26 octobre 1994
- Sur les Sociétés de Développement Régional

2 juin 1993
- La réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels
5 mai 1993
- Les problèmes de l'eau

19 octobre 1992
- Les problèmes posés par les déchets ménagers (rapport de l'OPECST)
24 juin 1992
- Développement de la notation des collectivités locales.
12 mai 1992
- Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).
17 avril 1992
- Projet de réforme des comptabilités communales.
9 février 1992
- Contrats de Plan Etat-régions.

17 octobre 1990
- La préservation de la qualité de l'eau (distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires) (rapport de l'OPECST)
28 juin 1990
- Gestion de trésorerie des collectivités locales

9 juillet 1987
- Les contrats de Plan Etat-Régions

24 novembre 1982
- Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

7 décembre 1978
- Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française