Culture : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Culture » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

19 décembre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
20 novembre 2024
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
15 novembre 2024
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
14 novembre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
29 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
9 octobre 2024
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
1er octobre 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
19 juillet 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
22 avril 2024
- Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
8 mars 2024
- Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
16 février 2024
- Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
12 février 2024
- Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
9 février 2024
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27 décembre 2023
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
5 décembre 2023
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
4 décembre 2023
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2024)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
- Culture (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Presse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
23 novembre 2023
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2024)

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