25 septembre 2025
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
30 juillet 2025
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
21 juillet 2025
17 juillet 2025
10 juillet 2025
4 juillet 2025
3 juillet 2025
2 juillet 2025
1er juillet 2025
24 juin 2025
19 juin 2025
18 juin 2025
13 juin 2025
12 juin 2025
- Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
4 juin 2025
27 mai 2025
12 mai 2025
28 avril 2025
23 avril 2025
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
11 avril 2025
8 avril 2025
7 avril 2025
28 mars 2025
21 mars 2025
20 mars 2025
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
19 mars 2025
14 mars 2025
11 mars 2025
7 mars 2025
6 mars 2025
25 février 2025
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
21 février 2025
20 février 2025
14 février 2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
12 février 2025
10 février 2025
6 février 2025
4 février 2025
- Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
31 janvier 2025
28 janvier 2025
27 janvier 2025
- Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
- Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
15 janvier 2025
13 janvier 2025
6 janvier 2025
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
3 décembre 2024
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
2 décembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
28 novembre 2024
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
18 novembre 2024
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2025)
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
- Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2025)
13 novembre 2024
- Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
- Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
6 novembre 2024
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
- Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
29 octobre 2024
24 octobre 2024
10 octobre 2024
9 octobre 2024
8 octobre 2024
1er octobre 2024
30 septembre 2024
26 septembre 2024
17 septembre 2024
6 août 2024