Travail

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Travail

  1. Affaires sociales

    Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  2. Lois

    Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire

  3. délégation aux droits des femmes

    Santé des femmes au travail : des maux invisibles

  4. Culture

    Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap

  5. délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat

  6. Lois

    Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité

  7. Affaires sociales

    Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition

  8. Lois

    Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux

  9. Affaires sociales

    PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme

  10. Finances

    Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs

  11. Finances

    Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

  1. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2022

  2. délégation aux entreprises

    Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

  3. Affaires sociales

    Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  4. Affaires sociales

    Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative

  5. délégation aux entreprises

    Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise

  6. Groupe interparlementaire d'amitié

    L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst

  7. Finances

    Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises

  8. Économie

    Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  9. délégation aux entreprises

    2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?

  10. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  11. délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !

  12. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action

  13. Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger

  14. délégation aux entreprises

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance

  15. Développement durable

    Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu

  16. délégation aux entreprises

    Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales

  17. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles

  1. Économie • Affaires européennes

    Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  2. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  3. Économie

    Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  4. Affaires étrangères

    Convention de l'OIT : 7 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail

  5. Lois

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : la commission des lois renforce les garanties apportées à l'entrepreneur individuel et aux tiers

  6. délégation aux entreprises

    L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées

  7. MI Uberisation

    Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

  8. Finances

    New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?

  9. MI Uberisation

    Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération

  10. délégation aux entreprises

    La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation

  11. MI Uberisation

    Un algorithme est une chaîne de responsabilité

  12. Affaires sociales

    Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  13. MI Uberisation

    Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat

  14. MI Uberisation

    L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ?

  15. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  16. MI Uberisation

    MI Ubérisation de la société : lancement d'une consultation en ligne auprès des travailleurs des plateformes

  17. MI Uberisation

    La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions

  18. délégation aux droits des femmes

    Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales

  19. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?

  20. délégation aux entreprises

    Un besoin de cohérence : ne pas opposer mais conjuger réindustrialisation du pays et transition evironnementale

  21. Économie

    Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  22. Économie • Affaires sociales

    Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés

  23. délégation aux entreprises

    Travailleurs indépendants des plateformes numériques : quel équilibre entre "indépendance fictive" et "dépendance imposée" ?

  24. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives

  25. Culture

    Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

  26. délégation aux entreprises

    Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?

  27. Développement durable

    "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  28. délégation aux entreprises

    Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence

  29. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail

  30. MI Méthanisation

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts

  31. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions

  32. MI Égalité des chances

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la

  33. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

  34. MI Enseignement agricole

    La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau

  35. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé

  36. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir

  37. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau

  38. délégation aux entreprises

    Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

  39. Économie • Développement durable

    Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  40. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  1. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"

  2. délégation aux entreprises

    Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?

  3. délégation aux entreprises

    Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020

  4. délégation aux entreprises

    "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation

  5. délégation aux entreprises

    Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme !

  6. délégation aux entreprises

    Les travailleurs indépendants face à l'imbroglio des dispositifs d'aide : un cri d'alerte devant la délégation aux entreprises du Sénat

  7. Économie

    Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants

  8. Économie • délégation aux entreprises

    Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé

  9. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  10. Développement durable

    Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités

  11. Économie

    Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat

  12. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs

  13. Économie

    La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia

  14. délégation aux entreprises

    Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon

  15. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  16. Finances

    Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive

  17. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  18. Affaires sociales

    Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation

  19. délégation aux entreprises

    Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises

  20. MI Illectronisme

    Pour un état d'urgence numérique !

  21. Économie • délégation aux entreprises

    Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat

  22. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés

  23. délégation aux entreprises

    Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître

  24. Économie

    Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance

  25. Finances

    Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique

  26. Culture

    Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !

  27. Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

  28. MI Illectronisme

    La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale

  29. délégation aux entreprises

    "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  30. Économie

    Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  31. Économie

    Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  32. Affaires étrangères

    Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19

  33. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  34. Affaires sociales

    Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  35. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  36. Économie

    CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  37. délégation aux entreprises

    Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel

  38. Affaires sociales

    Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  39. Lois

    Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics

  40. Affaires sociales

    Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  41. délégation aux entreprises

    Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?

  42. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  43. délégation aux entreprises

    Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !

  1. Lois

    Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable

  2. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux

  3. Finances

    Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires

  4. Affaires européennes

    La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne

  5. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"

  6. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique

  7. délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées

  8. Affaires sociales

    Pour un service universel de santé au travail

  9. Finances

    Inspection du travail : un modèle à renforcer

  10. Affaires sociales

    Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

  11. Lois

    Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers

  12. Économie

    Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg

  13. Économie

    Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat

  14. Économie

    Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

  15. Lois

    Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement

  16. MI Transports aériens

    Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  17. Lois

    Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

  18. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur

  19. Affaires étrangères

    Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"

  20. Affaires sociales

    Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux

  21. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile

  22. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française

  23. Finances

    La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  1. Affaires sociales

    Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture

  2. Affaires sociales

    Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP

  3. Finances

    Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

  4. Finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage

  6. "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information

  7. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  8. Finances

    Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  9. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  10. MCI Alstom

    Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand

  11. délégation aux entreprises

    Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi

  12. Lois

    Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif

  13. Culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  1. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"

  2. délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises

  3. Finances

    PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  4. délégation aux droits des femmes

    Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018

  5. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  6. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  7. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  8. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail

  9. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  10. Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration

  11. Affaires européennes

    Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  12. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  13. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail

  14. Lois

    En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités

  1. Finances

    Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver

  2. Finances

    CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

  3. délégation aux entreprises

    Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail

  5. CE Chiffres du chômage

    Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne

  6. Lois

    Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

  7. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales désignera trois rapporteurs sur le projet de loi réformant le code du travail

  8. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes

  9. délégation aux entreprises

    Développer l'apprentissage : dépôt au Sénat d'une proposition de loi

  10. Présidence

    Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher

  11. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail

  12. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

  1. Affaires sociales

    Lutte contre le chômage de longue durée - La commission des affaires sociales donne son feu vert à l'expérimentation territoriale

  2. délégation aux entreprises

    Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète

  3. Lois

    La commission des lois rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du sénat préconise un relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans

  5. Présidence

    Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME

  6. Finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

  7. délégation aux entreprises

    Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche

  8. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage

  9. GT pour la croissance et l'activité

    Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité

  10. Non renseigné

    Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat

  1. Non renseigné

    Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures

  2. délégation aux entreprises

    Délégation aux entreprises : constitution du Bureau

  3. Présidence

    Gérard Larcher a reçu une délégation de l'UPA

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

  5. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  6. Lois

    Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique

  7. Finances

    La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active

  8. Affaires sociales

    L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

  9. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale

  10. MCI impact emploi des exonérations

    La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux

  11. Présidence

    Décès de Marc Blondel

  12. Contrôle de l'application des lois

    La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session

  13. Non renseigné

    Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage

  14. Finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris

  15. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  1. Culture

    Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système

  2. CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue

  3. Finances

    Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux

  5. Présidence

    Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

  6. Finances

    La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins

  7. Finances

    Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique

  8. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

  9. Non renseigné

    Déroulé de la cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 6 mars 2013 au matin

  10. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante

  11. Culture

    Presstalis : la commission de la culture entend les acteurs du conflit

  12. Culture

    Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail

  13. délégation aux droits des femmes

    Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne

  15. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"

  16. Présidence

    Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi

  1. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme

  2. Présidence

    Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"

  3. Affaires sociales

    Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information

  4. Commission spéciale sur la formation professionnelle

    Le Sénat adopte définitivement la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  5. Non renseigné

    La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.

  6. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel à France Télécom

  7. Affaires sociales

    Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  8. Affaires sociales

    Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.

  9. Non renseigné

    La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

  10. Commission spéciale sur la formation professionnelle

    La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie organise une table ronde avec les partenaires sociaux

  11. Non renseigné

    La rémunération des inventeurs salariés

  12. Non renseigné

    Le Sénat et l'ESSEC lancent la 11ème édition de Tremplin Entreprises

  13. Non renseigné

    Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

  14. Affaires sociales

    Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  15. Non renseigné

    Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.

  16. Non renseigné

    M. André VANTOMME, sénateur de l'Oise (Soc) interrogera Mme la ministre de l'économie sur le fonctionnement du pôle emploi, le jeudi 25 juin 2009 au cours de séance publique de l'après-midi.

  17. Finances

    Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

  18. MCI jeunes

    La mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes planche sur l'insertion professionnelle des jeunes

  1. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.

  2. Présidence

    Pour Gérard Larcher, "la flexicurité est une opportunité dans le contexte économique actuel"

  3. Affaires sociales

    Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur la proposition de loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche

  4. Finances

    Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

  5. Affaires sociales

    Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail

  6. Affaires sociales

    Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.

  7. Non renseigné

    Club Sénat se penche sur les micro revenus. Des revenus qui équivalent déjà à un 13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés.

  8. Affaires sociales

    Le Sénat organise la première réunion des présidents des commissions des affaires sociales des vingt-sept parlements de l'Union européenne

  9. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers

  10. Finances

    Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?

  11. Finances

    Audition publique sur la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assurance chômage (UNEDIC)

  12. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.

  13. Finances

    Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.

  14. Lois

    Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés

  15. Non renseigné

    Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat

  1. Présidence

    Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.

  2. Finances

    Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite

  3. Mission commune d'information Banlieue

    Publication du rapport sur les quartiers en difficulté

  4. Finances

    La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation

  5. Finances

    M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.

  6. Présidence

    Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés

  7. Économie

    L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  8. Présidence

    CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République

  9. Culture

    Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  10. Affaires sociales

    Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances

  11. délégation pour l'Union européenne

    Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres

  12. Affaires sociales

    Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations

  13. Affaires sociales

    Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »

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