Travail : textes et rapports législatifs récents

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28 octobre 2025
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
15 octobre 2025
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
13 octobre 2025
- Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
1er août 2025
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier
22 juillet 2025
- Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
21 juillet 2025
- Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
11 juillet 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
7 juillet 2025
- Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
4 juillet 2025
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
3 juillet 2025
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
1er juillet 2025
- Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
13 juin 2025
- Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
5 juin 2025
- Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
27 mai 2025
- Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
15 mai 2025
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
2 avril 2025
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
25 mars 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
3 mars 2025
- Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
19 février 2025
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
13 février 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
17 janvier 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
15 janvier 2025
- Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
6 janvier 2025
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

11 décembre 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi dans les outre-mer
29 novembre 2024
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
18 novembre 2024
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)
14 novembre 2024
- Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
13 novembre 2024
- Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles
7 novembre 2024
- Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

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