Communiqués de presse sur le thème : Union européenne
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Affaires européennes
La relation franco-allemande : un acquis essentiel pour l'Europe, cultivé par les parlementaires nationaux
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Affaires européennes
Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne
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Affaires européennes
Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
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Affaires européennes
Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix
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Affaires européennes
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole
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Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital
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Affaires européennes
Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier
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Affaires européennes
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen
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Présidence
Déplacement du Président du Sénat en Inde
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Affaires européennes
Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant
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Affaires européennes
Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : le Sénat interpelle la Commission pour la rendre plus à l'écoute des citoyens
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Affaires sociales
Erasmus de l'apprentissage : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi afin de faciliter la mobilité internationale des alternants
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Affaires européennes
Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges
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CS DDADUE
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions
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Affaires étrangères
Le Sénat condamne fermement l'attaque terroriste du Hamas contre Israël
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Affaires européennes
La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les sénateurs exhortent l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d'urgence du Conseil de Sécurité de l'ONU
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Groupe interparlementaire d'amitié
Échanges de tirs à la frontière arméno-azerbaïdjanaise
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Groupe interparlementaire d'amitié
Solidarité avec les prisonniers politiques biélorusses
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"
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Affaires européennes
Espace européen des données de santé : vigilance au Sénat
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine
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Affaires européennes
Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne
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Économie • Affaires européennes
Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise
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Affaires étrangères
Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux
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Groupe interparlementaire d'amitié
Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris
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Affaires européennes
Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale
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Affaires étrangères
Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !
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Affaires européennes
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans
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Affaires européennes
Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen
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Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine
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Finances
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
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Lois • Affaires européennes
Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen
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Groupe interparlementaire d'amitié
Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence
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Présidence
Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat
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Finances
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
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Affaires étrangères
Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
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Affaires européennes
Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation
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délégation aux entreprises
Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
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Affaires étrangères
Intégrité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : feu vert du Sénat à une ratification rapide de la "Convention de Macolin" sur la manipulation de compétitions sportives
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Affaires européennes
Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements
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Groupe interparlementaire d'amitié
L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés
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délégation aux entreprises
2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Groupe interparlementaire d'amitié
Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit
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Affaires européennes
Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
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Économie • Affaires européennes
Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne
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Présidence
Bureau du Sénat du 21 juillet 2022
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Groupe interparlementaire d'amitié
"Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux
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Affaires européennes
La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française
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Lois
Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine
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Groupe interparlementaire d'amitié
Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie
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La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec
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Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace
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Économie • Développement durable • Affaires européennes
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles
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Affaires européennes
Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris
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Groupe interparlementaire d'amitié
Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne
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Économie
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe
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Affaires européennes
Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy
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20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)
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Développement durable
Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu
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Affaires européennes
Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen
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Affaires européennes
Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique
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Économie • Affaires européennes
Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux
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Présidence
Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
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Affaires européennes
Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français
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Affaires européennes
Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre
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Économie • Affaires européennes
Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne
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Affaires européennes
Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg
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délégation aux entreprises
La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque
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Affaires européennes
Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière
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Affaires européennes
Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne
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Économie • Affaires européennes
Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent
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Affaires européennes
OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants
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Culture • Affaires européennes
Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook
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Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques
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Affaires étrangères
La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
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Développement durable
Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
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Affaires européennes
Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux
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Affaires étrangères
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?
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Affaires européennes
Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne
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Affaires européennes
Réunion parlementaire du triangle de Weimar
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Affaires européennes
Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes
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Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc
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Finances
La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif
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Lois
À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni
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Affaires européennes
Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi
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Affaires étrangères
Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne
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Affaires européennes
COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale
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Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes
Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !
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Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar
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Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
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Affaires européennes
Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
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Affaires européennes
Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
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Finances
"Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat
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Affaires étrangères
Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents
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délégation aux entreprises
Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
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Affaires étrangères • Affaires européennes
BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat
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Économie • Affaires européennes
Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
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Affaires européennes
Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit
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Affaires étrangères • Affaires européennes
BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat
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Affaires européennes
Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat
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Affaires étrangères
"Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"
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Économie • Finances
Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs
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Présidence
Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes a désigné son bureau
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Présidence
Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne
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Affaires européennes
Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme
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Affaires européennes
Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France
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Affaires européennes
Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat
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Affaires européennes
Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
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Affaires européennes
Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire
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Affaires européennes
Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen
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Économie • Affaires européennes
Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique
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Économie • Affaires européennes
Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens
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Affaires européennes
Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
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Culture
Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
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Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
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Affaires européennes
Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
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Affaires européennes
380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
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Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux
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Affaires européennes
Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements
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Affaires européennes
Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
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Économie • Affaires européennes
Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
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Affaires européennes
Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
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Économie
Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O
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Affaires européennes
Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
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Affaires européennes
Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex
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Présidence
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
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Affaires européennes
Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin
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Affaires européennes
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation
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Affaires européennes
L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles
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Affaires européennes
Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne
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Économie • Affaires européennes
La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence
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Groupe de suivi "Brexit"
Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise
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Affaires européennes
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent
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Affaires européennes
Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat
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Économie • Affaires européennes
Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
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Affaires étrangères
Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
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Affaires européennes
Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC
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Affaires européennes
Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter
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Économie • Affaires étrangères
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
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Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
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Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
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Affaires européennes
Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen
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Économie • Affaires européennes
Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027
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Affaires européennes
Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
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Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges
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Affaires étrangères
Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni
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Affaires étrangères
Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi
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Affaires étrangères
Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe
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Affaires européennes
Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !
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MI sous-utlisation des fonds européens
Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
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Finances
Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union
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Affaires européennes
Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir
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Économie
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
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Affaires étrangères
Défense européenne - Dépasser la vision franco-française
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Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant
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CE Souveraineté numérique
La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
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Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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Affaires européennes
Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
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Présidence
XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
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Économie • Affaires étrangères
Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale
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Affaires européennes
Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
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Affaires étrangères
Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir
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Finances
Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
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Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni
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Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française
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Présidence
L'Espagne, une démocratie vivante
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Affaires étrangères
Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
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Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
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Présidence
Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
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Affaires européennes
Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
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Affaires étrangères • Affaires européennes
À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
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Affaires européennes
Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
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Affaires européennes
Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
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Économie
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
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Affaires étrangères • Affaires européennes
À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen
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Affaires européennes
Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français
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Culture
Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
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Affaires européennes
Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée
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Affaires européennes
Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires
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Affaires européennes
Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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CS Suppression des surtranspositions
Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin
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Affaires européennes
Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens
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CS Suppression des surtranspositions
Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
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Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
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Affaires européennes
Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique
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Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
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Affaires européennes
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens
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Affaires européennes
Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
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Lois
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
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Affaires européennes
Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
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Affaires européennes
Pour une cybersécurité robuste en Europe
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Affaires européennes
Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
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Affaires européennes
Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
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Affaires européennes
"BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020
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Affaires européennes
Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen
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Affaires européennes
Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne
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Finances
FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
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Affaires européennes
Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
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Lois
Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
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Économie • Affaires européennes
Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais
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Affaires européennes
Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange
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Affaires étrangères • Affaires européennes
55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand
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Lois
Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
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Affaires européennes • délégation aux entreprises
Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
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Affaires européennes
Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »
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Lois
Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
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Affaires européennes
Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée
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Affaires européennes
L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain
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Affaires européennes
Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens
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Finances
Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai
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Affaires européennes
Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin
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Finances
"La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson
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Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
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Affaires européennes
Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir
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Finances
"Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson
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Finances
"Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier
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Affaires européennes
Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne
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Affaires européennes
"BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes
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Affaires européennes
Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
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Affaires européennes
Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile
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Affaires européennes
Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux
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Affaires européennes
Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)
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CE Contrôle flux et avenir espace Schengen
La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport
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Affaires étrangères
Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome
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Affaires européennes
Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Finances
Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations
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Groupe de suivi "Brexit"
Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe
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Affaires européennes
Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
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CE Contrôle flux et avenir espace Schengen
Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat
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Affaires européennes
Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques
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Affaires européennes
Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir
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Affaires étrangères
Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie
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MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport
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Présidence
"Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe"
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
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Affaires européennes
Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine
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Affaires européennes
M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"
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Affaires européennes
Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
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Affaires étrangères
BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »
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Affaires étrangères
Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin
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Affaires européennes
Après le Brexit : Relancer l'Europe
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Non renseigné
Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique
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Présidence
Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen
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Affaires européennes
Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne
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Affaires européennes
Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
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Affaires étrangères
Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose
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Affaires étrangères
Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international
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Finances
Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
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Finances
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
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Affaires étrangères
Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
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Affaires européennes
Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars
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Affaires européennes
Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
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Affaires étrangères
Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce
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Affaires européennes
Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement
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Affaires européennes
Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun
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Affaires européennes
Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"
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Affaires étrangères
Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
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Affaires européennes
Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales
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Présidence
Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
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Finances
Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne échoue
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions
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Présidence
Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
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délégation aux entreprises
Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
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Culture
Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Affaires européennes
Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : le Sénat contribue au débat européen
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Non renseigné
Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"
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Affaires européennes
Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
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Finances
La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
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Finances
Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen
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Présidence
Abdication du Roi Juan Carlos 1er
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Lois
La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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Présidence
Résultats du vote aux élections européennes
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Affaires européennes
Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"
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Finances
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
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Affaires européennes
Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne
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Présidence
Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
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Finances
La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire
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Affaires européennes
Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel
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Finances
Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française
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Affaires étrangères
L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait
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Non renseigné
Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
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Affaires européennes
« Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».
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Finances
La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
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Non renseigné
Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
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Présidence
Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
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Affaires européennes
Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
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Présidence
Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
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Affaires européennes
Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions
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MCI Filière viande
La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
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délégation aux outre-mer
La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM
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Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
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Affaires européennes
Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.
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Finances
La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
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Affaires européennes
Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement
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Finances
La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
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Présidence
Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
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Affaires européennes
Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
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Affaires européennes
Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
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Affaires européennes
Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?
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Affaires européennes
Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier
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Lois
Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
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Affaires européennes
Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.
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délégation aux outre-mer
À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
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Présidence
Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
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Non renseigné
Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.
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Affaires européennes
La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
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Culture
Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
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Finances
Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
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Développement durable
Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
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Économie
Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
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Finances
Audition de Michel Barnier au Sénat
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Non renseigné
Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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Non renseigné
Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
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Affaires européennes
Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi
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Finances
Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
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Non renseigné
« Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
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Affaires européennes
Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
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Présidence
Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
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Non renseigné
Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
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Affaires européennes
La crise italienne et la zone euro
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.
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Présidence
Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
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Finances
La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
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Affaires européennes
Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
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Affaires européennes
Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
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Présidence
Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
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Affaires européennes
Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.
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Économie
Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur
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Présidence
Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
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Affaires européennes
Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso
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délégation prospective
Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne
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Affaires étrangères
Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.
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Affaires européennes
Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen
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Économie
G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles
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Affaires européennes
La Grèce et la zone euro, un an après.
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Affaires étrangères
La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.
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Affaires européennes
Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition
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Affaires européennes
Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
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Non renseigné
Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM
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Affaires européennes
La politique européenne de la montagne
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Affaires européennes
Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen
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Présidence
Réforme de la Politique agricole commune
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Économie
Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à 15 heures
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Affaires européennes
Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
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Présidence
Gérard Larcher à la Commission européenne : Agriculture, économie et libre-circulation des personnes
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Économie
Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d'électricité.
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Non renseigné
Création d'un groupe de travail conjoint sur la politique agricole commune
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Présidence
Regards croisés France-Allemagne sur la PAC : Gérard Larcher consolide la coopération parlementaire.
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Présidence
Gérard Larcher en Allemagne : « Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle étape de la construction européenne »
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Affaires européennes
Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes
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Économie
Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue l'évolution de la position de la commission européenne
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Affaires européennes
La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe
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Lois
Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
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Finances
AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public
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Affaires européennes
Débat européen au Sénat
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Finances
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.
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Lois
Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
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Affaires européennes
Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne
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Affaires européennes
La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance
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délégation aux droits des femmes
Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
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Économie
Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage
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Affaires européennes
Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation
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Affaires européennes
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
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Lois
La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
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délégation du Sénat pour la planification
La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
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Économie
La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
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Présidence
Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.
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Non renseigné
Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.
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Non renseigné
Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009
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Affaires européennes
Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
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Affaires européennes
Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE
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Finances
La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié
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Économie
Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne
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Affaires européennes
Conférence interparlementaire à Paris
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Présidence
Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
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Non renseigné
180 parlementaires des 27 Etats membres et du Parlement européen se réunissent au Sénat
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Finances
Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
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délégation pour l'Union européenne
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre
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Affaires européennes
Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat
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Non renseigné
Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.
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Lois
Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
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Non renseigné
Rapports de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, sur la Russie et ses relations avec l'Union européenne.
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Affaires étrangères
Le Sénat fait le point sur la situation dans les Balkans.
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délégation pour l'Union européenne
Relations entre la Turquie et l'Union européenne à la veille de la présidence française.
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Économie
Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.
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Affaires étrangères
La politique européenne de voisinage à la veille du sommet sur l'Union pour la Méditerranée
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délégation aux droits des femmes
Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008
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délégation pour l'Union européenne
CO2 des avions : Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la proposition de la Commission européenne
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Non renseigné
A la veille du Sommet Union européenne-Russie, la commission des Affaires étrangères et de la Défense estime que la France a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir un véritable partenariat stratégique avec la Russie
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Non renseigné
Fête de la Musique à l'heure de l'Europe au Sénat
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Non renseigné
Le Sénat présente "Images d'Europe" dans l'Orangerie du Sénat
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Non renseigné
Le Sénat hisse les couleurs de l'Europe dans le jardin du Luxembourg.
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Non renseigné
L'accompagnement de la présidence française de l'Union européenne au Sénat.
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délégation pour l'Union européenne
Mme Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes
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Lois
La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.
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Finances
Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
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Finances
Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence
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Non renseigné
Urgence au Tibet : le groupe d'information du Sénat fait ses propositions
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délégation pour l'Union européenne
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars
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Observatoire de la décentralisation
Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
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Finances
La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG
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Économie
Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.
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Lois
La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.
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délégation du Sénat pour la planification
La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
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délégation pour l'Union européenne
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007
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Non renseigné
Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
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Économie
Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
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Économie
Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.
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Finances
L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
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Économie
Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
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Économie
Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.
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Non renseigné
Troisième paquet Energie : des propositions à compléter
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Lois
Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
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délégation pour l'Union européenne
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.
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Économie
EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.
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Non renseigné
Réaction de M. André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye
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Économie
OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.
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MCI Electricité
Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.
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délégation pour l'Union européenne
A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne
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Économie
Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
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Finances
La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
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Lois
Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
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Finances
La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
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Présidence
Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens
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délégation pour l'Union européenne
A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
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Économie
Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
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MCI Electricité
La construction de l'Europe électrique est un combat.
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délégation pour l'Union européenne
Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
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Non renseigné
Une délégation du Sénat se rend en Croatie
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Non renseigné
Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.
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délégation pour l'Union européenne
Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars
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Finances
La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
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Lois
Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.
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Observatoire de la décentralisation
Charte Européenne de l'autonomie locale
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Économie
Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.
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Lois
Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.
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Affaires étrangères
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : la commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification
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Non renseigné
Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
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Non renseigné
Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 16 et 17 septembre 2006
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
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Finances
Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
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Finances
Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.
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Délégation à l'aménagement du territoire
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
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Finances
Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen
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délégation pour l'Union européenne
protection civile en Europe : donner un nouvel élan
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délégation pour l'Union européenne
Rencontres parlementaires franco-allemandes
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Économie
Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen
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Délégation à l'aménagement du territoire
CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
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délégation pour l'Union européenne
Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres
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délégation pour l'Union européenne
les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres
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Économie
Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique
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Lois
La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
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Non renseigné
La commission des affaires culturelles soutient le projet de bibliothèque numérique européenne mais s'inquiète de la sécurité du site Richelieu de la BNF
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Lois
La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels
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délégation pour l'Union européenne
La préférence communautaire.
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délégation du Sénat pour la planification
La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
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Finances
27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
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Non renseigné
France-Croatie : ouverture des négociations avec l'Union européenne
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délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
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Économie
L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
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Finances
La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
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Finances
"Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
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délégation pour l'Union européenne
Le Président du Parlement européen entendu au Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Soyouz à Kourou : « Un nouvel atout pour l'Europe de l'Espace » selon le Sénateur REVOL
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Économie
Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
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Économie
Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
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Non renseigné
Le groupe de travail sur la directive «Bolkestein » demande le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la commission europeenne.
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Finances
La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
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délégation pour l'Union européenne
Communiqué de presse de M. Hubert HAENEL relatif à la ratification de la Constitution européenne.
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délégation du Sénat pour la planification
Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
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Économie
Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.
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Affaires sociales
Réforme des retraites d'EDF et GDF
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Économie
Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
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Économie
CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
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Affaires étrangères
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, présente aux sénateurs les priorités de son action et évoque les principaux sujets de l'actualité internationale
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délégation pour l'Union européenne
Tarification des infrastructures routières.
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Non renseigné
Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
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délégation pour l'Union européenne
L'avenir de la politique de cohésion après 2006