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Budget : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Budget » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Budget :

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  • 23 décembre 2024

    • Dégradation des finances publiques depuis 2023
  • 7 novembre 2024

    • Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • 25 septembre 2024

    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
  • 14 juin 2024

    • Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
  • 17 mai 2024

    • Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

  • 11 juillet 2023

    • Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
  • 6 juillet 2023

    • Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport
    • Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus
  • 30 juin 2023

    • Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)
    • L'usine à gaz des aides énergie
  • 9 juin 2023

    • Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)

  • 4 novembre 2022

    • Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
  • 13 juillet 2022

    • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux

  • 15 décembre 2021

    • Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
  • 3 décembre 2021

    • Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
    • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
    • Recherche et enseignement supérieur
  • 2 décembre 2021

    • Économie
    • Outre-mer
  • 30 novembre 2021

    • Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)
    • Plan de relance
  • 29 novembre 2021

    • Environnement et prospective de la politique de défense
  • 26 novembre 2021

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    • Garantir au patrimoine un avenir
    • Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure
    • Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire
  • 25 novembre 2021

    • Cohésion des territoires (Logement)
    • Cohésion des territoires (Politique de la ville)
    • Participations financières de l'État
  • 24 novembre 2021

    • Un cinéma à la reconquête de son public
    • Sécurité civile

  • 13 mars 2020

    • Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation

  • 26 novembre 2019

    • Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
    • Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
  • 23 septembre 2019

    • Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
  • 12 juillet 2019

    • Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
  • 30 avril 2019

    • La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
  • 19 avril 2019

    • Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
  • 12 avril 2019

    • Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
  • 20 février 2019

    • Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

  • 8 novembre 2018

  • 26 octobre 2018

    • Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
  • 17 octobre 2018

    • Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
  • 11 juillet 2018

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
  • 18 avril 2018

    • Le projet de programme de stabilité 2018-2022

  • 17 novembre 2017

    • La « rente immobilière » : mythe et réalités
  • 3 août 2017

    • Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
  • 31 juillet 2017

    • Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
  • 27 juillet 2017

    • Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
  • 19 juillet 2017

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
  • 18 juillet 2017

    • Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
  • 10 juillet 2017

    • Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
  • 13 juin 2017

    • Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
  • 8 juin 2017

    • La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
  • 6 juin 2017

    • De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
  • 20 mars 2017

    • Les Archives nationales
  • 1er mars 2017

    • Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
  • 2 février 2017

    • La politique de dividendes de l'État actionnaire

  • 12 décembre 2016

    • Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
  • 22 novembre 2016

    • Cinq années sans modération fiscale
  • 4 novembre 2016

    • Le prélèvement à la source : un choc de complexité
  • 25 octobre 2016

    • Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
  • 4 octobre 2016

    • Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
    • Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
  • 6 juillet 2016

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
    • Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
  • 5 juillet 2016

    • L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
  • 26 mai 2016

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
  • 25 mai 2016

    • Réussir le cluster de Paris-Saclay
  • 26 avril 2016

    • Le projet de programme de stabilité 2016-2019

  • 25 novembre 2015

    • Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
  • 3 novembre 2015

    • Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
  • 2 novembre 2015

    • Le coût de l'organisation des élections
  • 12 octobre 2015

    • Les moyens consacrés au renseignement intérieur
  • 30 septembre 2015

    • L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
  • 28 septembre 2015

    • La maîtrise de la masse salariale de l'État
  • 21 juillet 2015

    • L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
  • 8 juillet 2015

    • Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
  • 6 juillet 2015

    • Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
  • 3 juin 2015

    • Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
  • 28 mai 2015

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
  • 3 avril 2015

    • Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme

  • 2 décembre 2014

    • Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
  • 14 novembre 2014

    • L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
  • 28 octobre 2014

    • L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
  • 25 juillet 2014

    • Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
  • 11 juillet 2014

    • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
  • 16 mai 2014

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
  • 15 janvier 2014

    • La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

  • 24 octobre 2013

    • Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
    • Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
  • 3 juillet 2013

    • Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
  • 19 juin 2013

    • Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques
  • 23 mai 2013

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2012

  • 27 septembre 2012

    • Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
  • 26 juillet 2012

    • Refonder la tarification hospitalière au service du patient
  • 12 juillet 2012

    • DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
    • Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
  • 27 juin 2012

    • De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
  • 19 juin 2012

    • Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
    • Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
  • 30 mai 2012

    • Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
  • 19 avril 2012

    • Le projet de programme de stabilité 2012-2016
  • 21 février 2012

    • Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

  • 13 juillet 2011

    • Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
  • 6 juillet 2011

    • Finances sociales : redoubler d'efforts
  • 5 juillet 2011

    • Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
  • 15 juin 2011

    • L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
  • 27 avril 2011

    • Le projet de programme de stabilité 2011-2014
  • 4 février 2011

    • La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)

  • 27 octobre 2010

    • La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
  • 15 octobre 2010

    • La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
  • 7 octobre 2010

    • La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
  • 28 septembre 2010

    • Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
  • 6 juillet 2010

    • Finances sociales : un automne décisif
  • 25 juin 2010

    • Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
  • 2 juin 2010

    • Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
  • 28 mai 2010

    • Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
  • 2 février 2010

    • L'ONF à la croisée des chemins

  • 30 septembre 2009

    • Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
  • 24 juillet 2009

    • La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur
  • 9 juillet 2009

    • La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
  • 5 mars 2009

    • Politique agricole commune : la France à l'amende

  • 18 novembre 2008

    • L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
  • 25 juillet 2008

    • Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
  • 12 juillet 2008

    • Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
  • 11 juillet 2008

    • Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
  • 8 juillet 2008

    • Retour sur l'économie des dépenses publiques
  • 1er juillet 2008

    • Services du premier ministre : l'heure du bilan
  • 16 juin 2008

    • Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
  • 14 juin 2008

    • Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
  • 13 juin 2008

    • Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
  • 29 mai 2008

    • Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
  • 24 janvier 2008

    • Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

  • 30 novembre 2007

    • Le compte d'avances aux collectivités territoriales
  • 13 novembre 2007

    • 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
  • 6 novembre 2007

    • Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
  • 2 novembre 2007

    • Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
    • Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
  • 31 octobre 2007

    • Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
  • 20 juillet 2007

    • DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

  • 28 novembre 2006

    • Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
  • 31 octobre 2006

    • Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
  • 30 octobre 2006

    • Réforme de l'Etat : auditer pour agir
  • 27 octobre 2006

    • Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
  • 25 octobre 2006

    • Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
  • 10 octobre 2006

    • Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
  • 26 juin 2006

    • Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
    • L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
  • 23 mai 2006

    • Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise
  • 22 mai 2006

    • La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
  • 15 mai 2006

    • Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante
  • 5 mai 2006

    • Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
  • 14 avril 2006

    • Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
    • Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
  • 3 mars 2006

    • Stratégie de Lisbonne : l'Europe peut-elle passer à la vitesse supérieure ?

  • 24 octobre 2005

    • Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
  • 14 septembre 2005

    • La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
  • 1er juillet 2005

    • Les sept piliers de la sagesse budgétaire
  • 11 mai 2005

    • Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
  • 4 mars 2005

    • LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

  • 26 novembre 2004

    • Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
  • 3 juillet 2004

    • Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
  • 23 juin 2004

    • La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
  • 17 mai 2004

    • La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004
  • 13 mai 2004

    • Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

  • 1er décembre 2003

    • Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
  • 10 novembre 2003

    • Les prélèvements obligatoires et leur évolution
  • 23 octobre 2003

    • Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
    • La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
  • 21 octobre 2003

    • Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
  • 2 octobre 2003

    • L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  • 24 juillet 2003

    • Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
  • 2 juillet 2003

    • Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
  • 20 juin 2003

    • Débat d'orientation budgétaire
  • 9 avril 2003

    • Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

  • 8 novembre 2002

    • Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
  • 22 juillet 2002

    • Dette publique : une législature pour rien

  • 15 juin 2001

    • La désorientation budgétaire, débat d'orientation budgétaire pour 2002
  • 17 mai 2001

    • De la démocratie budgétaire en Amérique, l'information économique aux Etats-unis: quels enseignements pour la France ?
  • 24 avril 2001

    • En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (auditions)

  • 10 novembre 2000

    • "Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État"
  • 6 novembre 2000

    • "mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"
  • 12 octobre 2000

    • En finir avec le mensonge budgétaire: enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (rapport)
  • 31 mai 2000

    • Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ?

  • 16 juin 1999

    • Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits

  • 17 juin 1998

    • Le débat d'orientation budgétaire pour 1999

  • 15 mai 1996

    • Le débat d'orientation budgétaire pour 1997.
  • 15 février 1996

    • Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)

  • 9 novembre 1995

    • Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
  • 24 mai 1995

    • Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques

  • 7 décembre 1994

    • Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
  • 6 juillet 1994

    • Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
  • 14 juin 1994

    • Exécution des lois de finances en 1993 et en 1994
  • 13 juin 1994

    • Situation de l'économie française dans son environnement international

  • 8 avril 1993

    • Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

  • 18 novembre 1992

    • Les résultats de projections macroéconomiques
  • 28 octobre 1992

    • Les aspects financiers de la protection sociale
  • 25 juin 1992

    • Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
  • 9 juin 1992

    • Caisse des dépôts et consignations
  • 7 mai 1992

    • Bilan d'exécution du Xe Plan.

  • 14 novembre 1991

    • Résultats de projections macroéconomiques.
    • Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
  • 14 juin 1991

    • Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)
  • 12 juin 1991

    • La procédure budgétaire communautaire
  • 24 avril 1991

    • Suites susceptibles d'être données au relevé des constatations de la Cour des Comptes sur certaines opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
  • 4 avril 1991

    • L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire

  • 15 novembre 1990

    • Résultats de projections macroéconomiques
  • 25 octobre 1990

    • Le budget de la Communauté pour 1991
  • 10 mai 1990

    • Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni

  • 1er juin 1983

    • Planification sur l'élaboration de la première loi du IXe Plan

  • 2 juillet 1981

    • Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi

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