5 décembre 2024
4 décembre 2024
- Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
4 novembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
31 octobre 2024
22 octobre 2024
17 octobre 2024
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
25 juillet 2024
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
19 juin 2024
22 avril 2024
10 janvier 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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