20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
18 juin 2024
- Les négociations salariales (étude de législation comparée)
13 octobre 2021
17 août 2021
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
29 septembre 2017
- Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 (étude de législation comparée)
22 novembre 2016
- Le licenciement économique (étude de législation comparée)
25 avril 2016
- Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
31 octobre 2014
- La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (étude de législation comparée)
19 septembre 2014
- Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)
- La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (étude de législation comparée)
26 mai 2014
- Les collectivités territoriales et les investissements sportifs (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
17 juin 2013
- L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
28 juin 2012
- Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (étude de législation comparée)
14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
3 décembre 2009
- Le curriculum vitae anonyme (étude de législation comparée)
29 juillet 2009
- La rémunération des inventeurs salariés (étude de législation comparée)
1er janvier 2004
- L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (étude de législation comparée)
1er octobre 2003
- La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (étude de législation comparée)
1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)
1er décembre 2002
- Le statut des contrôleurs aériens (étude de législation comparée)
1er mai 2002
- Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires (étude de législation comparée)
- Le travail des détenus (étude de législation comparée)
1er novembre 2001
- L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (étude de législation comparée)
1er juin 2001
- Le calendrier des vacances scolaires (étude de législation comparée)
1er mars 2001
- La négociation collective (étude de législation comparée)
- La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)
1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
1er juin 1999
- La participation des salariés à la gestion des entreprises (étude de législation comparée)
1er janvier 1999
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)
- La manutention portuaire (étude de législation comparée)
- Le régime d'administration des ports maritimes (étude de législation comparée)
1er septembre 1997
- Le droit d'image des sportifs professionnels (étude de législation comparée)
29 mars 1997
- République tchèque : le retour en Europe (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
1er novembre 1995
- La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
15 juin 1994