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Traités et conventions : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Traités et conventions » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Traités et conventions :

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    • Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente

  • 22 septembre 2023

    • L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient
  • 1er août 2023

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  • 20 juillet 2023

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  • 28 avril 2023

    • Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix
  • 9 mars 2023

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  • 9 juillet 2020

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  • 29 novembre 2017

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  • 28 juillet 2017

    • Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
  • 12 janvier 2017

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  • 19 décembre 2014

    • Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

  • 5 mars 2013

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

  • 24 juillet 2012

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012
  • 30 mai 2012

    • Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

  • 4 mars 2011

    • Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
  • 28 février 2011

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011

  • 30 juin 2010

    • Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010 (rapport d'information sur colloque)

  • 5 mars 2009

    • Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
  • 20 janvier 2009

    • Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?
  • 15 janvier 2009

    • Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

  • 23 juillet 2008

    • Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
    • Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
  • 8 juillet 2008

    • Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France
  • 24 juin 2008

    • Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap
  • 13 juin 2008

    • Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
  • 1er février 2008

    • Le traité de Lisbonne

  • 11 octobre 2007

    • Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement

  • 28 juin 2006

    • OMC : sortir de l'impasse par la réforme

  • 16 juillet 2004

    • XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques
  • 7 juillet 2004

    • Prolifération nucléaire : Quelles réponses aux crises?
  • 8 juin 2004

    • Les nouveaux Etats membres et l'euro

  • 6 octobre 2003

    • Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
  • 2 octobre 2003

    • Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

  • 24 juin 1992

    • Traité sur l'Union européenne.
  • 23 avril 1992

    • Traité sur l'Union européenne.

  • 21 janvier 1981

    • à la suite de la mission effectuée à Munich, du 8 au 13 septembre 1980, pour suivre les travaux de la XIe session de la conférence mondiale de l'énergie

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