Travail : textes et rapports législatifs

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25 septembre 2023
- Projet de loi pour le plein emploi
21 septembre 2023
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
20 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
5 juillet 2023
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
30 juin 2023
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
15 juin 2023
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
1er juin 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
30 mai 2023
- Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
19 mai 2023
- Proposition de loi tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
11 mai 2023
- Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
21 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
20 avril 2023
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
19 avril 2023
- Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
17 avril 2023
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité so pour 2023
13 avril 2023
- Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
6 avril 2023
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
4 avril 2023
- Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
3 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
31 mars 2023
- Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
22 mars 2023
- Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
20 mars 2023
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
13 mars 2023
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
3 mars 2023
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
1er mars 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence
14 février 2023
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
6 février 2023
- Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
3 février 2023
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
27 janvier 2023
- Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
5 janvier 2023
- Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

23 décembre 2022
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
21 décembre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
16 décembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une véritable régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi et le rétablissement des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail
8 décembre 2022
- Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
5 décembre 2022
- Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
25 novembre 2022
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2023)
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2023)
22 novembre 2022
- Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2023)
15 novembre 2022
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
14 novembre 2022
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
21 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg
19 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

11 août 2022
- Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
9 août 2022
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
2 août 2022
- Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
18 juillet 2022
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
15 juillet 2022
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
13 juillet 2022
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
22 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
- Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
20 juin 2022
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
17 juin 2022
- Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
9 juin 2022
- Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
12 mai 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
21 avril 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur
31 mars 2022
- Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
29 mars 2022
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
28 mars 2022
- Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
9 mars 2022
- Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
2 mars 2022
- Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
23 février 2022
- Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
18 février 2022
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
9 février 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
28 janvier 2022
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

3 décembre 2021
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2022)
1er décembre 2021
- Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
26 novembre 2021
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2022)
25 novembre 2021
- Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
19 novembre 2021
- Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
17 novembre 2021
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2022)
5 novembre 2021
- Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
28 octobre 2021
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
21 octobre 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
5 octobre 2021
- Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail
6 septembre 2021
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
22 juillet 2021
- Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
9 juillet 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
9 juin 2021
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
3 juin 2021
- Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
27 mai 2021
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
25 mai 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
12 mai 2021
- Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
4 mai 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
17 mars 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
2 mars 2021
- Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur
10 février 2021
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

21 décembre 2020
- Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
18 décembre 2020
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
10 décembre 2020
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020
30 novembre 2020
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2021)
13 novembre 2020
- Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH
3 novembre 2020
- Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
7 octobre 2020
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
31 juillet 2020
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
27 juillet 2020
- Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
24 juillet 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
- Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
10 juillet 2020
- Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
30 juin 2020
- Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
4 juin 2020
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
28 mai 2020
- Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
26 mai 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
14 mai 2020
- Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19
5 mai 2020
- Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
10 mars 2020
- Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
- Projet de loi instituant un système universel de retraite
15 janvier 2020
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

13 décembre 2019
- Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
2 décembre 2019
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports
26 novembre 2019
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2020)
6 novembre 2019
- Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
- Proposition de loi renforçant le télétravail
18 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage
21 mai 2019
- Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
29 mars 2019
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
11 janvier 2019
- Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

14 décembre 2018
- Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
30 novembre 2018
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2019)
28 novembre 2018
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
12 octobre 2018
- Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
2 août 2018
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
25 juillet 2018
- Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
9 juillet 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs
3 juillet 2018
- Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
27 juin 2018
- Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
17 avril 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
6 avril 2018
- Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
5 avril 2018
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
21 mars 2018
- Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
15 mars 2018
- Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
23 février 2018
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
15 février 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
16 janvier 2018
- Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
4 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

21 décembre 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
30 novembre 2017
- Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2018)
29 novembre 2017
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2018)
19 septembre 2017
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
4 août 2017
- Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
2 août 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
28 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
21 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en oeuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
- Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé
12 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
6 avril 2017
- Proposition de loi tendant à élargir le bénéfice du don de jours de repos pour le soin de parents proches
16 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées
24 février 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance
22 février 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
21 février 2017
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
13 février 2017
- Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3 février 2017
- Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
16 janvier 2017
- Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
11 janvier 2017
- Proposition de loi relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
6 janvier 2017
- Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées

14 décembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF
12 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles
2 décembre 2016
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2017)
26 octobre 2016
- Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
26 juillet 2016
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
21 juillet 2016
- Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
13 juillet 2016
- Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise
4 juillet 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs
- Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
7 juin 2016
- Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
30 mai 2016
- Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
27 avril 2016
- Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
21 avril 2016
- Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer
8 avril 2016
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
17 mars 2016
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
15 mars 2016
- Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
1er mars 2016
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
10 février 2016
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

27 novembre 2015
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2016)
- Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2016)
28 septembre 2015
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
23 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
23 juillet 2015
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
22 juin 2015
- Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
27 mai 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
3 avril 2015
- Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi
4 mars 2015
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
21 janvier 2015
- Proposition de loi tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail

15 décembre 2014
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
25 novembre 2014
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2015)
21 novembre 2014
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2015)
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
20 novembre 2014
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte
18 novembre 2014
- Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2015)
12 novembre 2014
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
22 septembre 2014
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
23 juillet 2014
- Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle
10 juillet 2014
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
30 juin 2014
- Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
23 mai 2014
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
5 mai 2014
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
17 mars 2014
- Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires
6 mars 2014
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
26 février 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
13 février 2014
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

3 décembre 2013
- Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2014)
- Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2014)
2 décembre 2013
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2014)
17 octobre 2013
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
3 octobre 2013
- Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
18 juin 2013
- Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
13 juin 2013
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
18 avril 2013
- Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
27 février 2013
- Projet de loi portant création du contrat de génération

3 décembre 2012
- Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2013)
29 novembre 2012
- Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2013)
- Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2013)
20 novembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
12 novembre 2012
- Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
31 octobre 2012
- Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
23 octobre 2012
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir
16 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
20 septembre 2012
- Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
3 septembre 2012
- Proposition de résolution sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
23 août 2012
- Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
26 juin 2012
- Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
25 juin 2012
- Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
23 mai 2012
- Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
9 mai 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
2 avril 2012
- Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
8 mars 2012
- Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
7 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
6 mars 2012
- Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
16 février 2012
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
1er février 2012
- Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
30 janvier 2012
- Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
18 janvier 2012
- Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle

9 décembre 2011
- Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
7 décembre 2011
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
24 novembre 2011
- Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
22 novembre 2011
- Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
17 novembre 2011
- Politique de l'emploi et de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2012)
16 novembre 2011
- Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
17 août 2011
- Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
27 juillet 2011
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
20 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
16 mai 2011
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
6 mai 2011
- Proposition de loi visant à favoriser l'insertion professionnelle à l'occasion de la réalisation du réseau du Grand Paris
18 avril 2011
- Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
31 mars 2011
- Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée
21 mars 2011
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

31 décembre 2010
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
16 décembre 2010
- Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal
- Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial
1er décembre 2010
- Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2011)
26 novembre 2010
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2011)
19 novembre 2010
- Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle
10 novembre 2010
- Projet de loi portant réforme des retraites
22 octobre 2010
- Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires
7 octobre 2010
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
6 octobre 2010
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
31 août 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
30 août 2010
- Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel
30 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
5 juillet 2010
- Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
2 juillet 2010
- Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
25 juin 2010
- Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
17 mai 2010
- Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
10 mai 2010
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
8 avril 2010
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
15 mars 2010
- Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
10 mars 2010
- Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
10 février 2010
- Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
8 février 2010
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
28 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22 décembre 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
27 novembre 2009
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2010)
30 octobre 2009
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
15 octobre 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
3 août 2009
- Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
31 juillet 2009
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
29 juillet 2009
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
17 juin 2009
- Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
10 juin 2009
- Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
5 juin 2009
- Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
2 juin 2009
- Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
7 mai 2009
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
25 mars 2009
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
6 mars 2009
- Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
22 janvier 2009
- Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

1er décembre 2008
- Projet de loi en faveur des revenus du travail
28 novembre 2008
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2009)
24 novembre 2008
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2009)
4 novembre 2008
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
11 août 2008
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
4 août 2008
- Projet de loi en faveur des revenus du travail
24 juin 2008
- Projet de loi portant réforme portuaire
12 juin 2008
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail
16 mai 2008
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
7 avril 2008
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
4 mars 2008
- Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires
5 février 2008
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat
16 janvier 2008
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

26 novembre 2007
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2008)
9 août 2007
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
10 juillet 2007
- Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
4 juillet 2007
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux
- Proposition de loi Multisalariat en temps partagé
9 mai 2007
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT
17 janvier 2007
- Projet de loi de modernisation du dialogue social

27 novembre 2006
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2007)
24 novembre 2006
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2007)
11 octobre 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles
6 septembre 2006
- Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail
28 juin 2006
- Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
21 juin 2006
- Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
11 mai 2006
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
10 avril 2006
- Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
5 avril 2006
- Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"
4 avril 2006
- Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion
9 mars 2006
- Projet de loi pour l'égalité des chances

28 novembre 2005
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2006)
13 juillet 2005
- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
11 juillet 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
4 juillet 2005
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
18 juin 2005
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
3 mai 2005
- Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
13 avril 2005
- Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
2 avril 2005
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
22 mars 2005
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
15 mars 2005
- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
10 février 2005
- Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
19 janvier 2005
- Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
14 janvier 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles

31 décembre 2004
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
6 décembre 2004
- Emploi et travail (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
- Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2005)
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2005)
20 septembre 2004
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
1er juillet 2004
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité
18 mai 2004
- Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
10 avril 2004
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
5 mars 2004
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
31 janvier 2004
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle
23 janvier 2004
- Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
22 janvier 2004
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés

18 décembre 2003
- Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
22 novembre 2003
- Travail (projet de loi de finances pour 2004)
- Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2004)
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2004)
17 août 2003
- Projet de loi pour l'initiative économique
24 juin 2003
- Proposition de loi instaurant une amnistie sociale
7 mai 2003
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif
27 mars 2003
- Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
5 mars 2003
- Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
1er mars 2003
- Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
29 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers

19 décembre 2002
- Proposition de loi relative aux opérations de fusion, scission et apports partiels d'actifs intéressant les associations et les syndicats
- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
29 novembre 2002
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2003)
1er août 2002
- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
17 juillet 2002
- Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
- Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre
6 mars 2002
- Projet de loi visant à faciliter l'exercice permanent en france de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la CE
20 février 2002
- Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique
30 janvier 2002
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui

6 décembre 2001
- Emploi (projet de loi de finances pour 2002)
22 mai 2001
- Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi
9 mai 2001
- Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de droit du travail

21 décembre 2000
- Proposition de loi relative au harcèlement moral au travail
18 mars 2000
- Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
11 janvier 2000
- Projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle

29 décembre 1999
- Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)
13 septembre 1999
- Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique
21 juillet 1999
- Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans
15 juin 1999
- Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
10 avril 1999
- Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
2 mars 1999
- Proposition de loi visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels

9 décembre 1998
- Proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)
4 décembre 1998
- Travail, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Emploi (projet de loi de finances pour 1999)
8 novembre 1998
- Projet de loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
19 juillet 1998
- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail
27 juin 1998
- Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
29 mars 1998
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

17 décembre 1997
- Projet de loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
20 novembre 1997
- Travail, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1998)
- Emploi et solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
9 juin 1997
- Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
6 juin 1997
- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
11 mai 1997
- Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs
20 avril 1997
- Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite
29 janvier 1997
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre

25 avril 1996
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage
1er février 1996
- Proposition de loi tendant à la création d'un ordre national de la profession d'infirmière
31 janvier 1996
- Proposition de loi tendant à l'ouverture du droit à l'indemnité compensatrice de précarité aux salariés en Contrats à Durée Déterminée dits d'usage

14 mai 1994
- Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
- Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE

30 novembre 1993
- Travail, emploi et formation professionnelle / Affaires sociales et travail : services communs (projet de loi de finances pour 1994)
- Travail et emploi (projet de loi de finances pour 1994)

1er décembre 1992
- Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)

20 décembre 1991
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
5 décembre 1991
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1992)
23 novembre 1991
- Affaires sociales et travail, services communs (projet de loi de finances pour 1992)
- économie sociale (projet de loi de finances pour 1992)
- Travail, emploi et formation professionnellle (projet de loi de finances pour 1992)

27 novembre 1986
- Affaires sociales et emploi : section commune et emploi (projet de loi de finances pour 1987)

31 janvier 1978
- Proposition de loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
19 janvier 1978
- Projet de loi

20 décembre 1977
- Proposition de loi relative à l'organisation de l'action sociale au ministère des Postes et Télécommunications
- Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille

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