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Sécurité sociale : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Sécurité sociale » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Sécurité sociale :

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  • 11 octobre 2024

    • Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
  • 16 juillet 2024

    • IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

  • 27 juillet 2023

    • Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
  • 20 juillet 2023

    • Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
  • 17 juillet 2023

    • Application des lois relatives à la protection de l'enfance
  • 13 juillet 2023

    • Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations

  • 28 juillet 2022

    • 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
  • 13 juillet 2022

    • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux
  • 23 juin 2022

    • Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

  • 4 octobre 2021

    • Le plafond annuel de la sécurité sociale
  • 13 juillet 2021

    • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • 12 juillet 2021

    • Réserves des régimes de retraites
  • 17 mars 2021

    • Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
  • 12 mars 2021

    • Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  • 11 septembre 2020

    • Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
  • 30 juillet 2020

    • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux
  • 20 février 2020

    • Sur l'hésitation vaccinale (rapport de l'OPECST)

  • 11 octobre 2019

    • Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
  • 10 juillet 2019

    • Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe
  • 9 juillet 2019

    • S'engager pour un avenir sans Sida
  • 7 juin 2019

    • La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?
  • 5 avril 2019

    • Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !

  • 20 juin 2018

    • Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

  • 3 octobre 2017

    • Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
  • 29 septembre 2017

    • Soigner les détenus : des dépenses sous observation
  • 12 septembre 2017

    • Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
  • 27 juillet 2017

    • Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
  • 18 juillet 2017

    • Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
  • 5 juillet 2017

    • Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe

  • 5 juillet 2016

    • L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
  • 1er juillet 2016

    • Le médicament : à quel prix ?
  • 10 juin 2016

    • Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

  • 17 juillet 2015

    • Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
  • 3 juin 2015

    • Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?

  • 31 juillet 2014

    • La protection sociale des élus locaux
  • 11 juillet 2014

    • Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
  • 11 juin 2014

    • Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
  • 3 février 2014

    • Coopération entre professionnels de santé
  • 21 janvier 2014

    • Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

  • 4 novembre 2013

    • L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
  • 26 septembre 2013

    • Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
  • 22 juillet 2013

    • Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
  • 17 juillet 2013

    • Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation
  • 2 juillet 2013

    • Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
  • 15 février 2013

    • La politique vaccinale de la France

  • 17 décembre 2012

    • Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
  • 26 juillet 2012

    • Refonder la tarification hospitalière au service du patient
  • 12 juillet 2012

    • Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
    • Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
  • 11 juillet 2012

    • Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
  • 1er mars 2012

    • Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

  • 4 juillet 2011

    • La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
  • 1er juillet 2011

    • La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
  • 15 juin 2011

    • Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre

  • 18 octobre 2010

    • L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
  • 14 octobre 2010

    • Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
  • 15 juillet 2010

    • Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
  • 6 juillet 2010

    • Finances sociales : un automne décisif
  • 20 mai 2010

    • Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
    • Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
  • 6 avril 2010

    • La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
  • 20 février 2010

    • Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) (rapport de l'OPECST)

  • 21 juillet 2009

    • Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
  • 10 juillet 2009

    • Finances sociales : arrêté de péril

  • 18 juillet 2008

    • Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
  • 12 juillet 2008

    • Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
  • 10 juillet 2008

    • Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
    • Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
  • 13 juin 2008

    • Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
  • 10 juin 2008

    • Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
  • 2 février 2008

    • Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose

  • 2 novembre 2007

    • Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
  • 10 octobre 2007

    • Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
  • 4 octobre 2007

    • Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
  • 28 septembre 2007

    • La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
  • 20 juillet 2007

    • Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
  • 12 juillet 2007

    • Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
  • 29 mai 2007

    • Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
  • 25 mai 2007

    • Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
  • 16 mai 2007

    • La protection sociale agricole : quel avenir ?
  • 3 avril 2007

    • TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

  • 21 décembre 2006

    • La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
  • 29 juin 2006

    • Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
    • Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
  • 22 juin 2006

    • Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
  • 11 mai 2006

    • La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter

  • 15 novembre 2005

    • L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
  • 26 octobre 2005

    • Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
    • Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
  • 7 octobre 2005

    • Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
  • 13 juillet 2005

    • La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)

  • 26 novembre 2004

    • Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
  • 5 novembre 2004

    • Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
  • 9 juillet 2004

    • Contribution au débat sur la création culturelle en France
  • 29 mai 2004

    • Les résultats du dépistage du cancer du sein (rapport de l'OPEPS)

  • 6 novembre 2003

    • Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
  • 19 juin 2003

    • Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
  • 12 juin 2003

    • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
    • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
  • 9 avril 2003

    • Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

  • 20 février 2002

    • La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI

  • 18 juin 2001

    • Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
  • 15 juin 2001

    • Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
  • 9 avril 2001

    • La réforme des retraites en Suède et en Italie

  • 24 mai 2000

    • Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un bilan

  • 25 juin 1999

    • Réforme des retraites : peut-on encore attendre ?
  • 16 juin 1999

    • Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel

  • 28 octobre 1992

    • Les aspects financiers de la protection sociale

  • 19 décembre 1989

    • L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989)

  • 22 décembre 1988

    • Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

  • 5 décembre 1985

    • Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

  • 17 décembre 1982

    • Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion

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