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ARTICLE 14 : AMÉNAGEMENT DES
RÉDUCTIONS D'IMPÔT SUR LE REVENU ET D'IMPÔT DE
SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU TITRE DE LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE PME
ET D'ENTREPRISES INNOVANTES
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
(2010-2011)
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 22
OCTOBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SENAT N° 111 (2010-2011)
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 22 NOVEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
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IX. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 38
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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