Textes européens sur le thème : Union européenne
- délivrance d'authentifiants de voyage
numériques basés sur la carte d'identité et aux normes techniques s'y
rapportant
COM(2024) 671 FINAL (déposé le 11/10/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
13332/24 (déposé le 10/10/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
13330/24 (déposé le 10/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
13478/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13416/24 (déposé le 09/10/2024)
- prolifération et utilisation d'armes
chimiques
13624/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives - actions
déstabilisant la Moldavie
13288/24 (déposé le 09/10/2024)
- mesures restrictives - actions
déstabilisant la Moldavie
13291/24 (déposé le 09/10/2024)
- OCDE - crédits à
l'exportation
COM(2024) 440 final (déposé le 08/10/2024)
- nomination membre Comité économique
et social européen- France
12044/24 (déposé le 08/10/2024)
- directeur exécutif adjoint
d'Europol
13756/24 (déposé le 08/10/2024)
- virement de crédits nº DEC
11/2024
14158/24 (déposé le 08/10/2024)
- accord euro-méditerranéen -
Israël
COM(2024) 429 final (déposé le 08/10/2024)
- comité spécialisé chargé de
l'énergie - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
COM(2024) 439
final (déposé le 08/10/2024)
- Fonds européen de développement
2024
COM(2024) 434 final (déposé le 08/10/2024)
- accord euro-méditerranéen -
Israël
COM(2024) 428 final (déposé le 08/10/2024)
- règlement (UE) 2023/1115 -
dispositions relatives à la date d'application
COM(2024) 452
FINAL (déposé le 07/10/2024)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
COM(2024)
438 final (déposé le 03/10/2024)
- Dénonciation de l'accord de
partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun - forêts
COM(2024) 446
final (déposé le 03/10/2024)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2024) 433
final (déposé le 03/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13607/24 (déposé le 02/10/2024)
- transition politique du
Soudan
12468/24 (déposé le 02/10/2024)
- activités déstabilisatrices menées
par la Russie
8744/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Tunisie
7376/24 (déposé le 02/10/2024)
- situation en République démocratique
du Congo
13404/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11840/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives - situation en
Tunisie
7380/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11838/24 (déposé le 02/10/2024)
- activités déstabilisatrices menées
par la Russie
8742/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13604/24 (déposé le 02/10/2024)
- mesures restrictives - République
démocratique du Congo
13406/24 (déposé le 02/10/2024)
- nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
13767/24 (déposé le 01/10/2024)
- Comité des régions -
Espagne
13427/24 (déposé le 01/10/2024)
- feuilles de
radis
D094784/03 (déposé le 01/10/2024)
- comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale -
Danemark
12332/24 (déposé le 01/10/2024)
- mécanisme de coopération pour les
prêts à l'Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle
à l'Ukraine
COM(2024) 426 FINAL (déposé le 01/10/2024)
- non-remplacement d'un membre de la
Commission
COM(2024) 520 final (déposé le 01/10/2024)
- suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) nº 810/2009 - Somalie
COM(2024) 324
final (déposé le 01/10/2024)
- nomination Parquet
européen
12504/24 (déposé le 01/10/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Lettonie
13804/24 (déposé
le 01/10/2024)
- notion de «produits originaires» -
Tunisie
COM(2024) 411 final (déposé le 27/09/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour le Portugal
COM(2024) 418 final (déposé le 27/09/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Lituanie
13412/24 (déposé
le 27/09/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Lettonie
13801/24 (déposé
le 27/09/2024)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail pour la Lituanie
13441/24 (déposé le
27/09/2024)
- contre-mesures médicales - Norvège,
Islande et Liechtenstein
COM(2024) 409 final (déposé le
27/09/2024)
- commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
D099286/02 (déposé le
27/09/2024)
- nominations à la Cour de justice et au
Tribunal
13680/1/24 (déposé le 27/09/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Lituanie
COM(2024) 421 final (déposé le 27/09/2024)
- accord Euratom - KEDO péninsule
coréenne
COM52024) 423 final (déposé le 27/09/2024)
- nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la région du Golfe
13208/24 (déposé le
25/09/2024)
- Brexit
COM(2024) 410
final (déposé le 25/09/2024)
- virement de crédits n° DEC 10/2024 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2024
13677/24 (déposé le 25/09/2024)
- accord commercial entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et
l'Équateur, d'autre part
COM(2024) 412 final (déposé le
25/09/2024)
- virement de crédits n° DEC 09/2024 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2024 -
13434/24 (déposé le 25/09/2024)
- mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de la Belgique
COM(2024) 275 final (déposé le
25/09/2024)
- Nomination au conseil d'administration
du Cedefop pour la Slovénie
13379/24 (déposé le 25/09/2024)
- nomination à l'Office de l'Union
européenne pour la propriété intellectuelle
12957/24 (déposé
le 25/09/2024)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour
l'Estonie
13198/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour
Malte
13303/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail pour la Grèce
13282/24 (déposé le 25/09/2024)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour
l'Estonie
13201/24 (déposé le 25/09/2024)
- méthodes d'analyse et la norme
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons
d'olive
COM(2024) 416 final (déposé le 25/09/2024)
- membres de la
Commission
12442/24 (déposé le 19/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Allemagne
13121/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures aux fins de la conservation des
stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non
durable
COM(2024) 407 final (déposé le 18/09/2024)
- action de l'Union européenne à
l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au
Yémen
13113/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République
de Macédoine du Nord
12222/24 (déposé le 18/09/2024)
- lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
11478/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13083/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Allemagne
13123/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13085/24 (déposé le 18/09/2024)
- lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes - Annexe
11478/24 ADD 1 (déposé le
18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
8546/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Slovaquie
12884/24 (déposé le 18/09/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
8548/24 (déposé le 18/09/2024)
- nominations - comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
12327/24 (déposé le
18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Portugal
12882/24 (déposé le 18/09/2024)
- possibilités de pêche en mer
Méditerranée et en mer Noire pour 2025
COM(2024) 408
final (déposé le 18/09/2024)
- nominations au Comité des régions -
Bulgarie
12437/24 (déposé le 18/09/2024)
- nomination Comité des régions -
Portugal
12551/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - République
tchèque
12589/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Pays-Bas
12595/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination - conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail pour la France
12657/24 (déposé le 18/09/2024)
- nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Roumanie
12816/24 (déposé le
18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
12878/24 (déposé le 18/09/2024)
- nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
12881/24 (déposé le 18/09/2024)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Allemagne
12886/24 (déposé le 18/09/2024)
- accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres de l'UE
12350/24 (déposé le
18/09/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
libanaises
12249/24 (déposé le 18/09/2024)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Islande
COM(2024) 290 final (déposé
le 13/09/2024)
- possibilités de pêche
2023-2024
COM(2024) 392 final (déposé le 13/09/2024)
- transport aérien international
(convention de Montréal)
COM(2024) 403 final (déposé le
13/09/2024)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail pour la Suède
12330/24 (déposé le
11/09/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Croatie
COM(2024) 398 final (déposé le 11/09/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Allemagne
COM(2024) 399 final (déposé le
11/09/2024)
- transport international des
marchandises dangereuses
COM(2024) 393 final (déposé le
11/09/2024)
- association entre l'Union européenne
et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024)
189 final (déposé le 11/09/2024)
- association entre l'Union européenne
et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024)
191 final (déposé le 11/09/2024)
- matériels forestiers de reproduction
de la catégorie «matériels testés»
COM(2024) 387
final (déposé le 11/09/2024)
- convention relative à un régime de
transit commun aux fins de l'adhésion de la Géorgie
COM(2024) 396
final (déposé le 11/09/2024)
- simplification des formalités dans les
échanges de marchandises - Géorgie
COM(2024) 397 final (déposé
le 11/09/2024)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour
l'Estonie
12329/24 (déposé le 11/09/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé - Suède
12333/24 (déposé le 11/09/2024)
- Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes pour l'Irlande
12331/24 (déposé le
11/09/2024)
- conseil d'administration de l'Agence
européenne des produits chimiques (ECHA)
12644/24 (déposé le
11/09/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11990/24 (déposé le 09/09/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11992/24 (déposé le 09/09/2024)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop) -
Slovaquie
12540/24 (déposé le 05/09/2024)
- évaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour le Luxembourg
COM(2024) 347 final (déposé le
05/09/2024)
- navigation du Rhin
COM(2024) 391
final (déposé le 05/09/2024)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop) -
Suède
12962/24 (déposé le 05/09/2024)
- mission militaire de formation PSDC -
République centrafricaine (EUTM RCA)
12313/24 (déposé le
04/09/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 380 final (déposé le 03/09/2024)
- pêche durable avec le gouvernement des
Îles Cook
CO(2024) 389 final (déposé le 03/09/2024)
- possibilités de pêche - mer
Baltique
COM(2024) 386 final (déposé le 03/09/2024)
- accord international de 1992 sur le
sucre
COM(2024) 383 final (déposé le 03/09/2024)
- Exercice de la présidence du Conseil -
instances préparatoires du Conseil
12283/24 (déposé le
03/09/2024)
- catastrophes naturelles survenues en
2023
COM(2024) 325 final (déposé le 29/08/2024)
- virement de crédits n° DEC 08/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC 08/2024 (déposé le
29/08/2024)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2024) 379 final (déposé le 29/08/2024)
- positions élémentaires employées
pour les parités de pouvoir d'achat
D097157/02 (déposé le
29/08/2024)
- niveaux de concentration de certaines
substances
D059676/3 (déposé le 27/08/2024)
- manquements graves - évaluation
Schengen de la Hongrie pour 2024
COM(2024) 999 final (déposé le
27/08/2024)
- budget général de l'Union européenne
pour l'exercice 2025
12083/24 (déposé le 27/08/2024)
- Listeria
monocytogenes
D095011/03 (déposé le 27/08/2024)
- critères du label écologique de
l'UE
D099507/1 (déposé le 27/08/2024)
- limites maximales applicables aux
résidus de thiaclopride
D089880/06 (déposé le 27/08/2024)
- niveaux de concentration de certaines
substances
D071310/4 (déposé le 27/08/2024)
- mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
12711/24 (déposé le 12/08/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12709/24 (déposé le 12/08/2024)
- BUDGET GÉNÉRAL 2024 Mise à jour des
recettes
COM(2024) 931 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la CEE et la
Suisse
COM(2024) 344 final (déposé le 02/08/2024)
- Pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance
COM(2024) 315 final (déposé le
02/08/2024)
- EEE - règles d'origine
préférentielles paneuro-méditerranéennes et règles d'origine
transitoires
COM(2024) 343 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre l'UE et la
Nouvelle-Zélande
COM(2024) 312 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté européenne
et le Danemark et les Îles Féroé
COM(2024) 332 final (déposé
le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté économique
européenne et l'Islande
COM(2024) 337 final (déposé le
02/08/2024)
- Accord entre la Communauté européenne
et le Danemark et les Îles Féroé
COM(2024) 342 final (déposé
le 02/08/2024)
- Accord de stabilisation et
d'association - Bosnie-et-Herzégovine
COM(2024) 345
final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la Communauté économique
européenne et la Norvège
COM(2024) 339 final (déposé le
02/08/2024)
- Application des valeurs de référence
pour les nitrofuranes et leurs métabolites dans le
collagène
D097821/02 (déposé le 02/08/2024)
- Utilisation du bisphénol A (BPA) et
d'autres bisphénols et dérivés des
bisphénols
D097818/03 (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique - Géorgie
COM(2024) 341
final (déposé le 02/08/2024)
- Accord de stabilisation et
d'association - Bosnie-et-Herzégovine
COM(2024) 335
final (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération -
Palestine
COM(2024) 338 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la CEE et la
Suisse
COM(2024) 334 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord entre la CEE et la
Norvège
COM(2024) 329 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la
coopération
COM(2024) 333 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération -
Palestine
COM(2024) 328 final (déposé le 02/08/2024)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table - Saint-Marin
COM(2024) 323
final (déposé le 02/08/2024)
- Suppression de la substance
aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de
l'Union
D096634/03 (déposé le 02/08/2024)
- Accord de stabilisation et
d'association - Albanie
COM(2024) 336 final (déposé le
02/08/2024)
- Accord entre la Communauté économique
européenne et l'Islande
COM(2024) 331 final (déposé le
02/08/2024)
- Soutien financier non remboursable et
du soutien sous forme de prêt - Ukraine
COM(2024) 321
final (déposé le 30/07/2024)
- Soutien financier non remboursable et
du soutien sous forme de prêt - Ukraine
COM(2024) 321 final
annexe (déposé le 30/07/2024)
- Utilisation de la cellulose en poudre
[E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à
pâte molle non affinés à tartiner
D096645/02 (déposé le
30/07/2024)
- Destinations des aliments pour animaux
visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D096975/01 (déposé le 30/07/2024)
- Utilisation de l'acide sorbique (E 200)
et du sorbate de potassium (E 202) et spécifications relatives à l'acide
sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E
310)
D097819/02 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
bénomyl, de carbendazime et de
thiophanate-méthyl
D089819/05 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales: résidus de
cyproconazole et de spirodiclofène
D091952/05 (déposé le
30/07/2024)
- Manquements dans le domaine de la
protection des données - Danemark
COM(2024) 1000 final (déposé
le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus des
substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et
flupyradifurone
D093664/04 (déposé le 30/07/2024)
- Adoption d'une décision ajoutant un
acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
Windsor
COM(2024) 306 final (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad
D094959/03 (déposé
le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de
disodium
D094704/03 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de distillation de graisses, de
flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de
lavandulyle
D096590/02 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus
d'azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de
méfentrifluconazole
D096624/02 (déposé le 30/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
10982/24 (déposé
le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8653/24 (déposé le 25/07/2024)
- Sécurité des cartes d'identité des
citoyens de l'Union et des documents de séjour
COM(2024) 316
FINAL (déposé le 25/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour la région des Grands Lacs
9173/24 (déposé le
25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes et entités - lutte contre le
terrorisme
11910/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes et entités - lutte contre le
terrorisme
11908/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12309/24 (déposé
le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12307/24 (déposé
le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11963/24 (déposé
le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12309/24 ADD
1 (déposé le 25/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Kosovo
11025/24 (déposé le 25/07/2024)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
11098/24 (déposé le 25/07/2024)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11905/24 (déposé le
25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11965/24 (déposé
le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12307/24 ADD
1 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10959/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10957/24 (déposé le 25/07/2024)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Sahel
11057/24 (déposé le 25/07/2024)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et
Pristina
11101/24 (déposé le 25/07/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
11044/24 (déposé le 25/07/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8651/24 (déposé le 25/07/2024)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie
COM(2024)
304 final (déposé le 23/07/2024)
- Accord charte de l'énergie entre l'UE,
la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États
membres
COM(2024) 257 final (déposé le 23/07/2024)
- Partenariat en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Jordanie
COM(2024)
303 final (déposé le 23/07/2024)
- Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la
coopération judiciaire en matière pénale
COM(2024) 299
final (déposé le 18/07/2024)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation
COM(2024) 292 final (déposé le 18/07/2024)
- Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la
coopération judiciaire en matière pénale
COM(2024) 298
final (déposé le 18/07/2024)
- Modifications de l'annexe 3 de l'accord
de commerce et de coopération - Royaume-Uni
COM(2024) 297
final (déposé le 18/07/2024)
- Activités de certification du
tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'AETR
COM(2024) 302 final (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11941/24 (déposé le 17/07/2024)
- Désignation de coordonnateurs
européens pour le réseau transeuropéen de transport
(RTE-T)
12010/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Arménie
7998/24 (déposé le
17/07/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général 2024
DEC
07/2024 (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Estonie
11932/24 (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Grèce
11915/24 (déposé le 17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Lettonie
11930/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11064/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mission de conseil PSDC de l'UE en
République centrafricaine (EUAM RCA)
11485/24 (déposé le
17/07/2024)
- Accord UE-Liban sur la coopération
judiciaire en matière pénale
COM(2024) 281 final (déposé le
17/07/2024)
- Norme comptable internationale IAS
21
D096465/01 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11062/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11943/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11812/24 (déposé le 17/07/2024)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la
période 2022-2024
11244/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix -
Monténégro
10738/24 (déposé le 17/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Mauritanie
8607/24 (déposé
le 17/07/2024)
- Accord UE-Liban sur la coopération
judiciaire en matière pénale
COM(2024) 280 final (déposé le
17/07/2024)
- Remplacement d'un suppléant du CA du
Cedefop - Lettonie
11931/24 (déposé le 17/07/2024)
- Nomination d'un membre du CA de
l'Agence européenne des médicaments
11571/24 (déposé le
17/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Sao Tomé-et-Principe
COM(2024) 295 final (déposé
le 17/07/2024)
- Dérogation TVA -
Allemagne
COM(2024) 294 final (déposé le 17/07/2024)
- Politique commune de visas -
Finlande
COM(2024) 900 final (déposé le 17/07/2024)
- Non-remplacement de membres de la
Commission
COM(2024) 375 final (déposé le 17/07/2024)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2024) 282
final (déposé le 11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 286 final (déposé le
11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 285 final (déposé le
11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 287 final (déposé le
11/07/2024)
- déficit excessif en
Hongrie
COM(2024) 512 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Slovaquie
COM(2024) 516 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
France
COM(2024) 511 final (déposé le 10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2024) 277 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10498/24 (déposé le
10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
8426/24 (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Italie
COM(2024) 513 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10496/24 (déposé le
10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Albanie
10731/24 (déposé le
10/07/2024)
- déficit excessif en
Pologne
COM(2024) 515 final (déposé le 10/07/2024)
- déficit excessif en
Belgique
COM(2024) 518 final (déposé le 10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Bénin
10831/24 (déposé le
10/07/2024)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Niger
10500/24 (déposé le
10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour Chypre
COM(2024) 288 final (déposé le 10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Grèce
COM(2024) 283 final (déposé le 10/07/2024)
- politiques de l'emploi des États
membres
COM(2024)599 final (déposé le 10/07/2024)
- Projets à mettre sur pied dans le
cadre de la CSP
10922/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
9458/24 (déposé
le 10/07/2024)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
9456/24 (déposé
le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11167/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme
11169/24 (déposé le
10/07/2024)
- déficit excessif à
Malte
COM(2024) 514 final (déposé le 10/07/2024)
- Autorité européenne de sécurité des
aliments
11559/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
8428/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10223/24 (déposé le 10/07/2024)
- Office de l'Union européenne pour la
propriété intellectuelle
11726/24 (déposé le 10/07/2024)
- certificat électronique d'exonération
de la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2024) 279 final (déposé le
10/07/2024)
- certificat électronique d'exonération
de la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2024) 278 final (déposé le
10/07/2024)
- virement de crédits n° DEC 06/2024 -
budget général 2024
DEC 06/2024 (déposé le 10/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Pologne
COM(2024) 284 final (déposé le 10/07/2024)
- Missions et capacités d'enquête de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) -
Annexe
10967/24 ADD 1 (déposé le 10/07/2024)
- Missions et capacités d'enquête de
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
(OIAC)
10967/24 (déposé le 10/07/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
10221/24 (déposé le 10/07/2024)
- adoption du règlement intérieur des
institutions communes OEACP-UE
COM(2024) 238 final (déposé le
04/07/2024)
- traité sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 256 final (déposé le 04/07/2024)
- Convention-cadre du Conseil de
l'Europe
COM(2024) 264 final (déposé le 04/07/2024)
- Banque centrale de
Chypre
11849/24 (déposé le 04/07/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour la Finlande
COM(2024) 263 final (déposé le 04/07/2024)
- nomination de trois juges et d'un
avocat général de la Cour de justice
10521/24 (déposé le
02/07/2024)
- élection du président du Conseil
européen
EUCO 20/24 (déposé le 02/07/2024)
- nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
11577/24 (déposé le 02/07/2024)
- candidat à la fonction de président
de la Commission
EUCO 21/24 (déposé le 02/07/2024)
- désignation du président du sommet de
la zone euro
10769/24 (déposé le 02/07/2024)
- comptes économiques de l'agriculture
dans l'Union
COM(2024) 255 final (déposé le 02/07/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9636/24 ADD 1 (déposé le
28/06/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9634/24 (déposé le
28/06/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
9636/24 (déposé le
28/06/2024)
- mesures restrictives à l'encontre du
Hamas et du Jihad islamique palestinien
11038/24 (déposé le
26/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11179/24 (déposé le
26/06/2024)
- actions compromettant ou menaçant
l'intégrité de l'Ukraine
11180/24 (déposé le 26/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11177/24 (déposé le
26/06/2024)
- mesures restrictives à l'encontre du
Hamas et du Jihad islamique palestinien
11040/24 (déposé le
26/06/2024)
- réponse à la recommandation du
Conseil du 18 juin 2021 - Roumanie
COM(2024) 597 final (déposé le
25/06/2024)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Malte
COM(2024) 250 final (déposé le
25/06/2024)
- nominations à la Cour de
justice
10526/24 (déposé le 25/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8282/1/24
REV 1 (déposé le 21/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8280/1/24
REV 1 (déposé le 21/06/2024)
- Mission de police de l'UE pour les
territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
10347/24 (déposé le
20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
8515/24 (déposé le 20/06/2024)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et la Mauritanie
COM(2024) 247
final (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10227/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États
membres
9870/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
10757/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces de défense du Kenya
9612/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la Russie et à des groupes armés et des
entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer
Rouge
10759/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
10429/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10398/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10400/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États
membres
9872/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
10230/24 (déposé le 20/06/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
10469/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
10343/24 (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
10427/24 (déposé le 20/06/2024)
- Position à prendre au nom de l'UE -
désignation d'un représentant de l'UE au conseil d'administration du Fonds
pour faire face aux pertes et préjudices
COM(2024) 252
final (déposé le 20/06/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
8513/24 (déposé le 20/06/2024)
- Modification du règlement (UE)
2018/1806 concernant le Vanuatu
COM(2024) 365 final (déposé le
18/06/2024)
- remplacement d'un membre du comité de
sélection
10525/24 (déposé le 18/06/2024)
- nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Luxembourg
9777/24 (déposé le
18/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8280/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8285/24 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
9580/24 (déposé le 14/06/2024)
- accord EEE (l'EMA dans la préparation
aux crises)
COM(2024) 242 final (déposé le 14/06/2024)
- coordination de la sécurité sociale -
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
COM(2024) 245
final (déposé le 14/06/2024)
- règlement des différends concernant
le commerce - Arménie
COM(2024) 239 final (déposé le
14/06/2024)
- accord EEE (Menaces transfrontières
graves pour la santé)
COM(2024) 241 final/2 (déposé le
14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8282/24 ADD 1 (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8282/24 (déposé le 14/06/2024)
- pêche pour certains stocks
halieutiques
COM(2024) 213 final (déposé le 14/06/2024)
- mesures restrictives eu égard aux
actions contre l'Ukraine
8287/24 (déposé le 14/06/2024)
- protection temporaire
COM52024)
253 final (déposé le 14/06/2024)
- remboursement des frais de voyage aux
membres du Comité économique et social
européen
9514/24 (déposé le 13/06/2024)
- mandat des procureurs européens du
Parquet européen
10379/24 (déposé le 13/06/2024)
- nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Italie
10721/24 (déposé le
13/06/2024)
- annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8413/24 (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 234 final (déposé le
13/06/2024)
- situation en Somalie -
ANNEXE
10605/24 ADD 1 (déposé le 13/06/2024)
- situation en
Somalie
10605/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation au Soudan du
Sud
10115/24 (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 236 final (déposé le
13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 237 final (déposé le
13/06/2024)
- traité sur le droit des dessins et
modèles
COM(2024) 232 final (déposé le 13/06/2024)
- situation en Somalie - mesures
restrictives spécifiques - ANNEXE
10607/24 ADD 1 (déposé le
13/06/2024)
- situation en Somalie - mesures
restrictives spécifiques
10607/24 (déposé le 13/06/2024)
- situation au Soudan du
Sud
10117/24 (déposé le 13/06/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024)243 final (déposé le 13/06/2024)
- désignation des commissaires aux
comptes extérieurs de la Banque de France
BCE/2014/15 (déposé le
13/06/2024)
- Schengen dans le domaine de la
protection des données - Italie
COM(2024) 910 final (déposé le
06/06/2024)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle (Cedefop) -
Lettonie
10014/24 (déposé le 06/06/2024)
- Fonds européen de développement
2024
COM(2024) 220 final (déposé le 06/06/2024)
- comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Suède
10017/24 (déposé le
06/06/2024)
- mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la
marine béninoise
9325/24 (déposé le 05/06/2024)
- approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Irlande
COM(2024) 222
final (déposé le 04/06/2024)
- passage de l'UE du statut de membre
associé à celui de participant au sein de l'accord partiel élargi sur le
registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie
contre l'Ukraine
COM(2024) 224 final (déposé le 04/06/2024)
- nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Pays-Bas
9292/24 (déposé le
04/06/2024)
- nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Estonie
10416/1/24 REV
1 (déposé le 04/06/2024)
- transport international de marchandises
COM(2024) 227 final (déposé le 04/06/2024)
- Nominations
COM(2024) 215
final (déposé le 31/05/2024)
- taxation réduite pour l'électricité
fournie aux aéronefs stationnant sur les aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique
COM(2024) 216 final (déposé le 31/05/2024)
- harmonisation des règlements
concernant les véhicules
COM(2024) 219 final (déposé le
31/05/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8409/24 (déposé
le 29/05/2024)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8407/24 (déposé
le 29/05/2024)
- mesure d'assistance - Moldavie -
équipements militaires
8899/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9501/24 (déposé le 29/05/2024)
- mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9503/24 (déposé le 29/05/2024)
- Union européenne et Organisation de
l'aviation civile internationale
COM(2024) 211 final (déposé le
28/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - République italienne
10136/24 (déposé le
28/05/2024)
- législation applicable aux
travailleurs salariés détachés
COM(2024) 167 final (déposé le
23/05/2024)
- crédits à l'exportation dans le
domaine du changement climatique
COM(2024) 209 final (déposé le
23/05/2024)
- système d'information Schengen -
Chypre
COM(2024) 70 final (déposé le 23/05/2024)
- transports internationaux ferroviaires
(OTIF)
COM(2024) 210 final (déposé le 23/05/2024)
- institutions et administration publique
de l'Union
COM(2024) 218 final (déposé le 23/05/2024)
- coopération judiciaire en matière
pénale, à l'asile et au non-refoulement
COM(2024) 217
final (déposé le 23/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
9496/24 (déposé le 22/05/2024)
- nomination de deux juges de la Cour de
justice
9319/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
8275/24 (déposé le 22/05/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9652/24 (déposé le
22/05/2024)
- partenariat militaire de l'Union
européenne au Niger (EUMPM Niger)
9299/24 (déposé le
22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8454/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8914/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8912/24 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8456/24 (déposé le 22/05/2024)
- suspension des droits du tarif douanier
commun sur certains produits agricoles et industriels
COM(2024)
201 (déposé le 22/05/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Sécurité
sociale)
COM(2024) 204 (déposé le 22/05/2024)
- nomination au Comité des régions -
Allemagne
9721/24 (déposé le 22/05/2024)
- nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions - Italie
9685/24 (déposé le
22/05/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Eurofound)
COM(2024)
205 (déposé le 22/05/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9654/24 (déposé le
22/05/2024)
- ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2024) 200 (déposé le 22/05/2024)
- méthodes d'analyse et la norme
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons
d'olive
COM(2024) 194 (déposé le 22/05/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Russie
8273/24 (déposé le 22/05/2024)
- Contribution financière versée à la
facilité européenne pour la paix
9547/24 (déposé le
17/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9546/24 (déposé le 17/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9554/24 (déposé le 17/05/2024)
- Désignation de deux suppléants : CA
de l'agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de
l'énergie
9297/24 (déposé le 16/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9626/24 (déposé le 16/05/2024)
- Actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
9624/24 (déposé le 16/05/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union
8500/24 (déposé le
15/05/2024)
- Académie diplomatique de l'Union
européenne
9270/23 (déposé le 15/05/2024)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union
8502/24 (déposé le
15/05/2024)
- Facilité européenne pour la paix -
forces armées béninoises
7931/24 (déposé le 15/05/2024)
- Académie diplomatique de l'Union
européenne
9270/23 COR 1 (déposé le 15/05/2024)
- nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - France
7562/24 (déposé le
14/05/2024)
- accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable - UE, Groenland, Danemark
COM(2024) 199
final (déposé le 14/05/2024)
- nominations à la Cour de
justice
9322/24 (déposé le 14/05/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9150/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mission de conseil de l'UE - réforme
du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8761/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Irlande
9240/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mission de formation militaire de l'UE
au Mozambique (EUTM Mozambique)
8865/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison du
soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie
contre l'Ukraine
9148/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Grèce
9362/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces de défense géorgiennes
7414/24 (déposé le
10/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Luxembourg
9181/24 (déposé le 10/05/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
8876/24 (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
7545/24 (déposé le 10/05/2024)
- Dérogation TVA -
Lettonie
COM(2024) 152 final (déposé le 10/05/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
7543/24 (déposé le 10/05/2024)
- pêche dans la zone couverte par
l'accord de la CGPM
COM(2024) 183 final (déposé le 02/05/2024)
- approbation de l'évaluation du plan
pour l'Ukraine
COM(2024) 172 final (déposé le 30/04/2024)
- accord économique et commercial global
(AECG) - Canada
COM(2024) 178 final (déposé le 30/04/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
de l'Espagne
COM(2024) 185 final (déposé le 30/04/2024)
- Directive Stages
COM(2024) 132
final (déposé le 30/04/2024)
- plan pour la reprise et la résilience
pour l'Italie
COM(2024) 193 final (déposé le 30/04/2024)
- système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Roumanie
COM(2024) 154 final (déposé le 30/04/2024)
- BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE
L'EXERCICE 2023
COM(2024) 920 final (déposé le 30/04/2024)
- Saisie et confiscation des produits du
crime et financement du terrorisme (STCE nº 198)
COM(2024) 177
final (déposé le 24/04/2024)
- Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ,
membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ
CORDERO
8682/24 (déposé le 24/04/2024)
- interdiction ou la limitation de
l'emploi de certaines armes
8557/24 (déposé le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
8664/24 (déposé
le 24/04/2024)
- Mobilité des jeunes - Royaume-Uni et
Irlande du Nord
COM(2024) 169 final (déposé le 24/04/2024)
- mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
(EUAM Iraq)
6779/24 (déposé le 24/04/2024)
- réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
8217/24 (déposé le
24/04/2024)
- Nomination d'un membre à temps plein
du Conseil de résolution unique
8766/24 (déposé le
24/04/2024)
- mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
8666/24 (déposé
le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
8131/24 (déposé
le 24/04/2024)
- mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo -
8129/24 (déposé le 24/04/2024)
- cadre pour sa participation aux
opérations de gestion de crises menées par l'Union
européenne
7794/24 (déposé le 24/04/2024)
- Nomination de membres du Comité des
régions - République hellénique
7591/24 (déposé le
24/04/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - République italienne
8875/24 (déposé le
24/04/2024)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7320/24 (déposé le
24/04/2024)
- assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte
d'Ivoire
8039/24 (déposé le 24/04/2024)
- Adhésion du Koweït à l'accord
international de 1992 sur le sucre
COM(2024) 168 final (déposé le
24/04/2024)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Národná banka Slovenska
BCE/2024/14 (déposé le
24/04/2024)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7322/24 (déposé le
24/04/2024)
- Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ,
membre titulaire pour l'Espagne
8586/24 (déposé le 18/04/2024)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM(2024) 159 final (déposé le
18/04/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
7560/24 (déposé le 17/04/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
7558/24 (déposé le 17/04/2024)
- Renforcement du Parquet européen à la
suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la
Suède
COM(2024) 921 final (déposé le 17/04/2024)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
8392/24 (déposé le 17/04/2024)
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2024) 164 final (déposé le 11/04/2024)
- Industrie européenne de la
défense
COM(2024) 150 final (déposé le 11/04/2024)
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2024) 165 final (déposé le 11/04/2024)
- Graves violations des droits de l'homme
et aux graves atteintes à ces droits
7945/24 (déposé le
10/04/2024)
- Graves violations des droits de l'homme
et aux graves atteintes à ces droits
7943/24 (déposé le
10/04/2024)
- nomenclature tarifaire et statistique
et au tarif douanier commun
COM(2024) 148 (déposé le
09/04/2024)
- Nomination Pays-Bas - Conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
8528/24 (déposé le 09/04/2024)
- élimination des installations offshore
désaffectées
COM(2024) 153 (déposé le 09/04/2024)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un membre de la Cour des Comptes
6094/24 (déposé le
09/04/2024)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2022 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la protection des données - Espagne
COM(2024) 65 (déposé le
09/04/2024)
- Suspension partielle de l'application
du traité sur la Charte de l'énergie - Russie -Biélorussie
COM(2024)
143 final (déposé le 05/04/2024)
- Suspension partielle de l'application
du traité sur la Charte de l'énergie - Russie - Biélorussie
COM(2024)
142 final (déposé le 05/04/2024)
- Activités menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Serbie
COM(2024)
160 final (déposé le 28/03/2024)
- Activités menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Serbie
COM(2024)
161 final (déposé le 28/03/2024)
- Assistance macrofinancière -
Égypte
COM(2024) 460 final (déposé le 28/03/2024)
- Assistance macrofinancière -
Égypte
COM(2024) 461 final (déposé le 28/03/2024)
- Soutien des forces armées du
Ghana
6466/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
7045/24 (déposé le 27/03/2024)
- Sûreté maritime dans l'ouest de
l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR
ATALANTA)
7289/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7417/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mission de formation militaire de
l'Union européenne au Mozambique (EUTM
Mozambique)
7285/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7479/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mission de formation militaire de
l'Union européenne au Mozambique (EUTM
Mozambique)
7286/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7481/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7951/24 (déposé le 27/03/2024)
- Crise en mer Rouge (EUNAVFOR
ASPIDES)
7565/24 (déposé le 27/03/2024)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
7036/24 (déposé le 27/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7948/24 (déposé le 27/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
7043/24 (déposé le 27/03/2024)
- Accord monétaire avec la Principauté
d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 134
final (déposé le 26/03/2024)
- Lutte contre les abus sexuels et
l'exploitation sexuelle des enfants
COM(2024) 60 final (déposé le
26/03/2024)
- Quotas d'émission de gaz à effet de
serre - Confédération suisse
COM(2024) 125 final (déposé le
26/03/2024)
- Applicabilité du règlement (CE) nº
396/2005 - versions linguistiques
D085464/05 (déposé le
26/03/2024)
- Virement de crédits n° DEC 05/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC 05/2024 (déposé le
26/03/2024)
- Allégation de santé portant sur les
denrées alimentaires
D094899/02 (déposé le 26/03/2024)
- Participation du Canada aux programmes
de l'Union
COM(2024) 67 final (déposé le 20/03/2024)
- Mécanisme financier de l'EEE -
Norvège - Islande - Liechtenstein
COM(2024) 96 final (déposé le
20/03/2024)
- Conférence de la Charte de l'énergie
- Euratom
COM(2024) 105 final (déposé le 20/03/2024)
- Nominations à la Cour de
justice
6763/24 (déposé le 20/03/2024)
- virement de crédits n° DEC 04/2024 -
budget général exercice 2024
DEC 04/24 (déposé le
20/03/2024)
- Fenazaquine, de mépiquat et de
propamocarbe
D094675/02 (déposé le 20/03/2024)
- Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires
COM(2024) 118 final (déposé le
20/03/2024)
- Adhésion du Sénégal à la convention
sur le commerce des céréales de 1995
COM(2024) 113
final (déposé le 20/03/2024)
- modifiant les règlements (UE)
2021/2115 et (UE) 2021/2116
COM(2024) 139 FINAL (déposé le
20/03/2024)
- mécanisme financier de l'EEE -Norvège
- Islande - Liechtenstein
COM(2024) 97 final (déposé le
20/03/2024)
- Acide undécafluorohexanoïque
(PFHxA)
D090483/6 (déposé le 20/03/2024)
- Échantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux
frontières
D010438/04 (déposé le 20/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7110/24 (déposé le 20/03/2024)
- Santé des
enfants
D094901/02 (déposé le 20/03/2024)
- Nomination de Mme Irene DELARIA, membre
pour l'Italie, en remplacement de M. Marco LUPI
7715/24 (déposé
le 20/03/2024)
- Nomination de Mme Magdalena CHOJNOWSKA,
membre titulaire pour la Pologne
7530/24 (déposé le
20/03/2024)
- Graves violations des droits de
l'homme
7112/24 (déposé le 20/03/2024)
- Sclérotes d'ergot et alcaloïdes de
l'ergot dans les denrées alimentaires
D095364/02 (déposé le
20/03/2024)
- Participation du Canada aux programmes
de l'Union
COM(2024) 68 final (déposé le 20/03/2024)
- possibilités de
pêche
COM(2024) 114 final (déposé le 15/03/2024)
- Conférence sur la Charte de
l'énergie
COM(2024) 104 final (déposé le 15/03/2024)
- accord UE/République de Saint-Marin -
gestion des frontières
COM(2024) 109 final (déposé le
15/03/2024)
- teneurs maximales en nickel de
certaines denrées alimentaires
D094932/03 (déposé le
15/03/2024)
- méthodes
d'essai
D095103/02 (déposé le 15/03/2024)
- monacoline K de la levure de riz
rouge
D094900-2 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D084680/03 (déposé le
15/03/2024)
- adjonction du caséinate de fer du
lait
D094898/02 (déposé le 15/03/2024)
- accord UE/Andorre - gestion des
frontières
COM(2024) 108 final (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D095305/02 (déposé le
15/03/2024)
- modifications apportées aux montants
des fonds destinés à certains programmes et fonds
COM(2024) 100
final (déposé le 15/03/2024)
- Facilité européenne pour la
paix
6395/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7134/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
5751/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
5748/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
7251/24 (déposé le
14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
7130/24 (déposé le 14/03/2024)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7132/24 (déposé le
14/03/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
5746/24 (déposé le 14/03/2024)
- Enveloppe financière et dotation du
mécanisme thématique
COM(2024) 301 final (déposé le
13/03/2024)
- Additifs
alimentaires
D094934/03 (déposé le 13/03/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Espagne
6941/24 (déposé le 13/03/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Finlande
6894/24 (déposé le 13/03/2024)
- Accord EEE (Exigences prudentielles et
titrisation)
COM(2024) 103 final (déposé le 07/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5794/24 (déposé le
07/03/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5792/24 (déposé le
07/03/2024)
- Résidus de benzovindiflupyr, de
chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de
triflumuron
D094683/2 (déposé le 07/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
accord Ukraine
COM(2024) 117 final (déposé le 07/03/2024)
- Transport de marchandises par route -
reconduction accord Moldavie
COM(2024) 116 final (déposé le
07/03/2024)
- Résidus de deltaméthrine, de
métalaxyl, de thiabendazole et de
trifloxystrobine
D089877/4 (déposé le 07/03/2024)
- Transfert et traitement de données des
dossiers passagers (données PNR) - Canada
COM(2024) 95
final (déposé le 07/03/2024)
- Transfert et traitement de données des
dossiers passagers (données PNR) - Canada
COM(2024) 94
final (déposé le 07/03/2024)
- Organisation maritime
internationale
COM(2024) 74 final (déposé le 05/03/2024)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Pays-Bas
6993/24 (déposé le 05/03/2024)
- filtrage des investissements
étrangers
COM(2024) 23 FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains
produits
D093665/3 (déposé le 05/03/2024)
- Mise sur le marché et importation de
sous-produits animaux et de produits dérivés
D093824/2 (déposé
le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7101/24 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6632/24 (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2024) 84 final (déposé le 05/03/2024)
- Conseil international des bois
tropicaux - prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois
tropicaux
COM(2024) 83 final (déposé le 05/03/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Finlande
6931/24 (déposé le 05/03/2024)
- Modification du budget 2024 requise à
la suite de la révision du CFP
COM(2024) 80 final (déposé le
05/03/2024)
- Mobilisation du fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Danemark
COM(2024) 35 final (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7099/24 (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7097/24 (déposé le 05/03/2024)
- Régime de transit
commun
COM(2024) 71 final (déposé le 05/03/2024)
- Services d'information fluviale (SIF)
harmonisés sur les voies navigables communautaires
COM(2024) 33
FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Italie
COM
7000/24 (déposé le 05/03/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Belgique
6888/24 (déposé le 05/03/2024)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique - adhésion des
Tonga
COM(2024) 92 final (déposé le 05/03/2024)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Finlande
6982/24 (déposé le 05/03/2024)
- Limites maximales applicables aux
résidus de dithianon présents dans ou sur certains
produits
D091849/4 (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Allemagne
COM(2024) 30 final (déposé le 05/03/2024)
- Prorogation du mandat du directeur
exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
6575/24 (déposé le 05/03/2024)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
5841/24 (déposé le 28/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
5843/24 (déposé le 28/02/2024)
- Remplacement d'un représentant des
États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de
l'AMA
6349/24 (déposé le 27/02/2024)
- Nomination de Mme Catherine MURPHY,
membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de M. Thomas
LEWIS
6618/24 (déposé le 27/02/2024)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Danemark
6042/24 (déposé le
27/02/2024)
- Lancement de satellites Galileo depuis
le territoire des États-Unis
COM(2024) 85 final (déposé le
27/02/2024)
- Nomination de Mme Sintija
SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese
STEPIŅA
6611/24 (déposé le 27/02/2024)
- Lancement de satellites Galileo depuis
le territoire des États-Unis
COM(2024) 86 final (déposé le
27/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6190/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5675/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5714/24 (déposé le 22/02/2024)
- Règlement rectifiant certaines
versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) - additifs
alimentaires
D089496/4 (déposé le 22/02/2024)
- Enquêtes sur les accidents et
incidents d'aviation
COM(2024) 78 final (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6187/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5716/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5678/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5724/24 (déposé le 22/02/2024)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
6261/24 (déposé le
22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5722/24 (déposé le 22/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard des
actions de la Russie
5716/24 ADD 1 (déposé le 22/02/2024)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
COM(2024) 43 final (déposé le 21/02/2024)
- Nomination de Mme Terhi HEINILÄ,
membre pour la Finlande - Conseil d'administration de l'Institut
européen
6596/24 (déposé le 21/02/2024)
- protection des animaux pendant le
transport et les opérations annexes
COM(2023) 770 final (déposé
le 21/02/2024)
- Cultures productrices de
semences
COM(2024) 53 final (déposé le 21/02/2024)
- Comités d'entreprise
européens
COM(2024) 14 final (déposé le 21/02/2024)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni -
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2024) 57
final (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6193/24 (déposé le 21/02/2024)
- Nomination d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé -
Danemark
6614/24 (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6185/24 (déposé le 21/02/2024)
- Actions déstabilisant la République
de Moldavie
6192/24 (déposé le 21/02/2024)
- Ecoconception applicables aux
ventilateurs - moteurs entre 125 W et 500 kW
D093344/02 (déposé
le 15/02/2024)
- Crise en mer Rouge (EUNAVFOR
ASPIDES)
5965/24 (déposé le 15/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive - Annexe
5331/24 ADD 1 COR 1 (déposé le
14/02/2024)
- Sécurité
nucléaire
16612/23 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité
nucléaire
5661/24 (déposé le 14/02/2024)
- Sécurité nucléaire -
Annexe
16612/23 ADD 1 (déposé le 14/02/2024)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
5776/24 (déposé le 14/02/2024)
- Annexion illégales par la Fédération
de Russie de certaines zones de l'Ukraine
5846/24 (déposé le
14/02/2024)
- Annexion illégales par la Fédération
de Russie de certaines zones de l'Ukraine
5848/24 (déposé le
14/02/2024)
- Lutte contre le
terrorisme
5779/24 (déposé le 14/02/2024)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
5780/24 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive
5331/24 (déposé le 14/02/2024)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive - Annexe
5331/24 ADD 1 (déposé le
14/02/2024)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants
COM(2024) 56 final (déposé le
13/02/2024)
- Intelligence artificielle digne de
confiance
COM(2024) 29 final (déposé le 13/02/2024)
- réattribution de tâches scientifiques
et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans
le domaine des produits chimiques
COM(2023) 783 final (déposé le
13/02/2024)
- Adhésion de Niue - accords UE - États
du Pacifique
COM(2024) 20 final (déposé le 13/02/2024)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules
COM(2024) 61 final (déposé
le 13/02/2024)
- Commission centrale pour la navigation
du Rhin
COM(2024) 59 final (déposé le 13/02/2024)
- Matériel roulant
ferroviaire
COM(2024) 58 final (déposé le 13/02/2024)
- Renouvellement du mandat du président
de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
5921/24 (déposé le
13/02/2024)
- réattribution de tâches scientifiques
et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
COM(2023)
781 final (déposé le 08/02/2024)
- plateforme de données commune sur les
produits chimiques
COM(2023) 779 final (déposé le 08/02/2024)
- réexamen progressif des
phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le
marché
D093923/3 (déposé le 08/02/2024)
- libéralisation temporaire des
échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits
de la République de Moldavie
COM(2024) 51 final (déposé le
08/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie - Ukraine
5437/24 (déposé le 08/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie - Ukraine
5438/24 (déposé le 08/02/2024)
- Equivalence des semences - Moldavie,
Ukraine
COM(2024) 52 final (déposé le 08/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6009/24 (déposé le 07/02/2024)
- préserver la liberté de navigation
dans le contexte de la crise en mer Rouge
5649/24 (déposé le
07/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D0899881/4 (déposé le
06/02/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP)
COM(2024) 47
final (déposé le 06/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D087774/5 (déposé le
06/02/2024)
- désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale du Luxembourg
6031/24 (déposé le
06/02/2024)
- libéralisation temporaire des
échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits
ukrainiens
COM(2024) 50 final (déposé le 06/02/2024)
- souscription, par l'Union européenne,
de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (BERD) - Afrique subsaharienne et Iraq
COM(2024) 42 final (déposé le 06/02/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (EDIRPA)
COM(2024) 46
final (déposé le 06/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D093392/02 (déposé le
06/02/2024)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2022 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la protection des données - Suède
COM(2024) 34 final (déposé
le 06/02/2024)
- Nouveau protocole - pêche - Côte
d'Ivoire
COM(2024) 48 final (déposé le 01/02/2024)
- Orientations relatives aux cadres de
coopération - Royuame-Uni
COM(2024) 44 final (déposé le
01/02/2024)
- Taux d'accise réduits sur
l'électricité - Suède
COM(2024) 39 final (déposé le
01/02/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5394/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5324/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5327/24 (déposé le 31/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
5326/24 (déposé le 31/01/2024)
- Coopération policière, protection des
frontières extérieures et gestion des systèmes informatiques : lutte contre
le trafic de drogue à destination de l'Union
COM(2024) 15
final (déposé le 30/01/2024)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2024) 37 final (déposé
le 30/01/2024)
- Application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données - manquements du
Luxembourg
COM(2024) 31 final (déposé le 30/01/2024)
- Nomination membres et suppléants du
Comité des régions - Espagne
5337/24 (déposé le 30/01/2024)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2024) 38 final (déposé
le 30/01/2024)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
d'Autriche
5272/24 (déposé le 26/01/2024)
- Conservation de la vie sauvage et du
milieu naturel de l'Europe
COM(2023) 799 final (déposé le
26/01/2024)
- Notion de "produits originaires" et aux
méthodes de coopération administrative
COM(2024) 19
final (déposé le 26/01/2024)
- Suède - taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2024) 18 FINAL (déposé le 26/01/2024)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
5224/24 (déposé le 24/01/2024)
- Obstacles juridiques et administratifs
dans un contexte transfrontalier
COM(2023) 790 final (déposé le
24/01/2024)
- contrôle de l'application des droits
des passagers dans l'Union
COM(2023) 753 FINAL (déposé le
24/01/2024)
- Nomination - comité consultatif
européen de la statistique
5355/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Lettonie
5239/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Danemark
5292/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination de quatre membres et de
quatre suppléants du Comité des régions -
Espagne
5338/24 (déposé le 24/01/2024)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
5365/24 (déposé le 24/01/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Guinée-Bissau
COM(2024) 10
final (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
17046/23 (déposé le 24/01/2024)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5644/24 (déposé le
24/01/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5256/24 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
17103/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
17105/23 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
17044/23 (déposé le 24/01/2024)
- Respect des obligations fiscales -
Monaco - Andorre
COM(2024) 11 final (déposé le 24/01/2024)
- Combattre l'aide à l'entrée, au
transit et au séjour non autorisés dans l'Union
COM(2023) 755
final (déposé le 24/01/2024)
- Norme comptable internationale IAS
7
D094515/01 (déposé le 24/01/2024)
- Transparence de la représentation
d'intérêts
COM(2023) 637 final (déposé le 24/01/2024)
- Nomination - Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5170/24 (déposé le 24/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
ceux qui soutiennent le Hamas
5273/24 (déposé le 19/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
ceux qui soutiennent le Hamas
5275/24 (déposé le 19/01/2024)
- Nomination du président de la chambre
de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales
16888/23 (déposé le 18/01/2024)
- Désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
5198/24 (déposé le
18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
17109/23 (déposé le 18/01/2024)
- Désarmement et maîtrise des armements
menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
5197/24 (déposé le
18/01/2024)
- prévention, la détection et les
enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres
humain
COM(2023) 754 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Nomination d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé -
Pays-Bas
17117/23 (déposé le 18/01/2024)
- Bien-être des chiens et des
chats
COM(2023) 769 final (déposé le 18/01/2024)
- protection consulaire des citoyens de
l'Union non représentés dans des pays tiers
COM(2023) 930
FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Taux d'accise réduits combustibles -
Pologne
COM(2024) 8 final (déposé le 18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
17107/23 (déposé le 18/01/2024)
- droits des passagers dans le cadre des
trajets multimodaux
COM(2023) 752 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- protection des
voyageurs
COM(2023) 905 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Transparence des activités de
représentation d'intérêts
COM(2023) 636 FINAL (déposé le
18/01/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
5038/24 (déposé le 16/01/2024)
- substances
chimiques
D090609/3 (déposé le 16/01/2024)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
5036/24 (déposé le 16/01/2024)
- propriété intellectuelle - ressources
génétiques
COM(2024) 3 final (déposé le 16/01/2024)
- protocole portant définition de la
notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération
administrative
COM(2024) 5 final (déposé le 16/01/2024)
- conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2023) 794 final (déposé le 16/01/2024)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Hongrie
5182/24 (déposé le 16/01/2024)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
16879/23 (déposé le
11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
16864/23 (déposé le 11/01/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
16887/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
16962/23 (déposé le
11/01/2024)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - soutien à l'Ukraine, en coopération
avec l'OSCE
16886/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
16786/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
16853/23 (déposé le
11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
16784/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mission de l'UE en
Arménie
16648/23 (déposé le 11/01/2024)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2024)
2 FINAL (déposé le 11/01/2024)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
16851/23 (déposé le
11/01/2024)
- Facilitation de l'investissement pour
le développement à l'accord instituant l'Organisation mondiale du
commerce
COM(2024) 4 FINAL (déposé le 11/01/2024)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines
16683/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
16717/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Guatemala
16866/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
16877/23 (déposé le 11/01/2024)
- Mission de l'UE en
Arménie
16650/23 (déposé le 11/01/2024)
- Négociations entre l'Union européenne
et la Confédération suisse
COM(2023) 798 final (déposé le
10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs -
Allemagne
17070/23 (déposé le 10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Lettonie
17096/23 (déposé le 10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé sur le
lieu de travail - Irlande
17072/23 (déposé le 10/01/2024)
- Nomination suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail -
Pays-Bas
7116/23 (déposé le 05/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
16582/23 (déposé le 03/01/2024)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
16580/23 (déposé le 03/01/2024)
- Application du contrôle de sécurité
d'Euratom
COM(2023) 793 final (déposé le 02/01/2024)
- Accord de partenariat entre l'UE et les
membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
COM(2023) 791 final (déposé le 22/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
16827/23 (déposé le
20/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
13673/23 (déposé
le 20/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
13670/23 (déposé
le 20/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
16825/23 (déposé le
20/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Portugal
COM(2023) 380 final (déposé le
19/12/2023)
- Lutte contre les abus sexuels commis
contre des enfants en ligne
COM(2023) 777 final (déposé le
19/12/2023)
- Conseil d'administration de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- nomination - Irlande
16557/23 (déposé le 19/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Grèce
COM(2023) 850 final (déposé
le 19/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15248/23 -
ADD 1 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
15373/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
14897/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15248/23
LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale de
l'Ukraine
14900/23 LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
15246/23
LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Règles transitoires spécifiques aux
produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques -
UK/UE
COM(2023) 950 FINAL LIMITÉ (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
italienne
16070/23 (déposé le 15/12/2023)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
15337/23 (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
16077/23 (déposé
le 15/12/2023)
- Forêts européennes
résilientes
COM(2023) 728 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion de la République
démocratique du Timor-Oriental à l'OMC
COM(2023) 776
FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion des Tuvalu à l'accord de
partenariat intérimaire entre la CE et les États du
Pacifique
COM(2023) 785 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Adhésion de l'Union des Comores à
l'OMC
COM(2023) 784 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
tchèque
15920/23 (déposé le 15/12/2023)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
16262/23 (déposé le 15/12/2023)
- Développement de la radionavigation
par satellite et fourniture des services associés
COM(2023) 737
FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Cedefop)
15488/23 (déposé le 13/12/2023)
- Protocole modifiant l'accord entre l'UE
et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des
données
COM(2023) 773 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Facilité pour les réformes et la
croissance en faveur des Balkans occidentaux
COM(2023) 692
FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Accord entre l'UE et le Japon pour un
partenariat économique relatif à la libre circulation des
données
COM(2023) 774 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à
des substances reprotoxiques au travail
COM(2023) 738
FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Calcul des économies de coûts
externes et la production de données agrégées
COM(2023) 702
FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Agence pour la coopération des
régulateurs de l'énergie - Nomination
15912/23 (déposé le
08/12/2023)
- Accélération du déploiement des
énergies renouvelables
COM(2023) 763 FINAL (déposé le
08/12/2023)
- Prolongation de la période
d'application du règlement (UE) 2022/2578
COM(2023) 761
FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Prolongation de la période
d'application du règlement (UE) 2022/2576
COM(2023) 762
FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Objectifs ciblés pour la fixation des
possibilités de pêche
COM(2023) 771 FINAL (déposé le
08/12/2023)
- Réservoir européen de
talents
COM(2023) 716 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Additifs
alimentaires
D056202/04 (déposé le 08/12/2023)
- Évacuation de certaines personnes
particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan
15366/23
LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15818/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13609/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
15643/23
LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Soutien militaire de l'Iran à la
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
15787/23
LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
15645/23
LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée
15055/23
LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13607/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
15805/23 LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Soutien militaire de l'Iran à la
guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
15789/23
LIMITÉ (déposé le 07/12/2023)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
15798/23 (déposé le
05/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Norvège
COM(2023) 725 final
LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- 13e Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce
COM(2023) 756 final (déposé
le 05/12/2023)
- TVA - Modification accord entre la
Norvège et l'UE
COM(2023) 734 final (déposé le 05/12/2023)
- TVA - Accord
UE/Norvège
COM(2023) 736 final (déposé le 05/12/2023)
- Titulaires d'un passeport serbe
délivré par la direction de coordination serbe
COM(2023) 733
FINAL (déposé le 05/12/2023)
- Nomination - CA du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle
15981/23 (déposé le 05/12/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Italie
COM(2023) 765
final (déposé le 05/12/2023)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
15976/23 LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de nicotine présents dans ou sur certains
produits
D091951/3 (déposé le 05/12/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes
15978/23 LIMITÉ (déposé le
05/12/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Suède
14785/23 (déposé le 05/12/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
15473/23 (déposé le 05/12/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
16101/23 (déposé le 05/12/2023)
- Règles applicables aux indices de
référence, utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un
administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations
d'information
COM(2023) 660 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- imposition des revenus des entreprises
en Europe (BEFIT)
COM(2023) 532 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Emploi d'armes chimiques et biologiques
ou à toxines
15730/23 (déposé le 30/11/2023)
- Nomination du vice-président de
l'Office communautaire des variétés
végétales
14979/23 (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Bulgarie
COM(2023) 746 final (déposé le
30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Roumanie
COM(2023) 747 final (déposé le
30/11/2023)
- comité permanent
forestier
COM(2023) 727 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
15334/23 (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Finlande
COM(2023) 742 final (déposé le
29/11/2023)
- Collège européen de sécurité et de
défense
15374/23 (déposé le 29/11/2023)
- Nominations - Comité des régions,
proposés par le Royaume des Pays-Bas
14976/23 (déposé le
29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Lettonie
COM(2023) 729 final (déposé le
29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Belgique
COM(2023) 731 final (déposé le
29/11/2023)
- Denrées alimentaires destinées à des
fins médicales spéciales pour les nourrissons
D092106/2 (déposé
le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Croatie
COM(2023) 744 final (déposé le
29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour l'Allemagne
COM(2023) 726 final (déposé le
29/11/2023)
- obligations d'information dans les
domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à
l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements
radioélectriques
COM(2023) 639 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Violations des droits de
l'homme
13174/23 (déposé le 29/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de thiaclopride
COM(2023) 739 final (déposé le
29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour Chypre
COM(2023) 735 final (déposé le
29/11/2023)
- Violations des droits de
l'homme
13172/23 (déposé le 29/11/2023)
- Utilisation des
nanomatériaux
D093318/1 (déposé le 29/11/2023)
- Commerce illicite des produits du
tabac
COM(2023) 722 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Grèce
COM(2023) 749 final (déposé le
29/11/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination -
Danemark
15276/23 (déposé le 29/11/2023)
- Utilisation de la vitamine A et des
substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" -
cosmétiques
D093281/1 (déposé le 29/11/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Hongrie
COM52023) 748
final (déposé le 29/11/2023)
- Exigences en matière d'obligations
d'information
COM(2023) 643 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Irlande
COM(2023) 743
final (déposé le 29/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de
pencycuron
D087773/4 (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Pologne
COM(2023) 745 final (déposé le
29/11/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Royaume-Uni - Irlande de Nord
COM(2023) 704
final (déposé le 29/11/2023)
- obligations déclaratives
COM(2023) 582 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir l'armée nationale somalienne
14892/23 (déposé le
23/11/2023)
- pollution par les
microplastiques
COM(2023) 645 final (déposé le 23/11/2023)
- Carte européenne du handicap et carte
européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 698
final (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15113/23 (déposé le 23/11/2023)
- Obligations d'information dans les
domaines des services financiers et du soutien à
l'investissement
COM(2023) 593 FINAL (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers
participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de
Guinée
13808/23 (déposé le 23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15110/23 (déposé le 23/11/2023)
- limites maximales applicables aux
résidus dans certains produits
D087941/4 (déposé le
23/11/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Estonie
15076/23 (déposé le 23/11/2023)
- limites maximales applicables aux
résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains
produits
D087938/04 (déposé le 23/11/2023)
- appui du renforcement de la sûreté et
de la sécurité biologiques en Ukraine
15175/23 (déposé le
23/11/2023)
- exceptions humanitaires aux mesures
restrictives
15112/23 (déposé le 23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers
participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de
Guinée
13809/23 (déposé le 23/11/2023)
- renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Ukraine
15174/23 (déposé le
23/11/2023)
- facilité européenne pour la paix afin
de soutenir l'armée nationale somalienne
14890/23 (déposé le
23/11/2023)
- contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits
COM(2023) 721 final (déposé le
23/11/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Espagne
14952/23 (déposé le 23/11/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Allemagne
15318/23 (déposé le 23/11/2023)
- suspension des droits du tarif douanier
sur certains produits
COM(2023) 718 final (déposé le
23/11/2023)
- Comité mixte institué par l'accord
économique et commercial global (AECG) - Canada
COM(2023) 708
final (déposé le 21/11/2023)
- Exigences d'écoconception applicables
aux dispositifs de chauffage décentralisés
15508/23 (déposé le
21/11/2023)
- Teneurs maximales en déoxynivalénol
des denrées alimentaires
15604/23 (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en toxines T-2 et
HT-2 des denrées alimentaires
15518/23 (déposé le 21/11/2023)
- Coopération entre l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et
l'Arménie
COM(2023) 706 final (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en perchlorate des
haricots
15531/23 (déposé le 21/11/2023)
- Coopération entre l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et
l'Arménie
COM(2023) 705 final (déposé le 21/11/2023)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
15235/23 (déposé
le 21/11/2023)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
15299/23 (déposé
le 21/11/2023)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)
COM(2023) 701
final (déposé le 21/11/2023)
- Nomination conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
14504/23 (déposé le 21/11/2023)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine 2022-2024
14405/23 (déposé le 17/11/2023)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
14994/23 (déposé le
17/11/2023)
- Soutien à l'Ukraine - équipements et
de plateformes militaires
14992/23 (déposé le 17/11/2023)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines
15001/23 (déposé le 17/11/2023)
- Nomination de trois membres de la Cour
des comptes
14268/23 (déposé le 16/11/2023)
- Nomination de deux suppléants du
conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
14482/23 (déposé le 15/11/2023)
- Label du patrimoine
européen
15293/23 (déposé le 15/11/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures - France
COM(2023) 720
final (déposé le 15/11/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - UE-Albanie
COM(2023) 681 final (déposé le
15/11/2023)
- Alimentation des
animaux
15285/23 (déposé le 15/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de mandipropamide
15194/23 (déposé le 15/11/2023)
- Frais engagés par des personnes
extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des
transports
COM(2023) 693 final (déposé le 15/11/2023)
- Partenariat pêche entre l'Union
européenne et la République de Cabo Verde
COM(2023) 697
final (déposé le 15/11/2023)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2024
COM(2023) 695 final (déposé le
15/11/2023)
- Pêche pour certains stocks
halieutiques - stocks d'eau profonde
COM(2023) 587 final (déposé
le 15/11/2023)
- Proposition de directive du Conseil
relative aux prix de transfert
COM(2023) 529 final (déposé le
09/11/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la
Roumanie
14491/23 (déposé le 09/11/2023)
- Virement de crédits
DEC
19/2023 (déposé le 09/11/2023)
- Règlement extrajudiciaire des litiges
de consommation
COM(2023) 649 final (déposé le 09/11/2023)
- Remédier aux manquements par le
Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2023) 400 final LIMITÉ (déposé le
09/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14859/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
14857/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes -
14581/23 LIMITÉ (déposé le
08/11/2023)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente
13648/23 LIMITÉ (déposé le
08/11/2023)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente
13647/23 (déposé le
08/11/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12422/23
LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
12419/23
LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
14316/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
14318/23 LIMITÉ (déposé le
08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes - Annexe
14580/23 - ADD 1 LIMITÉ (déposé le
08/11/2023)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
14580/23 LIMITÉ (déposé le 08/11/2023)
- Nomination de deux juges et d'un avocat
général de la Cour de justice
13402/23 LIMITÉ (déposé le
07/11/2023)
- Comité mixte de l'EEE à l'égard
d'une modification de l'annexe XX de l'accord EEE
COM(2023) 696
final (déposé le 07/11/2023)
- Infrastructures d'information
géographique
COM(2023) 584 FINAL (déposé le 07/11/2023)
- Abandon de la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges
COM(2023) 647 final (déposé le
07/11/2023)
- Valeurs pour les classifications du
système de contrôle des États membre
D091755/2 (déposé le
07/11/2023)
- Obligations d'information relatives aux
zones délimitées et aux prospections sur la présence d'organismes nuisibles
COM(2023) 661 final (déposé le 07/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour le Danemark
COM(2023) 673 final (déposé le 02/11/2023)
- Règles d'origine préférentielles
paneuroméditerranéennes
COM(2023) 589 final (déposé le
02/11/2023)
- Nomination de M. Cristian OLTEANU,
membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela
GRIGORE
14446/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'haloxyfop
14908/23 (déposé le 02/11/2023)
- Modification de l'annexe XX
(Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation)
COM(2023) 678
final (déposé le 02/11/2023)
- Questions juridiques et la coopération
internationale de l'OTIF
COM(2023) 687 final (déposé le
02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Lituanie
COM(2023) 685 final (déposé le 02/11/2023)
- Nomination de Mme Marike SCHOONEVELDT,
membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Willem VAN
VEELEN
14693/23 (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Autriche
COM(2023) 674 final (déposé le 02/11/2023)
- Système harmonisé de visites et de
délivrance de certificats
COM(2023) 663 final (déposé le
02/11/2023)
- Nomination de M. Kiril ZHELYAZKOV,
membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Rumen
RADEV
14602/23 (déposé le 02/11/2023)
- système d'imposition en fonction du
siège central pour les micro, petites et moyennes
entreprises
COM(2023) 528 FINAL (déposé le 02/11/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
13975/23 (déposé le
02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de
pyraclostrobine
14786/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fipronil
14895/23 (déposé le 02/11/2023)
- Programmes d'élevage nationaux -
encéphalopathies spongiformes transmissibles
14847/23 (déposé le
02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Suède
COM(2023) 671 final (déposé le 02/11/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10734/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
13642/23 (déposé le
31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10737/23 (déposé le 31/10/2023)
- Activités de forage non autorisées
menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
12656/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
13640/23 (déposé le
31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12062/23 (déposé le 31/10/2023)
- Activités de forage non autorisées
menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
12658/23 (déposé le 31/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12064/23 (déposé le 31/10/2023)
- Nomination de Mme Anna ERIKSSON, membre
titulaire pour la Suède
14261/23 (déposé le 26/10/2023)
- Utilisation de certificats de
circulation délivrés par voie électronique
COM(2023) 579
final (déposé le 26/10/2023)
- Protection de la mer Méditerranée
contre la pollution provenant de sources et activités situées à
terre
COM(2023)586 final (déposé le 26/10/2023)
- Nomination de Mme Selma
POURCHASSE-WINKLER, suppléante pour le Danemark
14294/23 (déposé
le 26/10/2023)
- Catégories de denrées alimentaires
relatives aux boissons alcoolisées
14663/23 (déposé le
26/10/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de
difenacoum et de permanganate de potassium
14747/23 (déposé le
26/10/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'oxamyl
14728/23 (déposé le 26/10/2023)
- Utilisation de dicitrate de
trimagnesium dans les compléments alimentaires
14690/23 (déposé
le 26/10/2023)
- Nomination de Mme Lærke Thorø Borch
SLOTH, membre pour le Danemark
14293/23 (déposé le 26/10/2023)
- délais d'adoption des normes
d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour
certaines entreprises de pays tiers
COM(2023) 596 FINAL (déposé
le 25/10/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
BCE/2023/25 (déposé le
25/10/2023)
- Virement de crédits n° DEC
18/2023
14471/23 (déposé le 25/10/2023)
- Estimation actualisée des besoins en
matière de dépenses agricoles
COM(2023) 531 final (déposé le
25/10/2023)
- Révision du mécanisme de
suspension
COM(2023) 642 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Nomination de Mme Daniela KOSECKÁ,
suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia
VLASÁKOVÁ
14124/23 (déposé le 25/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs)
COM(2023) 594
final (déposé le 25/10/2023)
- obligations de déclaration dans les
domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 592
FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII
(Transports) de l'accord EEE
COM(2023) 658 final (déposé le
25/10/2023)
- Enregistreurs de données de route -
systèmes de retenue pour enfants
COM(2023) 644 final (déposé le
25/10/2023)
- Réduction des crédits de
paiement
COM(2023) 530 final (déposé le 25/10/2023)
- exigences en matière de déclaration
dans les domaines du transport routier et de l'aviation
COM(2023) 591
FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
14157/23 (déposé le
24/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
14098/23 (déposé le
24/10/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
14159/23 (déposé le
24/10/2023)
- "Pythium oligandrum, souche M1",
"Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche
AT10"
14296/23 (déposé le 20/10/2023)
- Nomination - Conseil d'administration
de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
14123/23 (déposé le 20/10/2023)
- Introduction de restrictions
d'utilisation relatives à certaines substances
aromatisantes
14215/23 (déposé le 20/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13112/23 (déposé le 20/10/2023)
- Modification de l'annexe XIII de
l'accord EEE
COM(2023) 598 final LIMITÉ (déposé le
20/10/2023)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
14206/23 (déposé le
20/10/2023)
- Convention des Nations unies sur le
droit de la mer
COM(2023) 580 final LIMITÉ (déposé le
20/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12889/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13711/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
12556/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Niger
12558/23 LIMITÉ (déposé le 19/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - Modification
d'une annexe
COM(2023) 585 final (déposé le 18/10/2023)
- Nomination du président du conseil de
surveillance de la BCE
13554/23 (déposé le 18/10/2023)
- Règlement sur les matériels de
reproduction des végétaux
COM(2023) 414 FINAL (déposé le
18/10/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire
COM(2023) 578
final (déposé le 18/10/2023)
- Règlement relatif aux matériels
forestiers de reproduction
COM(2023) 415 FINAL (déposé le
18/10/2023)
- Nomination des membres du comité
scientifique et technique
13331/23 (déposé le 18/10/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2023) 470 final (déposé le 18/10/2023)
- Virement de crédits
DEC
15/2023 (déposé le 18/10/2023)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
14122/23 (déposé
le 18/10/2023)
- Accord de partenariat économique entre
le Kenya et l'UE
COM(2023) 559 final (déposé le 13/10/2023)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2023) 595 final (déposé le 13/10/2023)
- Accord de partenariat économique entre
le Kenya et l'UE
COM(2023) 562 final (déposé le 13/10/2023)
- virement de crédits à l'intérieur de
la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice
2023
13788/23 (déposé le 13/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12546/23 (déposé le 12/10/2023)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
12548/23 (déposé le 12/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée
13710/23 (déposé le 12/10/2023)
- Application d'une augmentation des
droits de visa en ce qui concerne la Gambie
COM(2023) 569
final (déposé le 11/10/2023)
- Virement de crédits
DEC
16/2023 (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
COM(2023) 575
final (déposé le 11/10/2023)
- Exigences en matière de circularité
applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors
d'usage
COM(2023) 451 FINAL (déposé le 11/10/2023)
- Comité de coopération dans sa
configuration "Commerce"
COM(2023) 573 final LIMITÉ (déposé le
11/10/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au fonds européen de développement pour financer ce
fonds
COM(2023) 553 final (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie
COM(2023) 567
final (déposé le 11/10/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2023) 556
final (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas
COM(2023) 574
final (déposé le 11/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Espagne
COM(2023) 576
final (déposé le 11/10/2023)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement en ce qui concerne l'Éthiopie
COM(2023) 568
final (déposé le 11/10/2023)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen
13386/23
LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
12004/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13123/23 LIMITÉ (déposé le
06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13119/23 LIMITÉ (déposé le
06/10/2023)
- Accord UE/Norvège - Modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires
COM(2023) 563
final LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13132/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- nomination d'un membre de la Commission
européenne
13154/23 (déposé le 06/10/2023)
- Soutien de l'Union aux activités du
secrétariat du traité sur le commerce des armes
12631/23 - ADD
1 (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13121/23 LIMITÉ (déposé le
06/10/2023)
- Sécurité de l'aviation civile -
Accord entre UE et Israël
COM(2023) 557 FINAL RESTREINT (déposé
le 06/10/2023)
- Accord UE/Norvège - Modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires
COM(2023) 564
final LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du
Soudan
12003/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Statut de la mission de l'Union
européenne en Arménie
13151/23 LIMITÉ (déposé le
06/10/2023)
- Soutien de l'Union aux activités du
secrétariat du traité sur le commerce des armes
12631/23
LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13111/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison
d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
12001/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
11923/23
LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
13384/23
LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
13245/23 LIMITÉ (déposé le
06/10/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
13244/23 LIMITÉ (déposé le
06/10/2023)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM(2023) 565 final (déposé le 06/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
13122/23 LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Nomination pour la Roumanie - CA de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12760/23 (déposé le 04/10/2023)
- Comité spécialisé chargé du
transport routier - Accord entre l'UE et la la CE énergie atomique et le
Royaume-Uni
COM(2023) 522 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Portugal
COM(2023) 555
final (déposé le 04/10/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - Accord entre l'UE et le Liechtenstein
COM(2023) 549
final (déposé le 04/10/2023)
- Virement de crédits
DEC
13/2023 (déposé le 04/10/2023)
- Virement de crédits
DEC
14/2023 (déposé le 04/10/2023)
- GT problèmes douaniers sur les
transports - Proposition de modification du mandat du groupe de
travail
COM(2023) 548 final LIMITÉ (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité économique et
social européen, proposés par le Royaume de
Belgique
12155/23 (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité des régions,
proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
13113/23 (déposé le
04/10/2023)
- Fixation d'un seuil pour les déchets
de mercure
COM(2023) 541 final (déposé le 04/10/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
Nomination
13008/23 (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité des régions,
proposés par le Royaume d'Espagne
13138/23 (déposé le
04/10/2023)
- Nominationn - Comité des régions,
proposés par la République slovaque
13055/23 (déposé le
04/10/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - Accord entre l'UE et le Liechtenstein
COM(2023) 550
final (déposé le 04/10/2023)
- Nomination - Comité des régions,
proposés par la République italienne
13044/23 (déposé le
04/10/2023)
- Convention de Minamata sur le
mercure
COM(2023) 542 final (déposé le 04/10/2023)
- Prorogeant de la protection temporaire
COM(2023) 546 final (déposé le 29/09/2023)
- Proposition de directive modifiant la
directive 2008/98/CE relative aux déchets
COM(2023) 420
FINAL (déposé le 29/09/2023)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
11012/23 (déposé le 29/09/2023)
- Lutte contre corruption. Mécanisme de
coopération et de vérification des progrès réalisés par la
Roumanie
C(2023) 5653 final (déposé le 29/09/2023)
- Lutte contre la corruption. Mécanisme
de coopération et de vérification des progrès réalisés par la
Bulgarie
C(2023) 5652 final (déposé le 29/09/2023)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union - comité mixte
COM(2023) 513 final (déposé
le 26/09/2023)
- Nomination d'un procureur européen du
Parquet européen
13000/23 (déposé le 26/09/2023)
- Lutte contre la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée - Trinité-et-Tobago
COM(2023) 544
final (déposé le 26/09/2023)
- associations transfrontalières
européennes
COM(2023) 516 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- utilisation des capacités de
l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique
européen
COM(2023) 443 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12333/23 ADD 1 (déposé le 21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12333/23 (déposé le 21/09/2023)
- Stabilité de la République de
Guinée-Bissau
12858/23 (déposé le 21/09/2023)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique et Géorgie
COM(2023) 536 final (déposé le
21/09/2023)
- Soutien de l'Union - commission
préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais
nucléaires
12334/23 (déposé le 21/09/2023)
- Stocks halieutiques - mer Baltique pour
2024
COM(2023) 492 final (déposé le 21/09/2023)
- comptabilisation des émissions de gaz
à effet de serre des services de transport
COM(2023) 441
FINAL (déposé le 21/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12510/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12637/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12636/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12634/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12513/23 (déposé le 20/09/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
12512/23 (déposé le 20/09/2023)
- mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12507/23 (déposé le
20/09/2023)
- mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12506/23 (déposé le
20/09/2023)
- Assistance de l'Union européenne pour
une gestion intégrée des frontières en Libye
11852/23 (déposé
le 20/09/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées béninoises
11634/23 (déposé le
20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12717/23 (déposé le 20/09/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
12385/23 (déposé le 20/09/2023)
- Mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en
Libye
11855/23 COR 1 (déposé le 20/09/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
11926/23 (déposé le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12182/23 (déposé le 20/09/2023)
- Assistance de l'Union européenne pour
une gestion intégrée des frontières en Libye
11855/23 (déposé
le 20/09/2023)
- Accord UE-Moldavie - statut de la
mission de partenariat de l'Union européenne en
Moldavie
12181/23 (déposé le 20/09/2023)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
11925/23 (déposé le 20/09/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées béninoises
11633/23 (déposé le
20/09/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
12386/23 (déposé le 20/09/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Danemark
12151/23 (déposé le
19/09/2023)
- Comité mixte institué par l'accord
sur le retrait du RU et d'Irlande du Nord de l'UE et de la Communauté
européenne de l'énergie atomique
COM(2023) 540 final (déposé
le 19/09/2023)
- Cadre de Windsor
COM(2023) 539
final (déposé le 19/09/2023)
- Lutte contre le retard de paiement dans
les transactions commerciales
COM(2023) 533 final (déposé le
19/09/2023)
- Application, par le Portugal, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2023) 560 final (déposé le 19/09/2023)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale -
France
12663/23 (déposé le 19/09/2023)
- Statistiques de
l'énergie
13082/23 (déposé le 19/09/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Suède
11097/23 (déposé le
19/09/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
12228/1/23 (déposé le 19/09/2023)
- Comité spécialisé chargé de la
participation aux programmes de l'Union
COM(2023) 527
final (déposé le 19/09/2023)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
12137/23 (déposé le 19/09/2023)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Allemagne
12609/23 (déposé le 19/09/2023)
- Carte européenne du handicap et la
carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023)
512 final (déposé le 19/09/2023)
- UE-Norvège- terrorisme,
criminalité
COM(2023) 507 final (déposé le 14/09/2023)
- UE-Suisse - terrorisme,
criminalité
COM(2023) 509 final (déposé le 14/09/2023)
- Code de l'Union relatif aux
médicaments à usage humain
COM(2023) 192 FINAL (déposé le
14/09/2023)
- procédures de l'Union pour
l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et
établissant des règles régissant l'Agence européenne des
médicaments
COM(2023) 193 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la
période 2024-2025
COM(2023) 496 final (déposé le 14/09/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République de
Chypre
12168/23 (déposé le 14/09/2023)
- UE-Islande - terrorisme,
criminalité
COM(2023) 508 final (déposé le 14/09/2023)
- Nomination d'un membre de la Commission
européenne
12811/23 (déposé le 14/09/2023)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique
de la péninsule coréenne
COM(2023) 521 final (déposé le
14/09/2023)
- Compléments
alimentaires
12900/23 (déposé le 14/09/2023)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen - Finlande
12146/23 (déposé le
14/09/2023)
- UE/Algérie, Egypte, Jordanie, Liban,
Maroc - partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone
méditerranéenne
COM(2023) 361 final (déposé le 14/09/2023)
- Code des douanes de l'Union et
Autorité douanière de l'UE
COM(2023) 258 final (déposé le
14/09/2023)
- Virement de crédits - budget général
pour l'exercice 2023
12818/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
12623/23 (déposé le 13/09/2023)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM(2023) 511 final (déposé le
13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
12621/23 (déposé le 13/09/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de
non-prolifération
12741/23 (déposé le 13/09/2023)
- Nomination de Mme Cinzia FRASCHERI,
membre titulaire pour l'Italie
12312/23 (déposé le 13/09/2023)
- Organisation mondiale de la santé
(OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)
COM(2023) 514 final
23 (déposé le 13/09/2023)
- utilisation du système d'information
du marché intérieur et du portail numérique unique
COM(2023) 515
FINAL (déposé le 13/09/2023)
- surveillance et à la résilience des
sols
COM(2023) 416 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- dimensions maximales autorisées en
trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic
international
COM(2023) 445 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- Régime linguistique de la Communauté
économique européenne - Espagne
12602/23 (déposé le
13/09/2023)
- Nomination de deux juges du
Tribunal
11681/23 (déposé le 13/09/2023)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne -
Italie
12327/23 (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11778/23 (déposé le
07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11776/23-COR
1 (déposé le 07/09/2023)
- services de paiement dans le marché
intérieur
COM(2023) 367 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- cadre pour l'accès aux données
financières
COM(2023) 360 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11778/23-COR
1 (déposé le 07/09/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Banco de España
E12389/23 (déposé le 07/09/2023)
- sécurité des jouets
COM(2023)
462 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11776/23 (déposé le
07/09/2023)
- services de paiement et les services de
monnaie électronique dans le marché intérieur
COM(2023) 366
FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Roumanie
12318/23 (déposé le 05/09/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'homme
11984/23 (déposé le 05/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Roumanie
12316/23 (déposé le 05/09/2023)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination - Portugal
12317/23 (déposé
le 05/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Portugal
12315/23 (déposé le 05/09/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'homme
11982/23 (déposé le 05/09/2023)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en
Roumanie
COM(2023) 502 final (déposé le 05/09/2023)
- Accord de commerce UE / Communauté
européenne de l'énergie atomique / Royaume-Uni et Irlande du
Nord
COM(2023) 504 final (déposé le 05/09/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination -
Italie
12314/23 (déposé le 05/09/2023)
- Accord d'association
UE/Moldavie
COM(2023) 503 final (déposé le 05/09/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains
produits
COM(2023) 499 final (déposé le 31/08/2023)
- Mesures transitoires pour l'exportation
de farines de viande et d'os en tant que
combustible
12211/23 (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Manquement du Danemark
COM(2023) 310 final
LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Norme comptable internationale -
Nouveau règlement IFRS
D091637/01 (déposé le 30/08/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union
COM(2023) 495
final (déposé le 30/08/2023)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'UE pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de
catastrophes naturelles
COM(2023) 381 final (déposé le
30/08/2023)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - Position à prendre au
nom de l'UE
COM(2023) 486 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Modification de l'accord entre
l'UE et l'Argentine suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023)
494 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Argentine
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 493 final
LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Egypte
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 484 final
LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Egypte
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 490 final
LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Virement de
crédits
12407/23 (déposé le 30/08/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
- Recommandation de la banque centrale
européenne
12320/23 (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Manquements Portugal
COM(2023) 220 final
LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Protection des indications
géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires -
UE/Islande
COM(2023) 487 final (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Manquements par le Danemark
COM(2023)
175 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation au Danemark d'appliquer une mesure
dérogatoire
COM(2023) 463 final (déposé le 30/08/2023)
- Nomination pour l'Italie - Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
12321/23 (déposé le 30/08/2023)
- Virement de
crédits
12408/23 (déposé le 30/08/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Italie
COM(2023) 477
final (déposé le 30/08/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - UE - Suisse
COM(2023) 388 final (déposé le
30/08/2023)
- Accord intérimaire sur le commerce
entre l'Union européenne et la République du Chili
COM(2023) 435
final (déposé le 30/08/2023)
- Accord intérimaire sur le commerce
entre l'Union européenne et la République du Chili
COM(2023) 434
final (déposé le 30/08/2023)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2023) 362
final (déposé le 30/08/2023)
- Statistiques européennes du marché du
travail
COM(2023) 459 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Normes minimales concernant les droits,
le soutien et la protection des victimes de la criminalité
COM(2023)
424 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11887/2/23 REV 2 (déposé le
31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
12087/23 (déposé le
31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
12089/23 (déposé le
31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11886/23 (déposé le
31/07/2023)
- Implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
11883/1/23 REV 1 (déposé le
31/07/2023)
- Certificat complémentaire de
protection pour les médicaments
COM(2023) 222 final (déposé le
27/07/2023)
- certificat complémentaire de
protection pour les médicaments (refonte)
COM(2023) 231
FINAL (déposé le 27/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
11071/23 (déposé le 26/07/2023)
- Dégrèvement plus rapide et plus sûr
de l'excédent de retenues à la source
COM(2023) 324
FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Sécurité et de défense - pays
d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
11744/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11609/23 (déposé le
26/07/2023)
- Certificat complémentaire de
protection pour les produits hytopharmaceutiques
COM(2023) 223
FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Nouvelles techniques
génomiques
COM(2023) 411 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- certificat complémentaire de
protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
COM(2023) 221
FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11908/23 (déposé
le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Guinée-Bissau
11069/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mission militaire de formation PSDC de
l'UE en République centrafricaine
11877/23 (déposé le
26/07/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11607/23 (déposé le
26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
12055/23 (déposé
le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
11906/23 (déposé
le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
11362/23 (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
12057/23 (déposé
le 26/07/2023)
- UE-Ukraine - Accord
d'association
COM(2023) 396 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Convention sur le système
harmonisé
COM(2023) 454 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
11359/23 (déposé le 26/07/2023)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2024
11428/23 (déposé le
20/07/2023)
- Norme comptable internationale IAS
12
11980/23 (déposé le 20/07/2023)
- Amalgames dentaires etautres produits
contenant du mercureajouté faisant l'objet de restrictions de fabrication,
d'importation et d'exportation
COM(2023) 395 FINAL (déposé le
20/07/2023)
- Règlement intérieur pour la
sélection du président
COM(2023) 450 final (déposé le
20/07/2023)
- Virement de crédits n°
1-DEC/2023
11800/23 (déposé le 20/07/2023)
- Nomination - Comité des régions -
Allemagne
11004/23 (déposé le 18/07/2023)
- ventes à distance de biens - seuil de
franchise douanière
COM(2023) 259 final (déposé le
18/07/2023)
- UE/Côte d'Ivoire -
FLEGT
COM(2023) 383 final (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11291/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
11252/23 (déposé le
18/07/2023)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2023
COM(2023) 406 final (déposé le
18/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11257/23 (déposé le 18/07/2023)
- nomination Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11273/23 (déposé le
18/07/2023)
- nomination - Cedefop pour les
Pays-Bas
11180/23 (déposé le 18/07/2023)
- nomination du directeur exécutif de
l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
11527/23 (déposé le 18/07/2023)
- Cours légal des billets de banque et
des pièces en euros
COM(2023) 364 final (déposé le
18/07/2023)
- Euro numérique
COM(2023) 369
final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Côte d'Ivoire -
FLEGT
COM(2023) 378 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Islande - frontières et politique
des visas
COM(2023) 385 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Islande - frontières et politique
des visas
COM(2023) 394 final (déposé le 18/07/2023)
- Retrait de l'Union du traité sur la
Charte de l'énergie
COM(2023) 447 final (déposé le
18/07/2023)
- mesures restrictives spécifiques dans
le cadre de la lutte contre le terrorisme
11280/23 (déposé le
18/07/2023)
- fourniture de services en euros
numériques
COM(2023) 368 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11612/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
11614/23 (déposé le 18/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
11259/23 (déposé le 18/07/2023)
- conservation des thonidés de
l'Atlantique
COM(2023) 421 final (déposé le 18/07/2023)
- Accord cadre UE/Chili
COM(2023)
431 final (déposé le 18/07/2023)
- mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11278/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11244/23 (déposé le
18/07/2023)
- Progation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
0700/23 (déposé le 18/07/2023)
- mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11246/23 (déposé le
18/07/2023)
- mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
11254/23 (déposé le
18/07/2023)
- Mesures d'intervention précoce, les
conditions de résolution et le financement des mesures de
résolution
COM(2023) 226 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- participation de l'Union au partenariat
en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
au titre d'Horizon Europe
COM(2023) 359 FINAL (déposé le
18/07/2023)
- Commissaires aux comptes de la Banque
centrale européenne
10502/23 (déposé le 18/07/2023)
- Ecoconception des sèche-linge
domestiques à tambour
D089494/02 (déposé le 18/07/2023)
- Rretrait de la Communauté européenne
de l'énergie atomique du traité sur la Charte de l'énergie
COM(2023)
446 final (déposé le 18/07/2023)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D090395/01 (déposé le 18/07/2023)
- mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11281/23 (déposé le 18/07/2023)
- diversité biologique marine des zones
ne relevant pas de la juridiction nationale
COM(2023) 353
final (déposé le 18/07/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
frontières extérieures - Danemark
COM(2023) 110 final (déposé
le 18/07/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Hongrie
10850/23 (déposé le 18/07/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées du Congo
8583/2/23 REV 2 (déposé
le 17/07/2023)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2023) 403 final (déposé le
13/07/2023)
- Commission pour la conservation de la
faune et la flore marines de l'Antarctique
COM(2023) 423
final (déposé le 13/07/2023)
- Accord cadre UE/Chili
COM(2023)
432 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM(2023) 417 final (déposé le
13/07/2023)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM(2023) 438 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission générale des pêches pour
la Méditerranée
COM(2023) 437 final (déposé le 13/07/2023)
- réforme douanière, règles de
TVA
COM(2023) 262 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à
l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM(2023) 398 final (déposé le 13/07/2023)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM(2023) 408 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation des
dauphins
COM(2023) 428 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation du thon rouge du
Sud
COM(2023) 433 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches pour le
Pacifique occidental et central
COM(2023) 422 final (déposé le
13/07/2023)
- Pêches dans le Sud de l'océan
Indien
COM(2023) 418 final (déposé le 13/07/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bifénazate présents dans ou sur certains
produits
11770/23 (déposé le 13/07/2023)
- Pêche non réglementée en haute mer
dans l'océan Arctique central
COM(2023) 404 final (déposé le
13/07/2023)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l'Atlantique Nord
COM(2023) 407 final (déposé le
13/07/2023)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les forces armées du Congo
8583/1/23 REV 1 LIMITÉ (déposé le
13/07/2023)
- facilité pour
l'Ukraine
COM(2023) 338 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM(2023) 430 final (déposé le 13/07/2023)
- plateforme «Technologies stratégiques
pour l'Europe»
COM(2023) 335 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
11347/23 (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Norvège -
JAI
COM(2023) 386 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation et gestion des ressources
en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM(2023)
425 (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches pour
l'Atlantique Centre-Ouest
COM(2023) 429 final (déposé le
13/07/2023)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Sud-Est
COM(2023) 427 final (déposé le
13/07/2023)
- Accord UE/Norvège -
JAI
COM(2023) 387 final (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Suisse - JAI
COM(2023)
389 final (déposé le 13/07/2023)
- Programme de cybersécurité, de
cyberrésilience et OIAC - Stratégie contre la prolifération des armes de
destruction massive
11121/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
10953/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Prolongation du mandat du représentant
spécial de l'UE en Bosnie- Herzégovine
10675/23 LIMITÉ (déposé
le 12/07/2023)
- Prolongation du mandat du représentant
spécial de l'UE au Kosovo
10687/23 LIMITÉ (déposé le
12/07/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
10951/23 LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Mesures d'assistance afin de soutenir
les forces armées de la République démocratique du Congo
8583/23
LIMITÉ (déposé le 12/07/2023)
- Transparence et intégrité des
activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance
(ESG)
COM(2023) 314 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République
d'Albanie
COM(2023) 397 final (déposé le 11/07/2023)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte
relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux
programmes de l'Union
COM(2023) 379 final (déposé le
11/07/2023)
- Substance phtalate de bis
(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs
médicaux
D090165/1 (déposé le 11/07/2023)
- cadre financier pluriannuel pour les
années 2021 à 2027
COM(2023) 337 final (déposé le
11/07/2023)
- Limites max applicables aux résidus de
benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de
téflubenzuron présents dans ou sur certains
produits
D085464/04 (déposé le 11/07/2023)
- Mesures d'intervention précoce, les
conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et le financement
des mesures de résolution
COM(2023) 227 FINAL (déposé le
11/07/2023)
- Champ de protection des dépôts,
l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération
transfrontière et la transparence
COM(2023) 228 FINAL (déposé le
11/07/2023)
- Limites max applicables aux résidus de
carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains
produits
D085843/04 (déposé le 11/07/2023)
- Protection de l'environnement par le
droit pénal et projet de rapport explicatif y afférent - Négociations
convention Conseil de l'Europe
COM(2023) 419 final
LIMITÉ (déposé le 11/07/2023)
- Sschéma de préférences tarifaires
généralisées
COM(2023) 426 final (déposé le 11/07/2023)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République
d'Albanie
COM(2023) 399 final (déposé le 11/07/2023)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Égypte
relatif aux principes généraux de la participation de l'Égypte aux
programmes de l'Union
COM(2023) 382 final (déposé le
11/07/2023)
- statistiques
européennes
COM(2023) 402 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Règles de procédure supplémentaires
relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679
COM(2023) 348
FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour Malte
COM(2023) 372 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Slovaquie
COM(2023) 375 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Irlande
COM(2023) 373 final (déposé le 06/07/2023)
- Obligations des États du
pavillon
COM(2023) 272 final (déposé le 06/07/2023)
- Pollution causée par les
navires
COM(2023) 273 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la France
COM(2023) 374 final (déposé le 06/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10282/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du
Ghana
10388/23 (déposé le 05/07/2023)
- Transfert de personnes ayant participé
à des violations de l'embargo sur les armes -
Somalie
10935/23 (déposé le 05/07/2023)
- Msures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10723/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10286/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10990/23 (déposé le 05/07/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10988/23 (déposé le 05/07/2023)
- Transfert de personnes ayant participé
à des violations de l'embargo sur les armes -
Somalie
10934/23 (déposé le 05/07/2023)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Hongrie
11056/23 (déposé le 04/07/2023)
- Modernisation du document
d'informations clés
COM(2023) 278 FINAL (déposé le
04/07/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique de retour - Danemark
COM(2023) 28 final (déposé le
04/07/2023)
- Nomination d'un directeur exécutif
adjoint d'Europol
10399/23 (déposé le 04/07/2023)
- Règles de l'Union en matière de
protection des investisseurs de détail
COM(2023) 279
FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banca d'Italia
10468/23 (déposé le 04/07/2023)
- Contrôle par l'État du
port
COM(2023) 271 final (déposé le 04/07/2023)
- Effets internationaux des ventes
judiciaires de navires
11378/23 (déposé le 04/07/2023)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM(2023) 269 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Procédures de sécurité pour le
lancement de satellites Galileo - Etats-Unis
11233/23 (déposé le
30/06/2023)
- Accord de partenariat et de
coopération avec la République de Colombie
11112/23 (déposé le
30/06/2023)
- Nomination de Mme Rita NAGYLAKI, membre
pour la Hongrie, en remplacement de Mme Brigitta GYEBNÁR,
démission
11055/23 (déposé le 30/06/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma
43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne
linéaire
11128/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de partenariat et de
coopération avec la République populaire du
Bangladesh
11270/23 (déposé le 30/06/2023)
- Nomination Cedefop pour les
Pays-Bas
11080/23 (déposé le 30/06/2023)
- Accord de commerce et de coopération
entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord
11163/23 (déposé le 30/06/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Hongrie
10839/23 (déposé le 30/06/2023)
- Exécution des mesures et la
coopération en matière de protection des adultes
COM(2023) 280
final (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation de la Roumanie à introduire une mesure particulière
dérogatoire
COM(2023) 329 final (déposé le 27/06/2023)
- Recommandation pour remédier aux
manquements par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM(2023) 115 final LIMITÉ (déposé le
27/06/2023)
- Convention du 13 janvier 2000 sur la
protection internationale des adulte
COM(2023) 281 final (déposé
le 27/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10810/23 (déposé
le 27/06/2023)
- Nomination - Membre de la Cour des
comptes
10112/23 (déposé le 27/06/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits
D087925/03 (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation de l'Allemagne à introduire une mesure
dérogatoire
COM(2023) 340 final (déposé le 27/06/2023)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Nomination
10815/23 (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée, prise par l'Italie
COM(2023) 342 final (déposé le
27/06/2023)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Nomination
10814/23 (déposé le 27/06/2023)
- Accord international sur les exigences
en matière de sécurité et d'interopérabilité sur la liaison fixe
transmanche
COM(2023) 328 final (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8769/23 ADD
1 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
10541/1/23 REV
1 (déposé le 22/06/2023)
- Proposition de décision du Conseil
européen fixant la composition du Parlement
européen
10567/23 (déposé le 22/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10808/23 (déposé
le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
8493/23
LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8769/23
LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
9027/23
LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8770/23 ADD
1 LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
7888/23
LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Msures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
8495/23
LIMITÉ (déposé le 22/06/2023)
- Comité des régions - Nominations
proposées par la République tchèque
10087/23 (déposé le
22/06/2023)
- Nomination - CA Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10303/23 (déposé le 22/06/2023)
- Comité des régions - Nominations
proposées par la République italienne
10052/23 (déposé le
22/06/2023)
- Autorisation d'ouverture de
négociations avec les USA sur le renforcement des chaînes internationales
d'approvisionnement en minerais critiques
COM(2023) 327
final (déposé le 22/06/2023)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye (EUBAM Libya)
9940/23 (déposé le 21/06/2023)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
9436/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens
9426/23 (déposé le
21/06/2023)
- Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques (OIAC) - Annexe
9739/23 ADD 1 (déposé le
21/06/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
10627/23 (déposé le 21/06/2023)
- Zone exempte d'armes de destruction
massive au Moyen-Orient
10401/23 ADD 1 (déposé le 21/06/2023)
- Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques
9739/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
10625/23 (déposé le 21/06/2023)
- Zone exempte d'armes de destruction
massive au Moyen-Orient
10401/23 (déposé le 21/06/2023)
- Facilité européenne pour la
paix
9494/23 (déposé le 21/06/2023)
- Mission de partenariat de l'Union
européenne en Moldavie
9964/23 (déposé le 21/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10539/1/23 REV
1 (déposé le 20/06/2023)
- Modification des concessions pour
l'ens. des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE suite retrait
Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 319 final LIMITÉ (déposé le
20/06/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
10540/23 (déposé
le 20/06/2023)
- Comité des régions -
Nomination
10585/23 (déposé le 20/06/2023)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE suite du
retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 318 final
LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Accord de facilitation des
investissements durables entre l'Union européenne et la République
d'Angola
COM(2023) 312 final (déposé le 20/06/2023)
- Conclusion de l'accord de facilitation
des investissements durables entre l'UE et la République
d'Angola
COM(2023) 313 final (déposé le 20/06/2023)
- Additifs alimentaires « nitrites »
et « nitrates »
D089496/23 (déposé le 20/06/2023)
- Comité des régions, proposé par le
Royaume des Pays-Bas - Nomination
10055/23 (déposé le
20/06/2023)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
10251/23 LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Retrait du Royaume-Uni de l'UE et
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2023) 321
final (déposé le 20/06/2023)
- Retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2023) 322
final (déposé le 20/06/2023)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2023) 339 final (déposé le 20/06/2023)
- Brevets essentiels à des normes et
modifiant le règlement (UE) 2017/1001
COM(2023) 232
final (déposé le 15/06/2023)
- Nominations - Comité des régions -
Suède
10075/23 (déposé le 15/06/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
coopération policière - Suède
COM(2023) 26 final (déposé le
15/06/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
10189/23
LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
10263/23
LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
10187/23
LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe
9636/23
ADD 1 LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
9636/23
LIMITÉ (déposé le 14/06/2023)
- Exigence minimale de fonds propres et
d'engagements éligibles
COM(2023) 229 FINAL (déposé le
13/06/2023)
- Nomination - Comité des
régions
10314/23 (déposé le 13/06/2023)
- Comité économique et social européen
- Nomination
9965/23 (déposé le 13/06/2023)
- Additif alimentaire « tartrate de
stéaryle » (E 483)
D089305/03 (déposé le 13/06/2023)
- Utilisation du vinaigre tamponné en
tant que conservateur et que correcteur
d'acidité
D089495/03 (déposé le 13/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - Annexe
10151/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le
09/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
10151/23 (déposé le 09/06/2023)
- Situation en Somalie - Mesures
restrictives - Annexe
10153/23 ADD 1 LIMITÉ (déposé le
09/06/2023)
- Situation en Somalie - Mesures
restrictives spécifiques
10153/23 (déposé le 09/06/2023)
- Virement de crédits
DEC
08/2023 (déposé le 08/06/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
9983/23 (déposé le
08/06/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2023) 292
final (déposé le 08/06/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM(2023) 210 final (déposé le
08/06/2023)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques
9601/23 (déposé le 07/06/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Bank Ċentrali ta' Malta
8819/23 (déposé le 06/06/2023)
- Licences obligatoires pour la gestion
de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
COM(2023) 224
final (déposé le 06/06/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
coopération policière - Norvège
COM(2023) 25 final (déposé le
06/06/2023)
- Enquêtes sur les accidents dans le
secteur des transports maritimes
COM(2023) 270 final (déposé le
06/06/2023)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2023) 599 final (déposé le
06/06/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
7665/23 REV 1 (déposé
le 05/06/2023)
- Cellule de Conseil et de Coordination
Régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les
structures du G5 Sahel
6952/23 (déposé le 05/06/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
nigériennes
7666/23 REV 1 (déposé le 05/06/2023)
- Cellule de conseil et de coordination
régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les
structures du G5 Sahel
6951/23 (déposé le 05/06/2023)
- Virement de crédits
DEC
09/2023 (déposé le 01/06/2023)
- Lutte contre la
corruption
COM(2023) 234 final (déposé le 01/06/2023)
- Comité des régions - Nomination
proposée par la Lettonie
8820/23 (déposé le 01/06/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM(2023) 276
final (déposé le 01/06/2023)
- Autorisation de la substance «
bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate
»
D089211/03 (déposé le 01/06/2023)
- Détergents et les agents de surface -
Proposition de règlement du PE
COM(2023) 217 final (déposé le
01/06/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Modification PECS
2016/1693
8298/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Règlement d'exécution du
Conseil
8300/23 (déposé le 31/05/2023)
- mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Mise en oeuvre
règlement
9905/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mission « État de droit » menée par
l'UE au Kosovo - Décision du Conseil modifiant l'action
commune
8603/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
8571/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7487/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -
Règlement d'exécution
8573/23 (déposé le 31/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
7485/23 (déposé le
31/05/2023)
- Nomination d'un juge de la Cour de
justice
9142/23 (déposé le 30/05/2023)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des
allégations environnementales explicites (directive sur les allégations
écologiques)
COM(2023) 166 final (déposé le 30/05/2023)
- Emissions en conditions de conduite
réelles au niveau mondial
COM(2023) 264 final (déposé le
26/05/2023)
- Modification du règlement - exigences
minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos
journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de
voyageurs
COM (2023) 256 FINAL (déposé le 26/05/2023)
- Menaces et incidents de
cybersécurité
COM(2023) 209 final (déposé le 26/05/2023)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2023) 263
final (déposé le 26/05/2023)
- Pologne - taux réduits de droits
d'accise à certains combustibles
COM(2023) 267 final (déposé le
26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 252 final (déposé le 26/05/2023)
- Services de sécurité gérés
COM(2023) 208 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 251 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 253 final (déposé le 26/05/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Irlande
8861/23 (déposé le 26/05/2023)
- Mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
6514/23 (déposé
le 25/05/2023)
- Mesures restrictives en raison des
actions déstabilisant la République de Moldavie
6516/23 (déposé
le 25/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'Ukraine
9577/23 (déposé le 25/05/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'Ukraine
9575/23 (déposé le 25/05/2023)
- Nomination de deux représentants -
Autorité européenne de sécurité des aliments
8498/23 (déposé
le 23/05/2023)
- Soutien des forces armées
nigériennes
7665/23 (déposé le 22/05/2023)
- Soutien des forces armées
nigériennes
7666/23 (déposé le 22/05/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8596/23 (déposé le 17/05/2023)
- Liste des projets -
CSP
9098/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
9046/23 (déposé le 17/05/2023)
- Nomination membre et suppléant du
conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail - Luxembourg
8882/23 (déposé le 17/05/2023)
- Ajustement à la mondialisation en
faveur des travailleurs licenciés
COM(2023) 202 final (déposé le
17/05/2023)
- Protection des données à caractère
personnel
COM(2023) 244 final (déposé le 17/05/2023)
- Coopération structurée permanente
(CSP) - Danemark
9101/23 (déposé le 17/05/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de nicotine
D088849/02 (déposé le 17/05/2023)
- Comité d'association UE-Amérique
centrale
COM(2023) 254 final (déposé le 17/05/2023)
- Suspension des droits du tarif douanier
commun
COM(2023) 255 final (déposé le 17/05/2023)
- Évaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour l'Estonie
COM(2023) 265 final (déposé le
17/05/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
9050/23 (déposé le 17/05/2023)
- Nomination de Mme Martina
JANOVČÍKOVÁ, membre titulaire pour la
Slovaquie
9041/23 (déposé le 17/05/2023)
- Notification du Danemark relative à
son intention de participer à la CSP
HR(2023) 124 (déposé le
17/05/2023)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2023
COM(2023) 246 final (déposé le
17/05/2023)
- Centre satellitaire de l'Union
européenne
9047/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mission de partenariat de l'Union
européenne en Moldavie
8522/23 (déposé le 17/05/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8594/23 (déposé le 17/05/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie - services aériens - Maroc
COM(2023) 239
final (déposé le 12/05/2023)
- Aire marine protégée du courant Nord
Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov (AMP NACES)
COM(2023) 236
final (déposé le 12/05/2023)
- Nomination de membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
8076/23 (déposé le 12/05/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie - services aériens - Maroc
COM(2023) 238
final (déposé le 12/05/2023)
- Classe d'émissions de CO2 des
véhicules lourds avec remorques
COM(2023) 189 FINAL (déposé le
09/05/2023)
- Indemnités journalières - frais de
voyage - Comité économique et social européen
8018/23 (déposé
le 09/05/2023)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D089428/01 (déposé le 09/05/2023)
- Politique commune de visas -
Islande
COM(2023) 86 final (déposé le 09/05/2023)
- Cadre visant à garantir un
approvisionnement sûr et durable en matières premières
critiques
COM(2023) 160 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- soutien à la production de
munitions
COM(2023) 237 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la région du Golfe
11793/22 (déposé le
09/05/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Espagne
8814/23 (déposé le 09/05/2023)
- Mesures de libéralisation temporaire
des échanges - Moldavie
COM(2023) 245 final (déposé le
04/05/2023)
- Soutien aux forces armées ukrainiennes
par la fourniture de munitions
7344/23 (déposé le 04/05/2023)
- Politique commune de visas -
Italie
COM(2023) 27 final (déposé le 04/05/2023)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7886/23 (déposé le 03/05/2023)
- Accord entre l'UE-Monténégro -
Frontex
COM(2023) 261 final (déposé le 02/05/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque nationale de Belgique
8223/23 (déposé le 02/05/2023)
- Coordination efficace des politiques
économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale
COM(2023)
240 final (déposé le 02/05/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Finlande
6780/23 (déposé le 02/05/2023)
- Nominations Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail - France, la Croatie, la Pologne et la
Slovénie
8383/23 (déposé le 02/05/2023)
- Procédure concernant les déficits
excessifs
COM(2023) 241 final (déposé le 02/05/2023)
- Label écologique de l'UE - produits de
protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles
réutilisables
D088269/02 (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - France
COM(2023) 83 final (déposé le
02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Luxembourg
COM(2023) 85
final (déposé le 02/05/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Central Bank of Malta
BCE/2023/12 (déposé le
02/05/2023)
- Règlement pour une industrie « zéro
net »
COM(2023) 161 final (déposé le 02/05/2023)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE-Madagascar
COM(2023) 219
final (déposé le 02/05/2023)
- Répartition des possibilités de
pêche - UE-Madagascar
COM(2023) 216 final (déposé le
02/05/2023)
- Nominations Cedefop pour l'Allemagne et
l'Irlande
8381/23 (déposé le 02/05/2023)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE-Madagascar
COM(2023) 218
final (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Malte
COM(2023) 84 final (déposé le
02/05/2023)
- Exigences applicables aux cadres
budgétaires des États membres
COM(2023) 242 final (déposé le
02/05/2023)
- Accession du Brésil à l'accord
relatif au commerce des aéronefs civils
COM(2023) 211
final (déposé le 28/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque nationale de Belgique
8224/23 (déposé le 28/04/2023)
- UE-Islande-Norvège-Suisse-Liechtenstein
- Agence de l'Union européenne pour l'asile
COM(2023) 121
final (déposé le 28/04/2023)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM(2023) 213 final (déposé le 28/04/2023)
- Spécifications des mono- et
diglycérides d'acides gras (E 471)
D088133/03 (déposé le
28/04/2023)
- Mesures restrictives - actions
déstabilisant la République de Moldavie
8337/23 (déposé le
26/04/2023)
- Mesures restrictives - situation en
République démocratique du Congo
7621/23 (déposé le
26/04/2023)
- Mesures restrictives - actions
déstabilisant la République de Moldavie
8335/23 (déposé le
26/04/2023)
- Soutien aux forces armées de la
République de Moldavie
7357/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8176/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8178/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
7624/23 (déposé
le 26/04/2023)
- Soutien aux forces de défense
géorgiennes
6722/23 (déposé le 26/04/2023)
- Mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
7229/23 (déposé le 25/04/2023)
- Mesures restrictives - situation au
Myanmar/en Birmanie
7227/23 (déposé le 25/04/2023)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2023
COM(2023) 250 final (déposé le
25/04/2023)
- Hongrie - mesure dérogatoire
TVA
COM(2023) 203 final (déposé le 25/04/2023)
- Accord entre l'UE-Monténégro -
Frontex
COM(2023) 260 final (déposé le 25/04/2023)
- Transmission des procédures
pénales
COM(2023) 185 final (déposé le 25/04/2023)
- Révision des directives dites
«petit-déjeuner»
COM(2023) 201 FINAL (déposé le 25/04/2023)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 06/2023
DEC 06/2023 (déposé le 25/04/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Belgique
COM(2023) 17 final (déposé
le 20/04/2023)
- Royaume-Uni - conversions
monétaires
COM(2023) 199 final (déposé le 20/04/2023)
- Utilisation de certains
produits
D088018/03 (déposé le 20/04/2023)
- Accord UE-Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2023) 197 final (déposé
le 20/04/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des
motifs
8007/2/23 REV 2 (déposé le 19/04/2023)
- EUPM
Moldova
7418/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8056/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
8073/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7466/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida
8004/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
8071/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8006/23 (déposé le
19/04/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8054/23 (déposé le 19/04/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7468/23 (déposé le 19/04/2023)
- déchéance du droit de conduire dans
l'ensemble de l'Union
COM(2023) 128 FINAL (déposé le
18/04/2023)
- Amélioration de l'utilisation des
outils et processus numériques dans le domaine du droit des
sociétés
COM(2023) 177 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque Nationale de Belgique
BCE/2023/10 (déposé le
18/04/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2023) 198
final (déposé le 18/04/2023)
- Commerce numérique avec la République
de Corée et avec Singapour
COM(2023) 230 final (déposé le
18/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Hrvatska narodna banka
7578/23 (déposé le 18/04/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Chypre
7150/23 (déposé le
18/04/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Luxembourg
7708/1/23 (déposé le 18/04/2023)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'Union européenne et le Japon
COM(2023) 195
final (déposé le 18/04/2023)
- mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2023) 194 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Virement de crédits n° DEC
07/2023
DEC 07/2023 (déposé le 18/04/2023)
- Teneurs maximales en cadmium dans les
noix tigrées et champignons
D088012/03 (déposé le 14/04/2023)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires
7342/1/23
REV1 (déposé le 12/04/2023)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
7342/23 (déposé le 11/04/2023)
- Participation du Japon aux programmes
de l'Union
COM(2023) 153 final (déposé le 06/04/2023)
- Permis de conduire
COM(2023) 127
final (déposé le 06/04/2023)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE
D088270/02 (déposé le 06/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7714/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7779/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7781/23 (déposé le 05/04/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale -
Ukraine
7712/23 (déposé le 05/04/2023)
- Participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2023) 154 final (déposé le
04/04/2023)
- Nomination de M. Pawel KOSMULSKI,
suppléant pour la Pologne
8025/23 (déposé le 04/04/2023)
- REPowerEU - ajustement carbone aux
frontières - connectivité sécurisée
COM(2023) 150
final (déposé le 04/04/2023)
- Réception et à la surveillance du
marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie
publique
COM(2023) 178 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- règles communes visant à promouvoir
la réparation des bien
COM(2023) 155 FINAL (déposé le
04/04/2023)
- Organisation du marché de
l'électricité de l'Union
COM(2023) 148 FINAL (déposé le
04/04/2023)
- Amendements à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
COM(2023) 181
final (déposé le 04/04/2023)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
COM(2023) 179
final (déposé le 04/04/2023)
- Accord de coopération scientifique et
technologique - États-Unis d'Amérique
COM(2023) 176
final (déposé le 04/04/2023)
- Nomination de M. Hernani GOMES, membre
suppléant pour le Luxembourg
7715/23 (déposé le 04/04/2023)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM(2023) 172 final (déposé le
04/04/2023)
- Participation de la Nouvelle-Zélande
aux programmes de l'Union
COM(2023) 113 final (déposé le
04/04/2023)
- Nomination de Mme Anna Maria SIWIERSKA,
membre pour la Pologne
8029/23 (déposé le 04/04/2023)
- Participation de la Nouvelle-Zélande
aux programmes de l'Union
COM(2023) 112 final (déposé le
04/04/2023)
- Politique de retour -
Norvège
COM(2023) 21 final (déposé le 28/03/2023)
- Protection de l'Union contre la
manipulation du marché de gros de l'énergie
COM(2023) 147
final (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives Russie - situation
en Ukraine
7747/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
7749/23 (déposé le 28/03/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Espagne
COM(2023) 15 final (déposé le
28/03/2023)
- Politique commune de visas -
Grèce
COM(2023) 16 final (déposé le 28/03/2023)
- Substances classées comme
cancérogènes dans les produits cosmétiques
D088783/1 (déposé
le 28/03/2023)
- Résidus de bixafen, de cyprodinil, de
fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d'isoxaflutole,
de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de
spinetoram
D087772/02 (déposé le 28/03/2023)
- Dispositions relatives à une
dérogation humanitaire
6833/23 (déposé le 28/03/2023)
- Dispositions relatives à une
dérogation humanitaire
6835/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Iran
7479/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes - Iran
7481/23 (déposé le 28/03/2023)
- Mention de substances parfumantes
allergisantes
D088781/1 (déposé le 28/03/2023)
- Émission de CO₂ pour les
nouveaux véhicules lourds
COM(2023) 88 final (déposé le
28/03/2023)
- Déploiement de réseaux gigabit de
communications électroniques
COM(2023) 94 final (déposé le
23/03/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques
COM(2023) 114 final (déposé le 23/03/2023)
- Mesures de réduction de la demande de
gaz
COM(2023) 174 final (déposé le 23/03/2023)
- Prévention du terrorisme (STCE n°
196)
COM(2023) 151 final (déposé le 23/03/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA)
COM(2023) 149
final (déposé le 23/03/2023)
- Résidus d'huile de poisson, de
pendiméthaline, de graisse ovine et de
spirotétramate
D087765/03 (déposé le 21/03/2023)
- Virement de crédits n° DEC
05/2023
7495/23 (déposé le 21/03/2023)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices
COM(2023) 143 final (déposé le
21/03/2023)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Portugal
7146/23 (déposé le
21/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Irlande
6367/23 (déposé le
21/03/2023)
- Travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route (AETR)
COM(2023) 144
final (déposé le 21/03/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Espagne
COM(2023) 129 final (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - Belgique
7144/23 (déposé le
21/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Malte
7148/23 (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Danemark
6712/23 (déposé le
21/03/2023)
- Résidus de
cyantraniliprole
D084206/03 (déposé le 21/03/2023)
- Virement de crédits n° DEC
04/2023
7492/23 (déposé le 21/03/2023)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions - Pays-Bas
6110/23 (déposé le
21/03/2023)
- Libre circulation des
travailleurs
6408/23 (déposé le 16/03/2023)
- Résidus de
folpet
D087770/02 (déposé le 16/03/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
7032/23 (déposé le 16/03/2023)
- Nomination de Mme Leanyka LIBEON,
membre suppléante pour l'Estonie
7347/23 (déposé le
16/03/2023)
- Infractions en matière de sécurité
routière
COM(2023) 126 final (déposé le 16/03/2023)
- Mesures restrictives -
Iran
7030/23 (déposé le 16/03/2023)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive
6894/23 (déposé le 15/03/2023)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe
6894/23 ADD
1 (déposé le 15/03/2023)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
6733/23 (déposé le 15/03/2023)
- Accord sur le statut de la mission de
partenariat militaire de l'Union européenne au
Niger
6330/23 (déposé le 15/03/2023)
- Accord sur le statut de la mission de
l'Union européenne en Arménie (EUMA)
6730/23 (déposé le
15/03/2023)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
5858/23 (déposé le 15/03/2023)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des Banques centrales nationales
6612/23 (déposé le
14/03/2023)
- Résidus de phosmet présents dans ou
sur certains produits
D085711/03 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de membres et de suppléants
du conseil d'administration - Eurofound
6492/23 (déposé le
14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Brésil
COM(2023) 132
final (déposé le 14/03/2023)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Macédoine du
Nord
6778/23 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de Mme Christina JANZON,
membre suppléante pour l'Italie
7129/23 (déposé le
14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Pérou
COM(2023) 133
final (déposé le 14/03/2023)
- Bacillus amyloliquefaciens et
Purpureocillium lilacinum
D087771/02 (déposé le 14/03/2023)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées
d'extinction
D088187/2 (déposé le 14/03/2023)
- Nomination de membres et de suppléants
du conseil d'administration du Cedefop
6496/23 (déposé le
14/03/2023)
- Nomination de membres et de suppléants
du conseil d'administration - EU-OSHA
6498/23 (déposé le
14/03/2023)
- Nomination Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6868/23 (déposé le 14/03/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Hrvatska narodna banka
BCE/2023/4 (déposé le
14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Bolivie
COM(2023) 130
final (déposé le 14/03/2023)
- Réglementations techniques, normes,
essais et certification - Règlement AESA
COM(2023) 136
final (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Mexique
COM(2023) 131
final (déposé le 14/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Portugal
6444/23 (déposé le
09/03/2023)
- Protection des indications
géographiques des produits agricoles - Kazakhstan
COM(2023) 104
final (déposé le 09/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
6810/23 (déposé le
09/03/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
6808/23 (déposé le
09/03/2023)
- Facilité européenne pour la
paix
5880/23 (déposé le 08/03/2023)
- Nomination Comité des régions -
Belgique
6105/23 (déposé le 07/03/2023)
- Accord RU-UE
COM(2023) 123
final (déposé le 07/03/2023)
- Nomination directeur général au
secrétariat général du Conseil de l'Union
européenne
5820/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité économique et
social européen - Italie
6358/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6864/23 (déposé le 07/03/2023)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2023) 108 final (déposé le
07/03/2023)
- Accord UE-Equateur - échange de
données - Europol
COM(2023) 97 final (déposé le 07/03/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Finlande
COM(2023) 116 final (déposé le
07/03/2023)
- Modification de son règlement
intérieur - groupe de travail consultatif conjoint accord Retrait RU de
l'UE
COM(2023) 120 final (déposé le 07/03/2023)
- Médicaments à usage humain destinés
à être mis sur le marché en Irlande du Nord -
COM(2023) 122
final (déposé le 07/03/2023)
- Irlande du Nord - biens en provenance
du Royaume-Uni
COM(2023) 124 final (déposé le 07/03/2023)
- Contingents à l'importation de l'Union
à certains produits transférés vers l'Irlande du Nord
COM(2023) 125
final (déposé le 07/03/2023)
- Nomination Comité des régions -
Pologne
5479/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Finlande
6432/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Portugal
6865/23 (déposé le 07/03/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Danemark
6873/23 (déposé le 07/03/2023)
- UE-Iraq - création d'un sous-comité
spécialisé dans la coopération au développement
COM(2023) 107
final (déposé le 07/03/2023)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
COM(2023)
109 final (déposé le 07/03/2023)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la Nouvelle-Zélande
COM(2023) 87 final (déposé le
07/03/2023)
- Accession de la Macédoine du Nord à
l'accord sur les marchés publics
COM(2023) 105 final (déposé le
02/03/2023)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la Nouvelle-Zélande
COM(2023) 82 final (déposé le
02/03/2023)
- Libéralisation des échanges en
complément des concessions commerciales applicables aux produits
ukrainiens
COM(2023) 106 final (déposé le 02/03/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6752/23 (déposé le 02/03/2023)
- Assistance macrofinancière à la
République de Macédoine du Nord
COM(2023) 74 final (déposé le
02/03/2023)
- Valeurs limites pour le plomb ses
composés inorganiques et les diisocyanates
COM(2023) 71
final (déposé le 02/03/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6755/23 (déposé le 02/03/2023)
- Manquements de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière - Espagne
COM(2023) 12
final (déposé le 01/03/2023)
- Création d'un sous-comité de la
coopération maritime - Philippines
COM(2023) 92 final (déposé le
01/03/2023)
- Accord EEE (Engrais)
COM(2023)
95 final (déposé le 01/03/2023)
- Étiquetage numérique des fertilisants
UE
COM(2023) 98 final (déposé le 01/03/2023)
- Nomination de trois membres et de deux
suppléants du Comité des régions - Allemagne
6287/23 (déposé
le 01/03/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
6528/23 (déposé le 01/03/2023)
- Connectivité
sécurisée
11009/22 (déposé le 01/03/2023)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine
5759/23 (déposé le 01/03/2023)
- Mission de partenariat militaire de
l'Union européenne au Niger
5654/23 (déposé le 01/03/2023)
- Emballages et déchets
d'emballages
COM(2022) 677 final (déposé le 01/03/2023)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions - Slovénie
6309/23 (déposé
le 01/03/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6370/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6372/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6372/23 ADD1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
6373/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6239/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
6412/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - atteintes aux
droits de l'Homme
6351/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6242/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6241/1/23 REV1 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6339/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6342/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6344/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - actions contre
l'Ukraine
6345/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
6414/23 (déposé le 27/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5571/23 (déposé le
23/02/2023)
- Nomination de M. Jiří PUTNA,
membre titulaire pour la Tchéquie
6736/23 (déposé le
23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6239/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
6241/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6382/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
d'Estonie
6106/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
6271/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
6185/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
6348/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits -
6350/23
6350/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6380/23 (déposé le 23/02/2023)
- UE/Chili - tarifs douaniers et GATT -
Brexit
COM(2023) 80 final (déposé le 23/02/2023)
- Accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2023) 90 final (déposé le 23/02/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination pour la
Roumanie
6318/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination d'un membre du comité
consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour
l'Estonie
6409/23 (déposé le 23/02/2023)
- UE/Chili - tarifs douaniers et GATT -
Brexit
COM(2023) 81 final (déposé le 23/02/2023)
- Italie - mesure dérogatoire
TVA
COM(2023) 89 final (déposé le 23/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans
l'agression russe contre l'Ukraine
5702/23 (déposé le
23/02/2023)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
6377/23 (déposé le 23/02/2023)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2022/1241
5737/23 (déposé le 23/02/2023)
- Nomination de Mme Elena PERJU, membre
titulaire pour la Roumanie
6317/23 (déposé le 16/02/2023)
- Formaldéhyde et les substances
libérant du formaldéhyde
D 084710/3 - (2023) draft (déposé le
16/02/2023)
- Nomination de quatre représentants des
États membres - Autorité européenne de sécurité des
aliments
5869/23 (déposé le 16/02/2023)
- EUMPM
Niger
5913/23 (déposé le 15/02/2023)
- EUMA -
PESC
5569/23 (déposé le 15/02/2023)
- Participation du Canada au projet
CSP
5560/23 (déposé le 15/02/2023)
- Signalement mondial des armes
conventionnelles illicites et de leurs munitions
5681/23 (déposé
le 15/02/2023)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
6135/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
6133/23 (déposé le 15/02/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5981/23 (déposé le
15/02/2023)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5978/23 (déposé le
15/02/2023)
- Signalement mondial des armes
conventionnelles illicites et de leurs munitions
5681/23 ADD
1 (déposé le 15/02/2023)
- Nominations au conseil d'administration
de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
5621/23 (déposé le 14/02/2023)
- Manquements de l'application, par
l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2023) 13 final (déposé le 14/02/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Suède
6193/23 (déposé le 14/02/2023)
- Convention de Chicago relative aux
normes et pratiques recommandées en matière de protection de
l'environnement
COM(2023) 67 final (déposé le 14/02/2023)
- Accord bilatéral France-Algérie sur
des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la
famille
COM(2023) 64 final (déposé le 14/02/2023)
- Accord bilatéral France-Algérie sur
des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la
famille
COM(2023) 65 final (déposé le 14/02/2023)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Suède
6190/1/23 (déposé le 14/02/2023)
- Télécommunications
aéronautiques
COM(2023) 70 final (déposé le 14/02/2023)
- Prorogation du mandat d'un directeur
exécutif adjoint d'Europol
5371/23 (déposé le 09/02/2023)
- Nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour
l'Italie
5524/23 (déposé le 09/02/2023)
- Nomination au CA de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5999/1/23 (déposé le 09/02/2023)
- Coopération administrative en matière
de TVA nécessaires à l'ère numérique
COM(2022) 703
final (déposé le 09/02/2023)
- Travailleurs licenciés à la suite
d'une demande de la Belgique
COM(2023) 69 final (déposé le
09/02/2023)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2023
DEC 02/2023 (déposé le 09/02/2023)
- Nomination au CA de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5998/1/23 (déposé le 09/02/2023)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2023) 58 final (déposé le
09/02/2023)
- Déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE)
COM(2023) 63 final (déposé le
09/02/2023)
- Montant de l'assistance
macrofinancière à la République de Moldavie
COM(2023) 53
final (déposé le 09/02/2023)
- Mesures restrictives afin d'y insérer
des dispositions relatives à une dérogation
humanitaire
5294/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives - dérogation
humanitaire
5296/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives -
Russie
5700/23 (déposé le 08/02/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5679/23 (déposé le 08/02/2023)
- Transport de marchandises par route -
Ukraine
COM(2023) 46 final (déposé le 07/02/2023)
- Établissement du formulaire type pour
les demandes d'entraide judiciaire
COM(2023) 56 final (déposé le
07/02/2023)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087656/01 (déposé le 07/02/2023)
- Adjonction de chlorure de nicotinamide
riboside aux denrées alimentaires
D087657/01 (déposé le
07/02/2023)
- Conseil consultatif européen pour la
gouvernance statistique - nomination
5996/23 (déposé le
07/02/2023)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
COM(2022) 748
FINAL (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 50 final (déposé le
07/02/2023)
- Prévention et la détection des
infractions terroristes et des formes graves de criminalité
COM(2022)
731 final (déposé le 07/02/2023)
- Allégations de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087655/01 (déposé le 07/02/2023)
- Virement de crédits - budget général
2023
DEC 03/2023 (déposé le 07/02/2023)
- Nomination comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs pour l'Italie
5525/23 (déposé
le 07/02/2023)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Dorottya KICKINGER -
Autriche
5894/23 (déposé le 07/02/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete
STARCK
5902/23 (déposé le 07/02/2023)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pia RIXNER -
Allemagne
5901/23 (déposé le 07/02/2023)
- TVA adaptées à l'ère
numérique
COM(2022) 701 final (déposé le 07/02/2023)
- Régimes de TVA
COM(2022) 704
final (déposé le 07/02/2023)
- Collecte et au transfert des
informations préalables sur les passagers (API)
COM(2022) 729
final (déposé le 07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 47 final (déposé le
07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 48 final (déposé le
07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 52 final (déposé le
07/02/2023)
- Adhésion de l'Union européenne à
l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
COM(2023) 54
final (déposé le 07/02/2023)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et le Viêt Nam
COM(2023) 55 final (déposé le
07/02/2023)
- Adhésion à l'Union européenne de la
République de Croatie
COM(2023) 51 final (déposé le
07/02/2023)
- Adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
COM(2023) 49 final (déposé le
07/02/2023)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux smartphones
D087416/01 (déposé le 02/02/2023)
- Structures avec actions à votes
multiples dans les entreprises
COM(2022) 761 final (déposé le
02/02/2023)
- Rendre les marchés des capitaux de
l'Union plus attractifs pour les entreprises
COM(2022) 760
FINAL (déposé le 02/02/2023)
- Actions compromettant ou menaçant
l'Ukraine
5529/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
5534/23 (déposé le
01/02/2023)
- Soutien des forces armées
jordaniennes
5086/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
16217/22 (déposé
le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
16115/22 (déposé le 01/02/2023)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
16118/22 (déposé le
01/02/2023)
- Soutien aux forces armées
ukrainiennes
5333/23 (déposé le 01/02/2023)
- Mesure d'assistance aux forces armées
ukrainiennes
5322/23 (déposé le 01/02/2023)
- Soutien aux forces armées
ukrainiennes
5320/23 (déposé le 01/02/2023)
- Marchés des capitaux de
l'Union
COM(2022) 762 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Clemens ROSENMAYR,
membre suppléant pour l'Autriche
5512/23 (déposé le
31/01/2023)
- Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants
COM(2023) 41 final (déposé le
31/01/2023)
- Nomination de M. Jean GALVE, membre
suppléant pour la France
5519/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Marika LIIV, membre
suppléante pour l'Estonie
5683/23 (déposé le 31/01/2023)
- Produits chimiques et pesticides
dangereux
COM(2023) 42 final (déposé le 31/01/2023)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2022) 707 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Silvio FARRUGIA,
membre titulaire maltais
5513/23 (déposé le 31/01/2023)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
15936/22 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Tobias SONNWEBER,
membre titulaire pour l'Autriche
5511/23 (déposé le
31/01/2023)
- Nomination de Mme Jessica PERMATZ,
membre suppléante pour la Suède
5506/23 (déposé le
31/01/2023)
- Nomination de Mme Teresa CIMMINO,
membre suppléante pour l'Italie
5504/23 (déposé le
31/01/2023)
- Budget général pour l'exercice
2023
5777/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Aurora LEWÉN, membre
pour la Suède
5521/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de M. Charles MICALLEF,
membre suppléant pour Malte
5518/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de Mme Ineta RIZGELĖ,
membre suppléante pour la Lituanie
5520/23 (déposé le
31/01/2023)
- Coopération policière -
Malte
COM(2023) 20 final (déposé le 31/01/2023)
- Nomination de trois membres et d'un
suppléant du Comité des régions - Italie
5285/23 (déposé le
31/01/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Italie
5476/23 (déposé le 31/01/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Chypre
15943/22 (déposé le 31/01/2023)
- Absorptions de carbone
COM(2022)
672 final (déposé le 26/01/2023)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
5045/23 (déposé le
26/01/2023)
- Politique commune de visas -
Autriche
COM(2023) 19 final (déposé le 26/01/2023)
- Gestion des frontières extérieures -
Islande
COM(2023) 22 final (déposé le 26/01/2023)
- Gestion des frontières extérieures -
Norvège
COM(2023) 14 final (déposé le 26/01/2023)
- Traitement du risque de
concentration
COM(2022) 698 final (déposé le 26/01/2023)
- Expositions excessives aux
contreparties centrales de pays tiers
COM(2022) 697 final (déposé
le 26/01/2023)
- Prévention de la traite des êtres
humains
COM(2022) 732 final (déposé le 26/01/2023)
- Mesures restrictives - actions
compromettant ou menaçant l'Ukraine
5232/23 (déposé le
25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5316/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5314/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
5389/23 (déposé le 25/01/2023)
- Mesures restrictives - actions
compromettant ou menaçant l'Ukraine
5230/23 (déposé le
25/01/2023)
- Dispositifs médicaux
COM(2023)
10 final (déposé le 24/01/2023)
- Nomination Comité des régions -
Espagne
5142/23 (déposé le 24/01/2023)
- Personnes bénéficiant d'une
protection temporaire - Suisse
COM(2022) 712 final (déposé le
24/01/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2023) 37 final (déposé le 24/01/2023)
- Limites maximales bromopropylate, de
chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de
tralkoxydim
D085455/02 (déposé le 24/01/2023)
- Droit de
l'insolvabilité
COM(2022) 702 final (déposé le 24/01/2023)
- Nomination Comité des régions -
Suède
5145/23 (déposé le 24/01/2023)
- Limites maximales pyridabène, de
pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr
D085454/02 (déposé le
24/01/2023)
- Statistiques européennes sur la
population et le logement
COM(2023) 31 final (déposé le
24/01/2023)
- Normes de qualité environnementale
dans le domaine de l'eau
COM(2022) 540 final (déposé le
19/01/2023)
- Traitement des eaux urbaines
résiduaires
COM(2022) 541 final (déposé le 19/01/2023)
- Qualité de l'air
ambiant
COM(2022) 542 final (déposé le 19/01/2023)
- Coopération dans le domaine culturel -
République de Corée
COM(2023) 23 final (déposé le
19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
5160/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Iran
5158/23 (déposé le
19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Tunisie
5061/23 (déposé le 19/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Tunisie
5059/23 (déposé le
19/01/2023)
- Mise en oeuvre du traité sur le
commerce des armes
16091/22 (déposé le 19/01/2023)
- Mission de l'Union européenne en
Arménie (EUMA)
16342/22 (déposé le 19/01/2023)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions - Allemagne
16040/22 (déposé le
17/01/2023)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Autriche
15937/22 (déposé le 17/01/2023)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Roumanie
15941/22 (déposé le 17/01/2023)
- Substances cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de
restrictions
D084711/2 (déposé le 13/01/2023)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2022)
18 FINAL (déposé le 13/01/2023)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Ukraine
COM(2023) 6
final (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
16045/22 ADD
1 (déposé le 10/01/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2022) 743
final (déposé le 10/01/2023)
- Lutte contre la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée
COM(2023) 4 final (déposé le
10/01/2023)
- Mesures restrictives -
Somalie
16283/22 (déposé le 10/01/2023)
- Convention unique sur les
stupéfiants
COM(2023) 2 final (déposé le 10/01/2023)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP)
COM(2022) 739
final (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
15995/22 (déposé
le 10/01/2023)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14255/22 (déposé le 10/01/2023)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14257/22 (déposé le 10/01/2023)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction
massive
16045/22 (déposé le 10/01/2023)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2022) 741
final (déposé le 10/01/2023)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2022) 742
final (déposé le 10/01/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Roumanie
COM(2022) 727 final (déposé le 22/12/2022)
- Mission
15803/22 (déposé
le 21/12/2022)
- Mission "État de droit" -
Kosovo
15804/22 (déposé le 21/12/2022)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 725
final (déposé le 20/12/2022)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon sur certains aspects des services aériens
COM(2022) 726
final (déposé le 20/12/2022)
- Nominations
COM(2022) 746
final (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14260/22 (déposé le 20/12/2022)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
15345/22 (déposé le 20/12/2022)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
12727/22 (déposé le 20/12/2022)
- Filiation
COM(2022) 695
final (déposé le 20/12/2022)
- Résidus dans certains
produits
D084205/04 (déposé le 20/12/2022)
- Recommandation BCE sur la désignation
des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische
Nationalbank
16206/22 (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
15257/22 (déposé le 20/12/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour le Luxembourg
COM(2022) 737 final (déposé le 20/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15264/22 COR 1 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15261/22 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15779/22 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15264/22 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15263/22 (déposé le
16/12/2022)
- Egalité des chances entre les femmes
et les hommes en matière d'emploi et de travail
COM(2022) 688
final (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15384/22 ADD 1 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15382/22 (déposé le
16/12/2022)
- Egalité de traitement entre les
personnes
COM(2022) 689 final (déposé le 16/12/2022)
- Agence européenne des
médicaments
COM(2022) 721 final (déposé le 16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15777/22 (déposé le
16/12/2022)
- Emissions et durabilité des batteries
de véhicules
COM(2022) 586 final (déposé le 16/12/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Belgique
13291/22 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15385/22 (déposé le
16/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
15384/22 (déposé le
16/12/2022)
- Coproductions audiovisuelles -
UE-Corée
COM(2022) 713 final (déposé le 16/12/2022)
- Virement de crédits n° DEC 1/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
15680/22 (déposé le
13/12/2022)
- Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie
COM(2022) 714 final (déposé le 13/12/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Allemagne
15567/22 (déposé le
13/12/2022)
- Consommation d'énergie en mode arrêt,
en mode veille
D081311 (déposé le 13/12/2022)
- Contaminants dans les denrées
alimentaires
D084680/02 (déposé le 13/12/2022)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE - Liechtenstein
COM(2022) 706
final (déposé le 13/12/2022)
- Mission d'observation de l'UE en
Géorgie
15703/22 (déposé le 13/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15564/22 (déposé
le 09/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
15575/22 (déposé le
09/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
15573/22 (déposé le
09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
15562/22 (déposé
le 09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Iran
15251/22 (déposé le
09/12/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
15253/22 (déposé le 09/12/2022)
- Plastique en contact avec les denrées
alimentaires
D084605/02 (déposé le 08/12/2022)
- Acquis de Schengen en République de
Croatie
10624/22 (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14928/22 (déposé
le 06/12/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14926/22 (déposé
le 06/12/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Hongrie
COM(2022) 686 final (déposé le 06/12/2022)
- Echange électronique d'informations
sur la sécurité sociale - UE/Grande-Bretagne
COM(2022) 683
final (déposé le 06/12/2022)
- Sanctions en cas de violation des
mesures restrictives de l'Union
COM(2022) 684 final (déposé le
06/12/2022)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
15148/22 (déposé le 06/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14250/1/22
REV 1 (déposé le 05/12/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14252/1/22
REV 1 (déposé le 05/12/2022)
- Comité du commerce et du
développement durable - Japon
COM(2022) 653 final (déposé le
01/12/2022)
- Suspension des droits du tarif douanier
commun
COM(2022) 644 final (déposé le 01/12/2022)
- limites maximales de chlorure de
benzalkonium, chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA),
de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P,
d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de
triadiménol
D080714/03 (déposé le 01/12/2022)
- Protection juridique des dessins ou
modèles
COM(2022) 667 final (déposé le 01/12/2022)
- Étiquetage des aliments biologiques
pour animaux familiers
COM(2022) 659 final (déposé le
01/12/2022)
- Modification du règlement (CE) nº
6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires
COM(2022)
666 final (déposé le 30/11/2022)
- Protection contre des prix
excessivement élevés
COM(2022) 668 final (déposé le
30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13864/22 (déposé le 30/11/2022)
- Graves violations des droits de
l'homme
12454/22 (déposé le 30/11/2022)
- Échanges d'électricité entre l'Union
européenne et le Royaume-Uni
COM(2022) 651 final (déposé le
30/11/2022)
- Politique commune de visas -
Pays-Bas
COM(2022) 660 final (déposé le 30/11/2022)
- Utilisation de carbomère dans les
compléments alimentaires
D084677/02 (déposé le 30/11/2022)
- Évacuation de certaines personnes
particulièrement vulnérables depuis
l'Afghanistan
14745/22 (déposé le 30/11/2022)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
14799/22 (déposé le 30/11/2022)
- Renforcement des capacités en Somalie
(EUCAP Somalia)
14893/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14923/22 (déposé
le 30/11/2022)
- EUMPM
Niger
14820/22 (déposé le 30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
13866/22 (déposé le 30/11/2022)
- Graves violations des droits de
l'homme
12456/22 (déposé le 30/11/2022)
- Inscription du 2-hydroxy-4-
méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des
arômes
D084425/02 (déposé le 30/11/2022)
- Transport de marchandises par route -
République de Moldavie
COM(2022) 649 final (déposé le
30/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14921/22 (déposé
le 30/11/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Pays-Bas
COM(2022) 648 final (déposé le 30/11/2022)
- Gestion des frontières extérieures -
Suède
COM(2022) 477 final (déposé le 30/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces de défense géorgiennes
10110/22 (déposé
le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de renforcer les capacités des forces armées de
Bosnie-Herzégovine
10924/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix
visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au
Mozambique
13857/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de
Mauritanie
14362/22 (déposé le 28/11/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées libanaises
14368/22 (déposé le
28/11/2022)
- Utilisation des glycosides de stéviol
glycosylés comme édulcorant
D084713/02 (déposé le
24/11/2022)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2022) 645
final (déposé le 24/11/2022)
- Augmentation des droits de visa -
Gambie
COM(2022) 632 final (déposé le 23/11/2022)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 - Sénégal
COM(2022) 631
final (déposé le 23/11/2022)
- DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL - situation d'urgence pour le marché unique
COM(2022) 462
final (déposé le 23/11/2022)
- RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL - situation d'urgence pour le marché unique
COM(2022) 461
final (déposé le 23/11/2022)
- Nomination du président et d'un membre
du Conseil de résolution unique
14620/22 (déposé le
23/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14654/22 (déposé
le 23/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
14652/22 (déposé
le 23/11/2022)
- Trafic d'armes et
désarmement
14549/22 ADD 1 (déposé le 23/11/2022)
- Trafic d'armes et
désarmement
14549/22 (déposé le 23/11/2022)
- Projet "Libérer l'innovation:
technologies génériques et sécurité internationale"
14543/22 ADD
1 (déposé le 23/11/2022)
- Projet "Libérer l'innovation:
technologies génériques et sécurité
internationale"
14543/22 (déposé le 23/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'abamectine
D081427/03 (déposé le 23/11/2022)
- Interopérabilité du secteur public
dans l'ensemble de l'Union
COM(2022) 720 final (déposé le
23/11/2022)
- Dérogation à l'obligation de
supprimer les données des dossiers passagers après le départ des passagers
du Royaume-Uni
COM(2022) 646 final (déposé le 23/11/2022)
- Modification concessions pour
contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du
Royaume-Uni de l'Union européenne
COM(2022) 634 final (déposé le
23/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 599 final (déposé le 23/11/2022)
- Hochtemperatur-Kernkraftwerk
GmbH
COM(2022) 598 final (déposé le 23/11/2022)
- Nomination de M. Ricardo BERNARDES,
suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Fernando CATARINO
JOSÉ
14834/1/22 REV1 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au SG du Conseil de l'Union
européenne
14576/22 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Espagne
13378/22 (déposé le
23/11/2022)
- Opération militaire - côtes de la
Somalie
14714/22 (déposé le 23/11/2022)
- Modification concessions pour
contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du
Royaume-Uni de l'Union européenne
COM(2022) 633 final (déposé le
23/11/2022)
- Nomination de M. Clemens ØRNSTRUP
ETZERODT, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lena
SØBY
14849/1/22 REV1 (déposé le 23/11/2022)
- 2-méthyloxolane
D084607/02 (déposé
le 23/11/2022)
- Manquements constatés - Suède -
système d'information Schengen
COM(2022) 444 final (déposé le
23/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de
cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de
penthiopyrade
D080706/03 (déposé le 23/11/2022)
- Appellations d'origine et indications
géographiques
COM(2022) 593 final (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Italie
13958/22 (déposé le 17/11/2022)
- Manquements acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Norvège
COM(2022) 555
final (déposé le 17/11/2022)
- Données relatives aux services de
location de logements de courte durée
COM(2022) 571
final (déposé le 17/11/2022)
- Brexit - liste de personnes disposées
et aptes à siéger en tant que membres d'un tribunal d'arbitrage au titre de
l'accord
COM(2022) 589 final (déposé le 17/11/2022)
- Instrument de soutien à l'Ukraine pour
2023 (assistance macrofinancière +)
COM(2022) 597 final (déposé
le 17/11/2022)
- Teneurs maximales en arsenic dans
certaines denrées alimentaires
D084673/02 (déposé le
17/11/2022)
- Déploiement des énergies
renouvelables
COM(2022) 591 final (déposé le 17/11/2022)
- Manquements acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Espagne
COM(2022) 556
final (déposé le 17/11/2022)
- Soutien de l'Union - "Promouvoir
l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour
favoriser la paix et la sécurité"
14096/22 (déposé le
16/11/2022)
- Lutte contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs - Ukraine
14359/22 (déposé
le 16/11/2022)
- Stratégie de financement diversifiée
en tant que méthode d'emprunt générale
COM(2022) 596
final (déposé le 16/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Haïti
13984/22 (déposé le 16/11/2022)
- Non prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - Amérique
latine
14120/22 (déposé le 16/11/2022)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
14270/22 (déposé le 16/11/2022)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions (SVGAM) - Document de projet
14270/22 ADD
1 (déposé le 16/11/2022)
- Nomination de Mme Milda JANEIKAITE,
suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Greta
TUMĖNIENĖ
14364/22 (déposé le 16/11/2022)
- Virements instantanés en
euros
COM(2022) 546 final (déposé le 16/11/2022)
- Accès des navires de pêche des
Seychelles aux eaux de Mayotte
COM(2022) 576 final (déposé le
16/11/2022)
- Conclusion d'un accord - Accès des
navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
COM(2022) 577
final (déposé le 16/11/2022)
- Cadre financier pluriannuel pour les
années 2021 à 2027
COM(2022) 595 final (déposé le
16/11/2022)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12484/22 (déposé le 16/11/2022)
- RÈGLEMENT DU CONSEIL - situation en
Haïti
13986/22 (déposé le 16/11/2022)
- "Promouvoir l'innovation responsable
dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la
sécurité" - Annexe
14096/22 ADD 1 (déposé le 16/11/2022)
- Définition de la notion de
COM(2022) 572 final (déposé le 10/11/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix - Ukraine
14113/22 (déposé le
10/11/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Iran
14383/22 (déposé le 10/11/2022)
- Amendement de l'accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce
COM(2022) 582
final (déposé le 10/11/2022)
- Interopérabilité des séries et des
services de données géographiques
D077188/01 (déposé le
10/11/2022)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM
Ukraine)
14005/22 (déposé le 10/11/2022)
- Décision 2011/235/PESC - mesures
restrictives - Iran
14381/22 (déposé le 10/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de
fénamiphos
14432/22 (déposé le 10/11/2022)
- règlement (UE) n° 269/2014 - mesures
restrictives - menace intégrité - Ukraine
14055/22 (déposé le
09/11/2022)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
13474/22 (déposé le
09/11/2022)
- Mesures restrictives - situation en
Iran
14106/22 (déposé le 09/11/2022)
- Décision 2014/145/PESC - mesures
restrictives - menace intégrité territoriale -
Ukraine
14053/22 (déposé le 09/11/2022)
- Projet CSP "mobilité militaire" -
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
14072/22 (déposé le
09/11/2022)
- Règlement (UE) n° 359/2011 - mesures
restrictives - Iran
14108/22 (déposé le 09/11/2022)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la Zone couverte par l'accord relatif aux pêches
dans le sud de l'océan Indien (APSOI)
COM(2022) 563
final (déposé le 08/11/2022)
- Criminalité transnationale organisée
(protocole relatif aux armes à feu)
COM(2022) 480 final (déposé
le 08/11/2022)
- Sous-comité sanitaire et
phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2022) 561
final (déposé le 08/11/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - mesures dérogatoires - Pologne
COM(2022) 569
final (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
de la République d'Albanie
COM(2022) 690 final (déposé le
08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
du Monténégro
COM(2022) 692 final (déposé le 08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de DDT et d'oxathiapiproline
D084204/02 (déposé le
08/11/2022)
- Valeurs de référence pour les
nitrofuranes et leurs métabolites
D084678/02 (déposé le
08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de
valifénalate
D084164/02 (déposé le 08/11/2022)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D058798/03 (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
de la République de Serbie
COM(2022) 693 final (déposé le
08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cyromazine, de topramézone et de
triflumizole
D081431/03 (déposé le 08/11/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage - Lettonie
- COVID-19
COM(2022) 562 final (déposé le 08/11/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire
de la Bosnie-Herzégovine
COM(2022) 691 final (déposé le
08/11/2022)
- Nomination de Mme Hanneke VAN DEN BOUT,
membre titulaire pour les Pays-Bas
13978/22 (déposé le
08/11/2022)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Yves
BOLSEE - Belgique
14283/22 (déposé le 08/11/2022)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13433/22 (déposé le 08/11/2022)
- Création du sous-comité APE pour
l'agriculture et le développement rural
COM(2022) 566
final (déposé le 08/11/2022)
- Décision (PESC) 2017/1775 - mesures
restrictives en raison de la situation au Mali
12448/22 (déposé
le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2017/2074 - mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
12462/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision 2013/184/PESC - mesures
restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en
Birmanie
13852/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) n° 401/2013 - mesures
restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en
Birmanie
13854/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2018/1542 - lutte
contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
13825/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2018/1939 -
répression des actes de terrorisme nucléaire
12978/22 (déposé
le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/2063 - mesures
restrictives en raison de la situation au
Venezuela
12464/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision 2010/788/PESC - mesures
restrictives en raison de la situation en RDC
13602/22 (déposé le
04/11/2022)
- Règlement (CE) n° 1183/2005 - mesures
restrictives en raison de la situation en RDC
13605/22 (déposé le
04/11/2022)
- Décision (PESC) 2018/1544 - lutte
contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
13823/22 (déposé le 04/11/2022)
- Résolution 1540 (2004) -
non-prolifération des armes de destruction
massive
12073/22 (déposé le 04/11/2022)
- Décision (PESC) 2016/849 - mesures
restrictives - République populaire démocratique de
Corée
13796/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/1509 - mesures
restrictives - République populaire démocratique de
Corée
13799/22 (déposé le 04/11/2022)
- Règlement (UE) 2017/1770 - mesures
restrictives en raison de la situation au Mali
12450/22 (déposé
le 04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
12450/22 ADD 1 (déposé le
04/11/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
12448/22 ADD 1 (déposé le
04/11/2022)
- Instrument du marché unique pour les
situations d'urgence
COM(2022) 459 final (déposé le
03/11/2022)
- Euratom - 33e réunion de la
Conférence de la Charte de l'énergie
COM(2022) 522
final (déposé le 03/11/2022)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques d'eau profonde - 2023-2024
COM(2022) 559
final (déposé le 03/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acéquinocyl
D080364/03 - ANNEXE (déposé le
03/11/2022)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions - Espagne
13232/22 (déposé le 03/11/2022)
- Utilisation de la vidéoconférence
pour les entretiens avec les candidats
COM(2022) 565
final (déposé le 03/11/2022)
- Nomination des membres du comité de
sélection
COM(2022) 564 final (déposé le 03/11/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
12271/22 (déposé le 27/10/2022)
- Mesures supplémentaires destinées à
faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la
Russie
COM(2022) 670 final (déposé le 27/10/2022)
- Manquements constatés, par la Suède,
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2022) 478 final (déposé le 27/10/2022)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne - catastrophes naturelles en 2021
COM(2022) 665
final (déposé le 27/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 23/2022 à
l'intérieur de la section III
DEC 23/2022 (déposé le
27/10/2022)
- Adoption de normes internationales -
convention relative à l'aviation civile internationale
COM(2022) 545
final (déposé le 27/10/2022)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
13479/22 (déposé le 27/10/2022)
- Position à prendre lors de la 33e
réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie
COM(2022) 521
final (déposé le 27/10/2022)
- Communauté des transports - allocation
scolaire et règles relatives au détachement et aux experts sous contrat
local
COM(2022) 537 final (déposé le 25/10/2022)
- Règles financières applicables à la
Communauté des transports
COM(2022) 538 final (déposé le
25/10/2022)
- Révision du règlement intérieur du
comité de direction régional - Communauté des transports
COM(2022)
536 final (déposé le 25/10/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de clothianidine et de thiaméthoxame
D084165/02 (déposé
le 25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités - Tunisie
11830/22 (déposé le
25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12440/22 (déposé le 25/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes -
Tunisie
11832/22 (déposé le 25/10/2022)
- Mesures supplémentaires destinées à
faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la
Russie
COM(2022) 351 final (déposé le 25/10/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 22/2022 (déposé le 25/10/2022)
- Coordination des achats de gaz, des
échanges transfrontaliers de gaz et des prix de référence
fiables
COM(2022) 549 final (déposé le 25/10/2022)
- Exigences horizontales en matière de
cybersécurité pour les produits comportant des éléments
numériques
COM(2022) 454 final (déposé le 25/10/2022)
- Échange des informations contenues
dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs
économiques
COM(2022) 539 final (déposé le 25/10/2022)
- Véhicules de la
Commission
COM(2022) 532 final (déposé le 20/10/2022)
- Mesures commerciales exceptionnelles -
processus de stabilisation et d'association
COM(2022) 503
final (déposé le 20/10/2022)
- Comité permanent de la convention
relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l'Europe
COM(2022) 543 final (déposé le 20/10/2022)
- Année européenne des compétences
2023
COM(2022) 526 final (déposé le 20/10/2022)
- Nomination aucomité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
12876/22 (déposé le
20/10/2022)
- Nomination de M. Tobias SONNWEBER,
membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST,
démissionnaire
13505/22 (déposé le 19/10/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Bulgarie
COM(2022) 520 final (déposé le 19/10/2022)
- Règlement (UE) n° 1352/2014 - mesures
restrictives eu égard à la situation au Yémen
13419/22 (déposé
le 19/10/2022)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions - République
d'Autriche
13089/22 (déposé le 19/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
13718/22 (déposé le
19/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'Ukraine
13716/22 (déposé le
19/10/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - République italienne
COM(2022) 519 final (déposé le
19/10/2022)
- Décision 2014/932/PESC - mesures
restrictives en raison de la situation au Yémen
13416/22 (déposé
le 19/10/2022)
- Nomination de M. Tobias SONNWEBER,
suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST,
démissionnaire
13533/22 (déposé le 19/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 20/2022 à
l'intérieur de la section III - budget général 2022
DEC
20/2022 (déposé le 19/10/2022)
- Cadre commun pour les services de
médias dans le marché intérieur
COM(2022) 457 final (déposé le
19/10/2022)
- Responsabilité du fait des produits
défectueux
COM(2022) 495 final (déposé le 19/10/2022)
- Etablissement, pour 2022, des
possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer
Noire
COM(2022) 525 final (déposé le 19/10/2022)
- Suspension - accord UE Vanuatu -
exemption de visa de court séjour
COM(2022) 531 final (déposé le
14/10/2022)
- Nomination de trois représentants -
Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
12888/22 (déposé le 14/10/2022)
- Facilité européenne pour la paix en
vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes
d'équipements
13357/22 (déposé le 13/10/2022)
- Mission d'assistance militaire de
l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
12684/22 (déposé le
13/10/2022)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12922/22 (déposé le 13/10/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées ukrainiennes
13359/22 (déposé le
13/10/2022)
- Soutien à la République tchèque-
chômage - covid-19
COM(2022) 509 final (déposé le 12/10/2022)
- Soutien au Pologne - chômage -
covid-19
COM(2022) 508 final (déposé le 12/10/2022)
- Soutien au Portugal - chômage -
covid-19
COM(2022) 505 final (déposé le 12/10/2022)
- Commerce illicite des armes
légères
11709/22 (déposé le 12/10/2022)
- Commerce illicite des armes légères -
Annexe
11709/22 ADD 1 (déposé le 12/10/2022)
- Nomination du secrétaire général du
Conseil de l'UE
13361/22 (déposé le 12/10/2022)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11561/22 (déposé le 12/10/2022)
- Agence spatiale
européenne
11576/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
13295/22 (déposé le 12/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC
21/2022
DEC 21/2022 (déposé le 12/10/2022)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Autriche
13082/22 (déposé le 12/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC
19/2022
DEC 19/2022 (déposé le 12/10/2022)
- Nomination - représentant spécial de
l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
12738/22 (déposé
le 12/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12911/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12914/22 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
13169/22 (déposé le
12/10/2022)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Iran
13293/22 (déposé le 12/10/2022)
- Conseil d'administration de l'Institut
européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - nomination -
Slovaquie
13085/22 (déposé le 12/10/2022)
- Agence spatiale européenne -
Annexe
11576/22 ADD1 (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
13167/22 (déposé le 12/10/2022)
- Manquements - Italie - Acquis Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM(2022) 431
final (déposé le 12/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
12594/22 (déposé le 06/10/2022)
- Montant annuel des contributions
escompté pour les exercices 2025 et 2026
COM(2022) 501
final (déposé le 06/10/2022)
- Norme commerciale applicable aux huiles
d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM(2022) 487
final (déposé le 06/10/2022)
- Fonds européen de développement -
troisième tranche pour l'exercice 2022
COM(2022) 502
final (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT DU CONSEIL - mesures
restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12474/22 (déposé le 06/10/2022)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
12488/22 (déposé le 06/10/2022)
- Nomination de Mme Lucia VLASÁKOVÁ,
suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ján TOMASTÍK,
démissionnaire
13086/22 (déposé le 06/10/2022)
- DÉCISION DU CONSEIL - mesures
restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12467/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives en raison de la situation au
Nicaragua
12469/22 (déposé le 06/10/2022)
- Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite
à l'accord international de 1992 sur le sucre
COM(2022) 497
final (déposé le 06/10/2022)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
12589/22 (déposé le 06/10/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République tchèque
12791/22 (déposé
le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 17/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 17/2022 (déposé le
06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 18/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 18/2022 (déposé le
06/10/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - Exposés des
motifs
12605/22 (déposé le 06/10/2022)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
12591/22 (déposé le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 16/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 16/2022 (déposé le
06/10/2022)
- Mesures restrictives - reconnaissance
des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de
Louhansk
12799/22 (déposé le 05/10/2022)
- Modification règlement (UE) nº
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12958/22 (déposé le
05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12769/22 (déposé le
05/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
12924/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
1352/2014 concernant des mesures restrictives au
Yémen
12927/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre du règlement (UE) n°
1352/2014 concernant des mesures restrictives au Yémen -
Annexe
12927/22 ADD 1 (déposé le 05/10/2022)
- Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014 - mesures restrictives - Ukraine
12769/22 COR1 (déposé
le 05/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12825/22 (déposé le 05/10/2022)
- Modification de la décision
2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
12767/22
COR1 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
12924/22 ADD 1 (déposé le
05/10/2022)
- Modification de la décision
2014/145/PESC - mesures restrictives - Ukraine
12767/22 (déposé
le 05/10/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
12823/22 (déposé le 05/10/2022)
- Mesures restrictives - reconnaissance
des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de
Louhansk
12801/22 (déposé le 05/10/2022)
- mesures de protection du budget de
l'Union contre les violations des principes de l'État de droit en
Hongrie
COM(2022) 485 final (déposé le 04/10/2022)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte CE/Îles Féroé
COM(2022) 471 final (déposé le
04/10/2022)
- Adoption du budget de la Communauté
des transports pour 2023
COM(2022) 484 final (déposé le
04/10/2022)
- protection des travailleurs contre les
risques liés à une exposition à l'amiante pendant le
travail
COM(2022) 489 final (déposé le 04/10/2022)
- Règles en matière de responsabilité
civile extracontractuelle au domaine de l'intelligence
artificielle
COM(2022) 496 final (déposé le 04/10/2022)
- Nomination de Mme Silvia
HOLZMANN-WINDHOFER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M.
Heinz WITTMANN, démissionnaire
12772/22 (déposé le
04/10/2022)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances
D081969/2 (déposé le 04/10/2022)
- Position à prendre conférence des
parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction
COM(2022) 451
final (déposé le 04/10/2022)
- activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de
Macédoine du Nord
COM(2022) 491 final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en
situation d'urgence - COVID-19 - Croatie
COM(2022) 476
final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en
situation d'urgence - COVID-19 - Lituanie
COM(2022) 479
final (déposé le 04/10/2022)
- Interdiction des produits issus du
travail forcé sur le marché de l'Union
COM(2022) 453
final (déposé le 04/10/2022)
- Conclusion de l'accord concernant les
activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de
garde-frontières et de garde-côtes en Macédoine du Nord
COM(2022) 492
final (déposé le 04/10/2022)
- Orientations de l'Union pour le
développement du réseau transeuropéen de transport
COM(2022) 384
final (déposé le 04/10/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12270/22 (déposé le
30/09/2022)
- Nomination de Mme Iva MUSIĆ
ORESKOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Vatroslav
SUBOTIĆ, démissionnaire
12649/22 (déposé le 30/09/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la
République de Chypre
COM(2022) 507 final (déposé le
30/09/2022)
- Nomination de Mme Ana Elisa SANTOS,
suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. António LEITE,
démissionnaire
12920/22 (déposé le 30/09/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la
République hellénique
COM(2022) 506 final (déposé le
30/09/2022)
- Sécurité nucléaire - contre la
prolifération des armes de destruction massive
12582/22 (déposé
le 28/09/2022)
- mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
12481/22 (déposé le 28/09/2022)
- non-reconnaissance des documents de
voyage russes délivrés dans des régions étrangères
occupées
COM(2022) 662 final (déposé le 27/09/2022)
- Appui du mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
12389/22 (déposé le
27/09/2022)
- Nomination de Mme Christina MARX,
membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK,
démissionnaire
12651/22 (déposé le 27/09/2022)
- Accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du
règlement intérieur du comité
COM(2022) 472 final (déposé le
22/09/2022)
- Nomination de Mme Inja OGRIZOVIĆ
DZAMONJA, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Narcisa
MANOJLOVIĆ, démissionnaire
12650/22 (déposé le
22/09/2022)
- l'arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2022) 456
final (déposé le 20/09/2022)
- conclusion d'un protocole de mise en
oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union
européenne et la République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 423
final (déposé le 20/09/2022)
- comité d'association dans sa
configuration
COM(2022) 445 final (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de Mme Gita OSKĀJA,
suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņs PUZULS,
démissionnaire
12439/22 (déposé le 20/09/2022)
- protocole de mise en oeuvre de l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la
République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 422 final (déposé le
20/09/2022)
- manquements (graves) constatés lors de
l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2022) 432 final (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de Mme Angela GRIECO,
suppléante pour l'Italie, en remplacement de M. Pietro TAGLIATESTA,
démissionnaire
12247/22 (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de M. Andrea SIMONCINI,
membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anita PISARRO,
démissionnaire
12246/22 (déposé le 20/09/2022)
- Intervention d'urgence pour faire face
aux prix élevés de l'énergie
COM(2022) 473 final (déposé le
20/09/2022)
- Nomination de M. Peter DANKO, membre
pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ivan SÓS,
démissionnaire
12386/22 (déposé le 20/09/2022)
- Ouverture de négociations avec la
Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des
produits biologiques
COM(2022) 464 final (déposé le
20/09/2022)
- l'accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables,
de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources
en eau
COM(2022) 455 final (déposé le 20/09/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
12209/22 (déposé le
20/09/2022)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) de l'accord EEE
COM(2022) 468 final (déposé le
20/09/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Danemark
12184/22 (déposé le
20/09/2022)
- Nomination de M. Søren FRIIS,
suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Andreas SOMMER MØLLER,
démissionnaire
11787/22 (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République de
Slovénie
12181/22 (déposé le 20/09/2022)
- Abrogation de la directive 89/629/CEE
du Conseil
COM(2022) 465 FINAL (déposé le 20/09/2022)
- Nomination de M. Mārtiņs
PUZULS, membre pour la Lettonie, en remplacement de M. Ziedonis ANTAPSONS,
démissionnaire
12437/22 (déposé le 20/09/2022)
- gestion des frontières extérieures,
du retour, du système d'information Schengen et de la coopération policière
- Luxembourg
COM(2022) 261 final (déposé le 20/09/2022)
- mise en oeuvre de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la
République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 421 final (déposé le
20/09/2022)
- Modification décision 1999/70/CE
concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales
nationales
11879/22 (déposé le 15/09/2022)
- Modification décision (UE) 2015/2169
relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union
européenne et la République de Corée
COM(2022) 435
final (déposé le 15/09/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11348/22 (déposé le
13/09/2022)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
11701/22 (déposé le 13/09/2022)
- Manquements constatés, par la Grèce,
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2022) 260 final (déposé le 13/09/2022)
- DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la
Grèce
COM(2022) 330 final (déposé le 13/09/2022)
- Titularisation d'un fonctionnaire
nommé à un poste de directeur général
11323/22 (déposé le
13/09/2022)
- Commission mixte UE-PTC établie par la
convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit
commun
COM(2022) 428 final (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
12072/22 (déposé le 13/09/2022)
- Nomination de M. Arne FRANKE, membre
suppléant autrichien, en remplacement de M. Michael
STIEFEL
11985/22 (déposé le 13/09/2022)
- Accord-cadre global de partenariat et
de coopération entre l'Union européenne et le Royaume de
Thaïlande
COM(2022) 426 final (déposé le 13/09/2022)
- Conclusion accord-cadre global entre
l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande
COM(2022) 425
final (déposé le 13/09/2022)
- Assistance macrofinancière
Ukraine
COM(2022) 557 final (déposé le 13/09/2022)
- Modification du règlement (UE) n°
224/2014 - mesures restrictives - République
centrafricaine
12081/22 (déposé le 13/09/2022)
- Titularisation d'un fonctionnaire
nommé à un poste de directeur général
11321/22 (déposé le
13/09/2022)
- Comité
COM(2022) 446
final (déposé le 13/09/2022)
- possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour l'anchois
commun
COM(2022) 448 final (déposé le 13/09/2022)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas
COM(2022) 469
final (déposé le 13/09/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'Ukraine
11346/22 (déposé le
13/09/2022)
- Réorganisation des structures de
gestion civile des crises au sein du Service européen pour l'action
extérieure
11588/22 (déposé le 13/09/2022)
- Nomination de M. Fiete STARCK, membre
titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan
MONDORF
11984/22 (déposé le 13/09/2022)
- Adoption d'amendements à la convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
COM(2022) 439
final (déposé le 08/09/2022)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2022) 430 final (déposé le 08/09/2022)
- Suspension de l'accord facilitant la
délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération
de Russie
COM(2022) 661 final (déposé le 08/09/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
11546/22 ADD 1 (déposé le
06/09/2022)
- Accord relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures (ADN)
COM(2022) 436 final (déposé le
06/09/2022)
- Nomination de Mme Maja Kluger DIONIGI,
membre titulaire pour le Danemark
11982/22 (déposé le
06/09/2022)
- mesures restrictives -
Libye
11548/22 (déposé le 06/09/2022)
- Nomination de Mme Trine Birgitte
HOUGAARD, membre suppléante pour le Danemark
11983/22 (déposé le
06/09/2022)
- Nomination de M. Argo SOON, membre pour
l'Estonie
11798/22 (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11805/22 (déposé
le 06/09/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11546/22 (déposé le 06/09/2022)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens par des États membres
11541/22 (déposé le
06/09/2022)
- mesures restrictives - Libye -
Annexe
11548/22 ADD 1 (déposé le 06/09/2022)
- Règlement (UE) 2017/1509 - mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée
11807/22 (déposé le 06/09/2022)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger
11199/22 (déposé le 06/09/2022)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche - période
2021-2023
COM(2022) 429 final (déposé le 06/09/2022)
- Mesures restrictives - situation en
Ukraine
11431/22 (déposé le 06/09/2022)
- Nomination de Mme Evelin TOMSON,
suppléante pour l'Estonie
11799/22 (déposé le 06/09/2022)
- Ouverture de négociations convention
du Conseil de l'Europe
COM(2022) 414 final (déposé le
06/09/2022)
- Développement des outils de
technologies de l'information sur les mesures restrictives de
l'Union
11231/22 (déposé le 06/09/2022)
- Règlement (UE) n° 208/2014 - mesures
restrictives - situation en Ukraine
11433/22 (déposé le
06/09/2022)
- Modification du règlement intérieur
de la convention sur le commerce des céréales de 1995
COM(2022) 420
final (déposé le 06/09/2022)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union (refonte)
COM(2022) 223 final (déposé
le 01/09/2022)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer
Baltique pour 2023
COM(2022) 415 final (déposé le 01/09/2022)
- Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite
à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM(2022) 413 final (déposé le 01/09/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
11825/22 (déposé le 31/08/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
11827/22 (déposé le 31/08/2022)
- Taux réduits de droits d'accise à
l'essence, au gazole non marqué et aux combustibles - Suède
COM(2022)
398 final (déposé le 30/08/2022)
- Nomination de Mme Meeli
MIIDLA-VANATALU, membre suppléante pour l'Estonie - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11780/22 (déposé le 30/08/2022)
- Nomination de M. Michael CAMILLERI,
membre pour Malte - Conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
11778/22 (déposé le
30/08/2022)
- Modification de l'accord entre l'Union
européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière
pénale
COM(2022) 418 final (déposé le 30/08/2022)
- Soutien temporaire pour l'atténuation
des risques de chômage en situation d'urgence - Bulgarie
COM(2022) 399
final (déposé le 30/08/2022)
- Nomination de Mme Cristina BURZI,
membre suppléante pour l'Italie
11696/22 (déposé le
25/08/2022)
- Spécifications des rébaudiosides M, D
et AM de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside
M
D082598/03 (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Svetlana DONCHEVA,
membre pour la Bulgarie
11762/22 (déposé le 25/08/2022)
- Statistiques des équipements de soins
de santé et utilisation des soins de santé
D082681/01 (déposé
le 25/08/2022)
- Protection des indications
géographiques entre l'Union européenne et la République populaire de
Chine
COM(2022) 402 final (déposé le 25/08/2022)
- Utilisation d'acide ascorbique (E 300),
d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le
thon
D080872/3 (déposé le 25/08/2022)
- Teneurs maximales en substances
perfluoroalkylées dans certaines denrées
alimentaires
D082175/3 (déposé le 25/08/2022)
- l'allègement temporaire des règles
d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
en raison de la pandémie de COVID-19
COM(2022) 334 FINAL (déposé
le 25/08/2022)
- Comptabilité des dépenses afférentes
aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie
navigable
COM(2022) 381 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Nomination de Mme Caterina FRANCOMANO,
membre titulaire pour l'Italie
11695/22 (déposé le 25/08/2022)
- Règlement relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
COM(2022) 359
final (déposé le 25/08/2022)
- Comité spécial en matière
d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses -
États de l'APE CDAA
COM(2022) 365 final (déposé le
25/08/2022)
- Elaboration de standards dans le
domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour
la navigation du Rhin
COM(2022) 394 final (déposé le
25/08/2022)
- Adhésion de la République
d'Azerbaïdjan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les
olives de table
COM(2022) 410 final (déposé le 25/08/2022)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe XI et du protocole 37
COM(2022) 397 final (déposé le
25/08/2022)
- Spécifications techniques et
procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur
(IMI) par le Royaume-Uni
COM(2022) 363 final (déposé le
25/08/2022)
- Nomination de Mme Meeli
MIIDLA-VANATALU, suppléante pour l'Estonie
11782/22 (déposé le
25/08/2022)
- Nomination de Mme Silja SOON, membre
pour l'Estonie
11781/22 (déposé le 25/08/2022)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait
du Royaume-
COM(2022) 380 final (déposé le 25/08/2022)
- l'instrument européen de voisinage et
au titre de l'objectif «Coopération territoriale
européenne»
COM(2022) 362 FINAL (déposé le 25/08/2022)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la
Malaisie
COM(2022) 353 final (déposé le 25/08/2022)
- Suppression de la catégorie Huile
d'olive vierge courante
COM(2022) 411 final (déposé le
25/08/2022)
- Signature de l'accord entre l'Union et
les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait du
Royaume-Uni
COM(2022) 379 final (déposé le 25/08/2022)
- Organe directeur du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2022) 396 final (déposé le 25/08/2022)
- Signature de l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de
la Malaisie
COM(2022) 354 final (déposé le 25/08/2022)
- Intégration du règlement (UE)
2022/1032 sur le stockage de gaz
COM(2022) 395 final (déposé le
25/08/2022)
- Décision relative à la création d'un
groupe de travail sur la coopération au développement -
Mongolie
COM(2022) 403 final (déposé le 25/08/2022)
- Taux d'accise réduits au gazole et à
l'essence sans plomb utilisés comme carburants - Portugal
COM(2022) 408
final (déposé le 25/08/2022)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2023
11076/22 (déposé le
04/08/2022)
- Mesures restrictives -
Tunisie
11419/22 (déposé le 02/08/2022)
- Mesures restrictives -
Tunisie
11417/22 (déposé le 02/08/2022)
- Accord international sur la pollution
par les plastiques
COM(2022) 342 final (déposé le 28/07/2022)
- Réduction de la demande de
gaz
COM(2022) 361 final (déposé le 28/07/2022)
- Véhicules lourds utilisant du
biodiesel pur
D082551/02 (déposé le 28/07/2022)
- Dérogation au système commun de
TVA
COM(2022) 352 final (déposé le 28/07/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de
Macédoine du Nord
COM(2022) 367 final (déposé le 27/07/2022)
- Nouveaux modules relatifs aux comptes
économiques de l'environnement
COM(2022) 329 FINAL (déposé le
27/07/2022)
- Aides d'Etat dans les secteurs des
transports
COM(2022) 327 final (déposé le 27/07/2022)
- Régime de transit commun -
Ukraine
11511/22 (déposé le 25/07/2022)
- Adoption d'une décision sur un accord
relatif à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour
les architectes avec le Canada
COM(2022) 343 final (déposé le
21/07/2022)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
11130/22 (déposé
le 21/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11340/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11447/22 (déposé le
21/07/2022)
- Décision d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la Syrie
11127/22 (déposé le
21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11449/22 (déposé le
21/07/2022)
- Règlement du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
11342/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mise en place de l'instrument visant à
renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions
conjointes
COM(2022) 349 final (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11452/1/22 REV1 (déposé le
21/07/2022)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant
ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine
11123/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11451/22 (déposé le
21/07/2022)
- Décision d'exécution et règlement
d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
Syrie
11131/22 (déposé le 21/07/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
11366/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
8265/22 (déposé le 20/07/2022)
- Modification de la la décision
2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11041/22 (déposé
le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou
la stabilité de la République de Guinée-
Bissau
11043/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11215/22 (déposé
le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11119/22 (déposé le
20/07/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
11213/22 (déposé
le 20/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
11122/22 (déposé le
20/07/2022)
- Modification de la décision (PESC)
2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en
République centrafricaine (EUAM RCA
9385/22 (déposé le
20/07/2022)
- Modification du règlement (UE) n°
377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la
stabilité de la République de Guinée-Bissau
11045/22 (déposé
le 20/07/2022)
- Règlement d'exécution du Conseil
mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11017/22 (déposé
le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10591/22 (déposé le 20/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10831/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
8266/22 (déposé le 20/07/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer
une force létale
11368/22 (déposé le 20/07/2022)
- Négociations en vue de l'inclusion de
dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord
entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat
économique
COM(2022) 336 final (déposé le 19/07/2022)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
10477/22 (déposé le 19/07/2022)
- Adhésion de l'Ukraine aux conventions
du 20 mai 1987
COM(2022) 345 final (déposé le 19/07/2022)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) 2019/1781
D079336/01 (déposé le
19/07/2022)
- Normes de qualité et de sécurité des
substances d'origine humaine destinées à une application
humaine
COM(2022) 338 final (déposé le 19/07/2022)
- Règles en vue de prévenir et de
combattre les abus sexuels sur enfants
COM(2022) 209
final (déposé le 19/07/2022)
- Budget 2023 - Etat général des
recettes
COM (2022) 400 FINAL 3 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section IX Contrôleur
européen de la protection des données
COM (2022) 400 FINAL
12 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Introduction
générale
COM (2022) 400 FINAL 1 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section VII comité
européen des régions
COM (2022) 400 FINAL 10 (déposé le
15/07/2022)
- Budget 2023 - Section II Conseil
européen et Conseil
COM (2022) 400 FINAL 5 (déposé le
15/07/2022)
- Budget 2023 - Section VIII médiateur
européen
COM (2022) 400 FINAL 11 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section III
Commission
COM (2022) 400 FINAL 6 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section V Cour des
comptes européennes
COM (2022) 400 FINAL 8 (déposé le
15/07/2022)
- Budget 2023 - Section VI Comité
économique et social européen
COM (2022) 400 FINAL 9 (déposé
le 15/07/2022)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
10548/22 (déposé le
15/07/2022)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions
11160/22 (déposé le
15/07/2022)
- Budget rectificatif n° 4 au budget
général 2022
COM (2022) 350 final (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section X service
européen pour l'action extérieure
COM (2022) 400 FINAL
13 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Etat général des
dépenses
COM (2022) 400 FINAL 2 (déposé le 15/07/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11064/22 (déposé le 15/07/2022)
- Nomination de juges du
Tribunal
10364/22 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section I Parlement
européen
COM (2022) 400 FINAL 4 (déposé le 15/07/2022)
- Budget 2023 - Section IV
CJUE
COM (2022) 400 FINAL 7 (déposé le 15/07/2022)
- Annexes sur la maladie du
dépérissement chronique chez les cervidés vivants
D076837 (déposé le 15/07/2022)
- Utilisation de «Resorcinol» dans les
produits cosmétiques
D081971/01 (déposé le 15/07/2022)
- Extraits de thé vert contenant du
(-)-3-gallate d'épigallocatéchine
D082021/01 (déposé le
15/07/2022)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
10106/22 (déposé le 13/07/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
9531/22 (déposé le
13/07/2022)
- Représentant spécial pour le Caucase
du Sud et la crise en Géorgie
10107/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10870/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10872/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le
Sahel
10168/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le dialogue
entre Belgrade et Pristina
10189/22 (déposé le 13/07/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
10874/22 (déposé le 13/07/2022)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées nigériennes
10078/22 (déposé le
13/07/2022)
- Représentant spécial pour la Corne de
l'Afrique
10165/22 (déposé le 13/07/2022)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique
10166/22 (déposé le
13/07/2022)
- Représentant spécial pour le dialogue
entre Belgrade et Pristina
10190/22 (déposé le 13/07/2022)
- Représentant spécial pour le
Sahel
10169/22 (déposé le 13/07/2022)
- Nomination Comité des régions -
Allemagne
10412/22 (déposé le 08/07/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Danemark
9823/22 (déposé le 08/07/2022)
- Soutien à la Roumanie - chômage -
covid 19
COM (2022) 314 final (déposé le 08/07/2022)
- assistance macrofinancière
exceptionnelle à l'Ukraine
COM(2022) 450 FINAL (déposé le
06/07/2022)
- Nomination Comité des régions -
Espagne
10630/22 (déposé le 06/07/2022)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination
Belgique
10829/22 (déposé le 06/07/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail Nomination Suède
10909/22 (déposé le
06/07/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail Nomination Suède
10908/22 (déposé le
06/07/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Italie
10247/22 (déposé le
06/07/2022)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Suède
10826/22 (déposé le 06/07/2022)
- Nomination Comité économique et
social européen - Luxembourg
10465/22 (déposé le 06/07/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Danemark
10475/22 (déposé le 06/07/2022)
- Conséquences de l'agression militaire
menée par la Fédération de Russie/(Assistance flexible aux territoires) -
CARE
COM(2022) 325 FINAL (déposé le 06/07/2022)
- Financement d'actions visant à
remédier à la crise de sécurité alimentaire
COM(2022) 306
final (déposé le 30/06/2022)
- Manquements acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données - France
COM(2022) 220
final (déposé le 30/06/2022)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D080851/03 (déposé le
30/06/2022)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination -
Malte
10688/22 (déposé le 30/06/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales - Portugal
9899/22 (déposé le
30/06/2022)
- utilisation des produits
phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
COM(2022)
305 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Espagne
9572/22 (déposé le 30/06/2022)
- Commissaires aux comptes -
Portugal
10010/22 (déposé le 30/06/2022)
- Accord UE/Moldavie sur le transport de
marchandises par route
COM(2022) 309 final (déposé le
30/06/2022)
- Virement de crédits n° DEC
15/2022
DEC 15/2022 (déposé le 30/06/2022)
- mesures spécifiques et temporaires
relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine
COM(2022) 313 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination - Belgique
10687/22 (déposé
le 30/06/2022)
- Programme relatif aux opérateurs
économiques agréés de la République de Moldavie et de l'UE
COM(2022)
311 final (déposé le 30/06/2022)
- Manquement de l'Italie - acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2022) 73
final (déposé le 30/06/2022)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2022) 312 final (déposé le
30/06/2022)
- Taux de conversion de l'euro pour la
Croatie
COM(2022) 319 final (déposé le 30/06/2022)
- Transport de marchandises par route
entre l'UE et l'Ukraine
COM(2022) 308 final (déposé le
30/06/2022)
- Manquements acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données - Pays-Bas
COM(2022) 170
final (déposé le 30/06/2022)
- Restauration de la
nature
COM(2022) 304 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Lutte contre le
terrorisme
10207/22 (déposé le 29/06/2022)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
10209/22 (déposé le 29/06/2022)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10205/22 (déposé le 29/06/2022)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
9437/22 (déposé le 29/06/2022)
- Soutien des forces armées de la
République de Moldavie
9436/22 (déposé le 29/06/2022)
- Procédure de demande unique en vue de
la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers
à résider et à travailler sur le territoire d'un État
membre
COM(2022) 655 final (déposé le 24/06/2022)
- Décision des représentants des
gouvernements des États portant nomination de juges du Tribunal
9007/22
LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 307
final (déposé le 24/06/2022)
- Adoption de la version révisée du
règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
(RPN)
COM(2022) 290 final (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le statut entre l'UE et la
République islamique de Mauritanie
COM(2022) 286 final
LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la
République de Moldavie
COM(2022) 288 final LIMITÉ (déposé le
24/06/2022)
- Substances
aromatisantes
D080850/03 (déposé le 24/06/2022)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Irlande
COM(2022) 160 final
LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Ouverture de négociations - Accord sur
le statut entre l'UEet la République du Sénégal
COM(2022) 285 final
LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 310 final (déposé le 24/06/2022)
- Transformation du réseau d'information
comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des
exploitations agricoles
COM(2022) 296 final (déposé le
24/06/2022)
- Statut des ressortissants de pays tiers
résidents de longue durée (refonte)
COM(2022) 650 final
(déposé le 24/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10544/22
LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10541/22
LIMITÉ (déposé le 22/06/2022)
- Utilisation de certaines substances
classées comme cancérogènes
D081047/1 (déposé le
21/06/2022)
- Nomination d'un membre et de 2
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
9497/22 (déposé le 21/06/2022)
- Recouvrement et confiscation d'avoirs -
Proposition de directive du Palement européen et du Conseil
COM(2022)
245 final (déposé le 21/06/2022)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10224/22 (déposé le 17/06/2022)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10223/22 (déposé le 17/06/2022)
- Conférence sur la Charte de l'énergie
au titre du traité sur la Charte de l'énergie
10089/22 (déposé
le 17/06/2022)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne
COM(2022) 278
final LIMITÉ (déposé le 17/06/2022)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
COM(2022)
276 final (déposé le 17/06/2022)
- Accord de partenariat et de
coopération renforcé entre l'UE et la République kirghize
COM(2022)
277 final (déposé le 17/06/2022)
- Mestrictives supplémentaires à
l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
10002/22
LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
9841/22
LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mission de police de l'UE pour les
territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
9356/22 LIMITÉ (déposé le
16/06/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en République démocratique du Congo
9839/22
LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9326/22
LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mission de l'UE d'assistance à la
frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
9344/22
LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
10000/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
10004/22 LIMITÉ (déposé le
16/06/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
9860/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
9862/22 LIMITÉ (déposé le 16/06/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
9500/22 (déposé le
15/06/2022)
- Ajout de la violation des mesures
restrictives de l'Union aux domaines de criminalité
COM(2022) 247
final (déposé le 15/06/2022)
- Directive énergie renouvelable,
performance énergétique des bâtiments et efficacité
énergétique
COM(2022) 222 final (déposé le 15/06/2022)
- Modification du règlement (CE) nº
974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Croatie
COM(2022)
281 final (déposé le 15/06/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Estonie
9648/22 (déposé
le 15/06/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République de Lettonie
9491/22 (déposé le 15/06/2022)
- Adoption par la Croatie de l'euro au
1er janvier 2023
COM(2022) 282 final (déposé le 15/06/2022)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2022) 241 final (déposé le
15/06/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
tchèque
9494/22 (déposé le 15/06/2022)
- Négociations d'un accord global avec
la République du Tadjikistan
JOIN(2022) 27 final LIMITÉ (déposé
le 15/06/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
9833/22 (déposé
le 15/06/2022)
- Règlement intérieur du sous-comité
concernant les indications géographiques
COM(2022) 255
final (déposé le 09/06/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D080353/03 (déposé le 09/06/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Pologne
COM(2022) 268 final (déposé le 09/06/2022)
- Réglementation intérieure dans le
domaine des services du 2 décembre 2021
COM(2022) 257
final (déposé le 09/06/2022)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2022) 265
final (déposé le 09/06/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 275 final (déposé le 09/06/2022)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de
Béring
COM(2022) 263 final (déposé le 09/06/2022)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
8904/22 (déposé le 07/06/2022)
- Présence d'oxyde d'éthylène dans les
additifs alimentaires
D080145/03 (déposé le 07/06/2022)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
8726/22 (déposé le 07/06/2022)
- Accord de partenariat
ACP-UE
COM(2022) 259 final (déposé le 07/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8678/22
LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
8676/22
LIMITÉ (déposé le 03/06/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la
task force médicale des Balkans
8852/22 LIMITÉ (déposé le
02/06/2022)
- Espace européen des données de
santé
COM(2022) 197 final (déposé le 02/06/2022)
- Réduction de la distorsion fiscale en
faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des
intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
COM(2022) 216
final (déposé le 02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de l'Inde
COM(2022) 270 final LIMITÉ (déposé le
02/06/2022)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
8706/22 (déposé le
02/06/2022)
- Négociations en vue d'un accord global
dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la
République de Colombie
COM(2022) 271 final LIMITÉ (déposé le
02/06/2022)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la
task force médicale des Balkans
8852/22 COR 1 LIMITÉ (déposé le
02/06/2022)
- Accord global dans le domaine des
transports aériens entre l'Union européenne et la République de Corée
COM(2022) 272 final LIMITÉ (déposé le 02/06/2022)
- Virement de crédits
DEC
13/2022 (déposé le 02/06/2022)
- Virements de crédits
DEC
14/2022 (déposé le 02/06/2022)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour
l'Europe des Nations unies
COM(2022) 246 final (déposé le
02/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8641/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8668/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8661/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8658/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8639/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8836/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8670/22 (déposé le 01/06/2022)
- Mesures restrictives -
Ukraine
8835/22 (déposé le 01/06/2022)
- Nomination - Autorité européenne de
sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et
du secteur de la chaîne alimentaire
9123/22 LIMITÉ (déposé le
31/05/2022)
- Principes uniformes d'évaluation et
d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
D076409/05 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d'émamectine présents dans
ou sur certains produits
D079214/03 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et
de valifénalate présents dans ou sur certains
produits
D075649/05 (déposé le 31/05/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de la Grèce
COM(2022) 248 final (déposé le
31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents
dans ou sur certains produits
D075647/05 (déposé le
31/05/2022)
- Accord UE-Nouvelle-Zélande -
programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au
programme-cadre pour la recherche et l'innovation
COM(2022) 239 final
LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Accord France-Canada - programmes de
l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et
l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
COM(2022) 238 final
LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D079492/04 (déposé le 31/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8621/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8619/22 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8912/22 (déposé le 25/05/2022)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2022) 218
final (déposé le 25/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D070122/08 (déposé le 25/05/2022)
- Trafic d'armes et incidences dans les
Amériques
8651/22 (déposé le 25/05/2022)
- Trafic d'armes et incidences dans les
Amériques
8651/22 ADD 1 (déposé le 25/05/2022)
- Promotion d'un contrôle efficace des
exportations d'armes
8710/22 (déposé le 25/05/2022)
- Manquement de la Belgique - acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2022) 98
final (déposé le 25/05/2022)
- Taux de taxation réduit à
l'électricité
COM(2022) 219 final (déposé le 25/05/2022)
- InvestEU
COM(2022) 205
final (déposé le 25/05/2022)
- REPowerEU
COM(2022) 231
final (déposé le 25/05/2022)
- Soutien exceptionnel FEADER
(Ukraine)
COM(2022) 242 final (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
8617/22 (déposé le
25/05/2022)
- Election des membres du Parlement
européen au suffrage universel direct
9333/22 (déposé le
25/05/2022)
- Modification de l'appendice G de la
COTIF
COM(2022) 227 final (déposé le 25/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D079006/03 (déposé le 25/05/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8914/22 (déposé le 25/05/2022)
- Assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
8889/22 (déposé le 20/05/2022)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
8886/22 (déposé le 20/05/2022)
- Informations à fournir produits
phytopharmaceutiques
D076408/05 (déposé le 19/05/2022)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - nomination - Chypre
9097/22 (déposé le
19/05/2022)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
8716/22 (déposé le 19/05/2022)
- Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes - nomination
7843/22 (déposé le
19/05/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
8581/22 (déposé le
19/05/2022)
- Substances actives et les exigences
spécifiques en matière de données applicables aux
micro-organismes
D076407/05 (déposé le 19/05/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination -
Chypre
9253/22 (déposé le 19/05/2022)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination -
Chypre
9254/22 (déposé le 19/05/2022)
- Approbation des substances actives qui
sont des micro-organismes
D076406/05 (déposé le 18/05/2022)
- Limites maximales applicables dans ou
sur certains produits
D079005/03 (déposé le 18/05/2022)
- Limites maximales de certains
produits
D075646/05 ANNEXE (déposé le 18/05/2022)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
8084/22 (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail - Roumanie
8707/22 (déposé le
18/05/2022)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
France
8863/22 (déposé le 18/05/2022)
- Assemblée mondiale de la santé -
règlement sanitaire international
COM(2022) 214 final (déposé le
18/05/2022)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
8181/22 (déposé le 18/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D079000/03 (déposé le 18/05/2022)
- Accord de coopération
UE/Royaume-Uni
COM(2022) 215 final (déposé le 18/05/2022)
- Contrats de services financiers conclus
à distance
COM(2022) 204 final (déposé le 18/05/2022)
- Accord de partenariat
UE/Guyana
COM(2022) 199 final (déposé le 18/05/2022)
- Italie - manquements de l'applicationde
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2022)
95 final (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail -
Allemagne
8864/22 (déposé le 18/05/2022)
- Nomination - Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Finlande
8866/22 (déposé le 18/05/2022)
- Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol -
Echange de données - criminalité et terrorisme
COM(2022) 207
final (déposé le 18/05/2022)
- Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol -
Echange de données - criminalité et terrorisme
COM(2022) 208
final (déposé le 18/05/2022)
- Accord de partenariat
UE/Guyana
COM(2022) 200 final (déposé le 18/05/2022)
- Dérogation au système commun de TVA -
République tchèque
8365/22 (déposé le 18/05/2022)
- Conditions de commercialisation
harmonisées pour les produits de construction
COM(2022) 144
final (déposé le 18/05/2022)
- Nomination au Comité économique et
social européen - Espagne
8571/22 (déposé le 13/05/2022)
- Preuves relatives s aux génocides,
crimes contre l'humanité et crimes de guerre
COM(2022) 187
final (déposé le 13/05/2022)
- Virement de crédits n° DEC 12/2022 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2022
DEC 12/2022 (déposé le 13/05/2022)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés- France
COM(2022)
201 final (déposé le 13/05/2022)
- Nomination au Comité des régions -
Croatie
8504/22 (déposé le 13/05/2022)
- Adhésion de la Fédération de Russie
au mémorandum de Paris
8645/22 (déposé le 12/05/2022)
- Mandat de l'actuel président du
Comité militaire de l'UE
8471/22 (déposé le 12/05/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
8423/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
8425/22 (déposé le 11/05/2022)
- Accord transport aérien Association
des nations de l'Asie du Sud-Est
COM(2022) 193 final (déposé le
11/05/2022)
- Visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres
COM(2022) 189 final (déposé le
11/05/2022)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions - Italie
8480/22 (déposé le 11/05/2022)
- Chypre - manquements de l'applicationde
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM(2022) 96 final (déposé le 11/05/2022)
- Projet de modification du règlement
intérieur du comité du système harmonisé (SH)
COM(2022) 186
final (déposé le 11/05/2022)
- Accord transport aérien Association
des nations de l'Asie du Sud-Est
COM(2022) 194 final (déposé le
11/05/2022)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2022) 188
final (déposé le 11/05/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Estonie
8553/22 (déposé le
11/05/2022)
- Moyen-Orient - Armes nucléaires et de
destruction massive
8076/22 (déposé le 11/05/2022)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
8410/22 (déposé le 11/05/2022)
- Nomination - Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Slovaquie
8684/22 (déposé le 05/05/2022)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs - Suède
8696/22 (déposé le
05/05/2022)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 17
D081043/01 (déposé le 05/05/2022)
- Libéralisation des échanges -
produits ukrainiens
COM(2022) 195 final (déposé le 05/05/2022)
- Contrôle par l'État du port -
adhésion de la Russie
COM(2022) 202 final (déposé le
05/05/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de
non-prolifération
8527/22 (déposé le 04/05/2022)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme
8414/22 (déposé le 04/05/2022)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme
8413/22 (déposé le 04/05/2022)
- Données environnementales des
installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions
industrielles
COM(2022) 157 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
politique de retour - Malte
COM(2022) 130 final (déposé le
03/05/2022)
- Encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D080442/01 (déposé le 03/05/2022)
- Projet de budget rectificatif n° 3 au
budget général 2022
COM(2022) 262 final (déposé le
03/05/2022)
- Indications géographiques pour les
produits artisanaux et industriels
COM(2022) 174 final (déposé le
03/05/2022)
- Gaz à effet de serre
fluorés
COM(2022) 150 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
gestion des frontières extérieures - Malte
COM(2022) 94
final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Malte
COM(2022) 82
final (déposé le 03/05/2022)
- Substances qui appauvrissent la couche
d'ozone
COM(2022) 151 FINAL (déposé le 03/05/2022)
- Partenariat UE-Égypte
COM(2022)
191 final (déposé le 03/05/2022)
- Suspension de droits de tarif
douanier
COM(2022) 183 final (déposé le 03/05/2022)
- Numérisation de la procédure de
visa
COM(2022) 658 final (déposé le 03/05/2022)
- Poursuites stratégiques altérant le
débat public
COM(2022) 177 final (déposé le 03/05/2022)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
COM(2022) 184 final (déposé le
03/05/2022)
- Accord UE/Norvège - coopération -
TVA
COM(2022) 166 (déposé le 28/04/2022)
- Directives (déchets et
pollution)
COM(2022) 156 final (déposé le 28/04/2022)
- Russie/Ukraine -
pêche
COM(2022) 179 (déposé le 28/04/2022)
- Exigences en matière
d'écoconception
COM(2022) 142 FINAL (déposé le 28/04/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 11/2022 (déposé le 26/04/2022)
- Remédier aux manquements constatés de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2022) 97 final (déposé le 26/04/2022)
- Adoption du règlement intérieur
régissant le règlement des différends
COM(2022) 176
final (déposé le 26/04/2022)
- conservation des thonidés de
l'Atlantique - Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est
et la mer Méditerranée
COM(2022) 171 final (déposé le
26/04/2022)
- Accord EEE - Questions vétérinaires
et phytosanitaires
COM(2022) 169 final (déposé le 26/04/2022)
- Adoption des priorités du partenariat
UE-Jordanie - Accord euro-méditerranéen
COM(2022) 164
final (déposé le 26/04/2022)
- Budgétisation de l'excédent de
l'exercice 2021
COM(2022) 250 final (déposé le 26/04/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 10/2022 (déposé le 26/04/2022)
- Décision des représentants des
gouvernements des états membres portant nomination de juges du
Tribunal
6912/22 LIMITÉ (déposé le 21/04/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et la République de
Moldavie
COM(2022) 168 (déposé le 21/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7945/22
LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7650/22
LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mmesure d'assistance prenant la forme
d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la
facilité européenne pour la paix
6164/22 LIMITÉ (déposé le
19/04/2022)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la
Géorgie
COM(2022) 103 final (déposé le 19/04/2022)
- Mesure d'assistance afin de soutenir
les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au
Mozambique
6167/22 LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7648/22
LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7947/22
LIMITÉ (déposé le 19/04/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6037/22 LIMITÉ (déposé le
19/04/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6035/22 LIMITÉ (déposé le
19/04/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 165 final (déposé le 15/04/2022)
- Reprise et la résilience pour la
Bulgarie
COM(2022) 172 final (déposé le 15/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8103/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8114/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8110/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesure d'assistance auaux forces
armées ukrainiennes
8046/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8169/22 (déposé le 13/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
8101/22 (déposé le 13/04/2022)
- Syrie/Mesures
restrictives
8004/1/22 REV1 (déposé le 13/04/2022)
- Fourniture aux forces armées
ukrainiennes d'équipements et de plateformes
militaires
8044/22 (déposé le 13/04/2022)
- Accord sur le transport de marchandises
par route entre l'Union européenne et l'Ukraine
COM(2022) 167
final (déposé le 12/04/2022)
- Réforme du secteur de la sécurité
civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
8095/22 (déposé le
12/04/2022)
- Utilisation de la polyvinylpyrrolidone
(E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales
spéciales en comprimés et en dragées
D079491/03 (déposé le
12/04/2022)
- Norme comptable internationale IAS
12
D080402/01 (déposé le 12/04/2022)
- Utilisation de lécithine d'avoine dans
les produits de cacao et de chocolat
D079490/03 (déposé le
12/04/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8054/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7984/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7983/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7902/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7878/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7875/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives - Biélorussie -
Russie/Ukraine
8057/22 (déposé le 08/04/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7900/22 (déposé le 08/04/2022)
- Données à caractère
personnel
COM(2022) 158 final (déposé le 07/04/2022)
- Glycolipides en tant que conservateur
dans les boissons
D079488/03 (déposé le 07/04/2022)
- Tchéquie - dérogation
TVA
COM(2022) 154 final (déposé le 07/04/2022)
- Augmentation du préfinancement
provenant des ressources REACT-EU
COM(2022) 145 final (déposé le
06/04/2022)
- Teneurs maximales en ochratoxine A dans
certaines denrées alimentaires
D079363/03 (déposé le
06/04/2022)
- Augmentation du préfinancement
provenant des ressources REACT-EU
COM(2022) 162 final (déposé le
06/04/2022)
- Négociaiton d'une convention sur la
vente judiciaire de navires dans le cadre de la Commission des Nations unies
pour le droit commercial international
COM(2022) 146 final
LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de
l'UE
COM(2022) 149 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
7464/22 (déposé le
06/04/2022)
- Nomination - Comité des régions -
Proposition portugaise
7617/22 (déposé le 06/04/2022)
- Lutte contre l'utilisation des
technologies de l'information et des communications à des fins
criminelles
COM(2022) 132 final (déposé le 06/04/2022)
- agir en faveur de la transition
écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales
et à de meilleures informations
COM(2022) 143 final (déposé le
06/04/2022)
- Indications géographiques de l'UE pour
les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
COM(2022)
134 final (déposé le 06/04/2022)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE
COM(2022) 147 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en
delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre)
et ses produits dérivés
D079361/03 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en acide cyanhydrique
dans certaines denrées alimentaires
D079362/03 (déposé le
06/04/2022)
- Soutien de la réforme du secteur de la
sécurité en Iraq
6709/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le
désarmement
7112/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6859/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
6939/22
LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6861/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Mise en ½uvre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
6944/22
LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Promotion du réseau européen de
groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le
désarmement
6607/22 LIMITÉ (déposé le 05/04/2022)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
6942/22 LIMITÉ (déposé
le 05/04/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2022) 136 final (déposé le 31/03/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
6707/22 (déposé le
31/03/2022)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Suède
COM(2022) 152
final (déposé le 31/03/2022)
- Période de validité des critères du
label écologique de l'UE
D080007/01 (déposé le 31/03/2022)
- CA du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle.
Nomination
7722/22 (déposé le 31/03/2022)
- Conditions d'accès aux réseaux de
transport de gaz naturel
COM(2022) 135 final (déposé le
31/03/2022)
- Attribution du label écologique de
l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour
sols
D079976/01 (déposé le 31/03/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination
7350/22 (déposé le
30/03/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
7422/22 (déposé le 30/03/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination
7346/22 (déposé le
30/03/2022)
- CA Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail. Nomination
7325/22 (déposé le
30/03/2022)
- Devoir de vigilance des entreprises en
matière de durabilité
COM(2022) 71 final (déposé le
30/03/2022)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Italie
14836/21 (déposé le 30/03/2022)
- CA Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail. Nomination
7324/22 (déposé le
30/03/2022)
- Règlement, la fourniture
transfrontière de services
COM(2022) 120 final (déposé le
30/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7385/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7383/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Conseil d'administration de l'Autorité
européenne de sécurité des aliments - Nomination
7322/22
LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Agence europ. pour la sécurité et la
santé au travail - Nomination
7193/22 (déposé le 30/03/2022)
- sécurité de l'information dans les
institutions, organes et organismes de l'Union
COM(2022) 119
final (déposé le 30/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7469/22 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Convention sur la cybercriminalité
relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves
électroniques
COM(2021) 719 final (déposé le 30/03/2022)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Allemagne
COM(2022) 300 final/2
LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- Virement de crédits
DEC
09/2022 (déposé le 30/03/2022)
- prorogation de l'habilitation
conférée la Commission pour adopter des actes délégués
COM(2022)
113 FINAL (déposé le 30/03/2022)
- Conclusion des amendements à l'accord
international de 1992 sur le sucre
COM (2022) 117 final (déposé
le 25/03/2022)
- Nomintion - Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Tchéquie, la France et
la Suède
6965/22 (déposé le 25/03/2022)
- Cybersécurité dans les institutions,
organes et organismes de l'Union
COM(2022) 122 final (déposé le
25/03/2022)
- Virements de crédits
DEC
07/2022 (déposé le 25/03/2022)
- Conférence des parties à la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction
COM (2022) 116 final
LIMITÉ (déposé le 25/03/2022)
- Virements de crédits
DEC
08/2022 (déposé le 25/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
7171/22 (déposé le 22/03/2022)
- Règlement sur les
données
COM(2022) 68 final (déposé le 22/03/2022)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D077625/02 (déposé le 22/03/2022)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Croatie
7111/1/22 REV 1 (déposé le 22/03/2022)
- Assistance équipements et de
plateformes militaire à l'Ukraine
7169/22 (déposé le
22/03/2022)
- Accord UE/Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2022) 111 final (déposé
le 22/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/22 (déposé le
17/03/2022)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
7095/22 (déposé le 17/03/2022)
- Nomination au CA de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Croatie
7110/1/22 REV 1 (déposé le 17/03/2022)
- Accord UE/Moldavie - Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
COM(2022) 124
final (déposé le 17/03/2022)
- Accord UE/Moldavie - Agence européenne
de garde-frontières et de garde-côtes en Moldavie
COM(2022) 125
final (déposé le 17/03/2022)
- Nomination - CA de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail
6773/22 (déposé le
15/03/2022)
- Nomination - CA de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail
6802/22 (déposé le
15/03/2022)
- Mise à disposition des ressources
propres fondées sur le système d'échange de quotas
d'émission
COM(2022) 101 final (déposé le 15/03/2022)
- Droits dont dispose l'Union pour mettre
en oeuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni et l'accord
de commerce et de coopération
COM(2022) 89 FINAL (déposé le
15/03/2022)
- Action de cohésion pour les réfugiés
en Europe (CARE)
COM(2022) 109 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Ouverture de négociations relatives à
un accord sur le statut entre l'UE et la République de Moldavie
COM(2022) 114 final (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7128/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7130/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7125/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
7123/22 (déposé le 15/03/2022)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2022) 105 final (déposé
le 15/03/2022)
- Virements de crédits
DEC
06/2022 (déposé le 15/03/2022)
- Accord de commerce et de coopération
entre l'UE et Communauté europ. de l'énergie atomique et Royaume-Uni et
Irlande du Nord
COM(2022) 100 final (déposé le 15/03/2022)
- Mesures d'exécution des nouvelles
ressources propres de l'Union européenne
COM(2022) 102
final (déposé le 15/03/2022)
- Fonds «Asile, migration et
intégration»
COM(2022) 112 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Émissions de CO2 et consommation de
carburant des camions et autobus et introduction de véhicules
électriques
D076241/1 (déposé le 15/03/2022)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
6761/22 (déposé le
15/03/2022)
- Déclaration conjointe sur l'agression
menée contre l'Ukraine par la fédération de
Russie
6915/22 (déposé le 15/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
7083/22 (déposé le 14/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
7085/22 (déposé le 14/03/2022)
- Groupe d'experts des Etats membres sur
la finance durable - EEE
COM(2022) 79 final (déposé le
09/03/2022)
- Sécurité maritime - Trafic maritime
international
COM(2022) 88 final (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'intégrité de l'Ukraine
6954/22 (déposé
le 09/03/2022)
- Emballage et l'étiquetage des
médicaments vétérinaires
COM(2022) 76 final (déposé le
09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6971/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6973/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6838/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives - Situation en
Biélorussie
6836/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'indépendance de
l'Ukraine
6953/22 (déposé le 09/03/2022)
- Nomination - Membres du comité de
surveillance de l'OLAF
6503/22 (déposé le 09/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions menaçant l'indépendance de l'Ukraine
6951/22 (déposé le
09/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5955/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5952/22 (déposé le 04/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
5954/22 (déposé le 04/03/2022)
- Régime de transit
commun
COM(2022) 70 final (déposé le 03/03/2022)
- Contingents tarifaires pour les
produits agricoles
COM(2022) 72 final (déposé le 03/03/2022)
- Afflux de personnes déplacées en
provenance d'Ukraine
COM(2022) 91 final (déposé le 03/03/2022)
- Mesure dérogatoire TVA - Pologne
COM(2022) 58 final (déposé le 03/03/2022)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale
6511/1/22 REV
1 (déposé le 03/03/2022)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union
COM(2022) 65 final (déposé le
02/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
6661/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6660/22 (déposé le 02/03/2022)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union
COM(2022) 64 final (déposé le
02/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6571/22 (déposé le 02/03/2022)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux
COM(2022) 67 final (déposé
le 02/03/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la gestion des frontières extérieures - Grèce
COM(2022)
99 final (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6698/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6585/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
6574/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6677/22 (déposé le 02/03/2022)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléantes du Comité des régions - Estonie
6018/22 (déposé le
02/03/2022)
- UE/Moldavie
COM(2022) 69
final (déposé le 02/03/2022)
- Utilisation de certains filtres
ultraviolets dans les produits cosmétiques
D079391 (déposé le
02/03/2022)
- UE/Russie
COM(2022) 84
final (déposé le 02/03/2022)
- Agence de l'Union européenne pour les
questions liées aux drogues
COM(2022) 18 final (déposé le
02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6583/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à
l'Ukraine
6656/22 (déposé le 02/03/2022)
- Assistance à l'Ukraine
6658/22
COR 1 (déposé le 02/03/2022)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2022) 63
final (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6675/22 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6627/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
- Produits
cosmétiques
D079385/1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6630/22 REV 1 (déposé le 02/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6679/22 (déposé le 01/03/2022)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
6681/22 (déposé le 01/03/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie
6413/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
6411/22 ADD 1 COR 1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
6411/22 ADD 1 (déposé le 24/02/2022)
- Réduction des émissions de méthane
dans le secteur de l'énergie
COM(2021) 805 final (déposé le
24/02/2022)
- Application, par la Belgique, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2022) 90 final (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie - Annexe
6413/22 ADD 1 COR
1 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6185/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6183/22 (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie - Annexe
6413/22 ADD 1 (déposé
le 24/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
6411/22 (déposé le 24/02/2022)
- 57e session de la commission d'experts
du transport de marchandises dangereuses
COM(2022) 59
final (déposé le 24/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6478/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6480/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6486/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6498/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6493/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6458/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6482/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6489/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6459/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6484/22 (déposé le 23/02/2022)
- Mesures restrictives -
Russie/Ukraine
6456/22 (déposé le 23/02/2022)
- Lignes directrices du forum de la
société civile
COM(2022) 49 final (déposé le 22/02/2022)
- Prescriptions de stabilité
renforcées
COM(2022) 53 final (déposé le 22/02/2022)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2022) 51 final (déposé le
22/02/2022)
- Nominations au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
5379/2/22 (déposé le 22/02/2022)
- Nomination à la Cour des
comptes
5524/22 (déposé le 22/02/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 54 final (déposé le 22/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5702/22 (déposé le
18/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
5700/22 (déposé le
18/02/2022)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
6258/22 (déposé le
18/02/2022)
- Certificats COVID-19
COM(2022)
55 final (déposé le 17/02/2022)
- Seuils pour les déchets de
mercure
COM(2022) 62 final (déposé le 17/02/2022)
- Programme de l'Union pour une
connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
COM(2022) 57
final (déposé le 17/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5979/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
10411/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6114/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6113/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6111/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5976/22 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10413/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
10416/21 (déposé le 16/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
5978/22 (déposé le 16/02/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2022) 40 final (déposé le 15/02/2022)
- Ecosystème européen des
semi-conducteurs
COM(2022) 46 final (déposé le 15/02/2022)
- Certificat COVID
COM(2022) 50
final (déposé le 15/02/2022)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6097/22 (déposé le 15/02/2022)
- Nominations au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
5379/22 (déposé
le 15/02/2022)
- Attribution d'une assistance
macrofinancière à l'Ukraine
COM(2022) 37 final (déposé le
15/02/2022)
- Mécanisme contre la contre la fraude
à la TVA
COM(2022) 39 final (déposé le 15/02/2022)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2022) 36 final (déposé le
15/02/2022)
- Entreprise commune
COM(2022) 47
final (déposé le 15/02/2022)
- Régime de franchissement des
frontières par les personnes
COM(2021) 891 final (déposé le
11/02/2022)
- Monacolines de la levure de riz
rouge
D075778/3 (déposé le 11/02/2022)
- Imposition mondial pour les groupes
multinationaux dans l'Union
COM(2021) 823 final (déposé le
11/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 803 final (déposé le
11/02/2022)
- Règles pour empêcher l'utilisation
abusive d'entités écrans à des fins fiscales
COM(2021) 565
final (déposé le 11/02/2022)
- Proposition de virement de crédits N°
DEC 05/2022
DEC 05/2022 (déposé le 11/02/2022)
- Nomination au Comité des régions -
Espagne
5888/22 (déposé le 11/02/2022)
- Nominations au Comité des régions -
France
5927/22 (déposé le 11/02/2022)
- Trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes
COM(2022) 41 final (déposé le
11/02/2022)
- Nominations au Comité des régions -
Malte
5341/22 (déposé le 11/02/2022)
- Nominations - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6086/22 (déposé
le 11/02/2022)
- Douanes et
marchandises
COM(2022) 29 final (déposé le 11/02/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5679/22 (déposé le
10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5640/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5677/22 (déposé le
10/02/2022)
- Mesures restrictives - menaces
Ukraine
5715/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
14506/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives - menaces
Ukraine
5713/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe
5642/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
5675/22 (déposé le 10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
14508/21 (déposé le 10/02/2022)
- Mandat représentant spécial UE
Caucase du sud et crise en Géorgie
14856/21 (déposé le
10/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5905/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5904/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5902/22 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
5904/22 ADD 1 (déposé le 09/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe -
5902/22 ADD 1 (déposé le
09/02/2022)
- Migration et de
l'asile
COM(2021) 890 final (déposé le 08/02/2022)
- Marchés intérieurs des gaz naturel et
renouvelable et de l'hydrogène
COM(2021) 804 final (déposé le
08/02/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
France
COM(2022) 35 final (déposé le 08/02/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la gestion des frontières extérieures - Italie
COM(2022)
92 final (déposé le 08/02/2022)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2022
DEC 04/2022 (déposé le 08/02/2022)
- Nomination Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale -
Croatie
5883/22 (déposé le 08/02/2022)
- Nominatin Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
Croatie
5885/22 (déposé le 08/02/2022)
- Nomination Comité des régions -
Allemagne
5810/22 (déposé le 08/02/2022)
- Normalisation
européenne
COM(2022) 32 final (déposé le 08/02/2022)
- Abrogation de la décision (UE)
2016/394 - Burundi
5536/22 (déposé le 04/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5707/22 (déposé le 04/02/2022)
- Abrogation de la décision (UE)
2016/394 - Burundi
5535/22 (déposé le 04/02/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5705/22 (déposé le 04/02/2022)
- Établissement et au fonctionnement du
point d'accès unique européen
COM(2021) 724 final (déposé le
03/02/2022)
- Développement du réseau
transeuropéen de transport
COM(2021) 812 final (déposé le
03/02/2022)
- Accès centralisé aux informations
publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la
durabilité
COM(2021) 723 final (déposé le 03/02/2022)
- Directive sur la performance
énergétique des bâtiments
COM(2022) 33 final (déposé le
03/02/2022)
- Céréales - Bolivie
COM (2022)
26 final (déposé le 01/02/2022)
- Point d'accès unique
européen
COM(2021) 725 final (déposé le 01/02/2022)
- Conditions - fonds européens
d'investissement à long terme
COM(2021) 722 final (déposé le
01/02/2022)
- Performance énergétique des
bâtiments
COM(2021) 802 final (déposé le 01/02/2022)
- Vocabulaire commun pour les marchés
publics (CPV)
D075760/1 (déposé le 01/02/2022)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2022
COM(2022) 81 final (déposé le
01/02/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077184/3 (déposé le 27/01/2022)
- Spécifications des additifs
alimentaires
D077132/3 (déposé le 27/01/2022)
- Prêts par les fonds d'investissement
alternatifs - Modification de directives
COM(2021) 721
final (déposé le 27/01/2022)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'Union européenne et la République de
Maurice
COM(2022) 23 final (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077185/3 (déposé le 27/01/2022)
- Echange d'informations entre les
services répressifs des États membres
COM(2021) 782
final (déposé le 27/01/2022)
- Virements de crédits
DEC
03/2022 (déposé le 27/01/2022)
- Échange automatisé de données dans
le cadre de la coopération policière
COM(2021) 784 final
(déposé le 27/01/2022)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
COM(2022) 22 final (déposé le 27/01/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2022) 25 final (déposé le 27/01/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
D076996/3 (déposé le 27/01/2022)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
5225/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
5358/22 (déposé le 26/01/2022)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC)
2021/1192
5223/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5360/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15137/21 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et
entités au regard de la situation en Afghanistan
5281/22 (déposé
le 26/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15139/21 (déposé le 26/01/2022)
- Action de l'UE en faveur de
l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis
l'Afghanistan
5134/22 (déposé le 26/01/2022)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou
entités au regard de la situation en Afghanistan
5283/22 (déposé
le 26/01/2022)
- Déploiement de systèmes de transport
intelligents
COM(2021) 813 final (déposé le 25/01/2022)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2022
DEC 02/2022 (déposé le 25/01/2022)
- Union des marchés des
capitaux
COM(2021) 727 final (déposé le 25/01/2022)
- Marchés d'instruments
financiers
COM(2021) 726 final (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077180/3 (déposé le 25/01/2022)
- Protection de l'environnement par le
droit pénal
COM(2021) 851 final (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077183/3 (déposé le 25/01/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - l'Espagne
COM(2022) 20
final (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077181/3 (déposé le 25/01/2022)
- CA du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle.
Nomination
5336/22 (déposé le 20/01/2022)
- Assistance macrofinancière à la
République de Moldavie
COM(2022) 4 final (déposé le
20/01/2022)
- Application de mesures temporaires
concernant la tarification de l'infrastructure ferroviaire
COM(2021) 832
final (déposé le 20/01/2022)
- Dérogations à certaines obligations
relatives à certains médicaments
COM(2021) 997 final (déposé le
20/01/2022)
- Protection de l'Union et de ses États
membres contre la coercition économique exercée par des pays
tiers
COM(2021) 775 final (déposé le 20/01/2022)
- Systèmes de navigation par satellite
de Galileo et du GPS
COM(2022) 9 final (déposé le 20/01/2022)
- CA agence de l'UE pour la coopération
des régulateurs de l'énergie. Nomination
14721/21 (déposé le
20/01/2022)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
5401/22 (déposé
le 20/01/2022)
- 225e session du Conseil de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
COM(2022) 10
final (déposé le 20/01/2022)
- Numérisation de la coopération
judiciaire
COM(2021) 760 final (déposé le 18/01/2022)
- Numérisation de la coopération
judiciaire et de l'accès à la justice transfrontière
COM(2021) 759
final (déposé le 18/01/2022)
- Nomination au conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -
Allemagne
5129/22 (déposé le 18/01/2022)
- Mise à jour du certificat
d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise
COM(2022) 8
final (déposé le 18/01/2022)
- REACH
D071308/2 (déposé
le 18/01/2022)
- Suspension accord UE/Vanuatu -
exemption de visa de court séjour
COM(2022) 6 final (déposé le
18/01/2022)
- Abrogation de la décision relative à
la conclusion de la procédure de consultation avec le Burundi
COM(2021)
833 final (déposé le 18/01/2022)
- Statut et au financement des partis
politiques européens
COM (2021) 734 final (déposé le
18/01/2022)
- Droit de vote et éligibilité aux
élections au PE
COM(2021) 732 final (déposé le 18/01/2022)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour
le Luxembourg
5338/22 (déposé le 18/01/2022)
- Nomitation au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour
l'Autriche
5270/22 (déposé le 18/01/2022)
- Limites maximales résidus de
substances
D076995/3 (déposé le 18/01/2022)
- REACH
D070424/4 (déposé
le 18/01/2022)
- Dérogation à certaines obligations
relatives aux médicaments expérimentaux
COM(2021) 998
final (déposé le 18/01/2022)
- Nomination au comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
Allemagne
5126/22 (déposé le 18/01/2022)
- Protection des données à caractère
personnel
COM(2021) 767 final (déposé le 18/01/2022)
- Droit de vote et éligibilité aux
élections municipales
COM (2021) 733 final (déposé le
18/01/2022)
- Conclusion de la procédure de
consultation avec la République du Burundi
COM(2021) 834
final (déposé le 18/01/2022)
- Plateforme de collaboration pour les
équipes communes d'enquête
COM(2021) 756 final (déposé le
18/01/2022)
- Déforestation et à la dégradation
des forêts
COM(2021) 706 final (déposé le 13/01/2022)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la Hongrie
5061/22 (déposé le
13/01/2022)
- Mécanisme de coordination
opérationnelle pour la dimension extérieure des
migrations
5095/22 (déposé le 13/01/2022)
- Modification CFP
2021-2027
COM(2021) 569 final (déposé le 11/01/2022)
- Nomination. Conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
5092/22 (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé
de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce
14839/21 (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé
de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie
14838/21 (déposé le 11/01/2022)
- Nomination. Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
5062/22 (déposé le 11/01/2022)
- Octroi au Portugal d'un soutien
temporaire. Atténuation des risques de chômage. Covid-19
COM(2022) 3
final (déposé le 11/01/2022)
- Nomination. Conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
5065/22 (déposé le 11/01/2022)
- Modification système des ressources
propres
COM(2021) 570 final (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie
14837/21 (déposé le 11/01/2022)
- Échange d'informations numériques
dans les affaires de terrorisme
COM(2021) 757 final (déposé le
11/01/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - annexe
5038/22 ADD
1 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
5038/22 (déposé le
06/01/2022)
- Mobilisation Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
demande de la France
COM(2021) 698 final (déposé le
06/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
5036/22 ADD 1 (déposé le
06/01/2022)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
5036/22 (déposé le 06/01/2022)
- Virement de crédits n° DEC
01/2022
DEC 01/2022 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
15053/21 (déposé le 06/01/2022)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
15055/21 (déposé le 06/01/2022)
- Virement de crédits n° DEC
30/2022
DEC 30/2021 (déposé le 04/01/2022)
- Exigences pour risques
COM(2021)
664 final (déposé le 04/01/2022)
- Directive pouvoirs de surveillance,
sanctions, succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance
COM(2021) 663 final (déposé le 04/01/2022)
- Nomination au Comité des régions -
Italie
15000/21 (déposé le 23/12/2021)
- Soutien à la Hongris - Chômage et
covid-19
COM(2021) 825 final (déposé le 23/12/2021)
- Stupéfiants - Convention unique sur
les stupéfiants de 1961
COM(2021) 807 final (déposé le
23/12/2021)
- Comptoirs de vente hors taxes situés
dans le terminal français du tunnel sous la Manche
COM(2021) 817
final (déposé le 23/12/2021)
- Prolongation du plan d'action
UE-AP
COM(2021) 783 final (déposé le 21/12/2021)
- Prolongation du plan d'action
UE-Israël
COM(2021) 781 final (déposé le 21/12/2021)
- Comptes nationaux
COM(2021) 776
final (déposé le 21/12/2021)
- Amélioration des conditions de
travail
COM (2021) 762 final (déposé le 21/12/2021)
- Accord UE/Pérou - opérations de
gestion de crise
14385/21 (déposé le 21/12/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14987/21 (déposé le 21/12/2021)
- Activités de communication - traité
sur le commerce des armes - ANNEXE
13813/21 ADD 1 (déposé le
21/12/2021)
- Décision du Conseil modifiant le
règlement intérieur du Conseil
15087/21 (déposé le
21/12/2021)
- Activités de communication - traité
sur le commerce des armes
13813/21 (déposé le 21/12/2021)
- Teneurs maximales en mercure de
différents poissons et du sel
D077105/03 (déposé le
21/12/2021)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14056/21 (déposé le 20/12/2021)
- Directive TVA.
Belgique
COM(2021) 711 final (déposé le 20/12/2021)
- Directive TVA -
Hongrie
COM(2021) 710 final (déposé le 20/12/2021)
- Nomination. Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail.
14052/21 (déposé
le 20/12/2021)
- L'accord sur l'Espace économique
européen. Directive sur les produits du tabac
COM(2021) 712
final (déposé le 20/12/2021)
- Commission des pêches du Pacifique
Nord
COM(2021) 785 final (déposé le 16/12/2021)
- Accord UE/Islande/Suisse/Liechtenstein
- Fonds pour la gestion intégrée des frontières
COM(2021) 768
final (déposé le 16/12/2021)
- Accord EEE
COM(2021) 772
final (déposé le 14/12/2021)
- PFUE
14240/21 (déposé le
14/12/2021)
- Comité de l'Espace européen de la
recherche et de l'innovation (CEER)
14239/21 (déposé le
14/12/2021)
- Modifications complémentaires du
règlement sanitaire international
COM(2021) 766 final (déposé le
14/12/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination membre suppléant pour la Suède
(T.Eklund)
14688/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
directeur général au secrétariat général du Conseil de
l'UE
14247/1 (déposé le 09/12/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination membre suppléante pour la Suède
(E.Lund)
14638/21 (déposé le 09/12/2021)
- Mesures provisoires d'urgence en faveur
de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
COM(2021) 752
final (déposé le 09/12/2021)
- Signature au nom de l'UE du protocole
MAC
COM(2021) 746 final (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
directeur général au secrétariat général du Conseil de
l'UE
14246/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
directeur général au secrétariat général du Conseil de
l'UE
14248/21 (déposé le 09/12/2021)
- manquements de la Pologne à l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2021) 910
final (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
président de l'Office communautaire des variétés
végétales
14440/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
suppléant du président - chambre de recours de l'Office communautaire des
variétés végétales
14438/21 (déposé le 09/12/2021)
- Décision du Conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par les
Pays-Bas
14489/21 (déposé le 09/12/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination membre titulaire pour la Suède (M.
Göthberg)
14635/21 (déposé le 09/12/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14526/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Souveraineté et indépendance de
l'Ukraine
14521/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant l'indépendance de l'Ukraine
14518/21
LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
14538/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14514/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
14512/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
14434/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement du Conseil
14436/21
LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14528/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces
droits
14536/21 LIMITÉ (déposé le 08/12/2021)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Introduction d'une mesure dérogatoire à la France
COM(2021) 735 final (déposé le 07/12/2021)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Lettonie
COM(2021) 736 final (déposé le 07/12/2021)
- Violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Mesures
restrictives
14682/21 LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
- Transparence et ciblage de la
publicité à caractère politique
COM(2021) 731 final (déposé
le 07/12/2021)
- traite des êtres humains ou le trafic
de migrants - Mesures contre les opérateurs de transport
COM(2021) 753
final LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
- Renforcement de la coopération et de
la divulgation de preuves électroniques - Convention sur la
cybercriminalité
COM(2021) 718 final (déposé le 07/12/2021)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D (2021) 76145 (déposé le
07/12/2021)
- Mesures restrictives -
Congo
14263/21 (déposé le 06/12/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
14260/21 (déposé le
06/12/2021)
- Nominations au comité des régions -
Finlande
14186/21 (déposé le 02/12/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Slovénie
14323/21 (déposé le 02/12/2021)
- Virement de crédits n°
DEC/2/2021
14201/21 (déposé le 02/12/2021)
- Adaptation des zones de provenances
autorisées pour l'entrée dans l'UE de sous-produits animaux et leurs
dérivés
D076071/02 (déposé le 30/11/2021)
- manquements du Liechstestein à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domainede la protection des
données
COM(2021) 930 final (déposé le 30/11/2021)
- Position commune de l'UE -
prolongation dérogation l'obligation pour le RU de supprimer les données des
dossiers passagers après leur départ du RU
COM(2021) 745
final (déposé le 30/11/2021)
- Titularisation - directeur général au
secrétariat général du Conseil de l'Union
européenne
14113/21 (déposé le 30/11/2021)
- manquements de l'Irlande à l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM(2021)
808 final (déposé le 30/11/2021)
- désignation- membres du comité
prévu à l'article 255 du TFUE
14102/21 (déposé le
30/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées
ukrainiennes
13499/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées en
Moldavie
13522/21 (déposé le 29/11/2021)
- Assistance au titre de la facilité
européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense
géorgiennes
13492/21 (déposé le 29/11/2021)
- Trafic d'armes légères et de petit
calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est -
Annexe
12549/21 ADD 1 (déposé le 29/11/2021)
- Trafic d'armes légères et de petit
calibre et de munitions conventionnelles en Europe du
Sud-Est
12549/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
13206/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesure d'assistance au titre de la
facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées au
Mali
13735/21 (déposé le 29/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13208/21 (déposé le 29/11/2021)
- Intégration de la dimension
hommes-femmes dans la lutte contre le trafic
d'armes
13819/21 (déposé le 29/11/2021)
- Modification décision du Conseil n°
2018/1788/PESC - centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est -
lutte contre le trafic d'ames
13904/21 (déposé le 25/11/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 2020/1998 - mesures restrictives - réaction
violations droits de l'homme
13632/21 (déposé le 25/11/2021)
- Modification décision 2020/1999/PESC -
mesures restrictives - réaction aux graves violations des droits de
l'homme
13630/21 (déposé le 25/11/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 208/2014 - mesures restrictives eu égard à
la situation en Ukraine
13891/21 (déposé le 25/11/2021)
- Nomination. Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14064/21 (déposé le 24/11/2021)
- Contrôle de groupe et le contrôle
transfrontière. Qualité du contrôle. Garanties à longue
échéance.
COM(2021)581 final (déposé le 24/11/2021)
- Nomination. Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14063/21 (déposé le 24/11/2021)
- Suspension des droits du tarif douanier
sur certains produits agricoles et industriels
COM(2021) 704
final (déposé le 24/11/2021)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2021) 707 final (déposé le 24/11/2021)
- Etablissement d'un cadre pour le
redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de
réassurance
COM(2021) 582 final (déposé le 24/11/2021)
- Transferts de déchets et modifiant les
règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
COM(2021) 709
final (déposé le 24/11/2021)
- Traitement prudentiel des groupes
d'établissements d'importance systémique mondiale
COM(2021) 665
final (déposé le 24/11/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination.
14055/21 (déposé le
24/11/2021)
- Renforcement de la résilience en
matière de biosécurité et de biosûreté
11396/21 (déposé le
22/11/2021)
- Résilience en matière de
biosécurité et de biosûreté - annexe
11396/21 ADD 1 REV
1 (déposé le 22/11/2021)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions, reconnu au niveau
international
13737/21 (déposé le 22/11/2021)
- OIAC - Annexe
12957/21 ADD
1 (déposé le 22/11/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
13277/21 (déposé
le 22/11/2021)
- OIAC
12957/21 (déposé le
22/11/2021)
- Nomination - Autorité européenne de
sécurité des aliments
13102/21 (déposé le 18/11/2021)
- Utilisation de carbonates de sodium (E
500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non
transformés
D075766/03 (déposé le 17/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl,
d'isofétamide, de
D075525/03 (déposé le 17/11/2021)
- Convention sur la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée
COM(2021) 678
final (déposé le 17/11/2021)
- Convention sur la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée
COM(2021) 677
final (déposé le 17/11/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
13832/21 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - annexe
13832/21 ADD 1 (déposé le
16/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - annexe
13829/21 ADD 1 (déposé le
16/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
13829/21 (déposé le 16/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
13217/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH)
D075550/02 (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
13363/21 LIMITÉ (déposé le
15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13365/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2021) 690 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle
présents dans ou sur certains produits
D075554/03 (déposé le
15/11/2021)
- Virements de crédits
DEC
27/2021 (déposé le 15/11/2021)
- Virements de crédits
DEC
29/2021 (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
11051/21 LIMITÉ (déposé le
15/11/2021)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE
COM (2021) 686
final (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
11053/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Convention sur les armes
biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE
contre la prolifération des armes de destruction massive
13392/21
LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
11440/21 LIMITÉ (déposé le
15/11/2021)
- Action de l'UE à l'appui du mécanisme
de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
(UNVIM)
12396/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Soutien des unités militaires formées
par la mission de formation de l'UE au Mozambique
12950/21
LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Modification de la décision
d'exécution (UE) 2018/593
COM (2021) 681 final (déposé le
15/11/2021)
- Application, par la France, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2021) 658 final LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de flonicamide présents dans ou sur certains
produits
D075526/03 (déposé le 15/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
13219/21 LIMITÉ (déposé le 15/11/2021)
- Mobilisation du Fonds de solidarité
de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie
COM
(2021) 963 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Prévention
et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par
les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d'incinération en mer
COM (2021) 666 final (déposé le
10/11/2021)
- conditions d'importation applicables
aux déplacements d'ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne
vers l'Irlande du Nord
D076065/02 (déposé le 10/11/2021)
- 32e Assemblée de l'Organisation
maritime internationale - Système harmonisé de visites et de délivrance des
certificats
COM (2021) 671 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Protection de
la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités
situées à terre
COM (2021) 667 final (déposé le 10/11/2021)
- Convention de Barcelone - Protection
de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de
l'exploration et l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer
et de son sous-sol
COM (2021) 668 final (déposé le
10/11/2021)
- Nomination d'un suppléant du
Comité des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
13382/21 (déposé le 10/11/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de l'Espagne
COM (2021) 683 final (déposé le
10/11/2021)
- Nomination - Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle.
13388/21 (déposé le 10/11/2021)
- 12e conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce
COM (2021) 672 final (déposé
le 10/11/2021)
- Comité mixte de l'EEE en ce qui
concerne une modification du protocole 32 de l'accord EEE
COM (2021) 673
final (déposé le 10/11/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13383/21 (déposé le 10/11/2021)
- Nomination. Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13385/21 (déposé le 10/11/2021)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques dans les eaux de l'Union
COM (2021) 661 final
(déposé le 10/11/2021)
- Additif alimentaire dioxyde de
titane - Modification du règlement de la
Commission
D075764/03 (déposé le 10/11/2021)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13136/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13093/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13133/21 (déposé le 08/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13097/21 (déposé le 08/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2021
DEC 23/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2021
DEC 28/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
12464/21 (déposé le
04/11/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
COM(2021)
936 final (déposé le 04/11/2021)
- Normes comptables
internationales
D076490/01 (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2021
DEC 22/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13214/21 (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
13214/21 ADD 1 (déposé le
04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
13212/21 ADD 1 (déposé le
04/11/2021)
- Manquements par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
COM(2021)
640 final (déposé le 04/11/2021)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et le Brésil
COM(2021)
653 final (déposé le 04/11/2021)
- Méditerranée - zone de contrôle des
émissions d'oxydes de soufre
COM(2021) 669 final (déposé le
04/11/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
COM(2021)
935 final (déposé le 04/11/2021)
- polluants organiques
persistants
COM(2021) 656 final (déposé le 04/11/2021)
- UE - OLP
COM(2021) 651
final (déposé le 04/11/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
13212/21 (déposé le 04/11/2021)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Portugal
13087/21 (déposé le 29/10/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé au travail - France
13044/21 (déposé
le 29/10/2021)
- Echantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette
directive
D076255/01 (déposé le 29/10/2021)
- Manquement par l'Autriche de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2021) 920
final (déposé le 29/10/2021)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Portugal
13085/21 (déposé le 29/10/2021)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2022
COM(2021) 642 final (déposé le
29/10/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs - Danemark
13041/21 (déposé
le 29/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12898/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12896/21 LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Accord sur le statut de la mission de
formation militaire de l'UE au Mozambique (EUTM Mozambique)
11437/21
LIMITÉ (déposé le 28/10/2021)
- Renforcement des capacités des forces
armées de Bosnie-Herzégovine
12872/21 (déposé le 27/10/2021)
- Accord sur la sécurité de l'aviation
civile entre l'UE et le gouvernement de la Chine
COM(2021) 639
final (déposé le 26/10/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies - Forum mondial pour l'harmonisation des
règlements
COM(2021) 657 final (déposé le 26/10/2021)
- Virement de crédits
DEC
26/2021 (déposé le 26/10/2021)
- Nomination du directeur du secrétariat
de la Communauté de l'énergie
COM(2021) 643 final
LIMITÉ (déposé le 26/10/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par l'Autriche
12684/1/21 REV 1 (déposé le
26/10/2021)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume
d'Espagne
12903/21 (déposé le 26/10/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination
13046/21 (déposé le
26/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2021
DEC 25/202 (déposé le 21/10/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions - Allemagne
12865/21 (déposé le 21/10/2021)
- Vins et spiritueux - douanes et
facilitations d'échanges
COM(2021) 637 final (déposé le
21/10/2021)
- Année européenne de la jeunesse
2022
COM(2021) 634 final (déposé le 21/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2021
DEC 24/2021 (déposé le 21/10/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Belgique
12457/21 (déposé le
21/10/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Croatie
COM(2021) 631 final (déposé le 19/10/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination -
Pays-Bas
12587/21 (déposé le 19/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
12712/21 (déposé le
19/10/2021)
- Italie - taux réduit taxation
électricité navires à quai
COM(2021) 630 final (déposé le
19/10/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination -
Pays-Bas
12586/21 (déposé le 19/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2021
DEC 21/2021 (déposé le 19/10/2021)
- Coopération - Comité mixte de
l'EEE
COM(2021) 635 final (déposé le 19/10/2021)
- Dispositifs médicaux de
diagnostic
COM(2021) 627 final (déposé le 19/10/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Estonie
COM(2021) 626 final (déposé le 19/10/2021)
- Voie à suivre pour la décennie
numérique horizon 2030
COM(2021) 574 final (déposé le
19/10/2021)
- Manquement par la France acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2021) 430
final (déposé le 19/10/2021)
- Manquements par la Grèce de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2021) 650
final LIMITÉ (déposé le 15/10/2021)
- Suspension partielle de l'application
de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la
délivrance de visas
COM (2021) 612 final (déposé le
15/10/2021)
- Nomination d'un membre titulaire et
d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des
systèmes de sécurité sociale pour l'Italie
12130/21 (déposé le
15/10/2021)
- Manquement par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2021) 600 final LIMITÉ (déposé le
15/10/2021)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
12580/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi - Modification de décision
12329/21 (déposé
le 13/10/2021)
- Nominations - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Malte
12433/21 (déposé le 13/10/2021)
- Nomination du président de
l'AEMF
12334/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée - Modification de
décision
12649/21 (déposé le 13/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la
République démocratique du Congo
12582/21 (déposé le
13/10/2021)
- Nomination de deux juges du
Tribunal
12096/21 (déposé le 13/10/2021)
- Règlement du personnel du Centre
satellitaire de l'Union européenne - Modification de
décision
12215/21 (déposé le 13/10/2021)
- Institution d'un Collège européen de
sécurité et de défense (CESD) - Modification de
décision
11329/21 (déposé le 13/10/2021)
- Projet de budget rectificatif n° 6 au
budget général 2021
COM(2021) 955 final (déposé le
13/10/2021)
- Norme commerciale applicable aux huiles
d'olive
COM(2021) 616 final (déposé le 13/10/2021)
- Dérogation - Lettonie - Sytème commun
de TVA
COM(2021) 606 final (déposé le 13/10/2021)
- UE/Royaume-Uni - accord sur les totaux
admissibles des captures pêche
COM(2021) 595 final (déposé le
13/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2021
DEC 19/2021 (déposé le 13/10/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Espagne
COM(2021)
618 final (déposé le 13/10/2021)
- EUTM
Mozambique
12218/21 (déposé le 12/10/2021)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable - UE/Iles Cook
COM (2021) 614 final (déposé le
07/10/2021)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable - UE/Iles Cook
COM (2021) 613 final (déposé le
07/10/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM(2021) 605 final (déposé le 07/10/2021)
- Reprise et la résilience pour la
Finlande
COM (2021) 624 final (déposé le 07/10/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM (2021) 604 final (déposé le 07/10/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Estonie
COM (2021) 625 final (déposé le 07/10/2021)
- Possibilités de pêche - UE/Iles
Cook
COM(2021) 611 final (déposé le 07/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 589 final (déposé le 05/10/2021)
- Nomination - Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes -
Malte
12432/21 (déposé le 05/10/2021)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle -
Suède
12121/21 (déposé le 05/10/2021)
- Informations transferts de fonds et
crypto-actifs
COM(2021) 422 final (déposé le 05/10/2021)
- Autorité de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
COM(2021) 421
final (déposé le 05/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 588 final (déposé le 05/10/2021)
- Protection internationale et des
solutions durables dans le contexte d'une urgence de santé
publique
COM(2021) 597 final (déposé le 05/10/2021)
- Contre-mesures médicales nécessaires
en cas d'urgence de santé publique
COM(2021) 577 final (déposé
le 05/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 587 final (déposé le 05/10/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D075547/02 (déposé le 05/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2021
DEC 20/2021 (déposé le 05/10/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
12266/21 (déposé le 01/10/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
12268/21 (déposé le 01/10/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de pers., groupes, entreprises et entités
associés
12046/21 (déposé le 30/09/2021)
- Prolongation du mandat du directeur
exécutif d'Europol
11877/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11985/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
11784/21 (déposé le 30/09/2021)
- Mises à jour des statistiques
annuelles, et mensuelles à court terme de
l'énergie
D075376/21 (déposé le 28/09/2021)
- Application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisé
COM(2021) 579
final (déposé le 28/09/2021)
- Harmonisation des législations des
États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements
radioélectriques
COM(2021) 547 final (déposé le 28/09/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE -
Brexit - Communauté européenne de l'énergie atomique - Modification
accord
COM(2021) 593 final (déposé le 28/09/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience de la Roumanie
COM(2021) 608
final (déposé le 28/09/2021)
- Brexit- Position à prendre - Liste de
25 personnes aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial
d'arbitrage
COM(2021) 594 final (déposé le 28/09/2021)
- Prévention de l'utilisation du
système financier aux fins du blanchiment de capitaux
COM(2021) 420
final (déposé le 28/09/2021)
- Prévenir l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du
terrorisme
COM(2021) 423 final (déposé le 28/09/2021)
- Nominations - Comité des régions -
Espagne
11897/21 (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États
arabes
11407/21 (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
11407/21 ADD
1 (déposé le 23/09/2021)
- Nominations - Office de l'Union
européenne pour la propriété intellectuelle
11559/21 (déposé
le 23/09/2021)
- Manquement par la France acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM
(2021) 601 final (déposé le 23/09/2021)
- Manquement par les Pays-Bas acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2021) 490
final (déposé le 23/09/2021)
- Commerce illicite et prolifération des
armes dans les États membres de la Ligue des États arabes
11407/21 ADD
1 REV 1 (déposé le 23/09/2021)
- Nominations - Comité des régions -
Italie
11862/21 (déposé le 23/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
11871/21 (déposé le 22/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Autriche
11870/21 (déposé le 22/09/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Chypre
11867/21 (déposé le 22/09/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour Malte
COM(2021) 584 final (déposé le 22/09/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes -
Croatie
11844/21 (déposé le 22/09/2021)
- Possibilités de pêche en mer
Méditerranée et en mer Noire
COM(2021) 548 final (déposé le
22/09/2021)
- Nomination - Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail - Chypre
11869/21 (déposé le 22/09/2021)
- Virement de crédits
DEC
17/2021 (déposé le 17/09/2021)
- Virement de crédits
DEC
18/2021 (déposé le 17/09/2021)
- Virement de crédits
DEC
16/2021 (déposé le 17/09/2021)
- Prolongation de la période de mise en
oeuvre du fait de l'impact de la pandémie de COVID-19 de la décision PESC
2018/2010
11471/21 LIMITÉ (déposé le 16/09/2021)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte de l'EEE - Modification annexe
Transports
COM(2021) 546 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- réductions annuelles contraignantes
des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
COM(2021) 555 final (déposé le 15/09/2021)
- Notification de la compensation dans le
cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs
établis dans l'Union
COM(2021) 567 final (déposé le
15/09/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banka Slovenije - Modification de décision
11445/21 (déposé
le 15/09/2021)
- Nominations - Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour la
Hongrie
11414/21 (déposé le 15/09/2021)
- promotion de l'énergie produite à
partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du
Conseil
COM(2021) 557 final (déposé le 15/09/2021)
- Renforcement des normes de performance
en matière d'émissions de CO2 pour les voiture
COM(2021) 556
final (déposé le 15/09/2021)
- Neutralité climatique d'ici à 2035
dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de
l'agriculture
COM(2021) 554 final (déposé le 15/09/2021)
- Déploiement d'une infrastructure pour
carburants alternatifs
COM(2021) 559 final (déposé le
15/09/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique
(refonte)
COM(2021) 558 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union
COM(2021) 551
final (déposé le 15/09/2021)
- Egalité des conditions de concurrence
pour un secteur du transport aérien durable
COM(2021) 561
final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le
climat
COM(2021) 568 final (déposé le 15/09/2021)
- Système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
COM(2021) 571
final (déposé le 15/09/2021)
- Contribution de l'aviation à
l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de
l'économie de l'Union
COM(2021) 552 final (déposé le
15/09/2021)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales - Modification de
décision
11444/21 (déposé le 15/09/2021)
- Utilisation de carburants renouvelables
et bas carbone dans le transport maritime
COM(2021) 562
final (déposé le 15/09/2021)
- Proposition de directive du Conseil
restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité (refonte)
COM(2021) 563 final (déposé le
15/09/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières
COM(2021) 564 final (déposé le 15/09/2021)
- Possibilité de pêche pour certains
stocks halieutiques en mer Méditerranée et mer Noire
COM(2021) 545
FINAL (déposé le 15/09/2021)
- Modification de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM(2021) 537 FINAL (déposé le
15/09/2021)
- Procédures uniformes en matière de
contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
COM(2021)
483 FINAL (déposé le 10/09/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP) en 2020
11264/21 LIMITÉ (déposé le
08/09/2021)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques - Annexe
11197/21
ADD 1 LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes
classiques
11197/21 (déposé le 08/09/2021)
- Comité mixte de l'EEE - Programme UE
pour la santé - Modification du protocole 31
COM(2021) 533
FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Ukraine - Mesures restrictives -
Modifiction de la décision 2014/145/PESC
10853/21
LIMITÉ (déposé le 08/09/2021)
- Ukraine - Mise en oeuvre du règlement
269/2014 - Mesures restrictives
10855/21 LIMITÉ (déposé le
08/09/2021)
- Réunion des parties à la convention
d'Aarhus - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 532
FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Prolongation des priorités du
partenariat UE-Azerbaïdjan - Position à prendre au sein du Conseil de
coopération
COM(2021) 492 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers
COM(2021) 499 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- Convention sur la protection de
l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
COM(2021) 534
final (déposé le 08/09/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs. Nomination
11417/21 (déposé le
08/09/2021)
- Importation de produits industriels aux
Iles Canaries - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
commun
COM(2021) 392 final (déposé le 03/09/2021)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11325/21 (déposé le
03/09/2021)
- Organisation intergouvernementale pour
les transports internationaux ferroviaires - Position à prendre lors de la 15e
AG
COM(2021) 478 final (déposé le 03/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
11353/21 (déposé le 03/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
11327/21 (déposé le 01/09/2021)
- Accord de commerce et de coopération
entre UE et RU - Période au cours de laquelle les profils ADN et les
empreintes digitales peuvent être échangés avec le RU
COM(2021) 495
final (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
11326/21 (déposé le 01/09/2021)
- Réduction temporaire de l'acompte
minimal - Crédits à l'exportation
COM(2021) 498 final (déposé
le 01/09/2021)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11354/21 (déposé le
01/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11315/21 (déposé le 01/09/2021)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques - Mer Baltique - Modification d'un
règlement
COM(2021) 491 final (déposé le 01/09/2021)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11324/21 (déposé le
01/09/2021)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
11323/21 (déposé le 01/09/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - suppléante pour le
Danemark
11321/21 (déposé le 27/08/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - membre pour la
Pologne
11322/21 (déposé le 27/08/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2021) 484 final (déposé le 27/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Erasmus+)
COM(2021) 474 final (déposé le
26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (programme pour une Europe numérique)
COM(2021) 475 final
(déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
Conseil international du sucre - prorogation accord international de 1992 sur
le sucre
COM(2021) 480 final (déposé le 26/08/2021)
- Italie: autorisation de taux réduits
d'accise dans la commune de Campione d'Italia
COM(2021) 485
final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limite maximale applicable
aux résidus de bentazone présents dans les pois non
écossés
D073927/03 (déposé le 26/08/2021)
- Teneurs maximales de certaines denrées
alimentaires en alcaloïdes opioïdes
D074084/03 (déposé le
26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de terbuthylazine
D073969/04 (déposé
le 26/08/2021)
- protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D074372/02 (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement relatif à la
sécurité générale des produits - abrogation des directives 87/357/CEE et
2001/95/CE
COM(2021) 346 final (déposé le 26/08/2021)
- manquements de Chypre à l'application
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2021) 360 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE -
établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la
multimodalité
COM(2021) 461 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
COM(2021) 391 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme "Corps européen de solidarité")
COM(2021) 466
final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme pour le marché unique)
COM(2021) 467
final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord
d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de
l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre
part
COM(2021) 468 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés (Programme "Europe créative")
COM(2021) 471
final (déposé le 26/08/2021)
- Chypre: application des dispositions de
l'acquis de Schengen relatives au système d'information
Schengen
COM(2021) 472 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus d'amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de
métaflumizone et de propinèbe
D070306/05 (déposé le
26/08/2021)
- manquements du Lichstestein à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2021) 410 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- manquements de la France à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2021) 362 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - modification
définition du terme
COM(2021) 450 final LIMITE (déposé le
26/08/2021)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur du Banco de Espana
11185/21 (déposé le 26/08/2021)
- manquements de l'Autriche à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du
retour
COM(2021) 285 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de 6- benzyladénine et
d'aminopyralide
D070140/05 (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Liban
COM(2021) 406 final
LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- mesures de conservation et de gestion
du thon rouge du Sud
COM(2021) 424 final (déposé le
26/08/2021)
- Position commune de l'UE - modification
du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon Europe)
COM(2021)
469 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés [Mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU)]
COM(2021)
470 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidusd'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de
clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus
albusdoux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore,
d'oxath
D073921/03 (déposé le 26/08/2021)
- Inscription sur la liste de l'Union des
substances aromatisantes: substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H
pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide
D074514/02 (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord sur
la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique
Eurasie
COM(2021) 426 final (déposé le 26/08/2021)
- Hongrie: mesure dérogatoire à
l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 433 final (déposé le 26/08/2021)
- Hongrie : mesures dérogatoires en
matière de TVA
COM(2021) 482 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus d'imidaclopride
D071924/04 (déposé le
26/08/2021)
- Pesticides: modification annexe I du
règlement (CE) n° 396/2005 concernant les feuilles de
radis
D073968/03 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les
airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau
D073959/03 (déposé le 26/08/2021)
- Ouverture de négociations au nom de
l'UE - accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et la
République de Maurice
COM(2021) 456 final (déposé le
26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide
difluoroacétique
D073965/03 (déposé le 26/08/2021)
- inscription de l'acide
4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-
diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de
l'Union des arômes
D074174/03 (déposé le 26/08/2021)
- limites maximales applicables aux
résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses
séchées
D074197/03 (déposé le 26/08/2021)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
10732/21 LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Nomination de deux avocats généraux
de la Cour de justice
10731/21 LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
11186/21 (déposé le
26/08/2021)
- Allemagnee: mesure dérogatoire à
l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 435 final (déposé le 26/08/2021)
- manquements de Chypre à l'application
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2021) 305 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - notion de
"produits originaires" en provenance de Jordanie
COM(2021) 387
final (déposé le 26/08/2021)
- Allemagne: mesure dérogatoire à
l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
Com(2021) 445 final (déposé le 26/08/2021)
- Autriche: prorogation d'une mesure
dérogatoire à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de TVA
COM(2021) 458 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement concernant
certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par
l'accord de la Commission générale des pêches pour la
Méditerranée
COM(2021) 434 final (déposé le 26/08/2021)
- Pologne: mesure dérogatoire à
l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 441 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés [Fonds social européen plus (FSE+)]
COM(2021) 473
final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - budget de
la Communauté des transports pour 2022
COM(2021) 479
final (déposé le 26/08/2021)
- Accès des autorités compétentes aux
registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point
d'accès unique
COM(2021) 429 final (déposé le 26/08/2021)
- Contribution de l'Union aux
statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre
financier 2021-2027
COM(2021) 477 final (déposé le
26/08/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11026/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Liban
10956/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11024/21 (déposé le 29/07/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Liban
10954/21 (déposé le 29/07/2021)
- Prorogation des priorités du
partenariat UE-Jordanie
COM (2021) 319 final (déposé le
28/07/2021)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 17
D074944/01 (déposé le 28/07/2021)
- Crédits à l'exportation pour les
projets de production d'électricité à partir de charbon
COM (2021)
418 final (déposé le 28/07/2021)
- Restrictions substances
chimiques
D074017/02 (déposé le 28/07/2021)
- Prorogation des priorités
stratégiques UE-Tunisie
COM (2021) 320 final (déposé le
28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne le Bangladesh
COM (2021)
412 final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne la Gambie
COM (2021) 413
final (déposé le 28/07/2021)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement (CE) n° 810/2009 en ce qui concerne l'Iraq
COM (2021) 414
final (déposé le 28/07/2021)
- Statistiques sur les
pesticides
D073709/02 (déposé le 28/07/2021)
- Accord énergie atomique UE-RU-Irlande
du Nord concernant Gibraltar
COM (2021) 411 final (déposé le
28/07/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Egypte
COM(2021) 318 final
LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
mise en oeuvre règlement (UE) n° 267/2012 - mesures restrictives à
l'encontre de l'Iran
10766/21 LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Statistiques sur les dépenses de
santé et leur financement - mise en oeuvre règlement (CE) n°
1338/2008
D074178/01 (déposé le 22/07/2021)
- Modification décision 2010/413/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
10764/21
LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Position commune de l'UE - prorogation
des priorités du partenariat UE-Algérie
COM(2021) 317 final
LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- recommandation pour remédier aux
manquements par l'Autriche de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM(2021) 260 final LIMITE (déposé le
22/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 1 Parlement
Projet Budget General 2022 - section
1 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 2 Conseil
Projet Budget General 2022 - Section 2 (déposé
le 21/07/2021)
- Décision du conseil - nomination
suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Espagne
9351/21 (déposé le 21/07/2021)
- Modification annexes XIV et XV du
règlement (UE) n° 142/2011 - importation et transit dans l'UE de
sous-produits animaux et leurs dérivés
D074446/02 (déposé le
21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 8 Médiateur européen
Projet Budget General 2022 - Section
8 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 - État
général des recettes
Projet Budget General 2022 -
Recettes (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 - État
général des dépenses
Projet Budget General 2022 -
Dépenses (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Introduction générale
Projet Budget General 2022 -
Intro (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 5 Cour des comptes
Projet Budget General 2022 - Section
5 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 4 Cour de justice
Projet Budget General 2022 - Section
4 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Conseil - nomination d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
tchèque
10822/21 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Conseil - projet de budget
général de l'UE pour l'exercice 2022
10551/21 (déposé le
21/07/2021)
- Modification annexes du règlement (UE)
n° 142/2011 - conditions de mise sur le marché de produits à base
d"insectes
D073858/02 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sur la
pêche
COM(2021) 357 final (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 6 Comité économique et social
Projet Budget General 2022 -
Section 6 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision du Conseil -
adhésion de l'UE à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des
jugements étrangers en matière civile et commerciale
COM(2021) 388
final (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision du Conseil -
position commune au nom de l'UE (Ligne budgétaire PA 13 17 01 -Action
préparatoire concernant la recherche en matière de défense)
COM(2021)
394 final (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 9 Contrôleur européen de la protection des données
Projet
Budget General 2022 - Section 9 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - évaluation plan reprise et résilience pour la Tchéquie
COM(2021) 431 final (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - plan reprise et résilience pour l'Irlande
COM(2021) 419
final (déposé le 21/07/2021)
- le régime transitoire appliqué aux
sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui
fournissent des conseils sur les parts d'organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM)
COM(2021) 397 final (déposé le
21/07/2021)
- Proposition de projet de budget
rectificatif n°5 au budget général 2021
COM(2021) 460
final (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 3 Commission
Projet Budget General 2022 - Section
3 (déposé le 21/07/2021)
- Projet du budget général 2022 -
Section 10 Service européen de l'action extérieure
Projet Budget
General 2022 - Section 10 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Parlement européen, du
Conseil et de la Commission - nomination directeur de l'Autorité pour les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes
10132/21 (déposé le 21/07/2021)
- l'utilisation de documents
d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
COM(2021) 399
final (déposé le 21/07/2021)
- Répartition des possibilités de
pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
entre l'UE et le Royaume du Maroc
COM(2021) 377 final (déposé le
15/07/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10482/21
LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM
(2021) 185 final (déposé le 15/07/2021)
- Schengen - Politique de retour -
Remédier aux manquements constatés - Liechtenstein
COM(2021) 182 final
LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour Chypre
COM(2021) 398
final (déposé le 15/07/2021)
- Utilisation, dans les produits
cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction
D073715/21 (déposé le
15/07/2021)
- Etablissement d'un cadre européen
relatif à une identité numérique
COM(2021) 281 final (déposé
le 15/07/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo*
10485/21
LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye et abrogation du règlement (UE) n°
204/2011
10569/21 (déposé le 15/07/2021)
- Période de validité des critères du
label écologique de l'UE pour l'hébergement
touristique
D073073/03 (déposé le 15/07/2021)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur
des services des télécommunications
D073520/01 (déposé le
15/07/2021)
- Adhésion de l'UE à la Convention sur
la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le
Pacifique Nord
COM(2021) 372 final (déposé le 15/07/2021)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Fonds européen de la défense) -
Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 376 final (déposé le
15/07/2021)
- Infrastructure transfrontalière
reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche
COM
(2021) 402 final (déposé le 15/07/2021)
- Recommandation de décision du Conseil
autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord
international de 2007 sur le café
COM (2021) 374 final (déposé
le 15/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Croatie
COM(2021) 401
final (déposé le 15/07/2021)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour
animaux
D073071/03 (déposé le 15/07/2021)
- Position à prendre, au nom de l'UE,
pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche -
Royaume-Uni - Irelande du Nord
COM(2021) 353 final (déposé le
15/07/2021)
- Projet de budget rectificatif n°4 au
budget général 2021
COM (2021) 444 final (déposé le
15/07/2021)
- Conditions d'exportation de certains
engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie
2
D069080/04 (déposé le 15/07/2021)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de
la fabrication de produits métalliques
D073519/01 (déposé le
15/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions
nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
politique de retour
COM (2021) 361 final (déposé le
15/07/2021)
- Critères écologiques pour
l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis
d'intérieur ou d'extérieur
D73072/03 (déposé le 15/07/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10567/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Programme général de soutien à
l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en
2021
10255/21 LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- Adhésion des Philippines à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 359 final (déposé le
08/07/2021)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme - Décision du Conseil
10001/21
LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
10003/21 LIMITÉ (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion de la Tunisie à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 371 final (déposé le
08/07/2021)
- Brexit - Adoption d'une décision
visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la
sécurité sociale
COM(2021) 364 final (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion de la Jamaïque à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 363 final (déposé le
08/07/2021)
- adhésion de la Bolivie à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 369 final (déposé le
08/07/2021)
- Adhésion du Pakistan à la convention
de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM(2021) 368 final (déposé le 08/07/2021)
- Utilisation du
"Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits
cosmétiques
D074549/01 (déposé le 08/07/2021)
- mécanisme d'évaluation et de
contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, et
abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
COM(2021)278 (déposé
le 08/07/2021)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés
COM(2021) 354 final (déposé le
06/07/2021)
- Nomination de deux juges et de deux
avocats généraux de la Cour de justice
9738/1/21 REV 1
LIMITÉ (déposé le 06/07/2021)
- Restrictions d'accès aux eaux de
l'Union - Modification du règlement 1380/2013
COM(2021) 356
final (déposé le 06/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Lituanie
COM(2021) 386
final (déposé le 06/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
COM(2021) 384
final (déposé le 06/07/2021)
- Virement de crédits
DEC
15/2021 (déposé le 06/07/2021)
- Détermination de l'aire marine
protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov
COM
(2021) 352 final (déposé le 06/07/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux crédits aux
consommateurs
COM(2021) 347 final (déposé le 06/07/2021)
- Contingent tarifaire de l'Union pour la
viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
COM(2021) 313
final (déposé le 01/07/2021)
- Procédures de résolution des
contentieux - Ressources propres
COM(2021) 327 final (déposé le
01/07/2021)
- Importations en Irlande du Nord de
produits à base de viande en provenance de la
Grande-Bretagne
10143/21 (déposé le 01/07/2021)
- Formation militaire de l'UE au
Mozambique
10013/21 (déposé le 30/06/2021)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10024/21 (déposé le 30/06/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
9862/21 (déposé le 29/06/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III pour l'exercice 2021
DEC
14/2021 (déposé le 29/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Lettonie
COM (2021) 340 final (déposé le 29/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Belgique
COM(2021) 349 final (déposé le 24/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - Modification de la décision
2021/642/PESC
9982/21 LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Italie
COM(2021) 344 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2021) 341 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Slovaquie
COM(2021) 339 final (déposé le 24/06/2021)
- Frais de voyage des membres du Comité
économique et social européen - covid-19
9382/21 (déposé le
24/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - Modification du règlement n°765/2006
9984/21
LIMITÉ (déposé le 24/06/2021)
- Plan de relance et de résilience pour
la France
COM(2021) 351 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Autriche
COM(2021) 338 final (déposé le 24/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Grèce
COM(2021) 328
FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Danemark
COM(2021) 326
FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2020 de l'application par la Belgique de l'acquis de
Schengen
COM(2021) 191 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
- Virement de crédits
DEC
13/2021 (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
COM(2021) 332
FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le
Liechtenstein
COM(2021) 841 FINAL LIMITÉ (déposé le
23/06/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein du comité Commerce - Accord entre UE et Viet Nam
COM(2021) 314
FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Espagne
COM(2021) 322
FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Décision du Conseil - décision
d'application concernant le délégué à la protection des données du Conseil
9148/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification règlement (CE) nº
765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
9748/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification règlement (UE) 2016/44 -
mesures restrictives à l'encontre de la Libye
9756/21 (déposé le
18/06/2021)
- non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs - modification décision (PESC)
2017/809
9528/21 (déposé le 18/06/2021)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive - soutien au programme de
cybersécurité de l'OIAC
8408/21 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision 2012/642/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
9743/21
ADD1 (déposé le 18/06/2021)
- Modification décision 2012/642/PESC -
mesures restrictives à l'encontre de la
Biélorussie
9743/21 (déposé le 18/06/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives
à l'encontre de la Biélorussie
9745/21 (déposé le
18/06/2021)
- Modification décision (PESC) 2015/1333
- mesures restrictives à l'encontre de la Libye
9754/21 (déposé
le 18/06/2021)
- Règlement d'exécution du Conseil -
article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives
à l'encontre de la Biélorussie - Annexe
9745/21 ADD1 (déposé le
18/06/2021)
- Nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
8980/21 (déposé le 17/06/2021)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits de la pêche
COM(2021) 308
final (déposé le 17/06/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
9084/21 (déposé le 17/06/2021)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour le Portugal
COM(2021) 321 final (déposé le
17/06/2021)
- Plomb dans certaines denrées
alimentaires
D071844/04 (déposé le 17/06/2021)
- Initiatives citoyennes
européennes
C(2021) 3879 final (déposé le 17/06/2021)
- Nomination d'un membre du comité
scientifique et technique
9362/21 (déposé le 17/06/2021)
- Utilisation d'agents de lutte
biologique invertébrés sur le territoire de
l'UE
9112/21 (déposé le 17/06/2021)
- Règles de sécurité aux fins de la
protection des informations classifiées de l'Union
européenne
9297/21 (déposé le 17/06/2021)
- Publication d'informations en matière
de durabilité par les entreprises
COM(2021) 189 final (déposé le
17/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour la Corne de l'Afrique
9348/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - ANNEXE
9448/21 ADD 1 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
9448/21 (déposé le 16/06/2021)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
9016/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - ANNEXE
9446/21 ADD 1 (déposé le
16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
9554/21 (déposé le
16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
9552/21 (déposé le
16/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour l'Asie centrale
9370/21 (déposé le
16/06/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le Sahel
9345/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mission de police de l'UEpour les
territoires palestiniens
9019/21 (déposé le 16/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie
9446/21 (déposé le 16/06/2021)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République
tchèque
9353/21 (déposé le 15/06/2021)
- Transmission à l'Office de gestion et
de liquidation des droits individuels (PMO) l'exercice de certains pouvoirs
8321/21 (déposé le 15/06/2021)
- Accord de partenariat entre l'UE et les
membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(OEACP),
COM(2021) 312 FINAL (déposé le 15/06/2021)
- Interdiction du rejet des eaux usées
domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50
passagers
COM(2021) 307 FINAL (déposé le 15/06/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs - Nomination
9402/21 (déposé le
15/06/2021)
- Nomination EU-OSHA pour la
Lettonie
9182/21 (déposé le 10/06/2021)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les
Pays-Bas
8994/21 (déposé le 10/06/2021)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye (EUBAM Libya)
8939/21 (déposé le 09/06/2021)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
9181/21 (déposé le 09/06/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM(2021) 275 final (déposé le 08/06/2021)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2021) 274
final (déposé le 08/06/2021)
- Accord UE/Japon relatif à l'entraide
judiciaire en matière pénale
COM(2021) 269 final (déposé le
08/06/2021)
- Liste de l'Union des substances
aromatisantes
D073140/03 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination auu comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
8981/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination directeur général au
secrétariat général du Conseil de l'UE
8990/21 (déposé le
08/06/2021)
- Nomination Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas
8996/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination à l'Agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail - Lettonie
9183/21 (déposé
le 08/06/2021)
- Nominations au Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
9403/21 (déposé le
08/06/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
9404/21 (déposé le 08/06/2021)
- Nomination Conseil d'administration de
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
9405/21 (déposé le 08/06/2021)
- Manquements par l'Autriche, de l'acquis
de Schengen
COM(2021) 190 final (déposé le 08/06/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant
l'intelligence artificielle
COM (2021) 206 final (déposé le
08/06/2021)
- Politiques de l'emploi des États
membres
COM(2021) 282 final (déposé le 08/06/2021)
- Machines et produits
connexes
COM(2021) 202 final (déposé le 03/06/2021)
- Nomination à l'Agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail - Lettonie
9179/21 (déposé
le 03/06/2021)
- Crédits à l'exportation bénéficiant
d'un soutien public
COM(2021) 268 final (déposé le 03/06/2021)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
COM(2021) 263 final (déposé le 03/06/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Biélorussie - Modification de la décision
2012/642/PESC
9205/21 LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie - Modification du règlement 765/2006
9207/21
LIMITÉ (déposé le 03/06/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 280
final (déposé le 03/06/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
scientifique et technique
9166/21 (déposé le 02/06/2021)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail pour les Pays-Bas
8992/21 (déposé le 02/06/2021)
- Décision des représentant des États
membres portant nomination d'un juge du Tribunal
8357/21 (déposé
le 02/06/2021)
- Nomination de trois juges de la Cour de
justice
8355/21 (déposé le 02/06/2021)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques
COM(2021)
259 final - annexe (déposé le 02/06/2021)
- Convention internationale pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire
8555/21 (déposé le
02/06/2021)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2021) 257 final (déposé le 02/06/2021)
- Mission "État de droit"
Kosovo
7790/21 (déposé le 01/06/2021)
- Procédures d'insolvabilité
COM
(2021) 231 final (déposé le 26/05/2021)
- Subventions étrangères faussant le
marché intérieur
COM (2021) 223 final (déposé le 26/05/2021)
- Nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour le
Portugal
8971/21 (déposé le 26/05/2021)
- Modifications de règlements ONU
concernant les véhicules
COM(2021) 243 final (déposé le
26/05/2021)
- mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - mise en oeuvre règlement (UE) n° 36/2012
8574/21
LIMITE (déposé le 21/05/2021)
- Décision 2013/255/PESC: mesures
restrictives à l'encontre de la Syrie
8572/21 (déposé le
21/05/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination pour la
Roumanie
8750/1/21 REV1 (déposé le 20/05/2021)
- Dispositions transitoires applicables
à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe
entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets
de la crise liée à la COVID-19
COM(2021) 254 final (déposé le
20/05/2021)
- budget général pour l'exercice 2021 -
Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2021
DEC
12/2021 (déposé le 20/05/2021)
- manquements de l'Autriche à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2021) 192 final (déposé le
20/05/2021)
- répartition des possibilités de
pêche - accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la
République gabonaise et la Communauté européenne
COM(2021) 248
final (déposé le 20/05/2021)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté
européenne
COM(2021) 247 final (déposé le 20/05/2021)
- budget général pour l'exercice 2021 -
Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021
DEC
11/2021 (déposé le 20/05/2021)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté
européenne
COM(2021) 246 final (déposé le 20/05/2021)
- manquements de la Hongrie à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2021) 10 final (déposé le 20/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement suppléant pour
Malte
8748/1/21 REV1 (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle - remplacement pour les
Pays-Bas
8745/21 (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan
7318/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan - Annexe
7316/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le
19/05/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination pour la
Roumanie
8750/21 (déposé le 19/05/2021)
- Décision du conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par
l'italie
8295/21 (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement pour
l'Italie
8798/21 (déposé le 19/05/2021)
- Modification du règlement (CE)
n°1126/2008 - normes internationales d'information financière IFRS
16
D073527/01 (déposé le 19/05/2021)
- Décision du conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Allemagne
8297/21 (déposé le 19/05/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité général de l'OMC pour la prorogation des préférences commerciales
accordées aux Balkans occidentaux
COM(2021) 237 final (déposé le
19/05/2021)
- Modification de l'annexe II du
règlement (CE) n° 396/2005 (résidus de mandestrobine dans les raisins et
dans les fraises)
D072920/02 (déposé le 19/05/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques
(N,N-diméthylformamide)
D070424/04 (déposé le 19/05/2021)
- Négociations en vue d'un accord de
coopération entre UE et Royaume-Uni et Irlande du Nord - coopération et
échange d'informations sur la concurrence
COM(2021) 228 final
LIMITE (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement pour
Malte
8747/21 (déposé le 19/05/2021)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle - remplacement suppléant pour les
Pays-Bas
8746/21 (déposé le 19/05/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan - Annexe
7318/21 ADD1 LIMITÉ (déposé le
19/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan
7316/21 LIMITÉ (déposé le 19/05/2021)
- Ouverture des négociations avec la
République de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en
Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination
régionale
8336/21 (déposé le 12/05/2021)
- Décision du Conseil autorisant
l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles
8202/21
ADD1 (déposé le 12/05/2021)
- Mission de conseil de l'UE sur la
réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
7568/21 (déposé le 12/05/2021)
- Ouverture de négociations avec la
République des Seychelles aux fins d'un accord - Transfert de personnes
retenues - Embargo sur les armes
8202/21 (déposé le
12/05/2021)
- Activités de communication de l'Union
à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des
armes
8194/21 (déposé le 12/05/2021)
- Usage des protéines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage
D070606/03 (déposé le
11/05/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2021
DEC 08/2021 (déposé le 11/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des
Pays-Bas
COM (2021) 226 final (déposé le 11/05/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8445/21 (déposé le 11/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la
Finlande
COM (2021) 227 final (déposé le 11/05/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
8446/1/21 REV 1 (déposé le 11/05/2021)
- Association UE/Algérie
COM
(2021) 230 final (déposé le 11/05/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
8465/1/21 REV 1 (déposé le
11/05/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 10/2021
DEC 10/2021 (déposé le 11/05/2021)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
8019/21 (déposé le 06/05/2021)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Position à prendre au nom
de l'UE
COM(2021) 221 final LIMITÉ (déposé le 06/05/2021)
- 74e session de l'Assemblée mondiale
de la santé - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 233
final (déposé le 06/05/2021)
- Etablissement d'entreprises communes
dans le cadre d'Horizon Europe
COM(2021) 87 final (déposé le
06/05/2021)
- Taxation réduite électricité fournie
aux navires à quai (Pays Bas)
COM(2021) 209 final (déposé le
04/05/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6303/21 (déposé le 04/05/2021)
- Partenariat européen dans le domaine
de la métrologie
COM(2021) 89 final (déposé le 04/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071865/02 (déposé le
04/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071863/03 (déposé le
04/05/2021)
- Taxation réuduite électricité
fournie aux navires à quai (Danemark)
COM(2021) 211
final (déposé le 04/05/2021)
- Nomination au Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Portugal)
8252/21 (déposé le 04/05/2021)
- UE/Iles Féroé - Participation à
COM(2021) 220 final (déposé le 04/05/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6305/21 (déposé le 04/05/2021)
- Nomination au Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Portugal)
8251/21 (déposé le 04/05/2021)
- Tarif douanier commun sur certains
produits agricoles et industriels
COM(2021) 217 final (déposé le
04/05/2021)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2021) 215
final (déposé le 04/05/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D071791/03 (déposé le 29/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - demande de l'Allemagne
COM(2021) 207
final (déposé le 29/04/2021)
- Teneurs maximales en cadmium dans
certaines denrées alimentaires
D071843/04 (déposé le
29/04/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2021
DEC 07/2021 (déposé le 29/04/2021)
- Glycosides de stéviol (E 960) et le
rébaudioside M
D072115/03 (déposé le 29/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D070119/04 (déposé le 29/04/2021)
- Nominations au conseil d'administration
de l'Agence européenne des produits chimiques
7508/21 (déposé le
29/04/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 06/2021
DEC 06/2021 (déposé le 29/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen -
demande de la Belgique
COM(2021) 212 final (déposé le
29/04/2021)
- Polyols dans certaines confiseries à
valeur énergétique réduite
D072048/03 (déposé le
28/04/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
7052/21 (déposé le 28/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
8076/21 ADD
1 (déposé le 28/04/2021)
- zone de la convention de la Commission
des pêches pour le Pacifique occidental et central
COM(2021) 198
final (déposé le 28/04/2021)
- Projet de budget rectificatif N° 3 au
budget général 2021
COM(2021) 270 final (déposé le
28/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
8074/21 ADD1 (déposé le
28/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8076/21 (déposé le
28/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8074/21 (déposé le 28/04/2021)
- Nominations Comité des régions -
Roumanie
7793/21 (déposé le 28/04/2021)
- Participation du Canada au projet CSP
"mobilité militaire"
7557/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7776/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7779/21 (déposé le 22/04/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2021) 195 final (déposé le
22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
7611/21 (déposé le
22/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D070117/04 (déposé le
22/04/2021)
- Produits chimiques et pesticides
dangereux
COM(2021) 194 final (déposé le 22/04/2021)
- Exonérations relatives aux
importations et à certaines opérations prises par l'UE
COM(2021) 181
final (déposé le 22/04/2021)
- Participation des États-Unis au projet
CSP "mobilité militaire"
7559/21 (déposé le 22/04/2021)
- Participation de la Norvège au projet
CSP "mobilité militaire"
7558/21 (déposé le 22/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Myanmar/en Birmanie
7613/21 (déposé le
22/04/2021)
- Décision du conseil - nomination
membre et suppléant du Comité des régions, proposés par les
Pays-Bas
7573/21 (déposé le 20/04/2021)
- Décision nomination juges et avocats
généraux de la Cour de justice
7373/21 (déposé le
20/04/2021)
- Décision du Conseil - nomination
suppléant Comité des régions, proposé par la République
portugaise
7572/21 (déposé le 20/04/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité de direction régional de la Communauté des
transports
COM(2021) 180 final (déposé le 20/04/2021)
- Position commune de l'UE concernant le
transport ferroviaire international
COM(2021) 178 final (déposé
le 20/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7707/21 (déposé le
16/04/2021)
- Mesures restrictives instituées en
raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
7710/21 (déposé le
16/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7323/21 ADD 1
LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7323/21 LIMITÉ (déposé
le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Lituanie (chômage
et covid-19)
COM(2021) 164 final (déposé le 15/04/2021)
- Programme spatial de l'Union -
Sécurité des systèmes et services déployés
10108/19 (déposé
le 15/04/2021)
- Conseil des aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC
COM(2021)
183 final (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7320/21 LIMITÉ (déposé le
15/04/2021)
- Soutien temporaire Belgique (chômage
et covid-19)
COM(2021) 168 final (déposé le 15/04/2021)
- Conseil international du
cacao
COM(2021) 175 final (déposé le 15/04/2021)
- Polluants organiques
persistants
COM(2021) 174 final (déposé le 15/04/2021)
- Certification du processus de Kimberley
pour le commerce international des diamants bruts
COM(2021) 115
final (déposé le 15/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7320/21 ADD 1
LIMITÉ (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Lettonie (chômage
et covid-19)
COM(2021) 165 final (déposé le 15/04/2021)
- Soutien temporaire Malte (chômage et
covid-19)
COM(2021) 163 final (déposé le 15/04/2021)
- Remplacement d'un suppléant à
l'EU-OSHA
7844/21 (déposé le 15/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
6598/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
7525/21 (déposé
le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres et la République tunisienne
COM(2021) 154
final (déposé le 13/04/2021)
- Adhésion de l'Équateur à l'accord
commercial entre l'UE et la Colombie, le Pérou et l'Équateur
COM(2021)
173 final (déposé le 13/04/2021)
- Projet de budget rectificatif nº 2 au
budget général 2021
COM(2021) 200 final (déposé le
13/04/2021)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM(2021) 201 final (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
6885/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de la
Fondation europ pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Nomination
7532/21 (déposé le 13/04/2021)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, et la République tunisienne
COM(2021) 153
final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur le transport aérien entre
le Qatar, et l'UE et ses États membres
COM(2021) 156
final (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie -
Nominations
6987/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination (République
tchèque)
7689/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
(Espagne)
7691/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination (Autiche)
7714/21 (déposé le
13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination
7512/21 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
7528/21 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
6884/1/21 REV
1 (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination
7510/1/21 REV
1 (déposé le 13/04/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail.
Nomination
7515/21 (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 161 final (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination
(Espagne)
7699/21 (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Grèce (chômage et
covid-19)
COM(2021) 166 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021)
158 final (déposé le 13/04/2021)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun entre l'UE et ses États membres et l'Ukraine
COM(2021)
159 final (déposé le 13/04/2021)
- Espace aérien commun Arménie - UE et
ses États membres
COM(2021) 160 final (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Chypre (chômage et
covid-19)
COM(2021) 167 final (déposé le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Nomination
(Finlande)
7693/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence europ pour la sécurité et la
santé au travail (EU-OSHA) - Nomination (République
tchèque)
7696/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA) - Nomination
(Finlande)
7701/21 (déposé le 13/04/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination (Finlande)
7704/21 (déposé
le 13/04/2021)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie.
Nominations
7088/21 (déposé le 13/04/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination
(Italie)
7708/21 (déposé le 13/04/2021)
- Accord d'association UE-Ukraine -
experts
COM(2021) 155 final (déposé le 08/04/2021)
- Déminage humanitaire - Exonération
fiscale au gazole en Croatie
COM(2021) 152 final (déposé le
08/04/2021)
- EST chèvres, tremblante
atypique
D069878/03 (déposé le 08/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - Demande de l'Estonie
COM(2021) 151
final (déposé le 06/04/2021)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 04/2021 (déposé le 06/04/2021)
- Centre pour le développement de
l'entreprise (CDE)
COM(2021) 150 final (déposé le 02/04/2021)
- Nomination d'un directeur exécutif
adjoint d'Europol
6341/21 (déposé le 02/04/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Somalie - Annexe
7427/21 ADD 1 (déposé le
01/04/2021)
- Mesures restrictives spécifiques en
raison de la situation en Somalie
7427/21 (déposé le
01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
7425/21 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie - ANNEXE
7425/21 ADD1 (déposé le 01/04/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7287/21 (déposé le
31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6741/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6039/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6041/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires (TNP)
6793/21 (déposé le 31/03/2021)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6781/21 (déposé
le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des armes -
Annexe
7142/21 ADD 1 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7284/21 (déposé le 31/03/2021)
- Traité sur le commerce des
armes
7142/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6739/21 (déposé le 31/03/2021)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida
7286/21 (déposé le
31/03/2021)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
6776/21 (déposé le
30/03/2021)
- Système commun de TVA - Autorisation
de Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire
COM(2020)
147 final (déposé le 30/03/2021)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de
Berne)
COM(2020) 136 final (déposé le 30/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia
fructicola
D063880/09 (déposé le 30/03/2021)
- Commerce des produits biologiques -
Comité mixte des produits biologiques - Accord UE Chili
COM(2020) 145
final (déposé le 30/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 05/2021
DEC 05/2021 (déposé le 26/03/2021)
- Certificat vert
COM (2021)
140 (déposé le 26/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC
03/2021
DEC 03/2021 (déposé le 26/03/2021)
- Accord UE-Angola - facilitation des
investissements
COM (2021) 138 final (déposé le 26/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D063854/04 (déposé le
24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 121 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Géorgie - législation en matière
de marchés publics et accord d'association
COM(2021) 132
final (déposé le 24/03/2021)
- Positions à prendre MSC 103 et MEPC
76
COM(2021) 127 final (déposé le 24/03/2021)
- Convention sur le commerce des
céréales de 1995
COM(2021) 125 final (déposé le 24/03/2021)
- Libre circulation pendant la pandémie
de covid-19
COM(2021) 130 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 122 final (déposé le 24/03/2021)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée
6524/21 (déposé le 22/03/2021)
- Accord international sur le cacao de
2010
COM(2021) 119 final (déposé le 18/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6933/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives violations et
atteintes aux droits de l'homme
6935/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6940/21 (déposé le
17/03/2021)
- Facilité européenne pour la
paix
5212/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6938/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6789/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6791/21 (déposé le
17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6812/21 (déposé le 17/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6637/21 (déposé le
17/03/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
conseil international des bois tropicaux - prorogation de l'accord
international de 2006
COM(2021) 112 final (déposé le
16/03/2021)
- Nomination RSUE dialogue Belgrade -
Pristina - questions régionales Balkans
occidentaux
5819/21 (déposé le 16/03/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail Nomination suppléant pour la
Croatie
6928/21 (déposé le 16/03/2021)
- comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour l'Italie -
nominations
6949/21 (déposé le 16/03/2021)
- Modification des règlements (CE) nº
1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil - zone de
compétence de la Commission des thons de l'océan Indien
COM(2021) 113
final (déposé le 16/03/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien
public
COM(2021) 114 final (déposé le 16/03/2021)
- Conseil d'administration de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- Suède - nomination membre remplaçant
6931/1/21 REV1 (déposé
le 16/03/2021)
- Modification des annexes II, III et IV
du règlement (CE) n° 396/2005 : limites maximales autorisées de résidus de
pesticides
D070113/03 (déposé le 16/03/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (PFCA en
C9-C14)
D071310/03 (déposé le 16/03/2021)
- Position commune de l'UE concernant la
navigation fluviale sur le Rhin
COM(2021) 116 final (déposé le
16/03/2021)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail - Croatie - nomination suppléant au
conseil d'administration
6882/21 (déposé le 16/03/2021)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail - nomination membre pour
la Croatie
6930/21 (déposé le 16/03/2021)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Croatie - nomination remplaçant au conseil
d'administration
6886/21 (déposé le 16/03/2021)
- Contrôles importation animaux UE -
interdictions microbiennes
COM(2021) 108 final (déposé le
11/03/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 111
final (déposé le 11/03/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D071308/02 (déposé le 11/03/2021)
- Produits
cosmétiques
D071732/01 (déposé le 11/03/2021)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail - nomination
Suède
6888/1/21 REV 1 (déposé le 11/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 02/2021 à
l'intérieur de la section III - 2021
DEC 02/2021 (déposé le
11/03/2021)
- Virement de crédits n° DEC 01/2021 à
l'intérieur de la section III - 2021
DEC 01/2021 (déposé le
11/03/2021)
- Système d'information sur les
condamnations des ressortissants de pays tiers et apatrides
COM(2021) 96
final (déposé le 11/03/2021)
- Acoord UE/Argentine - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 107
final (déposé le 11/03/2021)
- Etablissement d'un entrepôt pour les
missions civiles de gestion de crise - Modification de la décision PESC
2018/653
6191/21 (déposé le 10/03/2021)
- Décision du Conseil sur
l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de
crise
6705/21 (déposé le 10/03/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
l'Eesti Pank
6170/21 (déposé le 09/03/2021)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
6366/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre suppléant du comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale -
Danemark
6729/1/21 REV 1 (déposé le 09/03/2021)
- Normes comptables
internationales
D071568/01 (déposé le 09/03/2021)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Deutsche Bundesbank
6169/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre du conseil d'administration du
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle -
Belgique
6735/21 (déposé le 09/03/2021)
- Impôt
COM(2021) 95
final (déposé le 09/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 73 final (déposé le
09/03/2021)
- Acoord UE/Argentine - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 106 final
LIMITE (déposé le 09/03/2021)
- Membre titulaire du Comité consultatif
pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
l'Autriche
6731/21 (déposé le 09/03/2021)
- Membre suppléant du Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail -
l'Autriche
6733/21 (déposé le 09/03/2021)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles
COM(2021) 85 final (déposé le
09/03/2021)
- Egalité des rémunérations entre
hommes et femmes
COM(2021) 93 final (déposé le 09/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 72 final (déposé le
09/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6320/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5893/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6653/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen - Annexe
6655/21 ADD 1 (déposé le
04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
5891/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives -
Egypte
6322/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6655/21 (déposé le 04/03/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen - Annexe
6653/21 ADD 1 (déposé le
04/03/2021)
- Signature accord ente UE et Indonésie
- Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 83 final (déposé le 03/03/2021)
- Signature de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 80 final (déposé le 03/03/2021)
- Accord entre l'UE et l'Indonésie -
Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 84 final (déposé le 03/03/2021)
- Octroi à l'Estonie d'un soutien
temporaire pour atténuer les risques de chomage - Propagation de la
Covid-19
COM(2021) 104 final (déposé le 03/03/2021)
- Conclusion de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 81 final (déposé le 03/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6338/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
6335/21 (déposé le 02/03/2021)
- Mesures restrictives en réaction aux
graves violations des droits de l'homme - Règlement d'exécution du
Conseil
6400/21 (déposé le 01/03/2021)
- Violations des droits de l'homme -
Modification d'une décision
6398/21 (déposé le 01/03/2021)
- Exportation de farines de viande et
d'os en tant que combustible
D069136/03 (déposé le 25/02/2021)
- Accord UE-Panama - contigents
tarifaires sur le lait
COM(2021) 76 final (déposé le
25/02/2021)
- Aviation civile
internationale
COM(2021) 74 final (déposé le 25/02/2021)
- 14e Congrès des Nations unies pour la
prévention du crime et la justice pénale du 7 au 12 mars 2021 à
Kyoto
COM(2021) 65 final (déposé le 23/02/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2020) 420
final (déposé le 23/02/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui
concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de
pays tiers
COM(2021) 71 final (déposé le 23/02/2021)
- Nomination au Comité des régions -
Danemark
6218/21 (déposé le 23/02/2021)
- représentant spécial de l'Union
européenne pour la Corne de l'Afrique - modification décision (PESC) 2018/905
5805/21 (déposé le 22/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour la Corne de l'Afrique
5804/21 (déposé le
18/02/2021)
- UE/UK - Accord sur les totaux
admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour
2021 et 2022
COM(2021) 68 final (déposé le 18/02/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE lors
de la convention de Minamata sur le mercure
COM(2021) 63
final (déposé le 18/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5975/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE - Processus de paix au
Proche-Orient
6176/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5766/21 (déposé le 17/02/2021)
- Soutien au plan d'action d'Oslo -
Interdiction mines antipersonnel
5706/21 (déposé le
17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6094/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour les droits de l'homme
6093/21 (déposé le
17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
5809/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour les droits de l'homme
6093/21 COR 1 (déposé le
17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5924/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
5815/21 (déposé le
17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 (déposé le
17/02/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5765/21 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5808/21 (déposé le 17/02/2021)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le processus de paix au Proche-Orient
6175/21 (déposé
le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5812/21 COR
1 (déposé le 17/02/2021)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5811/21 (déposé le
17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5984/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
5973/21 (déposé le 17/02/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Irlande du Nord
COM(2021) 53 final (déposé le
16/02/2021)
- Navigation du Rhin
COM(2021) 41
final (déposé le 16/02/2021)
- Nomination d'un juge du
Tribunal
5572/21 (déposé le 16/02/2021)
- Nominations à la Cour de
justice
5567/21 (déposé le 16/02/2021)
- Comptes économique régionaux de
l'agriculture
COM(2021) 54 final (déposé le 16/02/2021)
- Indications géographiques -
Mongolie
13125/20 (déposé le 16/02/2021)
- Prorogation durée de protection
obtentions végétales (asperges, bulbes à fleur, ...)
COM(2021) 36
final (déposé le 11/02/2021)
- Brexit - date de fin de l'accord de
commerce et de coopération
COM(2021) 64 final LIMITE (déposé le
11/02/2021)
- Inscription du chlorpyriphos dans la
liste des polluants organiques persistants
COM(2021) 47
final (déposé le 11/02/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D070789/03 (déposé le 11/02/2021)
- Décision d'exécution du Conseil -
nomination du vice-président du conseil de surveillance de la
BCE
5630/21 LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Acoord UE/Australie - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 51 final
LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Acoord UE/Australie - contingents
tarifaires à la suite du retrait du RU de l'UE
COM(2021) 52 final
LIMITE (déposé le 11/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification du règlement du
Conseil
5760/21 (déposé le 10/02/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Zimbabwe - Modification décision du
Conseil
5757/21 (déposé le 10/02/2021)
- Résilience des entités
critiques
COM(2020) 829 final (déposé le 09/02/2021)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
5611/21 (déposé le 09/02/2021)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 58 final (déposé le
09/02/2021)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM(2021) 48 final (déposé le
09/02/2021)
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP) - Modification du règlement
D070105/02 (déposé le
04/02/2021)
- Modification du règlement relatif aux
engrais - Insertion d'un nouveau type
d'engrais
D069006/03 (déposé le 04/02/2021)
- Statut des fonctionnaires -
Modification de la décision du 24/04/2009
5318/21 (déposé le
04/02/2021)
- Qualification initiale et formation
continue des conducteurs de certains véhicules routiers
COM(2021) 34
final (déposé le 04/02/2021)
- Marchés contestables et équitables
dans le secteur numérique (législation sur les marchés
numériques)
COM(2020) 842 final (déposé le 04/02/2021)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au secrétariat général du Conseil de
l'U
5258/21 (déposé le 04/02/2021)
- Statistiques sur les intrants et les
produits agricoles
COM(2021) 37 final (déposé le 04/02/2021)
- Europol (coopération parties privées,
données personnelles, recherche)
COM(2020) 796 final (déposé le
04/02/2021)
- Possibilités de pêche provisoires
pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à
l'Union
COM(2021) 31 final (déposé le 04/02/2021)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au secrétariat général du Conseil de
l'UE
5253/21 (déposé le 04/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
5552/21 (déposé
le 03/02/2021)
- Mesures restrictives spécifiques -
lutte contre le terrorisme
5551/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures spécifiques - lutte contre le
terrorisme
5549/21 (déposé le 03/02/2021)
- Nominations au Comité des régions,
proposés par la Roumanie
5677/21 (déposé le 03/02/2021)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
5523/21 (déposé le 03/02/2021)
- Mesures restrictives - lutte contre le
terrorisme - Réexamen
5560/21 (déposé le 03/02/2021)
- Marché intérieur des services
numériques
COM(2020) 825 final (déposé le 03/02/2021)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
Budget général 2021
COM(2021) 30 final (déposé le
03/02/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU concernant les subventions
agricoles
COM(2020) 835 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la directive
2014/41/UE
COM(2021) 21 final (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI
du Conseil
COM(2021) 20 final (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2021) 27 final (déposé le 28/01/2021)
- négociations en vue d'un accord entre
l'UE, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions
financières à la cohésion sociale et économique au sein de
l'EEE
COM(2021) 22 final (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE pour modifier
le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord de l'accord de retrait du
RU
COM(2020) 832 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Modification de la directive 2009/48/CE
- valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets
D
071420/01 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune au sein du comité
mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du RU en ce qui
concerne la présence de l'Union
COM(2020) 833 final/2 (déposé le
28/01/2021)
- Position de l'Union concernant le
projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final/2 (déposé le
28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU pour établir une liste de personnes aptes
à faire partie d'un groupe spécial d'arbitrage
COM(2020) 841
final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Coopération administrative droits
d'accise (registres électroniques)
COM(2021) 28 final (déposé le
28/01/2021)
- Règlement de la Commission modifiant
et rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D 071191/01 (déposé le 28/01/2021)
- Négociations d'un accord entre l'UE et
la Mongolie sur les indications géographiques
COM(2020) 697
final/2 (déposé le 28/01/2021)
- position commune de l'UE au sein de
l'Organisation de l'aviation civile internationale: amendement convention sur
l'aviation civile internationale
COM(2021) 16 final (déposé le
27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Estonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2021) 14 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
comité mixte de l'EEE pour simplifier les contrôles et formalités lors du
transport de marchandises
COM(2021) 4 final (déposé le
27/01/2021)
- remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
la Suède
5494/21 (déposé le 27/01/2021)
- remplacement au conseil
d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail pour l'Irlande
5490/21 (déposé le
27/01/2021)
- remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail pour la Suède
5496/21 (déposé le 27/01/2021)
- accord de transport aérien entre les
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États
membres
COM(2021) 13 final (déposé le 27/01/2021)
- position commune de l'UE au sein du
groupe d'experts sur l'ATER et du groupe de travail des transports routiers de
la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM(2021) 26
final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail pour l'Irlande
5492/21 (déposé le
27/01/2021)
- remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
la Finlande
5513/21 (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Pays-Bas: taux de taxation réduit de l'électricité pour les
stations de recharge de véhicules électriques
COM(2021) 23
final (déposé le 27/01/2021)
- Mesures spécifiques dans le contexte
de la COVID-19 concernant le renouvellement ou la prolongation decertificats,
licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et
formations continues de la législati
COM(2021) 25
final (déposé le 27/01/2021)
- remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle, pour le Danemark
5515/21 (déposé le
27/01/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'amendement de la convention relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM(2021) 24
final (déposé le 27/01/2021)
- Accord UE-Thaïlande - contingents
tarifaires à la suite du Brexit
COM(2021) 8 final (déposé le
21/01/2021)
- Accord UE-Thaïlande - contingents
tarifaires à la suite du Brexit
COM(2021) 7 final (déposé le
21/01/2021)
- UE-Suisse : transport de marchandises
et mesures douanières
COM(2021) 11 final (déposé le
21/01/2021)
- Ouverture de négociations pour un
accord de pêche - RU et Irlande avec la
Norvège
13291/20 (déposé le 19/01/2021)
- Nominations au Comité des régions -
la République d'Estonie
5235/21 (déposé le 19/01/2021)
- Système d'information Schengen
(signalements Europol)
COM(2020) 791 final (déposé le
19/01/2021)
- Nouvelle directive sécurité des
réseaux (NIS)
COM(2020) 823 final (déposé le 19/01/2021)
- Règles d'utilisation des créneaux
horaires dans les aéroports en raison de la pandémie de
COVID-19
COM(2020) 818 final (déposé le 15/01/2021)
- Réserve d'ajustement
Brexit
COM(2020) 854 final (déposé le 15/01/2021)
- Position commune de l'UE pour amender
la convention du 20 mai 1987 relative au régime de transit
commun
COM(2021) 6 final (déposé le 15/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14226/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
14154/20 (déposé le 13/01/2021)
- Certificats d'utilisateur final dans le
cadre de l'exportation d'armes
14043/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en
Tunisie
14228/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14269/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
14266/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
14165/20 (déposé le 13/01/2021)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
14268/20 (déposé le 13/01/2021)
- Accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation d'aéronefs civils
COM(2020) 847 final (déposé le
12/01/2021)
- Remplacement d'un membre du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de
l'UE
13679/20 (déposé le 12/01/2021)
- Autorité internationale des fonds
marins
COM(2021) 1 final (déposé le 12/01/2021)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13541/1/20 REV (déposé le 12/01/2021)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général pour 2020
DEC
28/2020 (déposé le 08/01/2021)
- Equivalence inspection sur pieds et
sélections plantes agricoles UK-UE
COM(2020) 853 final (déposé
le 06/01/2021)
- Equivalence matériels forestiers de
reproduction UK-UE
COM(2020) 852 final (déposé le 06/01/2021)
- Reconnaissance mutuelle des tests de
détection d'antigènes COVID-19 dans l'Union européenne
COM(2020) 849
final (déposé le 06/01/2021)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et leur protection
COM(2020) 855
final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et de leur protection
COM(2020)
856 final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - énergie nucléaire et accord
de commerce et de coopération
COM(2020) 857 final (déposé le
29/12/2020)
- Batteries et déchets de
batteries
COM(2020) 798 final (déposé le 24/12/2020)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2020)
814 final (déposé le 22/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation thématique, en 2019-2020, des stratégies nationales des États
membres pour la gestion intégrée des frontières
COM(2020) 800 final
(déposé le 22/12/2020)
- Modification de la directive
TVA
COM(2020) 749 final (déposé le 22/12/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D067437/05 (déposé le
22/12/2020)
- Deuxième projet de budget général de
l'Union européenne pour l'exercice 2021
COM (2020) 836
final (déposé le 22/12/2020)
- Dérogation TVA
Lituanie
COM(2020) 812 final (déposé le 22/12/2020)
- Résilience numérique du secteur
financier
COM(2020) 595 final (déposé le 18/12/2020)
- Directive de coordination paquet cyber
finances
COM(2020) 596 final (déposé le 18/12/2020)
- Contribution à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main
armée au large des côtes de la Somalie
12916/20 LIMITE (déposé
le 18/12/2020)
- Infrastructures énergétiques
transeuropéennes
COM(2020) 824 final (déposé le 18/12/2020)
- 41e session de l'organe exécutif de la
convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance
COM(2020) 801 final (déposé le 18/12/2020)
- Résidus de chlordécone présents dans
ou sur certains produits
D068969/04 (déposé le 18/12/2020)
- Résidus présents dans ou sur certains
produits
D067499/05 (déposé le 18/12/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
13662/20 LIMITE (déposé le 18/12/2020)
- Règlement provisoire connectivité
routière Royaume-Uni - UE
COM(2020) 826 final (déposé le
16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13729/20 (déposé le 16/12/2020)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
13541/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13765/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
13859/20 (déposé le
16/12/2020)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions
13925/20 (déposé le
16/12/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
13942/20 (déposé le 16/12/2020)
- Accord de pêche entre l'Union
européenne et le Royaume de Norvège
COM(2020) 787
final (déposé le 16/12/2020)
- Connectivité de base du transport
aérien après la fin de la période de transition - Brexit
COM(2020)
827 final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - décision modifiant le
protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord
COM(2020) 832
final (déposé le 16/12/2020)
- Comité mixte institué par l'article
164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni
COM(2020) 833
final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
13615/20 (déposé le
16/12/2020)
- Autorisations de pêche pour les
navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de
pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
COM(2020) 830 final (déposé le 16/12/2020)
- Sécurité aérienne fin de la période
de transition Brexit
COM(2020) 828 final (déposé le
16/12/2020)
- Accord relatif aux mesures du ressort
de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée
COM(2020) 802
final (déposé le 16/12/2020)
- Brexit - Subventions
agricoles
COM (2020) 835 final (déposé le 16/12/2020)
- Services aériens entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre
part
COM(2020) 794 final (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
13727/20 (déposé le 16/12/2020)
- Remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
13938/20 (déposé le 16/12/2020)
- Lutte contre le commerce illicite et la
prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres
de la Ligue des États arabes
13498/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
13559/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
13615/20 ADD
1 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo
13617/20 (déposé le 16/12/2020)
- Mesures restrictives - personnes
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République
démocratique du Congo - Annexe
13617/20 ADD 1 (déposé le
16/12/2020)
- Brexit - groupe spécial
d'arbitrage
COM(2020) 841 final (déposé le 16/12/2020)
- Détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final (déposé le
16/12/2020)
- Accord visant à faciliter la
délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du
Cap-Vert et de l'UE
COM(2020) 709 final (déposé le 10/12/2020)
- Exigences d'écoconception applicables
à certains produits
D069494/02 (déposé le 10/12/2020)
- Accord visant à faciliter la
délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du
Cap-Vert et de l'UE
COM(2020) 783 final (déposé le 10/12/2020)
- Position à adopter au nom de l'UE au
sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
COM (2020)
781 final (déposé le 08/12/2020)
- Création du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies
COM(2020) 726
final (déposé le 08/12/2020)
- Accord sur la coordination des
systèmes de sécurité sociale - Position à adopter
COM (2020) 735
final (déposé le 08/12/2020)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2020) 727 final (déposé le 08/12/2020)
- Possibilités de pêche pour le tacaud
norvégien en 2020
COM (2020) 792 final (déposé le 08/12/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
13595/2/20 REV
2 (déposé le 08/12/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
13705/20 (déposé le 08/12/2020)
- Système de communication informatisé
pour les procédures civiles et pénales transfrontières
COM(2020) 712
final (déposé le 08/12/2020)
- Agence européenne des médicaments
préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs
médicaux)
COM(2020) 725 final (déposé le 08/12/2020)
- Espèces végétales contenant des
dérivés hydroxyanthracéniques - Modification du
règlement
D067676/03 (déposé le 08/12/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM (2020) 769 final (déposé
le 08/12/2020)
- Modification de l'annexe VI (Sécurité
sociale) de l'accord EEE - Position à adopter
COM (2020) 736
final (déposé le 08/12/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12104/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision du Conseil relative à
l'accord entre l'UE et la Somalie sur le statut de la mission militaire de
l'UE
13021/20 (déposé le 03/12/2020)
- Sécurité et connectivité ferroviaire
liaison fixe transmanche
COM(2020) 782 final (déposé le
03/12/2020)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes - modification décision
2010/96/PESC
12600/20 (déposé le 03/12/2020)
- Décision et règlement du Conseil -
mesures restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12329/20 (déposé le 03/12/2020)
- Règlement du Conseil - mesures
restrictives - graves violations des droits de
l'homme
12106/20 (déposé le 03/12/2020)
- nomination au comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs pour l'Irlande et pour
Malte
13118/20 (déposé le 03/12/2020)
- nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour Chypre
12986/20 (déposé le 03/12/2020)
- Mission EUCAP
Somalia
12504/20 (déposé le 03/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - modifiant ldécision
2010/788/PESC
13265/20 (déposé le 03/12/2020)
- Communauté européenne de l'énergie
atomique - date d'application de dispositions aux ressortissants de l'Islande,
de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la
Confédération suisse
COM(2020) 780 final (déposé le
03/12/2020)
- accord relatif au transport
international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - proposition
d'étendre la possibilité d'adhésion au Maroc
COM(2020) 770
final (déposé le 03/12/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo -
réexamen
13507/20 (déposé le 03/12/2020)
- violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - institution de mesures
restrictives spécifiques
13267/20 (déposé le 03/12/2020)
- Accord entre l'UE et la Somalie sur le
statut de la mission militaire de l'UE
13022/20 (déposé le
03/12/2020)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par la République italienne
13191/20
(déposé le 02/12/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne
COM(2020) 753 final
RESTREINT (déposé le 02/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 60
final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre
part
COM(2020) 765 final (déposé le 02/12/2020)
- Services aériens entre l'UE et ses
États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre
part
COM(2020) 764 final (déposé le 02/12/2020)
- Budget de la Communauté des transports
pour 2021
COM(2020) 759 final (déposé le 02/12/2020)
- Espace aérien commun européen entre
l'Union européenne et ses États membres et la République de
Moldavie
COM(2020) 763 final (déposé le 02/12/2020)
- Augmentation de capital du Fonds
européen d'investissement
COM(2020) 774 final (déposé le
02/12/2020)
- Substances
chimiques
13278/20 (déposé le 02/12/2020)
- Mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie
12074/20 (déposé le 30/11/2020)
- Gouvernance européenne des
données
COM(2020) 767 final (déposé le 26/11/2020)
- Manquements de l'application par la
Belgique de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2020) 850 final (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D068967/04 (déposé le 26/11/2020)
- Nomination de deux membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
10734/20 (déposé le 26/11/2020)
- Nomination du président du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
10733/20 (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D068961/04 (déposé le 26/11/2020)
- Accord sur la création d'un espace
aérien commun avec la Géorgie
COM(2020) 757 final (déposé le
26/11/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
13169/20 (déposé le 24/11/2020)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux revêtements durs
D067546/03 (déposé le
24/11/2020)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA - Pays-Bas
COM(2020) 728
final (déposé le 24/11/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail pour l'Espagne
13111/20 (déposé
le 24/11/2020)
- Niveau minimal de formation des gens de
mer
COM(2020) 739 (déposé le 24/11/2020)
- Eurojust - Négociations entre l'UE et
l'Algérie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, Israël, la
Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie
COM(2020) 743
final (déposé le 24/11/2020)
- Gestion des allergènes alimentaires,
la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité
alimentaire
D067752/03 (déposé le 19/11/2020)
- Fabrication des compléments
alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le
cuivre
D069174/02 (déposé le 19/11/2020)
- Négociations relatives à un accord
entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications
géographiques
COM(2020) 697 final (déposé le 19/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Ukraine: notifications préalables
12733/20 (déposé le
19/11/2020)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP - Modification
12401/20 (déposé le
19/11/2020)
- Mesures restrictives - Tunisie:
notifications préalables
12726/20 (déposé le 19/11/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 737 final (déposé le 19/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur la
gestion du réseau de transport de l'électricité
COM(2020) 704
final (déposé le 17/11/2020)
- contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2020) 708
final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à la gestion de la congestion
COM(2020) 700 final (déposé le
17/11/2020)
- Nomination au Comité des régions sur
proposition de l'Estonie
12826/20 (déposé le 17/11/2020)
- Nomination au Comité des régions sur
proposition de l'Autriche
12823/20 (déposé le 17/11/2020)
- Soutien temporaire à l'Irlande contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 754 final (déposé le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice relative
à l'allocation de capacité à terme
COM(2020) 706 final (déposé
le 17/11/2020)
- Accord EEE - Ligne directrice sur
l'équilibrage du système électrique
COM(2020) 707
final (déposé le 17/11/2020)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général pour l'exercice 2021
COM(2020) 748 final (déposé
le 17/11/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la RDC
12732/20 (déposé le 12/11/2020)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de Chypre en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM(2020) 815 final (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
-règlement (UE) 2017/2063 - mesures restrictives -
Venezuela
12228/20 (déposé le 12/11/2020)
- Virement de crédits n° DEC
27/2020
DEC 27/2020 (déposé le 12/11/2020)
- Exemption de l'application de
prohibitions ou de restrictions à l'exportation pour certains achats de
denrées alimentaires
COM(2020) 729 final (déposé le
12/11/2020)
- Virement de crédits n° DEC
26/2020
DEC 26/2020 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil :
mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12476/20 (déposé le 12/11/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives - Venezuela
12226/20 (déposé le 12/11/2020)
- Régime pilote infrastructures de
marché / registres distribués
COM(2020) 594 final (déposé le
12/11/2020)
- mesures restrictives contre les
cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12474/20 (déposé le 12/11/2020)
- Règlement marché de
crypto-actifs
COM(2020) 593 final (déposé le 12/11/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil: mesures restrictives - cyberattaques menaçant l'Union ou ses États
membres
12537/20 (déposé le 12/11/2020)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
12533/20 (déposé le
10/11/2020)
- Guichet unique de l'Union européenne
pour les douanes
COM(2020) 673 final (déposé le 10/11/2020)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen
12288/20 (déposé le
10/11/2020)
- Filtrage frontières extérieures de
l'UE
COM(2020) 612 final (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de crédits
DEC 25/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Application, par la Slovaquie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM
(2020) 816 final (déposé le 05/11/2020)
- Méditerranée orientale : Réexamen
décision et règlement d'exécution du Conseil sur les mesures restrictives
12112/20 (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 24/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Exportation de certains biens à double
usage en provenance de l'Union à destination du RU et d'Irlande du
Nord
COM (2020) 692 final (déposé le 05/11/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 23/2020 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale - règlement d'exécution du
Conseil
12079/20 (déposé le 05/11/2020)
- Turquie : activités de forage
non-autorisées en Méditerranée orientale
12077/20 (déposé le
05/11/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
12034/20 (déposé
le 05/11/2020)
- application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM
(2020) 817 final (déposé le 05/11/2020)
- Nouvelle prorogation de la dérogation
temporaire au règlement intérieur du Conseil
12437/20 (déposé
le 05/11/2020)
- Création d'Eurodac (proposition
modifiée)
COM(2020) 614 final (déposé le 05/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil
12380/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures
restrictives
12140/20 (déposé le 04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Règlement d'exécution du Conseil
12242/20 (déposé le
04/11/2020)
- Syrie - mesures restrictives -
Décision d'exécution du Conseil
12240/20 (déposé le
04/11/2020)
- Biélorussie mesures
restrictives
12057/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie mesures restrictives -
règlement d'exécution
12059/20 (déposé le 04/11/2020)
- Biélorussie: mesures restrictives -
décision d'exécution et règlement d'exécution du
Conseil
12236/20 (déposé le 04/11/2020)
- Iran - mesures restrictives -
Règlement d'exécution du Conseil
12142/20 (déposé le
04/11/2020)
- Révision Dublin (asile et
migration)
COM(2020) 610 final (déposé le 03/11/2020)
- TVA vaccins et dispositifs médicaux
Covid-19
COM(2020) 688 final (déposé le 03/11/2020)
- Procédure commune en matière de
protection internationale (modification)
COM(2020) 611
final (déposé le 03/11/2020)
- Pêche du thon rouge: documentation des
captures
COM(2020) 670 final (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
15529/18 (déposé
le 03/11/2020)
- Directive salaires
minimaux
COM(2020) 682 final (déposé le 03/11/2020)
- Nomination du président des chambres
de recours de l'Office de l'UE pour la propriété
intellectuelle
11746/20 (déposé le 03/11/2020)
- conditions de participation
exceptionnelle d'États tiers à des projets CSP
13437/4/19
REV4 (déposé le 03/11/2020)
- Mise en oeuvre de l'aquis de Schengen
concernant la protection des données et dispositions provisoires pour
l'Irlande
11319/20 (déposé le 03/11/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international du sucre concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 671
final (déposé le 03/11/2020)
- Nomination de deux membres du Comité
des régions, proposés par la République portugaise
13397/20
(déposé le 02/11/2020)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
EUCO 26/20 (déposé le
02/11/2020)
- Norme comptable internationale IAS 39
et autres normes internationales d'information
financière
D069602/01 (déposé le 29/10/2020)
- Accord entre l'UE et le Japon -
partenariat économique - véhicules à moteur et pièces
détachées
COM(2020) 678 final (déposé le 29/10/2020)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM(2020) 668 final (déposé le
29/10/2020)
- possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2020) 666 final (déposé le 28/10/2020)
- remplacement d'un membre suppléant du
comité consultatif - Libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
12180/1/20 (déposé le 28/10/2020)
- Application aux institutions et organes
de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'environnement
COM(2020) 642
final (déposé le 28/10/2020)
- Crises et cas de force majeure /
migration et asile
COM(2020) 613 final (déposé le 28/10/2020)
- Questions de change relatives au franc
CFA et au franc comorien
COM (2020) 658 final (déposé le
28/10/2020)
- Composition des produits
phytopharmaceutiques - Liste de coformulants
D066442/07 (déposé
le 28/10/2020)
- Nomination
12117/20 (déposé
le 28/10/2020)
- Conseil de l'Organisation
internationale du café
COM (2020) 583 final (déposé le
28/10/2020)
- Convention de Berne relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM
(2020) 654 final (déposé le 28/10/2020)
- Programme relatif aux opérateurs
économiques agréés de l'UE - Coop. douanière UE-Canada
COM (2020)
655 final (déposé le 28/10/2020)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance
européen
COM (2020) 569 final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition de virement de crédits -
budget général pour l'exercice 2020
DEC 22/2020 (déposé le
23/10/2020)
- Capacité de l'Agence de l'Union
européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d'organe
d'évaluation des performances du ciel unique européen
COM(2020) 577
final (déposé le 23/10/2020)
- Proposition modifiée de règlement du
Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique
européen
COM(2020) 579 final (déposé le 23/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11928/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictive à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie
11754/20 (déposé le
21/10/2020)
- 63e session de la Commission des
stupéfiants
COM(2020) 659 final (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
11868/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
11876/20 (déposé le 21/10/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 10 final (déposé le 21/10/2020)
- Programme d'action général de l'Union
pour l'environnement à l'horizon 2030
COM(2020) 652
final (déposé le 21/10/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM(2020) 960 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
11405/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (décision du Conseil)
11594/20 (déposé le
21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Règlement d'exécution du
Conseil)
11596/20 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 (déposé le 21/10/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 9 au
budget général 2020
COM(2020) 961 final (déposé le
21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 18/2020
DEC 18/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2020
DEC 20/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2020
DEC 21/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi (Décision et règlement d'exécution du
Conseil)
11597/20 COR 1 (déposé le 21/10/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 10 au
budget général 2020
COM(2020) 962 final (déposé le
21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11930/20 (déposé le 21/10/2020)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 19/2020
DEC 19/2020 (déposé le 21/10/2020)
- Report de la future exigence en
matière d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage
(CVR)
COM(2020) 649 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée - Réexamen
11559/20 (déposé le
21/10/2020)
- Nomination au Comité des
régions
11933/20 (déposé le 21/10/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
italienne
11578/20 (déposé le 16/10/2020)
- Harmonisation des règlements
concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies
COM(2020) 656 final (déposé le 16/10/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la Roumanie
11575/20 (déposé le
16/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie - décision
11585/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
10913/20 ADD
1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
11722/20 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
10915/20 ADD
1 (déposé le 15/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
10915/20 (déposé le
15/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie - règlement
11587/20 (déposé le
15/10/2020)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du
Congo
10913/20 (déposé le 15/10/2020)
- Nomination au conseil d'administration
de l'institut européen pour l'égalité hommmes-femmes
11616/1/20 REV
1 (déposé le 14/10/2020)
- Soutien temporaire à la Hongrie contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 651 final (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution de mesures
restrictives en raison de la situation en Libye
11743/20 (déposé
le 14/10/2020)
- Nomination au conseil économique et
social européen
11573/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au CA - fondation
européenne pour l'amélioration des conditions vie etde
travail
11621/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination - comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
11622/20 (déposé le 14/10/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11737/20 (déposé le 14/10/2020)
- Contributions financières des Etats
membres au Fonds européen de développement
COM(2020) 639
final (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au conseil d'administration
de l'institut européen pour l'égalité
hommmes-femmes
11620/20 (déposé le 14/10/2020)
- Nomination au CA de l'agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail
11623/20 (déposé le 14/10/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes
chimiques
11739/20 (déposé le 14/10/2020)
- Position commune de l'UE pour
l'adoption du règlement intérieur au groupe de travail
COM(2020) 636
final (déposé le 14/10/2020)
- Contributions financières des Etats
membres au Fonds européen de développement - 3è tranche
COM(2020) 640
final (déposé le 14/10/2020)
- Mise en oeuvre de mesures restrictives
en raison de la situation en Libye
11741/20 (déposé le
14/10/2020)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Malte
COM(2020) 617 final (déposé le 09/10/2020)
- Adaptation de certaines quantités de
référence figurant à l'annexe IV de l'APE
COM(2020) 633
final (déposé le 09/10/2020)
- Nomination à la Commission
européenne
11178/20 (déposé le 09/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 17/2020 (déposé le
09/10/2020)
- Accord de pêche avec le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège
COM(2020)
637 final (déposé le 09/10/2020)
- Interdiction de substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D068379/02 (déposé le
07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - exposés des motifs
11389/20 (déposé le
07/10/2020)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
11071/20 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10068/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
11100/20 (déposé le 07/10/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 585 final (déposé le 07/10/2020)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable avec le gouvernement de la République du
Liberia
COM(2020) 582 final (déposé le 07/10/2020)
- Etiquetage des substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D0688374/01 (déposé le
07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11275/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11277/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés - réexamen
11390/20 (déposé le 07/10/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
11396/20 (déposé le 07/10/2020)
- Collège européen de sécurité et de
défense
11472/20 (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Médiateur
européen - du budget général pour l'exercice
2020
11477/20 (déposé le 07/10/2020)
- Liste des personnes devant exercer les
fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des
différends
COM(2020) 584 final (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 16/2020 (déposé le
07/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10770/20 (déposé le
06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
10924/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
10926/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
10932/20 (déposé le 06/10/2020)
- Mécanisme de vérification et
d'inspection des Nations unies au Yémen
10847/20 (déposé le
06/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua - réexamen
11027/1/20 REV 1 (déposé le
06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10719/20 (déposé le 06/10/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
10723/20 (déposé le 06/10/2020)
- Lutte contre la prolifération et
l'utilisation des armes chimiques
11002/20 (déposé le
06/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10400/20 (déposé le 02/10/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
10375/20 (déposé le 02/10/2020)
- Autorisation accordée à la Croatie
pour appliquer une mesure particulière dérogatoire relative au système
commun de TVA
COM(2020) 599 final (déposé le 01/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 588 final (déposé le 01/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 587 final (déposé le 01/10/2020)
- Adoption de standards établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
COM(2020)
632 final (déposé le 01/10/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
11163/20 (déposé le 30/09/2020)
- Protection des travailleurs agents
cancérigènes ou mutagènes
COM(2020) 571 final (déposé le
30/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen
11114/20 (déposé le
30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 598 final (déposé le 30/09/2020)
- Demande d'adhésion du Royaume-Uni à
la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique
Nord
COM(2020) 626 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 589 final (déposé le 30/09/2020)
- Approbation d'une circulaire
MSC-MEPC.5
COM(2020) 586 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat provisoire entre
CE et les Etats du Pacifique
COM(2020) 576 final (déposé le
28/09/2020)
- Agence européenne des produits
chimiques - Nomination
10758/20 (déposé le 28/09/2020)
- Fondation europ pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail - Nomination
10826/20 (déposé
le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision
d'exécution
11023/20 (déposé le 28/09/2020)
- Fondation europ pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail - Nomination
10827/20 (déposé
le 28/09/2020)
- Ukraine - Règlement d'exécution du
Conseil
11012/20 (déposé le 28/09/2020)
- Ukraine - Décision du
Conseil
11010/20 (déposé le 28/09/2020)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10829/20 (déposé le 23/09/2020)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2020) 570 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10830/20 (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10835/20 (déposé le 23/09/2020)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM(2020) 495
final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10828/20 (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 566 final (déposé
le 23/09/2020)
- Taux réduit de taxation à
l'électricité
COM(2020) 498 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10856/20 (déposé le
23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10832/20 (déposé le
23/09/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
10833/20 (déposé le 23/09/2020)
- Taux réduit de
taxation
COM(2020) 497 final (déposé le 23/09/2020)
- Transport international occasionnel de
voyageurs par autocar ou par autobus
COM(2020) 567 final (déposé
le 23/09/2020)
- Loi européenne sur le climat
amendée
COM(2020) 563 final (déposé le 23/09/2020)
- Nomination - Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10837/20 (déposé
le 23/09/2020)
- Nomination - Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
10857/20 (déposé le
23/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10749/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10748/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10808/20 (déposé le 21/09/2020)
- Nomination du représentant spécial de
l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions
régionales concernant les Balkans occidentaux
10494/20 (déposé
le 18/09/2020)
- Refus d'autorisation de certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D067444/03 (déposé le 18/09/2020)
- Spécifications du dioxyde de titane (E
171) - additifs alimentaires
D0066794/04 (déposé le
18/09/2020)
- Dérogation temporaire directive
e-privacy services OTT / abus sexuels enfants
COM(2020) 568
final (déposé le 18/09/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement - Espagne
COM(2020) 485 final (déposé le
16/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
économique et social européen
10463/20 (déposé le
16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 478
final (déposé le 16/09/2020)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Suomen Pankki
10339/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
10668/20 (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Hongrie
COM(2020) 120 final (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Slovaquie
COM(2020) 122 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV -
UE/Cuba
COM(2020) 486 final (déposé le 16/09/2020)
- Elimination des droits de douane sur
certains produits
COM(2020) 496 final (déposé le 16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10657/20 (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Cuba
COM(2020) 487
final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises
menées par l'UE - Négociations - Accord
UE/Pérou
10449/20 (déposé le 16/09/2020)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Suomen Pankki,
10343/20 (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Slovaquie
COM(2020) 410
final (déposé le 16/09/2020)
- Opérations de gestion de crises
menées par l'UE - Négociation - Accord UE
Pérou
9875/20 (déposé le 16/09/2020)
- Accord avec la République libanaise -
Définition de la notion de produits originaires
COM(2020) 425
final (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du Comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
9886/20 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination des membres du comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
10697/20 (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
de l'application pour 2019
COM(2020) 20 final (déposé le
16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 411 final (déposé le
16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 479
final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Allemagne
COM(2020) 480
final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 481 final (déposé le
16/09/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
10666/20 (déposé le
16/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10655/20 (déposé le 16/09/2020)
- Virement de crédits - Budget
général
DEC 14/2020 (déposé le 16/09/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
10662/20 (déposé le
16/09/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
10664/20 (déposé
le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Allemagne
COM(2020) 430
final (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
Slovaquie
COM(2020) 400 final (déposé le 16/09/2020)
- Aquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Allemagne
COM(2020) 482
final (déposé le 16/09/2020)
- Restriction de la libre circulation en
réaction à la pandémie de COVID-19
COM(2020) 499 final (déposé
le 16/09/2020)
- Modification date application
règlement production biologique (Covid-19)
COM(2020) 483
final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rép. Yougoslave de Macédoine
COM(2020)
418 final (déposé le 10/09/2020)
- Projet de budget général de l'UE pour
l'exercice 2021 - Adoption de la position du Conseil
10474/20 (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de originaires
- Accord avec la République d'Islande
COM(2020) 397
final (déposé le 10/09/2020)
- Mesures spécifiques véhicules de
catégorie L (Covid-19)
COM(2020) 491 final (déposé le
10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Kosovo
COM(2020) 398 final (déposé
le 10/09/2020)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2020) 488
final (déposé le 10/09/2020)
- UE/RU - Période de transition dans le
domaine de la politique commune de la pêche de l'Union
COM(2020) 489
final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la République slovaque
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 105 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020)
95 (déposé le 10/09/2020)
- Mesures restrictives - menaces à
l'intégrité territoriale de l'Ukraine
10408/20 (déposé le
10/09/2020)
- Régime de commerce pour les produits
agricoles - Turquie
COM(2020) 393 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rep du Montenegro
COM(2020) 413
final (déposé le 10/09/2020)
- Accord relatif à la définition de la
notion de produits originaires - OLP
COM(2020) 414 final (déposé
le 10/09/2020)
- Répulsifs: tallol et téflubenzuron,
présents dans ou sur certains produits - Limites
maximales
D066042/04 (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Royaume de Norvège
COM(2020) 412
final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Suède de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 189 final (déposé le 10/09/2020)
- Engagement des fonds
COM(2020)
484 final (déposé le 09/09/2020)
- Plomb dans la grenaille de chasse
utilisée à l'intérieur ou autour de zones
humides
D00664660/06 (déposé le 09/09/2020)
- Utilisation de colorants dans les
substituts de saumon
D067812/03 (déposé le 09/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale
de l'Ukraine - modification décision
2014/145/PESC
9721/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Serbie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 389 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Albanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 415 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Croatie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 465 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Espagne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 469 final (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - modification décision
2013/798/PESC
10166/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Bosnie-et-Herzégovine : définition
de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 419 final (déposé le 09/09/2020)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, et l'Amparérique
centrale
COM(2020) 429 final (déposé le 09/09/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D068615/01 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Suisse : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 390 final (déposé le 09/09/2020)
- Correction - Décision de signature
d'un accord-cadre UE-ONU de soutien opérationnel mutuel
7714/20 COR
1 (déposé le 09/09/2020)
- Menace à l' intégrité territoriale
de l'Ukraine - Mise en oeuvre règlement (UE) n°
269/2014
97231/20 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Italie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 466 final (déposé le 09/09/2020)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour
l'Afrique
COM(2020) 477 final (déposé le 09/09/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2020
COM(2020) 900 final (déposé le
09/09/2020)
- UE-Jordanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 417 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Belgique pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 471 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Roumanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 439 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lituanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 463 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovénie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 467 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lettonie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 468 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Bulgarie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 470 final (déposé le 09/09/2020)
- Correction - accord-cadre UE-ONU de
soutien opérationnel mutuel
7715/20 COR 1 (déposé le
09/09/2020)
- Soutien temporaire à Malte pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 464 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Moldavie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 396 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Géorgie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 416 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire au Portugal pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 473 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Egypte : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 391 final (déposé le 09/09/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - modification règlement (UE) n°
224/2014
10172/20 (déposé le 09/09/2020)
- UE-Turquie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 392 final (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre entre l'UE et les Nations
unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs
missions
7714/20 (déposé le 09/09/2020)
- Accord-cadre UE-ONU de soutien
opérationnel mutuel
7715/20 (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Chypre pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 454 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Danemark : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 394 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Israël : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 406 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la République
tchèque pour l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 448 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Grèce pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 449 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Pologne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 455 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovaquie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 462 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Ukraine : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 395 final (déposé le 09/09/2020)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte institué par l'accord EEE - définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 426 final (déposé le 09/09/2020)
- Allemagne : taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2020) 435 final (déposé le 04/09/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans
l'Union par la pandémie de COVID-19
9962/20 (déposé le
04/09/2020)
- Paiements transfrontaliers dans l'Union
(codification)
COM(2020) 323 final (déposé le 04/09/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
D067461/05 (déposé le 04/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 COR1 (déposé le 03/09/2020)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
9612/20 (déposé le 03/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Services
financiers
COM(2020) 367 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - recherche en
matière de défense)
COM(2020) 370 final (déposé le
02/09/2020)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2020) 432 final (déposé le 02/09/2020)
- UE-Corée : application de l'article 27
du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les
méthodes de coopération administrative
COM(2020) 376
final (déposé le 02/09/2020)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
de 2021 à 2027
COM(2020) 437 final (déposé le 02/09/2020)
- Pêche non réglementée en haute mer
dans l'océan Arctique central
COM(2020) 438 final (déposé le
02/09/2020)
- Extension des champs d'application
matériel et géographique de l'accord de Bonn
COM(2020) 434
final (déposé le 02/09/2020)
- Possibilités de pêche pour
2021
COM(2020) 436 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Outils de
gouvernance du marché intérieur
COM(2020) 368 final (déposé le
02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Sécurité
sociale
COM(2020) 366 final (déposé le 02/09/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de
pyriofénone présents dans ou sur certains
produits
D065879/05 (déposé le 02/09/2020)
- Transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) et transport international des
marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
COM(2020) 472 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Droit des
sociétés
COM(2020) 369 final (déposé le 02/09/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 427 final (déposé le 02/09/2020)
- Prolongation du régime de l'octroi de
mer dans les régions ultrapériphériques françaises
COM(2020) 371
final (déposé le 02/09/2020)
- Position commune de l'UE au sein du
comité
COM(2020) 374 final (déposé le 28/08/2020)
- UE-Royaume-Uni: échange automatisé de
données dactyloscopiques
9295/20 (déposé le 28/08/2020)
- Quotas de pêche 2020 en Mer
Méditerranée et en Mer Noire: Modification du règlement (UE) 2019/2236
COM(2020) 431 final (déposé le 28/08/2020)
- Nominations à la Cour de justice de
l'Union européenne
9905/20 (déposé le 28/08/2020)
- Droits de pêche en 2020 dans les eaux
de l'UE et droits de pêche des navires UE hors de cette zone
COM(2020)
344 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et
commerce du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 340
final (déposé le 26/08/2020)
- Règlementations forestières et
commerce du bois entre le Honduras et l'UE
COM(2020) 341
final (déposé le 26/08/2020)
- Modifications du règlement Prospectus
(Covid 19)
COM(2020) 281 final (déposé le 26/08/2020)
- Action de l'Union en faveur des
capitales européennes de la culture pour les années 2020 à
2033
COM(2020) 384 final (déposé le 26/08/2020)
- Impôt AIEM applicable aux Îles
Canaries
COM(2020) 355 final (déposé le 26/08/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international des céréales concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 353
final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du règlement CE 1907/2006
sur les substances chimiques (REACH)
D066998/04 (déposé le
26/08/2020)
- Amendement de la convention de Bâle
sur le contrôle des déchets dangereux (déplacement,
élimination)
COM(2020) 362 final (déposé le 26/08/2020)
- Budget général pour l'exercice 2020 -
virement de crédits à l'intérieur de la section III
DEC
15/2020 (déposé le 26/08/2020)
- Modification des exigences de la
directive MiFID II (Covid 19)
COM(2020) 280 final (déposé le
26/08/2020)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises - position de l'UE
COM(2020) 361
final (déposé le 26/08/2020)
- Politique douanière de l'UE concernant
l'Irlande du Nord
COM(2020) 375 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 283 final (déposé le 26/08/2020)
- Décision d'exécution du conseil -
Lettonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
9686/20 (déposé le 26/08/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2020) 314 final (déposé le 26/08/2020)
- Islande - gestion des frontières
extérieures - manquements à l'application de l'acquis de Schengen
COM(2020) 121 final LIMITE (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 282 final (déposé le 26/08/2020)
- Etablissement de quotas de pêche en
Mer Méditerranée et en Mer Noire pour 2021
COM(2020) 377
final (déposé le 26/08/2020)
- Réexamen du règlement sur les indices
financiers utilisés comme indices de référence
COM(2020) 337
final (déposé le 26/08/2020)
- Identification des assujettis à la TVA
en Irlande du Nord (Brexit)
COM(2020) 360 final (déposé le
26/08/2020)
- Rapprochement de la législation
douanière Géorgie - UE
COM(2020) 357 final (déposé le
26/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
10090/20 ADD 1 (déposé le
12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10090/20 (déposé le 12/08/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
Mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine -
Annexe
10092/20 ADD 1 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Règlement
d'exécution
10092/20 (déposé le 12/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
10018/20 ADD 1 (déposé le
06/08/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
10018/20 (déposé le 06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
10020/20 (déposé le
06/08/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
10020/20 ADD
1 (déposé le 06/08/2020)
- Projet de décision du conseil -
nomination membres comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9129/20 (déposé le 31/07/2020)
- Taux réduit rhum outre-mer
(France)
COM(2020) 332 final (déposé le 31/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
règlement (UE) no 142/2011 importation aliments pour animaux de
Géorgie
D068079/03 (déposé le 31/07/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - Roumanie: mesures dérogatoires sytème commun
TVA
COM(2020) 331 final (déposé le 28/07/2020)
- Sécurité et interopérabilité
ferroviaire liaison fixe transmanche
COM(2020) 623 final (déposé
le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexes règlement (CE) nº 396/2005 - limites maximales résidus de
pesticides
D063880/06 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants aliments
nourrissons
D067815/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants denrées
alimentaires
D067816/03 (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères
du label écologique de l'UE - dispositifs d'affichage
électroniques
D067548/03 (déposé le 28/07/2020)
- Proposition décision Parl. européen
et Conseil - habilitation négotiation traité France-RU - liaison
transmanche
COM(2020) 622 final (déposé le 28/07/2020)
- Décision de la Commission - critères
du label écologique de l'UE - produits en papier -
papeterie
D067547/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexe I règlement (CE) nº 1334/2008 - substances
aromatisantes
D067204/02 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
règlement (UE) 2016/44 - mesures restrictives
Libye
9547/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil - nomination du
représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
9487/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision d'exécution du Conseil -
décision (PESC) 2015/1333 - mesures restrictives
Libye
9545/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - contre l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida - exposés des
motifs
9331/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9332/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/1693 - à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'AlQaida
9327/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil et règlement
d'exécution du Conseil - mesures restrictives -
cyberattaques
9754/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du Conseil modifiant la
décision (PESC) 2019/797 - cyberattaques
9564/20 (déposé le
27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives Libye- réexamen
9696/20 (déposé
le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil
mesures restrictives République populaire démocratique de
Corée
9503/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL mesures de lutte
contre le terrorisme, abrogeant la décision (PESC)
2020/20
9218/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
lutte contre le terrorisme, abrogeant le règlement d'exécution (UE)
2020/19
9220/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - mission de
conseil PSDC de l'Union européenne en République
centrafricaine
8966/20 (déposé le 27/07/2020)
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL -
mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et
d'Al-Qaida
9329/20 (déposé le 27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/849 - République populaire démocratique de
Corée
9501/20 (déposé le 27/07/2020)
- Lutte contre le terrorisme - Position
commune 2001/931/PESC - Réexamen
9320/20 (déposé le
27/07/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL modifiant la
décision (PESC) 2016/610 mission militaire de formation en République
centrafricaine
9294/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil - mesures restrictives République populaire démocratique de Corée -
Réexamen
9684/20 (déposé le 27/07/2020)
- Décision du conseil modifiant la
décision (PESC) 2017/915 - commerce des armes
9485/20 (déposé
le 27/07/2020)
- Position commune 2001/931/PESC - lutte
contre le terrorisme
9221/20 (déposé le 27/07/2020)
- Règlement d'exécution du Conseil -
règlement (UE) 2019/796 - cyberattaques
9568/20 (déposé le
27/07/2020)
- Prorogation de l'application par le
Danemark et la Suède d'une mesure dérogatoire à la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
COM (2020) 328 final (déposé
le 23/07/2020)
- Gestion des avoirs de la CECA en
liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de
l'acier
COM (2020) 321 final (déposé le 23/07/2020)
- Nomination des procureurs européens du
Parquet européen
14830/19 (déposé le 23/07/2020)
- Label écologique de l'Union
européenne
D067549/02 (déposé le 23/07/2020)
- Décision du conseil nominations au
Comité des régions
9600/20 (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de décision du Conseil
conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de
recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 319 final (déposé le
21/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 produits
cosmétiques
D067529/01 (déposé le 21/07/2020)
- Règlement (UE) de la Commission -
substances chimiques encres de tatouage et maquillages
permanents
D066997/03 (déposé le 21/07/2020)
- Décision du conseil nominations au
Comité des régions sur proposition République
hellénique
9718/20 (déposé le 21/07/2020)
- Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
programme de recherche Fonds de recherche du charbon et de l'acier
COM(2020) 320 final (déposé le 21/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067419/01 (déposé le 17/07/2020)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
interaméricaine du thon tropical
COM(2020) 308 final (déposé le
17/07/2020)
- Lettonie - mesure particulière
dérogatoire au système commun de TVA
COM(2020) 303
final (déposé le 17/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067533/01 (déposé le 17/07/2020)
- Procédure de dégagement
(2020)
COM(2020) 309 final (déposé le 17/07/2020)
- Modifications du règlement intérieur
d'Eurojust
9347/20 (déposé le 17/07/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
(2021-2023)
COM(2020) 322 final (déposé le 17/07/2020)
- Guinée-Bissau - mesures restrictives -
réexamen
9481/20 (déposé le 15/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction
massive
9402/20 (déposé le 15/07/2020)
- Stratégie de l'Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction massive
9172/20 (déposé le 15/07/2020)
- Utilisation de l'acide ascorbique et de
l'acide citrique sur les légumes blancs destinés à une transformation
ultérieure
9507/20 (déposé le 13/07/2020)
- Virement de crédits - Comité des
régions - budget général pour l'exercice 2020
9536/20 (déposé
le 13/07/2020)
- Nomination d'un membre de la Cour des
comptes
9381/20 (déposé le 13/07/2020)
- Sspécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de
titane
D066794/03 (déposé le 10/07/2020)
- Mesure dérogatoire appliquée par la
Roumanie au système commun de TVA
COM(2020) 292 final (déposé le
10/07/2020)
- Cas positifs d'encéphalopathies
spongiformes transmissibles chez les ovins et les
caprins
D067489/02 (déposé le 10/07/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D067917/01 (déposé le 10/07/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2020
COM(2020) 424 final (déposé le
10/07/2020)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique sur les produits
originaires et les méthodes de coopération administrative
COM(2020)
295 final (déposé le 10/07/2020)
- Sécurité des pistes et les données
aéronautiques
C(2020) 4034 final (déposé le 10/07/2020)
- Virement de crédits n° DEC 13/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 13/2020 (déposé le 08/07/2020)
- Règles de fonctionnement du comité de
sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
du Conseil
9229/20 (déposé le 08/07/2020)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
8564/20 (déposé le 07/07/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail pour la Suède
9153/20 (déposé le 03/07/2020)
- Système de validation de la gestion
des armes et des munitions
8762/20 (déposé le 03/07/2020)
- Accord entre la Communauté européenne
et les États du Pacifique concernant l'adhésion de l'État indépendant du
Samoa
COM (2020) 273 final (déposé le 01/07/2020)
- Publication électronique du Journal
officiel de l'Union européenne
COM (2020) 257 final (déposé le
01/07/2020)
- Mesures pour un marché ferroviaire
durable compte tenu de la pandémie de Covid-19
COM(2020) 260
final (déposé le 01/07/2020)
- Accord entre l'Union européenne et la
Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM (2020) 271 final (déposé
le 30/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8911/20 (déposé
le 29/06/2020)
- Adoption des modifications des
protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne et le
Danemark
COM (2020) 267 final (déposé le 26/06/2020)
- Décision du Conseil - appui aux
missions de l'OSCE de réduction des armes légères (...) en Macédoine du
Nord et en Géorgie
8539/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil: mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
8825/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mesures
restrictives en raison de la situation au Venezuela
8671/20
LIM (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Danemark: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2020) 256 final (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Italie: mesure dérogatoire relative à la TVA
COM(2020)
242 final (déposé le 25/06/2020)
- Réglement d'exécution du Conseil
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au
Venezuela
8673/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil pour la mise en
½uvre de la convention de 1997 sur l'interdiction des mines
antipersonnel
8542/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
6651/20
LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL concernant la
mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(EUPOL COPPS)
7934/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission de l'UE
d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM
Rafah)
7936/20 LIM (déposé le 25/06/2020)
- convention relative à l'aviation
civile internationale et mesures liées à la pandémie de COVID
19
COM(2020) 247 final (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil - mission
d'assistance de l'UE pour la gestion des frontières en Libye
8012/20
LIM (déposé le 25/06/2020)
- DÉCISION DU CONSEIL - activités
préparatoires à l'examen du traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires
8562/20 (déposé le 25/06/2020)
- UE-Suisse: systèmes d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM(2020) 255
final (déposé le 25/06/2020)
- Décision du Conseil portant nomination
de membres du comité scientifique et technique
8754/20 (déposé
le 24/06/2020)
- Proposition de modification de l'accord
relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie suite à l'adhésion de
la Croatie à l'UE
COM(2015) 3 final (déposé le 24/06/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à des essais cliniques de médicaments pour le
traitement ou la prévention de la maladie à coronavirus
COM(2020) 261
final (déposé le 24/06/2020)
- Taux d'accise réduit sur certains
alcools à Madère et aux Açores
COM(2020) 240 final (déposé le
24/06/2020)
- Nomination à un poste de directeur
général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
8831/20 LIM (déposé le 24/06/2020)
- Modification de l'accord de partenariat
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (adhésion du Samoa
et adhésion future d'autres États insulaires)
COM(2020) 254
final (déposé le 24/06/2020)
- Projet de rectificatif au budget
général 2020 intégrant le plan de relance pour l'Europe
COM(2020) 423
final (déposé le 18/06/2020)
- Hongrie: manquements dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 86 final
LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 11 final
LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la politique de retour (Schengen)
COM(2020) 249 final (déposé
le 18/06/2020)
- Nominations - Autorité européenne de
sécurité des aliments
8746/20 (déposé le 18/06/2020)
- Poursuite du soutien en faveur des
réfugiés
COM (2020) 421 final (déposé le 17/06/2020)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2020) 234 final (déposé le 17/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
8827/20 (déposé le 17/06/2020)
- Poursuite de l'aide humanitaire aux
réfugiés en Turquie
COM (2020) 422 final (déposé le
17/06/2020)
- Engagements pris dans le cadre de la
coopération structurée permanente (CSP)
7745/20 FR INIT (déposé
le 12/06/2020)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2020)
227 final (déposé le 11/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 11/2020 (déposé le 10/06/2020)
- application, par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2020) 12 final (déposé le 10/06/2020)
- Création d'une Agence des droits
fondamentaux de l'Union européenne
COM(2020) 225 final (déposé
le 10/06/2020)
- Mesures à l'encontre de
l'Iran
8089/20 (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8591/20 (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8489/20 (déposé le
10/06/2020)
- Initiative citoyenne européenne -
Mesures temporaires
COM (2020) 221 final (déposé le
10/06/2020)
- Gestion des frontières et visas -
Etablissement de règles financières applicables à différents fonds
-
COM(2020) 450 final (déposé le 10/06/2020)
- Annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
8365/20 (déposé le 10/06/2020)
- Etablissement d'un programme d'action
de l'Union dans le domaine de la santé pour la période
2021-2027
COM(2020) 405 final (déposé le 10/06/2020)
- Dispositions transitoires pour faire
face aux effets de la crise de la COVID-19 - Modification de
règlement
COM(2020) 233 final (déposé le 10/06/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8091/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM (2020) 85 final (déposé le 10/06/2020)
- Facilité de prêt au secteur public
dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
COM(2020) 453
final (déposé le 10/06/2020)
- inscription du SARS-CoV-2 sur la liste
des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez
l'homme
D67174/03 (déposé le 10/06/2020)
- Contrôle des exportations
d'armes
8486/20 (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la République de
Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2020) 90 final (déposé le 10/06/2020)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
8507/20 (déposé le
10/06/2020)
- Application, par la Pologne, de
l'acquis de Schengen en matière de retour
COM (2020) 40
final (déposé le 10/06/2020)
- Période de référence destinée à
mesurer la croissance des émissions de CO2
8338/20 (déposé le
08/06/2020)
- Fonds européen pour le développement
durable
COM(2020) 407 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds européen de développement
régional et Fonds de cohésion
COM(2020) 452 final (déposé le
05/06/2020)
- Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 460 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument d'appui
technique
COM(2020) 409 final (déposé le 05/06/2020)
- React-EU
COM(2020) 451
final (déposé le 05/06/2020)
- InvestEU
COM(2020) 403
final (déposé le 05/06/2020)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2014-2020
COM(2020) 446 final (déposé le 05/06/2020)
- Nouvelle vague de mesures spécifiques
Covid-19
COM(2020) 223 final (déposé le 05/06/2020)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2020) 220 final (déposé le 05/06/2020)
- Facilité pour la reprise et la
résilience
COM(2020) 408 final (déposé le 05/06/2020)
- Aide humanitaire
COM(2020) 461
final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument de soutien à la
solvabilité
COM(2020) 404 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument européen pour la relance
(Horizon Europe, Instrument de voisinage, Feader)
COM(2020) 459
final (déposé le 05/06/2020)
- Soutien aux activités de l'Agence
internationale de l'énergie atomique contre la prolifération des armes de
destruction massive
8303/20 (déposé le 04/06/2020)
- Actions compromettant la souveraineté
de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications
préalables
8350/20 (déposé le 04/06/2020)
- Instrument de l'Union européenne pour
la relance (COVID-19)
COM(2020) 441 final (déposé le
03/06/2020)
- Mandat du chef de la mission de conseil
de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en
Ukraine
8082/20 (déposé le 03/06/2020)
- Accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne
gestion financière
COM(2020) 444 final (déposé le 03/06/2020)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM(2020) 447 final (déposé le 03/06/2020)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2021-2027
COM(2020) 443 final (déposé le 03/06/2020)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du
Nord-Ouest
COM(2020) 215 final (déposé le 03/06/2020)
- Action commune au
Kosovo
7892/20 (déposé le 02/06/2020)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni en
ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord
COM(2020)
195 final (déposé le 29/05/2020)
- Ressources initiative pour l'emploi des
jeunes (modification 2020)
COM(2020) 206 final (déposé le
29/05/2020)
- Institution d'un comité spécial pour
les services au sein du comité Cariforum-UE
COM(2020) 185
final (déposé le 29/05/2020)
- Nomination de membres et suppléants du
Comité des régions
7832/20 (déposé le 29/05/2020)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D066086/02 (déposé le 29/05/2020)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules
COM(2020) 216 final (déposé
le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 214
final (déposé le 29/05/2020)
- Prorogation de la dérogation
temporaire au règlement intérieur du Conseil
8059/20 (déposé le
29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 213
final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 199 final (déposé le 29/05/2020)
- Adoption d'amendements au sein du
Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
COM(2020)
218 final (déposé le 29/05/2020)
- Plateforme
C(2020) 2977
final (déposé le 29/05/2020)
- Intégration de la Macaronésie dans la
zone maritime OSPAR
COM(2020) 182 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM(2020) 192 final (déposé le
29/05/2020)
- Report de certains délais pour la
déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité
(COVID-19)
COM(2020) 197 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 198 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord de partenariat économique
d'étape avec la Côte d'Ivoire
COM(2020) 193 final (déposé le
29/05/2020)
- Participation volontaire au régime de
compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale
(CORSIA)
COM(2020) 194 final (déposé le 29/05/2020)
- Participation à la plateforme
d'efficacité énergétique
C(2020) 3164 final (déposé le
29/05/2020)
- Assurer l'interprétation uniforme du
système harmonisé
COM(2020) 196 final (déposé le 29/05/2020)
- Modification du règlement (CE)
n°°2003/2003 en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe
I
D064714/02 (déposé le 29/05/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyriphos et de
chlorpyriphos-méthyl
D064960/03 (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en
3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en
esters glycidyliques d'acides gras
D066084/02 (déposé le
29/05/2020)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP)
D066085/02 (déposé le
29/05/2020)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM(2020) 202
final (déposé le 29/05/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans
la mer Baltique
COM(2020) 205 final (déposé le 29/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD 1
COR 1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7983/20 ADD
1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée - Annexe
7982/20 ADD
1 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7982/20 (déposé
le 27/05/2020)
- esures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 ADD1 (déposé le 27/05/2020)
- Virement de crédits n° DEC
10/2020
DEC 10/2020 (déposé le 27/05/2020)
- Virement de crédits n° DEC
09/2020
DEC 09/2020 (déposé le 27/05/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
8159/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives en vue de lutter
contre le terrorisme
8119/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
7983/20 (déposé
le 27/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
8041/20 (déposé
le 27/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
8154/20 (déposé le 27/05/2020)
- Mécanisme permettant d'enquêter sur
les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à
toxines
6152/20 (déposé le 26/05/2020)
- Nomination du commandant (EUNAVFOR MED
IRINI)
7597/20 (déposé le 26/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du CEDFP
7922/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7957/20 (déposé le
20/05/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7957/20 ADD
1 (déposé le 20/05/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions
7821/20 (déposé le
20/05/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration (EU-OSHA)
8020/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7956/20 (déposé le 20/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7956/20 ADD 1 (déposé le
20/05/2020)
- Mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités en Somalie
7592/20 (déposé le
14/05/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2020
COM (2020) 190 final (déposé le
14/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7663/20 (déposé le
14/05/2020)
- Modification dates d'application
directive TVA commerce électronique (Covid-19)
COM(2020) 201
final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
7637/20 (déposé le 13/05/2020)
- Flexibilité en ce qui concerne la
perception de redevances d'infrastructure portuaire (COVID-19)
COM(2020)
177 final (déposé le 13/05/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie
et à l'Autriche
COM(2020) 200 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures temporaires validité,
vérifications périodiques, formations (transports -
Covid-19)
COM(2020) 176 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
7634/20 (déposé le 13/05/2020)
- Mesures spécifiques destinées à
fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader
(COVID-19)
COM(2020) 186 final (déposé le 13/05/2020)
- Mesure particulière dérogatoire au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Finlande)
COM(2020) 181
final (déposé le 13/05/2020)
- Prorogation des délais de
transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798
COM(2020)
179 final (déposé le 13/05/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
7735/20 (déposé le
12/05/2020)
- Mission visant au renforcement des
capacités en Somalie
7654/20 (déposé le 12/05/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
7610/20 (déposé le 07/05/2020)
- Remplacement d'un membre suppléant du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7544/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Désignation d'un commissaire aux
comptes extérieur de la Latvijas Banka
7104/20 (déposé le
05/05/2020)
- Remplacement d'un membre titulaire du
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
7540/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
7546/1/20 REV 1 (déposé le 05/05/2020)
- Décision 2014/219/PESC relative à la
mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel
Mali)
7593/20 (déposé le 05/05/2020)
- Règles communes pour l'exploitation
de services aériens compte tenu de la pandémie de COVID-19
COM(2020)
178 final (déposé le 05/05/2020)
- Ajustements à apporter en réponse à
la pandémie de COVID-19
COM(2020) 310 final (déposé le
05/05/2020)
- Nomination du secrétaire général du
Conseil de l'Union européenne
7570/20 (déposé le 30/04/2020)
- Mesures temporaires concernant
l'assemblée générale des sociétés européennes
COM(2020) 183
final (déposé le 30/04/2020)
- Position à prendre au sein du comité
de direction régional de la Communauté des transports en ce
COM(2020)
159 final (déposé le 28/04/2020)
- Remplacement d'un suppléant du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7386/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 157 final (déposé le 28/04/2020)
- Accueil temporaire de certains
Palestiniens
7401/20 (déposé le 28/04/2020)
- Assistance macrofinancière à des
partenaires de l'élargissement et du voisinage (Covid-19)
COM(2020) 163
final (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine - Annexe
7399/20 ADD1 (déposé le
28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
7400/20 (déposé le
28/04/2020)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques
7262/20 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine - Annexe
7400/20
ADD1 (déposé le 28/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
7399/20 (déposé le 28/04/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 156 final (déposé le 28/04/2020)
- Budget rectificatif n° 3 au budget
général 2020
7339/20 (déposé le 28/04/2020)
- Remplacement d'un membre du conseil
d'administration du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7404/1/20 REV 1 (déposé le 28/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 08/2020
7494/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
06/2020
7452/20 (déposé le 24/04/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
7305/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
07/2020
7493/20 (déposé le 24/04/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité régions, proposés par la République
d'Autriche
6919/20 (déposé le 22/04/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil (pandémie de COVID-19)
7337/20 (déposé le
22/04/2020)
- Position à prendre lors de la 13e
session de l'OTIF
COM (2020) 154 final (déposé le 22/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
04/2020
7357/20 (déposé le 22/04/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020
COM (2020) 146
final (déposé le 22/04/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
du Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
7406/20 (déposé le 22/04/2020)
- Mesure particulière dérogatoire à la
TVA pour l'Italie
COM (2020) 124 final (déposé le 17/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 05/2020
7289/20 (déposé le 17/04/2020)
- Soutien de l'Union aux activités de la
commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction
complète des essais nucléaires (OTICE)
7269/20 (déposé le
17/04/2020)
- Position Assemblée de l'Union de
Lisbonne
COM (2020) 136 (déposé le 10/04/2020)
- Equivalence semences de céréales
Ukraine
COM (2020) 137 (déposé le 10/04/2020)
- Arrangements administratifs données
Plateforme d'échange de données radiologiques
C(2020)
1065 (déposé le 10/04/2020)
- Mesures restrictives instituées à
l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
6890/20 (déposé le
08/04/2020)
- Adaptation montants instrument
flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet
européen) [2 avril 2020]
COM (2020) 171 (déposé le
08/04/2020)
- Franchise droits à l'importation et
exonération TVA marchandises lutte Covid-19
C (2020)
2146 (déposé le 08/04/2020)
- Modification CFP 2014-2020
COM
(2020) 174 (déposé le 08/04/2020)
- Rectificatif budget 2020 (aide
d'urgence, renforcement RescEU) - Covid-19
COM (2020) 170 (déposé
le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques pêche aquaculture
Covid-19
COM (2020) 142 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques flexibilité Fonds
structurels et d'investissement (Covid-19)
COM (2020) 138 (déposé
le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques
Covid-19
COM (2020) 141 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Myanmar/de la Birmanie
6888/20 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures commerciales exceptionnelles
pays processus de stabilisation et d'association (Covid-19)
COM (2020)
135 (déposé le 08/04/2020)
- Rectificatif budget 2020 (aide
migrations, pandémie, soutien séisme Albanie)
COM (2020)
145 (déposé le 08/04/2020)
- Utilisation oxyde de zinc comme
stabilisant pour conservateur
C (2020) 1979 (déposé le
08/04/2020)
- Renforcement RescEU
(Covid-19)
COM (2020) 172 (déposé le 08/04/2020)
- Modification dates d'application
règlement dispositifs médicaux
COM (2020) 144 (déposé le
08/04/2020)
- Adaptation montants instrument
flexibilité 2020 (migrations, réfugiés, sécurité, Covid-19, Parquet
européen)
COM (2020) 140 (déposé le 08/04/2020)
- Aide d'urgence (Covid-19)
COM
(2020) 175 (déposé le 08/04/2020)
- Soutien atténuation risque chômage
situation urgence (SURE) - Covid-19
COM (2020) 139 (déposé le
08/04/2020)
- Prorogation mandat chef mission conseil
UE réforme sécurité Iraq
6917/20 (déposé le 08/04/2020)
- Position au sein du comité pour le
contrôle par l'Etat du port
COM (2020) 117 (déposé le
02/04/2020)
- Décision d'exécution Programme
Opérationnel FSE Martinique
C(2020) 1957 (déposé le
02/04/2020)
- Position au sein du comité APE
adoption règlement intérieur du comité APE
COM (2020)
116 (déposé le 01/04/2020)
- Manuel de gestion administrative du
traitement des demandes de visas et coopération locale au titre de
Schengen
C(2020) 1764 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures zoosanitaires de lutte contre
la peste porcine africaine
C(2020) 1985 (déposé le 01/04/2020)
- Mission de conseil de l'Union
européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en
Iraq
6270/20 (déposé le 01/04/2020)
- Enveloppe fruits, légumes et lait à
l'école (01/08/2020-31/07/2021)
C(2020) 1795 (déposé le
01/04/2020)
- Mesures de protection foyers
d'influenza aviaire H5N8
C(2020) 2013 (déposé le 01/04/2020)
- Approbation FEDER-FSE
Martinique
C(2020) 2046 (déposé le 01/04/2020)
- Capacités établies risques faible
probabilité mais fort impact
C(2020) 2011 (déposé le
01/04/2020)
- Utilisation additif alimentaire "Rocou,
bixine, norbixine (E 160b)"
D066082/02 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Yémen
6831/20 (déposé le 31/03/2020)
- Représentant spécial de l'Union
européenne pour le dialogue entre Belgrade et
Pristina
6754/20 (déposé le 31/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Yémen
6827/20 (déposé le 31/03/2020)
- Programme complémentaire de recherche
réacteur Petten 2020-2023
COM (2020) 108 (déposé le
27/03/2020)
- Limites résiuds chromafénozide,
fluométuron, pencycuron, sédaxane, tau-flualinate et
triazoxide
D063895/04 (déposé le 27/03/2020)
- Limites résidus cyantraniliprole,
cyazofamide, cyprodinil, fenpyroximate, etc.
D063958/04 (déposé
le 27/03/2020)
- Aide urgence urgence santé publique
majeure Fonds de Solidarité de l'UE
COM (2020) 114 (déposé le
26/03/2020)
- Modification attribution créneaux
horaires aéroports
COM (2020) 111 (déposé le 26/03/2020)
- Accord transports aériens UE-ASEAN
(matières de la compétence exclusive de l'UE)
COM (2020)
106 (déposé le 26/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED
IRINI)
6414/20 (déposé le 26/03/2020)
- Dérogation temporaire au règlement
intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de
déplacement
6891/20 (déposé le 26/03/2020)
- Limites résidus myclobutanil,
napropamide et sitofen
D063987/04 (déposé le 26/03/2020)
- Virements crédits section III
2020
6755/20 (déposé le 26/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6905/20 (déposé le 24/03/2020)
- Nominations Comité scientifique et
technique
6602/20 (déposé le 20/03/2020)
- Limites diméthoate et ométhoate
cerises
D063855/04 (déposé le 20/03/2020)
- Nominations Comité des
régions
6632/20 (déposé le 20/03/2020)
- Limites résidus de chlorate dans ou
sur certains produits
D059760/07 (déposé le 20/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement modifiant annexe additifs
alimentaires phosphate tricalcique
D066081/02 (déposé le
19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
6441/20 COR 1 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement investissements
COVID-19
COM(2020) 113 final (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées
maliennes
6441/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mission militaire de l'Union
européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes
(EUTM Mali)
6343/20 (déposé le 19/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
6352/20 (déposé le
18/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
6352/20 ADD
1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du
Congo
6354/20 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives pour violation de
l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo -
Annexe
6354/20 ADD 1 (déposé le 18/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
6207/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Iran
6114/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6671/20 (déposé le 16/03/2020)
- Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives
- Notification préalable
6688/20 COR 1 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Iran
6112/20 (déposé le 16/03/2020)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
5867/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6407/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
6669/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine (EUAM
RCA)
6635/20 (déposé le 16/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6351/20 (déposé le
16/03/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte
6408/20 (déposé le 16/03/2020)
- Remplacement du président du comité
prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
6686/20 (déposé le 13/03/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus
D063880/05 (déposé le 13/03/2020)
- Nomination d'un avocat général de la
Cour de justice
6231/20 (déposé le 11/03/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
6514/20 (déposé le 11/03/2020)
- Nomination Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
6600/20 (déposé
le 11/03/2020)
- Coopération dans le domaine culturel
entre l'UE et la République de Corée
COM (2020) 92
final (déposé le 11/03/2020)
- Rectificatif de certaines versions
linguistiques de textes européens
D066131/01 (déposé le
11/03/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
5450/20 (déposé le 11/03/2020)
- Virement de crédits n° DEC 02/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 02/2020 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5478/20 (déposé le 11/03/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
5480/20 (déposé le
11/03/2020)
- Année européenne du rail
(2021)
COM (2020) 78 final (déposé le 11/03/2020)
- Existence d'un déficit excessif en
Roumanie
COM (2020) 89 final (déposé le 06/03/2020)
- Neutralité climatique
COM
(2020) 80 (déposé le 06/03/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans
la mer Baltique et d'autres eaux
COM (2020) 87 final (déposé le
06/03/2020)
- Nominations au Comité des
régions
6097/20 (déposé le 05/03/2020)
- Eenregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
en ce qui concerne les diisocyanates
D064662/04 (déposé le
05/03/2020)
- Protection des indications
géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées
alimentaires enregistrées à Singapour
COM (2020) 75
final (déposé le 05/03/2020)
- Virement de crédits n° DEC 01/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 01/2020 (déposé le 05/03/2020)
- Décision du Conseil relative aux
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États
membres
COM (2020) 70 final (déposé le 05/03/2020)
- Adhésion de la République de Serbie
à la Convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2020) 73
final (déposé le 05/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6359/20 ADD1 (déposé le
04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6359/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
6360/20 (déposé le 04/03/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye - Annexe
6360/20 ADD1 (déposé le
04/03/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6159/20 (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6296/20 (déposé
le 28/02/2020)
- Transports internationaux
ferroviaires
COM (2020) 71 final (déposé le 28/02/2020)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail
6295/20 (déposé le 28/02/2020)
- Déclaration conjointe du gouvernement
du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
C
(2020) 1025 final (déposé le 28/02/2020)
- Mesures eu égard à la situation en
Ukraine
HR (2020) 28 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
HR (2020) 29 (déposé le
27/02/2020)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Ukraine
HR (2020) 27 (déposé le 27/02/2020)
- Mesures de protection motivées par
l'apparition de foyers d'influenza aviaire
C (2020) 1082
final (déposé le 26/02/2020)
- Fonds européen de développement
régional et du Fonds social européen
C (2020) 974
final (déposé le 26/02/2020)
- Dépenses au titres du FEAGA et du
Feader
C (2020) 541 final (déposé le 26/02/2020)
- Contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes (codification)
COM (2020) 48 final (déposé le
26/02/2020)
- Programme opérationnel FEDER-FSE
Limousin 2014-2020
C (2020) 1083 final (déposé le 26/02/2020)
- Programme opérationnel interrégional
FEDER Massif Central
C (2020) 1042 final (déposé le
26/02/2020)
- Conseil d'administration de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme
Aggeliki MOIROU
6153/20 (déposé le 26/02/2020)
- Nomination CA Institut européen pour
l'égalité entre hommes et femmes Nomination de Mme Katja
GERSTMANN
6154/20 (déposé le 26/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
5913/20 (déposé le
21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne au Kosovo
6057/20 (déposé le
21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 (déposé le 21/02/2020)
- Nomination et prorogation de mandat à
l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
5633/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
6065/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6094/20 COR 1 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
6123/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en
Géorgie
6140/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Sahel
6056/20 (déposé le
21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
5908/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour la Corne de
l'Afrique
6058/20 (déposé le 21/02/2020)
- Mandat du représentant spécial de
l'Union européenne au Kosovo
5903/20 (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
5958/20 (déposé le 21/02/2020)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour le processus de paix au
Proche-Orient
5905/20 (déposé le 21/02/2020)
- Report non automatique de crédits de
l'exercice 2019 à l'exercice 2020
COM (2020) 874 final (déposé
le 21/02/2020)
- Questions budgétaires en lien avec la
mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports
COM
(2020) 61 final (déposé le 21/02/2020)
- Prorogation du mandat du représentant
spécial de l'Union européenne pour l'Asie
centrale
5911/20 (déposé le 21/02/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal (codification)
COM(2020) 49 final (déposé le
19/02/2020)
- Règlement intérieur du comité mixte
de coopération douanière
COM(2020) 53 final (déposé le
19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6018/20 (déposé le 19/02/2020)
- Amendements à des annexes de la
Convention de Chicago
COM(2020) 59 final (déposé le
19/02/2020)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée
orientale
6017/20 (déposé le 19/02/2020)
- Position à prendreau Comité de la
protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et au
Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime
internationale
COM(2020) 58 final (déposé le 19/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de la
République de Croatie à l'Union européenne dans le cadre de l'accord
d'association entre l'Union et l'Amérique centrale
COM (2020) 52
final (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre, pour
l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
5288/20 (déposé le
14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5863/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le royaume du Danemark
5542/20 (déposé
le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen proposé par la République
française
5438/20 (déposé le 14/02/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5864/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
d'Autriche
5627/20 (déposé le 14/02/2020)
- Prise en compte de l'adhésion de
Croatie à l'Union dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union
européenne et l'Amérique centrale
COM (2020) 51 final (déposé
le 14/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5516/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5517/20 (déposé le 13/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
5482/20 (déposé le 13/02/2020)
- Nomination au Conseil d'administration
de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les
femmes
5586/20 (déposé le 12/02/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2020)
45 final (déposé le 12/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo - Annexe
5883/20
ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo - Annexe
5884/20
ADD1 (déposé le 11/02/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes
imposé à la République démocratique du Congo
5884/20 (déposé
le 11/02/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République démocratique du Congo
5883/20 (déposé le
11/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole
pour le développement rural - Nord-Pas-de-Calais
C (2020) 620
final (déposé le 07/02/2020)
- Foyers d'influenza aviaire hautement
pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
C (2020) 604
final (déposé le 07/02/2020)
- Nominations au Conseil de résolution
unique
14866/19 (déposé le 07/02/2020)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
C (2020) 32
final (déposé le 07/02/2020)
- Ouverture de négociations en vue d'un
nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord
COM (2020) 35 final (déposé le 07/02/2020)
- Détermination de la puissance des
véhicules électrifiés
COM (2020) 42 final (déposé le
07/02/2020)
- Manquements de l'application, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique
de retour
COM (2020) 250 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen de
développement régional et du Fonds social européen - région
Rhône-Alpes
C (2020) 648 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole
pour le développement rural - Aquitaine
C (2020) 608
final (déposé le 07/02/2020)
- Manquements graves de l'application,
par le Royaume-Uni, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 46 (déposé le 06/02/2020)
- Remédier aux manquements par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM (2020) 31 final (déposé le
06/02/2020)
- Manquements constatés, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 41 final (déposé le
06/02/2020)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique entre la CE le gouvernement de la République de
l'Inde
COM (2020) 29 final (déposé le 06/02/2020)
- Nominations au Comité des
régions
5485/20 (déposé le 31/01/2020)
- Accord sur le statut de la mission de
conseil PSDC de l'UE en République centrafricaine
5395/19 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité économique et
social européen
5228/1/20 (déposé le 31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Somalie
13666/19 (déposé le 31/01/2020)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
5387/20 (déposé le
31/01/2020)
- Mesures restrictives à l'égard de la
Somalie
13668/19 (déposé le 31/01/2020)
- Rectificatif de la version en langue
suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
D065323/01 (déposé le
31/01/2020)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
5386/20 (déposé le
31/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières aériennes
extérieures
COM (2020) 30 final (déposé le 29/01/2020)
- Convention sur la violence et le
harcèlement de l'OIT - 2019
COM (2020) 24 final (déposé le
29/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5330/20 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5326/20 (déposé le 24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5331/20 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15148/19 (déposé le
24/01/2020)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
5329/20 (déposé le 24/01/2020)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
15150/19 (déposé le
24/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
5308/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
5076/20 (déposé le 22/01/2020)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en
Tunisie
5075/20 (déposé le 22/01/2020)
- mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie - Réexamen
5337/20 (déposé le 22/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2020) 25
final (déposé le 22/01/2020)
- esures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5309/20 ADD 1 (déposé le
22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali -Transposition de l'ONU
5376/20 (déposé le
22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Annexe
5308/20/ADD1 (déposé le
22/01/2020)
- mesures restrictives en raison de la
situation au Mali - Règlement d'exécution
5309/20 (déposé le
22/01/2020)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2020)
17 final (déposé le 22/01/2020)
- Exigences d'écoconception pour les
unités de ventilation - Rectification de certaines versions
linguistiques
D064375/01 (déposé le 17/01/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 22 final (déposé le 17/01/2020)
- 13e session de la conférence des
parties - Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(CMS)
COM (2020) 8 final (déposé le 17/01/2020)
- Gestion des frontières et des visas -
Règles financières applicables à diffrents fonds
COM (2020) 23
final (déposé le 17/01/2020)
- Nomination des membres et suppléants
du Comité des régions - Période du 26/01/2020 au
25/01/2025
14986/19 (déposé le 15/01/2020)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République de Pologne
14977/19 (déposé
le 15/01/2020)
- Permis de conduire - Modification de
directive
D065262/01 (déposé le 15/01/2020)
- Produits de la pêche - Ouverture et
mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union
COM
(2020) 5 final (déposé le 15/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15156/19 (déposé le 13/01/2020)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
15243/1/19 (déposé le 13/01/2020)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
15145/19 (déposé le
13/01/2020)
- Répartition des possibilités de
pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM
(2020) 1 final (déposé le 10/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 2 final (déposé le 10/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 3 final (déposé le 10/01/2020)
- Manquements par l'Estonie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 990
final (déposé le 08/01/2020)
- Virement de crédits n° DEC 27/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2019
DEC 27/2019 (déposé le 08/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD 1 COR 1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15323/19 ADD1 (déposé le 07/01/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
15325/19 (déposé le 07/01/2020)
- Modification de la décision
d'exécution UE 2018/2031
C(2019) 9366 final (déposé le
26/12/2019)
- Transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR
COM(2019) 636 final (déposé le
26/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019)
631 final (déposé le 20/12/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D063568/01 (déposé le 20/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019)
624 final (déposé le 20/12/2019)
- Utilisation des farines de viande et
d'os comme combustible dans les installations de
combustion
D063960/03 (déposé le 20/12/2019)
- Conclusion de l'accord sur la
sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le
Japon
COM (2019) 626 final (déposé le 20/12/2019)
- Application provisoire de l'accord sur
la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le
Japon
COM (2019) 628 final (déposé le 20/12/2019)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles
végétales
D063925/03 (déposé le 18/12/2019)
- Protection des informations
classifiées de l'Union européenne
14796/19 (déposé le
18/12/2019)
- Utilisation de l'acide sorbique dans
les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des
coquilles d'½ufs
D063924/03 (déposé le 18/12/2019)
- Nomination de membres du directoire de
la Banque centrale européenne
EUCO 36/19 (déposé le
18/12/2019)
- Manquements par la Croatie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 925 final (déposé le 18/12/2019)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) n° 142/2011
D064944/02 (déposé le
18/12/2019)
- Exercice des droits de l'Union pour
l'application et le respect des règles du commerce international
COM
(2019) 623 final (déposé le 18/12/2019)
- Approbation du règlement intérieur
d'Eurojust
14614/19 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'hémicellulose de
soja
D063923/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'acide citrique dans le
cacao et les produits de chocolat
D063908/03 (déposé le
18/12/2019)
- Utilisation des polysorbates dans les
boissons gazeuses
D063907/03 (déposé le 18/12/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
14584/19 (déposé le 17/12/2019)
- Teneurs maximales en perchlorate dans
certaines denrées alimentaires
D063903/03 (déposé le
13/12/2019)
- Mise à jour du tableau relatif à la
population des États membres
14896/19 (déposé le 13/12/2019)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
12737/19 (déposé le 13/12/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
14683/19 (déposé le
11/12/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prochloraz
D063862/03 (déposé le 11/12/2019)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Royaume-Uni
14247/19 (déposé le 11/12/2019)
- Nomination de cinq membres de la Cour
des comptes
14705/19 (déposé le 11/12/2019)
- Mécanisme de signalement mondial des
armes conventionnelles illicites et de leurs
munitions
14439/19 (déposé le 10/12/2019)
- Dérogation relative à l'oxyde de zinc
D064651/02 (déposé le 06/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14578/1/19 REV1 (déposé
le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14691/19 (déposé le 05/12/2019)
- Désarmement et de maîtrise des
armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC
14690/1/19
REV1 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14687/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14414/19 (déposé le
05/12/2019)
- Mission de conseil PSDC de l'Union
européenne en République centrafricaine
14263/19 (déposé le
05/12/2019)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du
Sud-Est
14537/19 (déposé le 05/12/2019)
- Destruction des armes chimiques
syriennes
14476/19 (déposé le 05/12/2019)
- Renforcement de la sûreté et de la
sécurité biologiques en Amérique latine
14638/19 (déposé le
05/12/2019)
- Activités de désarmement et de
maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le
SEESAC
14437/19 (déposé le 05/12/2019)
- Position à prendre au sein du Comité
mixte de l'AECG en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres
conformément à l'article 29.8 de l'accord
COM (2019) 614
final (déposé le 04/12/2019)
- Nomination du contrôleur européen de
la protection des données
13951/19 (déposé le 04/12/2019)
- Plan pluriannuel de gestion du thon
rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée
COM (2019) 619
final (déposé le 04/12/2019)
- Actualisation des directives de
négociation pour des APE avec les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP)
COM (2019) 608 final (déposé le 04/12/2019)
- Nominations au Comité des
régions
14233/19 (déposé le 04/12/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA
COM (2019) 618 final (déposé
le 04/12/2019)
- Possibilité d'adhésion au Royaume du
Maroc à Interbus
COM (2019) 622 final (déposé le 04/12/2019)
- Pposition à adopter au nom de l'Union
européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et
au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de
l'énergie
COM (2019) 607 final (déposé le 04/12/2019)
- Nomination au comité de personnalités
éminentes indépendantes
13803/19 (déposé le 29/11/2019)
- Enregistrement, l'évaluation,
autorisation et restrictions des substances chimiques en ce qui concerne le
plomb et ses composés
D063675/03 (déposé le 29/11/2019)
- Désignation de membres du conseil
d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des
régulateurs de l'énergie
14309/19 (déposé le 29/11/2019)
- Nomination de la Commission
européenne
EUCO 34/19 (déposé le 29/11/2019)
- Décision du Conseil relative à la
position à prendre au sein du comité d'association dans sa configuration
COM (2019) 606 final (déposé le 29/11/2019)
- Manquements par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM
(2019) 750 final (déposé le 29/11/2019)
- Rectification de certaines versions
linguistiques du règlement - Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
D63926/03 (déposé le
27/11/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
14097/19 (déposé le 27/11/2019)
- Pologne - Acquis de Schengen dans le
domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 611
final (déposé le 27/11/2019)
- Nomination de membres de la
Commission
12763/19 (déposé le 27/11/2019)
- Lutter contre le trafic illicite
d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE
14245/19 (déposé le 27/11/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM
(2019) 599 final (déposé le 27/11/2019)
- Utilisation et pose de matériaux
rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage
COM (2019) 575
final (déposé le 27/11/2019)
- Nomination - Conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail
14365/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
13010/19 (déposé le
27/11/2019)
- Délégation de certains pouvoirs
d'ordonnateur au directeur de l'office de gestion et de liquidation des droits
individuels
13927/19 (déposé le 27/11/2019)
- Adoption de mesures restrictives à
l'encontre de la République démocratique du Congo -
réexamen
14412/19 (déposé le 27/11/2019)
- Nomination - Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
14328/19 (déposé le 27/11/2019)
- Aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 921 final (déposé le 22/11/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Application d'une mesure dérogatoire
COM (2019) 583
final (déposé le 22/11/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 596 final (déposé le 22/11/2019)
- aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 913 final (déposé le 22/11/2019)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce
qui est des données dactyloscopiques au Royaume
Uni
12514/19 (déposé le 22/11/2019)
- Comité consultatif pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre
titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM,
démissionnaire
13923/1/19 REV 1 (déposé le 22/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 585 final (déposé le
20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 590 final (déposé le
20/11/2019)
- Manquements par la Tchéquie de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM
(2019) 940 final (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 586 final (déposé le
20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (UE) n° 142/2011
D061269/04 (déposé le
20/11/2019)
- Virement de crédits n° DEC 26/2019 à
l'intérieur de la section III
DEC 26/2019 (déposé le
20/11/2019)
- Nominations au Comité des
régions
13885/19 (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 588 final (déposé le
20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (UE) n° 142/2011
D064516/02 (déposé le
20/11/2019)
- Accord de transport aérien entre la
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada,
d'autre part
COM (2019) 587 final (déposé le 20/11/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
13796/19 (déposé le 20/11/2019)
- Modification de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 584 final (déposé le
20/11/2019)
- Négociations en vue de modifier
l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2019) 595
final (déposé le 20/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13338/19 (déposé le 20/11/2019)
- Application de l'accord de transport
aérien avec les États-Unis afin de tenir compte de l'adhésion de la de
Croatie à l'Union européenne
COM (2019) 589 final (déposé le
20/11/2019)
- Soutien du Feader et du FEAGA en
2021
COM (2019) 581 final (déposé le 20/11/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 5 au
budget général 2019
COM (2019) 594 final (déposé le
15/11/2019)
- Manquement par la République tchèque
de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2019) 450 final (déposé le
15/11/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
Daech et d'Al-Qaïda
13670/19 (déposé le 13/11/2019)
- Autorisation de prorogation d'une
mesure relative au système commun de TVA pour le Royaume-Uni
COM (2019)
547 final (déposé le 13/11/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de Daech et d'Al-Qaida
13672/19 (déposé le
13/11/2019)
- Discipline financière à partir de
l'exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l'année civile
2020
COM (2019) 580 final (déposé le 13/11/2019)
- Liste des destinations des aliments
pour animaux visant des objectifs
nutritionnels
D063616/02 (déposé le 13/11/2019)
- Norme comptable internationale IAS 39
et normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS
9
D064618/01 (déposé le 13/11/2019)
- Manquement par la Pologne de
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 555 final (déposé le 13/11/2019)
- Négociations sur l'échange de
données à caractère personnel entre Europol et la
Nouvelle-Zélande
COM (2019) 551 final (déposé le 13/11/2019)
- Services aériens entre l'UE et le
gouvernement de l'État d'Israël
COM (2019) 569 final (déposé le
08/11/2019)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux
services aériens entre l'UE et le Royaume hachémite de Jordanie
COM
(2019) 574 final (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la Turquie
13262/19 (déposé le 08/11/2019)
- Mesures restrictives en raison des
activités de forage non autorisées menées par la
Turquie
13265/19 (déposé le 08/11/2019)
- Limites de capacité pour le cabillaud
de la Baltique orientale
COM (2019) 564 final (déposé le
08/11/2019)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM (2019) 567
final (déposé le 08/11/2019)
- Espace aérien commun entre l'UE et la
République de Moldavie
COM (2019) 568 final (déposé le
08/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13386/19 (déposé le 07/11/2019)
- Liste des projets à mettre sur pied
dans le cadre de la CSP
13586/19 (déposé le 07/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
du Cedefop pour le Luxembourg
13303/19 (déposé le 06/11/2019)
- Révision de l'annexe 17 "Sûreté" de
la convention relative à l'aviation civile internationale
COM (2019)
577 final (déposé le 06/11/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de
Mauritanie
COM (2019) 447 final (déposé le 06/11/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
13464/19 (déposé le
06/11/2019)
- Accord de partenariat volontaire entre
l'Union européenne et le Viêt Nam sur l'application des réglementations
forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
COM (2019) 556
final (déposé le 06/11/2019)
- ACAAMD avec la République de
Biélorussie
COM (2019) 576 final (déposé le 06/11/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13569/19 (déposé le 06/11/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC
24/2019 (déposé le 04/11/2019)
- Conseil général de
l'OMC
COM(2019) 563 final (déposé le 04/11/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC
25/2019 (déposé le 04/11/2019)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2020
COM (2019) 487 final (déposé le
30/10/2019)
- Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
COM (2019) 494
final (déposé le 30/10/2019)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2019) 483 final (déposé le
30/10/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
1331/19 (déposé le 30/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
13313/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12981/19 (déposé le
30/10/2019)
- Nomination au Comité consultatif pour
la libre circulation des travailleurs
13339/19 (déposé le
30/10/2019)
- Virement de crédits
DEC
23/2019 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13279/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
13061/19 (déposé le 30/10/2019)
- Prorogation du délai accordé au
Royaume-Uni au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE
EUCO XT
20024/2/19 (déposé le 30/10/2019)
- Formation des forces de sécurité
somaliennes
12577/19 (déposé le 30/10/2019)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM (2019) 550 final (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
13284/19 (déposé le 30/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
13021/19 (déposé le 30/10/2019)
- Protection des espèces de faune et de
flore sauvages par le contrôle de leur
commerce
D064244/02 (déposé le 25/10/2019)
- Convention régionale sur les règles
d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
COM (2019) 482
final (déposé le 25/10/2019)
- Production et mise à disposition sur
le marché de matériel de reproduction des
végétaux
12783/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13197/19 (déposé le 25/10/2019)
- Statut des nouvelles techniques
génomiques dans le droit de l'Union
12781/19 (déposé le
25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13200/19 (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au conseil d'administration
de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
13201/19 (déposé le 25/10/2019)
- Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance
COM (2019) 545
final (déposé le 25/10/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Danemark et le Groenland
COM (2019) 491
final (déposé le 25/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
13199/19 (déposé le 25/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union
européenne
COM (2019) 475 final (déposé le 23/10/2019)
- Décision du Conseil sur le Collège
européen de sécurité et de défense - budget
13160/19 (déposé
le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 21/2019 (déposé le
23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 20/2019 (déposé le
23/10/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense (CESD)
12540/19 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 22/2019 (déposé le
23/10/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
12978/19 (déposé le
23/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche - Accord de partenariat entre la République du Sénégal et
l'UE
COM (2019) 474 final (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'UE
COM (2019) 473
final (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de décision du Conseil -
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de
l'UE et CE de l'énergie atomique
COM (2019) 880 final (déposé le
23/10/2019)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
12933/19 (déposé le
23/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP
Somalia)
12529/19 (déposé le 22/10/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République fédérale de Somalie (EUCAP
Somalia)
12530/19 (déposé le 22/10/2019)
- Redevances de routes
COM (2019)
466 final (déposé le 18/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 470
final (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de la République de Guinée
12726/19 (déposé le
18/10/2019)
- Manquement par la Grèce de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre
extérieure
COM (2019) 230 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre des
dirigeants de la région de Transnistrie (République de
Moldavie)
12717/19 (déposé le 18/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 472
final (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République de Guinée
12724/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
COM (2019) 476 final (déposé le
18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12621/19 (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12627/19 (déposé le 18/10/2019)
- Règlement intérieur du Comité de la
facilitation des échanges
COM (2019) 469 final (déposé le
18/10/2019)
- Manquements par l'Estonie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 200 final LIMITE (déposé le
18/10/2019)
- Système commun de TVA autorisant la
République italienne
COM(2019) 476 final (déposé le
18/10/2019)
- Accord-cadre entre l'Union européenne
et la Mongolie
COM (2019) 462 final (déposé le 16/10/2019)
- Virement de crédits
DEC
19/2019 (déposé le 16/10/2019)
- Système d'indemnisation de l'État
membre dont le membre national est élu président d'Eurojust
COM (2019)
471 final (déposé le 16/10/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
12593/19 (déposé le 16/10/2019)
- CETA et Tribunal d'appel
COM
(2019) 459 final (déposé le 16/10/2019)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations
unies pour l'Europe
COM(2019) 480 final (déposé le 16/10/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12751/19 (déposé le 16/10/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12719/19 (déposé le 16/10/2019)
- AECG / CETA
COM (2019) 458
final (déposé le 16/10/2019)
- CETA et différends relatifs aux
investissements
COM (2019) 460 final (déposé le 16/10/2019)
- Nomination au comité consultatif pour
la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12789/1/19 (déposé le 16/10/2019)
- CETA et Tribunal d'appel
COM
(2019) 457 final (déposé le 16/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM
(2019) 453 final (déposé le 11/10/2019)
- Virement de crédits
DEC
17/2019 (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 477 final (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 467 final (déposé le 11/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11726/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Nicaragua
11725/19 (déposé le 10/10/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
12575/19 (déposé le
10/10/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
12330/19 (déposé le 10/10/2019)
- Nomination du président de la Banque
centrale européenne
EUCO 27/19 (déposé le 09/10/2019)
- Nominations au comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12551/19 (déposé le 09/10/2019)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM (2019) 442 final (déposé le
09/10/2019)
- Nomination du chef du Parquet européen
6966/19 (déposé le 09/10/2019)
- Virement de crédits n° DEC 18/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
DEC
18/2019 (déposé le 09/10/2019)
- Accord entre l'UE et le Japon aux fins
du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers
COM
(2019) 420 final (déposé le 09/10/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC
16/2019 (déposé le 04/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM
(2019) 448 final (déposé le 04/10/2019)
- Pourcentage de dossiers
d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de
conformité
D063677/02 (déposé le 04/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 446 final (déposé le 04/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 441 final (déposé le
04/10/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil
COM(2019) 440 final (déposé le
04/10/2019)
- Nomination du vice-président du
conseil de surveillance de la Banque centrale
européenne
12077/19 (déposé le 03/10/2019)
- Harmonisation des contrôles des
marchandises aux frontières
COM(2019) 423 final (déposé le
03/10/2019)
- Nomination de trois membres et de trois
suppléants du Comité des régions
12298/19 (déposé le
03/10/2019)
- Action de stabilisation au
Yémen
12037/19 (déposé le 02/10/2019)
- Huitième session du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2019) 428 final (déposé le 02/10/2019)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE (Coopération élargie en matière de climat UE - Islande-
Norvège)
COM (2019) 438 final (déposé le 02/10/2019)
- Association avec la République
libanaise
COM (2019) 430 final (déposé le 02/10/2019)
- association avec le Royaume du Maroc,
concernant l'evaluation de l'impact dudit accord
COM (2019) 432
final (déposé le 02/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
12131/19 (déposé le 30/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
12143/19 (déposé le 30/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 301 final (déposé le 27/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 421 final (déposé le 27/09/2019)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12305/19 (déposé le 27/09/2019)
- Nomination à la Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
12304/19 (déposé le 27/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12393/19 (déposé le 27/09/2019)
- Couplage des systèmes européens et
suisse d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM
(2019) 427 final (déposé le 27/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 419 final (déposé le 27/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12126/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nomination du directeur exécutif
adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle
12064/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nomination du vice-président du
conseil de surveillance de la Banque centrale
européenne
12029/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au comité consultatif
pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
12358/19 (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
12356/19 (déposé le 25/09/2019)
- Comité des règles
d'origine
COM (2019) 424 final (déposé le 25/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM
(2019) 302 final (déposé le 25/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
12067/19 (déposé le 25/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12289/19 (déposé le 24/09/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Venezuela
12291/19 (déposé le 24/09/2019)
- Opération
SOPHIA
12006/19 (déposé le 23/09/2019)
- Nomination comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
12182/19 (déposé
le 20/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
12024/19 (déposé le 20/09/2019)
- Visas de court séjour aux citoyens de
la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
COM (2019) 417
final (déposé le 20/09/2019)
- Fixation de seuils pour les déchets de
mercure
COM (2019) 413 final (déposé le 20/09/2019)
- Elimination progressive de
l'utilisation des amalgames dentaires
COM (2019) 414
final (déposé le 20/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine (Projet)
12083/19 (déposé le
19/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République Centrafricaine (Règlement d'exécution)
12085/19 (déposé le 19/09/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République Centrafricaine - (Annexe Projet de décision)
12083/19
ADD1 (déposé le 19/09/2019)
- Manquements constatés par la Lituanie
dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 222
final (déposé le 18/09/2019)
- Budget général de l'Union en 2020 et
retrait du Royaume-Uni de l'Union
COM (2019) 461 final (déposé le
18/09/2019)
- Coopération entre les services publics
de l'emploi
COM (2019) 620 final (déposé le 18/09/2019)
- Convention relative à l'aviation
civile internationale
COM (2019) 416 final (déposé le
18/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11984/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11975/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11839/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination de membres du Comité des
régions
11890/19 (déposé le 18/09/2019)
- Nomination d'un membre du conseil
d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
11574/19 (déposé le
13/09/2019)
- Autorisations de pêche et opérations
de pêche
COM (2019) 398 final (déposé le 13/09/2019)
- Traitement tarifaire préférentiel aux
pays les moins avancés
COM (2019) 410 final (déposé le
13/09/2019)
- Traitement tarifaire préférentiel
dans le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des
Caraïbes
COM (2019) 409 final (déposé le 13/09/2019)
- Prescriptions pour la réception par
type de certains véhicules à moteur
D062687/02 (déposé le
13/09/2019)
- Réception des véhicules à moteur
D062325/01 (déposé le 13/09/2019)
- Atlantique Centre-Est
(Copace)
11386/19 (déposé le 12/09/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta
11674/19 (déposé
le 12/09/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions
11796/19 (déposé le 12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 405
final (déposé le 12/09/2019)
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2019) 411 final (déposé le
12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11766/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre suppléant du
conseil d'administration du Cedefop
11301/19 (déposé le
12/09/2019)
- Faciliter la délivrance de visas entre
l'Union européenne et la République de Biélorusse
COM (2019) 403
final (déposé le 12/09/2019)
- Membres de la
Commission
11914/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
10131/19 (déposé le
12/09/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources biologiques marines dans l'Atlantique
Centre-Ouest
11515/19 (déposé le 12/09/2019)
- Modification de la période
d'application des règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502
COM (2019)
396 final (déposé le 12/09/2019)
- Comité "Commerce et développement
durable"
11774/19 (déposé le 12/09/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
COM (2019) 397
final (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
10707/19 (déposé le
12/09/2019)
- Atlantique Centre-Ouest
(Copaco)
11384/19 (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
11439/19 (déposé le
12/09/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République des Seychelles
COM (2019) 407 final (déposé le
12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen
11780/19 (déposé le
06/09/2019)
- Aide financière en vue de faire face
à la charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de
l'Union sans accord
COM (2019) 399 final (déposé le
06/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 404 final (déposé le 06/09/2019)
- Réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM (2019) 401 final (déposé le 06/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11767/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11221/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11220/19 (déposé le 05/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 379
final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de Bonn
COM (2019) 378
final (déposé le 04/09/2019)
- Comité « Commerce et développement
durable »
COM (2019) 382 (déposé le 04/09/2019)
- Possibilités de pêche
COM
(2019) 380 final (déposé le 04/09/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 375 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 377 final (déposé le 04/09/2019)
- Nominations au Comité des
régions
11757/19 (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 376 final (déposé le 04/09/2019)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce
COM(2019) 496
final (déposé le 04/09/2019)
- Coopération entre l'Union européenne
et l'Arménie
COM (2019) 369 final (déposé le 30/08/2019)
- Accord-cadre entre l'UE et l'Autorité
palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes
généraux de sa participation aux programmes de l'Union
COM (2019) 362
FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Modification du réglement concernant
les statistiques de l'énergie
D062923/01 (déposé le
29/08/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D062950/01 (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lettonie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM
(2019) 572 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l'Irlande en vue de
remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 571
FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lituanie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM
(2019) 570 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Normes comptables internationales IAS 1
et IAS 8
D062934/2 (déposé le 29/08/2019)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D062738/02 (déposé le 29/08/2019)
- Evaluation de l'impact des produits
phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
D045385/06 (déposé
le 29/08/2019)
- Recommandation portant sur la
prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé
(2013-2018)
COM (2019) 364 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne
COM (2019) 359 FINAL (déposé
le 29/08/2019)
- Protocole à l'accord d'association
euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération
entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération
de la Palestine (OLP)
COM (2019) 361 FINAL (déposé le
29/08/2019)
- Eablissement de méthodes d'évaluation
des effets nuisibles du bruit dans
l'environnement
D063276/01 (déposé le 29/08/2019)
- Remédier aux manquements par l'Estonie
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM
(2019) 235 final (déposé le 29/08/2019)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
11408/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures restrictives dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
11410/19 (déposé le 08/08/2019)
- Mesures restrictives et spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
11552/19 (déposé le
08/08/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
10438/19 (déposé le
08/08/2019)
- Instrument budgétaire de convergence
et de compétitivité pour la zone euro
COM (2019) 354
final (déposé le 02/08/2019)
- Haut représentant de l'Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité
EUCO
22/19 (déposé le 02/08/2019)
- accord de partenariat économique avec
la partie Afrique centrale
COM (2019) 348 final (déposé le
01/08/2019)
- Accord de partenariat économique entre
la Communauté européenne avec la partie Afrique centrale
COM (2019)
347 final (déposé le 01/08/2019)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas
COM (2019) 303 final (déposé le
01/08/2019)
- accord de partenariat intérimaire avec
les États du Pacifique,
COM (2019) 346 final (déposé le
01/08/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
11293/19 (déposé le 30/07/2019)
- Collège européen de sécurité et de
défense
10674/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Lybie
10962/19 (déposé le 30/07/2019)
- Prévention du détournement d'armes et
de munitions en Afrique
10928/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10964/19 (déposé le 30/07/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali
10852/19 (déposé le 30/07/2019)
- Statut de la mission PSDC de l'Union
européenne au Mali
10851/19 (déposé le 30/07/2019)
- Enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques
D060782/03 (déposé le
26/07/2019)
- Sécurité des
jouets
D063161/01 (déposé le 26/07/2019)
- Comité de la gouvernance publique de
l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur la lutte contre le commerce
illicite
11253/19 (déposé le 26/07/2019)
- Accord de partenariat économique
d'étape entre le Ghana
COM (2019) 341 final (déposé le
26/07/2019)
- Substances chimiques utilisées dans
certains jouets
E063162/01 (déposé le 26/07/2019)
- Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité
sociale
11356/1/19 (déposé le 26/07/2019)
- Position à prendre au sein du
sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Ukraine
COM (2019) 344 final (déposé
le 24/07/2019)
- Règlement de la Commission portant
application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004
du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires
sur la société de l'information
D062334/01 (déposé le
24/07/2019)
- Stratégies auxiliaires de limitation
des émissions de particules pour les véhicules
lourds
D0602755/02 (déposé le 24/07/2019)
- Document de référence sectoriel
relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs
de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour
le secteur de la gestion des déchets
D062653/01 (déposé le
24/07/2019)
- Accord de partenariat entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la
République d'Arménie
COM (2019) 345 final (déposé le
24/07/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D062619/01 (déposé le
24/07/2019)
- Encéphalopathie spongiforme
transmissible chez les ovins et les caprins
D062223/02 (déposé le
19/07/2019)
- « Liste Prodcom » des produits
industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du
Conseil
D062673/01 (déposé le 19/07/2019)
- Produits
cosmétiques
D062555/01 (déposé le 19/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D060920/04 (déposé le
19/07/2019)
- Possibilités de pêche
COM
(2019) 338 final (déposé le 19/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062403/01 (déposé le 17/07/2019)
- Traçabilité de certains sous-produits
animaux et produits dérivés
D049993/6 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en acide émcique et
en acide cyanhydrique dans certaines denrées
alimentaires
D060604/05 (déposé le 17/07/2019)
- Substances indésirables dans les
aliments pour animaux
D057573/04 (déposé le 17/07/2019)
- Pièce commémorative
Erasmus
10984/19 (déposé le 17/07/2019)
- Institut européen d'innovation et de
technologie
COM (2019) 331 final (déposé le 17/07/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2019
COM (2019) 610 final (déposé le
17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062524/01 (déposé le 17/07/2019)
- Salmonella dans les viandes de
reptiles
D060702/03 (déposé le 17/07/2019)
- Valeurs limites indicatives
d'exposition professionnelle
D062458/01 (déposé le
17/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D062445/02 (déposé le
17/07/2019)
- Eradication des encéphalopathies
spongiformes
D060710 (déposé le 17/07/2019)
- Programme stratégique d'innovation de
l'Institut européen d'innovation et de technologie
COM (2019) 330
final (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 ADD1 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en citrinine dans les
compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus
purpureus
D060605/03 (déposé le 17/07/2019)
- Substances pharmacologiquement actives
non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine
animale
D061419/02 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062408/02 (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 (déposé le 17/07/2019)
- Banque européenne
d'investissement
9723/19 (déposé le 17/07/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019)
337 final (déposé le 17/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 600 final (déposé le 17/07/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion des crise menées par l'Union
européenne
10777/19 (déposé le 16/07/2019)
- Modifications du RNV et des PTU
ATF
COM (2019) 298 final (déposé le 12/07/2019)
- Commission des pêches pour
l'Atlantique Centre-Ouest
COM (2019)284 final (déposé le
12/07/2019)
- Limites applicables aux résidus
d'imazalil présents dans ou sur certains
produits
D059761/04 (déposé le 12/07/2019)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM (2019) 327 final (déposé le 12/07/2019)
- Echanges de produits
agricoles
COM (2019) 326 final (déposé le 12/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 ADD1 (déposé le
11/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10755/19 (déposé
le 11/07/2019)
- Non-prolifération des armes de
destruction massive et de leurs vecteurs
10390/19 (déposé le
11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 ADD1 (déposé le
11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10754/19 (déposé
le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 (déposé le 11/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable
10719/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10747/19 (déposé le 10/07/2019)
- Négociations sur un cadre
multilatéral en matière de facilitation des investissements
COM (2019)
314 final (déposé le 10/07/2019)
- Convention sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
COM (2019) 321
final (déposé le 10/07/2019)
- Nominations au Comité des
régions
10730/19 (déposé le 10/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du
Sénégal
10654/19 (déposé le 10/07/2019)
- Modernisation du traité sur la Charte
de l'énergie
10745/19 (déposé le 10/07/2019)
- Partenariat économique en ce qui
concerne l'adoption de la liste d'arbitres
COM (2019) 313
final (déposé le 05/07/2019)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10499/19 (déposé le 05/07/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2019) 290 final (déposé le 05/07/2019)
- Election du président du Conseil
européen
EUCO 14/19 (déposé le 05/07/2019)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs
10680/19 (déposé le 05/07/2019)
- Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10314/19 (déposé le 05/07/2019)
- Président de la Commission
européenne
EUCO 15/19 (déposé le 05/07/2019)
- Non-remplacement de membres de la
Commission
COM (2019) 325 final (déposé le 05/07/2019)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10501/19 (déposé le
05/07/2019)
- Nomination Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10500/19 (déposé
le 05/07/2019)
- Nomination du président du sommet de
la zone euro
10143/19 (déposé le 05/07/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC
06/2019 (déposé le 05/07/2019)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Serbie
10334/19 (déposé le 05/07/2019)
- Comité économique et social
européen
10463/19 (déposé le 05/07/2019)
- Centre européen pour le développement
de la formation professionnelle
10672/19 (déposé le
05/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus chimiques dans certains produits
D060918 (déposé le
05/07/2019)
- Modèles relatifs aux qualifications
professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
COM (2019)
307 final (déposé le 05/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 309 final (déposé le
05/07/2019)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
10497/19 (déposé le 05/07/2019)
- Nomination du président de la Banque
centrale européenne
10682/19 (déposé le 05/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10819/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10871/19 (déposé le 03/07/2019)
- Paiement d'avances dans le cadre du
budget général de l'Union pour 2020
COM (2019) 252
final (déposé le 03/07/2019)
- Gestion des pêches
COM (2019)
291 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10821/19 (déposé le 03/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 304 final (déposé le
03/07/2019)
- Lutte contre le commerce illicite et
renforcement de la transparence dans les zones franches
COM (2019) 294
final (déposé le 03/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 251 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10873/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10872/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10820/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10822/19 (déposé le 03/07/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019)
297 (déposé le 28/06/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 296
final (déposé le 28/06/2019)
- Nominations comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
10451/19 (déposé le
28/06/2019)
- Nominations Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Italie
10060/19 (déposé le 28/06/2019)
- Nomination Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
10505/19 (déposé
le 28/06/2019)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2019) 286 final (déposé le
28/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 (déposé le 26/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9568/19 (déposé le 26/06/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie déstabilisant la situation en
Ukraine
10226/19 (déposé le 26/06/2019)
- Lutte contre le
terrorisme
10466/19 ADD1 (déposé le 26/06/2019)
- Mécanisme d'autoliquidation
généralisé en Tchéquie
COM (2019) 283 final (déposé le
26/06/2019)
- Situation au
Venezuela
9569/19 (déposé le 26/06/2019)
- Projet de nomination conseil
d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
10084/1/19 (déposé le
21/06/2019)
- Nominations conseil d'administration de
la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10086/19 (déposé le 21/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable avec la République du Sénégal
COM (2019) 280
final (déposé le 21/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles
COM
(219) 281 final (déposé le 21/06/2019)
- Nomination comité des
régions
10115/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nominations comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail pour
l'Italie
10061/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination comité des
régions
10150/19 (déposé le 19/06/2019)
- Dérogation accordée au Portugal sur
la TVA
COM (2019) 275 final (déposé le 19/06/2019)
- Réception des véhicules à
moteur
COM (2019) 208 final (déposé le 19/06/2019)
- Nomination d'un membre du comité des
régions
10125/19 (déposé le 19/06/2019)
- Nomination conseil d'administration de
la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail
10149/19 (déposé le 19/06/2019)
- Assistance à la frontière au point de
passage de Rafah
HR (2019) 49 limité (déposé le 17/06/2019)
- Mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens
HR (2019) 48
limité (déposé le 17/06/2019)
- Préférences commerciales entre
l'Union européenne et l'Ukraine
COM (2019) 267 final (déposé le
14/06/2019)
- Comité commerce institué par l'accord
de libre-échange entre l'UE et ses États membres et la République de
Corée
COM (2019) 272 final (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Hongrie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10005/19 (déposé le 14/06/2019)
- Manquements de la Lituanie concernant
acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM
(2019) 402 final (déposé le 14/06/2019)
- Déficit excessif en
Espagne
10001/19 (déposé le 14/06/2019)
- Nominations au Comité des
régions
9994/19 (déposé le 14/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM
(2019) 269 final (déposé le 14/06/2019)
- Préférences commerciales entre
l'Union européenne et l'Ukraine
COM (2019) 268 final (déposé le
14/06/2019)
- Absence d'action de la Roumanie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10003/19 (déposé le 14/06/2019)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
9858/19
limité (déposé le 12/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 240 final
restreint (déposé le 12/06/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
9827/19
limité (déposé le 12/06/2019)
- Production biologique et étiquetage
des produits biologiques, régime d'importation de produits
biologiques
8996/19 (déposé le 12/06/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019)
265 final (déposé le 12/06/2019)
- Participation de l'Union européenne en
tant qu'observateur au GRECO
COM (2019) 273 final (déposé le
12/06/2019)
- Recommandation de l'OMD au titre de
l'article 16 modifiant le système harmonisé
COM (2019) 262
final (déposé le 12/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs
COM (2019) 254
final (déposé le 12/06/2019)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM (2019) 246 final (déposé le 07/06/2019)
- Mobilisation du fonds de
solidarité
COM (2019) 206 final (déposé le 07/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 67 final
restreint (déposé le 07/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable et protocole avec la République islamique de
Mauritanie
COM (2019) 248 final (déposé le 07/06/2019)
- Abrogation de la décision 2009/417/CE
sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne
COM (2019) 543
final (déposé le 07/06/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 253 final (déposé le 07/06/2019)
- Budget rectificatif fonds de
solidarité de l'Union européenne
COM (2019) 205 final (déposé
le 07/06/2019)
- Position de l'Union européenne sur
diverses propositions de modifications et amendements
COM (2019) 255
final (déposé le 07/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs
COM (2019)256
final (déposé le 07/06/2019)
- Additifs
alimentaires
D061495/02 (déposé le 05/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM
(2019) 245 final (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9517/19 (déposé le 05/06/2019)
- Agence européenne des médicaments -
Nomination
9059/19 (déposé le 05/06/2019)
- Situation dans la République des
Maldives
9519/19 (déposé le 05/06/2019)
- Europol -
Nomination
9360/19 (déposé le 05/06/2019)
- Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail - Nomination
9454/19 (déposé le
03/06/2019)
- Conseil des Membres du Conseil
oléicole international (COI)
COM (2019) 247 final (déposé le
03/06/2019)
- Comité mixte de l'EEE
COM
(2019) 241 final (déposé le 03/06/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 238
final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République de
Bulgarie
9534/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant
français au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9445/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la République
d'Autriche
9599/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
d'Autriche
9537/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
9622/19 (déposé le
29/05/2019)
- Règlement (UE) 2019/124 en ce qui
concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 243
final (déposé le 29/05/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 2 au
budget général 2019
COM (2019) 320 final (déposé le
29/05/2019)
- Nomination de deux suppléants du
Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
9603/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9649/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination de deux membres et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
9625/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République
portugaise
9539/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
Malte au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et
la santé au travail
9650/19 (déposé le 29/05/2019)
- Nomination des membres et des membres
suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d'administration
de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la
Grèce, la France et le Luxembourg
9091/19 (déposé le
29/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléante pour
la France au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du
travail
9329/19 (déposé le 29/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 220
final (déposé le 29/05/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 239
final (déposé le 29/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la France au Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
9470/19 (déposé le
29/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire et des
membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail pour le Luxembourg
8905/19 (déposé le
24/05/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
7508/19 (déposé le
24/05/2019)
- Déclaration conjointe du Partenariat
oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des
transports
C (2019) 3928 final (déposé le 24/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorméquat présents dans les champignons de
couche
D061927/02 (déposé le 24/05/2019)
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
9277/19 (déposé le 24/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8860/19 (déposé le 22/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran
8858/19 (déposé le 22/05/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D061326/03 (déposé le 21/05/2019)
- Mesures transitoires visant à proroger
l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2019) 242 final (déposé le
21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM
(2019) 78 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 100
final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019)
75 final (déposé le 21/05/2019)
- Retrait de la substance aromatisante
furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
C (2019) 3688
final (déposé le 21/05/2019)
- Prorogation du mandat de l'IPEEC
COM (2019) 229 final (déposé le 17/05/2019)
- Remédier aux manquements relatifs aux
acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM
(2019) 66 final (déposé le 17/05/2019)
- Modification de l'accord bilatéral de
transport routier avec la Suisse
COM (2019) 221 final (déposé le
17/05/2019)
- Accord de transports de cabotage entre
l'Italie et la Suisse
COM (2019) 223 final (déposé le
17/05/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM
(2019) 219 final (déposé le 17/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7299/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7302/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
8854/19 (déposé le 16/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
8852/19 (déposé le 16/05/2019)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération
COM (2019) 199 final (déposé le 15/05/2019)
- Accord international sur l'huile
d'olive et les olives de table
COM (2019) 209 final (déposé le
15/05/2019)
- Nomination de deux membres de la Cour
des comptes
9022/19 (déposé le 15/05/2019)
- Décision du Conseil arrêtant la
composition du Comité économique et social
européen
8937/19 (déposé le 10/05/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
8841/19 (déposé
le 09/05/2019)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Hongrie
8419/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8356/19 (déposé le 09/05/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée et régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense
dans le cadre de l'Union
COM (2019) 192 final (déposé le
09/05/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8410/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Suède
8844/19 (déposé le
09/05/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
8847/19 (déposé
le 09/05/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 210 final (déposé le 09/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Pologne au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8397/19 (déposé le 09/05/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour la Hongrie
7980/19 (déposé le
09/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059759/04 (déposé le 09/05/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en République centrafricaine
8875/19 (déposé le
07/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Niger (EUCAP Sahel Niger)
8385/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République centrafricaine
8873/19 (déposé le 07/05/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
8384/19 (déposé le 06/05/2019)
- Mission de conseil de l'Union
européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM
Ukraine)
8004/19 (déposé le 06/05/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8327/1/19 REV 1 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Allemagne au Comité consultatif pour 1a libre circulation des
travailleurs
8625/19 (déposé le 30/04/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2019
COM (2019) 300 final (déposé le
30/04/2019)
- Adhésion des Îles Salomon à l'accord
de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du
Pacifique
COM (2019) 204 final (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un suppléant pour la
Pologne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
8172/19 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8328/19 (déposé le 30/04/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
l'Estonie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
8350/19 (déposé le 30/04/2019)
- Amendements à apporter à la
convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM
(2019) 189 final (déposé le 26/04/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'Iran dans le cadre de la politique de non prolifération - notifications
préalables
8564/19 (déposé le 24/04/2019)
- Décision et règlement d'exécution du
Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la
Birmanie
8540/19 (déposé le 24/04/2019)
- Convention pour la conservation du
saumon dans l'Atlantique Nord / Royaume-Uni
COM (2019) 184
final (déposé le 18/04/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche - Accord avec la République de Guinée Bissau
COM (2019) 173
final (déposé le 18/04/2019)
- Exercice des pouvoirs du secrétaire
général du Conseil/Chef du Parquet européen
7626/19 (déposé le
18/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la CE et la République de Guinée Bissau
COM (2019)
171 final (déposé le 18/04/2019)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni et
d'Irlande du Nord de l'UE et de la CE de l'énergie atomique
COM (2019)
194 final (déposé le 18/04/2019)
- Position à adopter au nom de l'UE au
sein du groupe de travail « Indications géographiques »
COM (2019)
181 final (déposé le 18/04/2019)
- Décision du Conseil confiant à la
Commission européenne l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité
investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les
contrats d'engagement
8044/19 (déposé le 12/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Bissau (2019-2024)
COM (2019) 172 final (déposé le
12/04/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et
Malte
7390/19 (déposé le 12/04/2019)
- Activités préparatoires à la
conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
7988/19 (déposé le
11/04/2019)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM (2019) 167 final (déposé le
10/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060905/02 (déposé le 10/04/2019)
- Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction
COM (2019) 146
final (déposé le 10/04/2019)
- Création d'un groupe de sages de haut
niveau sur l'architecture financière européenne pour le
développement
6559/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
(Eurofound)
7153/19 (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des membres
suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
7148/19 (déposé le
05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060911/02 (déposé le 05/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM
(2019) 45 final (déposé le 05/04/2019)
- Nomination des membres et des
suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
(Cedefop)
7157/19 (déposé le 05/04/2019)
- Statut et conditions générales
d'exercice des fonctions du Médiateur (statut du Médiateur
européen)
7955/19 (déposé le 05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059757/03 (déposé le 05/04/2019)
- Coopération judiciaire en matière
pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
7770/19 (déposé
le 03/04/2019)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en
Irlande
7290/19 (déposé le 03/04/2019)
- Amendements à l'annexe II de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires,
d'amendements au recueil international 2011 de règles applicables au programme
renforcé d'inspections
COM (2019) 159 final (déposé le
03/04/2019)
- Accord de partenariat intérimaire
entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
COM (2019)
154 final (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7839/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7844/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7827/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7831/19 (déposé le 03/04/2019)
- Comité des
régions
7835/19 (déposé le 03/04/2019)
- Etablissement de la liste des secteurs
et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone
pour la période 2021-2030
C (2019) 930 final (déposé le
03/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 25
final (déposé le 02/04/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 (déposé le 29/03/2019)
- Stratégie de l'UE contre la
prolifération des armes de destruction massive
7039/19 (déposé
le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7381/19 COR 1 (déposé le 29/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
7346/19 (déposé le 28/03/2019)
- Opération militaire de l'Union
européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED
opération SOPHIA)
7696/19 (déposé le 28/03/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord avec la Côte
d'Ivoire)
COM (2019) 148 final (déposé le 26/03/2019)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
PE-CONS 1/19 (déposé le 26/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
7503/19 (déposé le 26/03/2019)
- Exigences applicables à l'exportation
de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de
ruminants et de non-ruminants
D060709/03 (déposé le
25/03/2019)
- Définitions des unités SI de
base
D060957/02 (déposé le 25/03/2019)
- Programme pluriannuel de l'Union pour
la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales,
techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de
l'aquaculture
C (2019) 1848 final (déposé le 25/03/2019)
- Taux réduits de taxation au gazole et
au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage (Italie)
COM
(2019) 138 final (déposé le 25/03/2019)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à
certains produits
D060950/02 (déposé le 20/03/2019)
- Systèmes applicables pour
l'évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de
balustrades et des kits de garde-corps
C (2019) 2029
final (déposé le 20/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et le
Japon pour un partenariat économique
COM (2019) 141
final (déposé le 20/03/2019)
- Extension de la fourniture du système
européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) à la région
méridionale relevant de la politique européenne de
voisinage
7050/19 (déposé le 20/03/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Égypte - Réexamen
7332/19 (déposé le
20/03/2019)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM
(2019) 139 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 137 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 130 final (déposé le 20/03/2019)
- Nomination d'un membre du directoire de
la Banque centrale européenne
7083/19 (déposé le 20/03/2019)
- Nomination d'un membre du Conseil de
résolution unique
5580/19 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 129 final (déposé le 20/03/2019)
- Modification du règlement (CE) nº
2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et
IV
D060815/01 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 135 final (déposé le 18/03/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D060705/02 (déposé le 18/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque centrale du Luxembourg
6085/19 (déposé le
18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 132 final (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie
COM (2019) 134 final (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 07/2019
DEC 07/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Convention douanière relative au
transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR
COM (2019) 131 final (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 05/2019
DEC 05/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 08/2019
DEC 08/2019 (déposé le 18/03/2019)
- Désignation de quatre membres du
conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C
(2019) 621 final (déposé le 18/03/2019)
- Demande d'adhésion à la convention
sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du
Nord-Est présentée par le Royaume-Uni
COM (2019) 140
final (déposé le 18/03/2019)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Nord-Ouest
COM (2019) 102 final (déposé le
13/03/2019)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)
COM (2019) 103 final (déposé
le 13/03/2019)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2019) 125 final (déposé le 13/03/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
7086/19 (déposé le
13/03/2019)
- Exigences d'écoconception applicables
au matériel de soudage
D060644/2 (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM (2019) 104 final (déposé le 13/03/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM
(2019) 108 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission pour la conservation de la
faune et de la flore marines de l'Antarctique
COM (2019) 109
final (déposé le 13/03/2019)
- Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 111
final (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif au programme pour la
conservation des dauphins
COM (2019) 115 final (déposé le
13/03/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 43
final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Sud-Est
COM (2019) 99 final (déposé le
13/03/2019)
- Commission élargie de la convention
pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
COM (2019) 114
final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM
(2019) 121 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le
domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
COM
(2019) 122 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches pour le
Pacifique occidental et central
COM (2019) 101 final (déposé le
13/03/2019)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM (2019) 98 final (déposé le 13/03/2019)
- Transformateurs de faible, moyenne et
grande puissance
D060353/02 (déposé le 13/03/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à
ces substances
D060578/02 (déposé le 13/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque centrale du Luxembourg
6764/19 (déposé le
13/03/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
7070/19 (déposé le 13/03/2019)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM (2019) 97 final (déposé le
13/03/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe
D060277/02 (déposé le 13/03/2019)
- Catégorie fonctionnelle des
«stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon
Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie
suédois
D060620/03 (déposé le 13/03/2019)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
emploi de directeur général au secrétariat général du
Conseil
6956/19 (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif aux pêches du sud de
l'océan Indien
COM (2019) 96 final (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen
6473/19 (déposé le
13/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Bosnie-Herzégovine
6908/19 (déposé le
13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7009/19 (déposé le 13/03/2019)
- Commission générale des pêches pour
la Méditerranée
COM (2019) 112 final (déposé le 13/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 01/2019
DEC 01/2019 (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives visant à contrer
les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
JOIN (2019)
3 final (déposé le 13/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Égypte
7010/19 (déposé le 13/03/2019)
- Statuts de la Banque européenne
d'investissement
6518/19 (déposé le 08/03/2019)
- Produits
cosmétiques
D060508/01 (déposé le 08/03/2019)
- Modification du règlement (UE)
2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019)
123 final (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de mono- et diglycérides
d'acides gras (E 471) sur certains fruits
frais
D060704/02 (déposé le 08/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de
demande pour une période supplémentaire
C (2019) 1532
final (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de la substance «Acide
carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande
traditionnels dans les territoires d'outre-mer
français
D060619/03 (déposé le 08/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le
statut de leur autorisation de voyage
C (2019) 1533
final (déposé le 08/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
6585/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6760/19 (déposé le 06/03/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6758/19 (déposé le
06/03/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
6584/19 (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2019
DEC 02/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Italie au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6830/19 (déposé le 06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2019
DEC 04/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre pour l'Allemagne
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6829/19 (déposé le 06/03/2019)
- Exigences du service de comptes
sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations
supplémentaires requis
C (2019) 1695 (déposé le 06/03/2019)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2019) 151 final (déposé le
06/03/2019)
- Organisation mondiale des douanes en ce
qui concerne le système harmonisé
COM (2019) 124 final (déposé
le 06/03/2019)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT)
COM (2019) 117 final (déposé le
06/03/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 03/2019
DEC 03/2019 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre pour la Hongrie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
6888/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre portugais au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
6825/1/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail
6038/19 (déposé le 06/03/2019)
- Nomination d'un membre et de deux
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Belgique
6645/19 (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 107 final (déposé le
06/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 110 final (déposé le
06/03/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République
italienne
6661/19 (déposé le 06/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM
(2019) 91 final (déposé le 01/03/2019)
- Accord de partenariat stratégique
entre l'UE et le Japon
COM (2019) 105 final (déposé le
01/03/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
l'Espagne au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
6826/19 (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
D060021/02 (déposé le 01/03/2019)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D060408/02 (déposé le 01/03/2019)
- Nouveaux groupes fonctionnels
d'additifs pour l'alimentation animale
D054793/06 (déposé le
01/03/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République de Corée sur certains aspects des services aériens
COM
(2019) 92 final (déposé le 01/03/2019)
- Exigences en matière d'écoconception
applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers
D060017/02 (déposé le 01/03/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
6081/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard
de la situation en Ukraine
6368/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard
à la situation en Ukraine
6371/19 (déposé le 28/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
6079/19 (déposé le 28/02/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par la
Hongrie
6509/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme
6259/19 (déposé le
27/02/2019)
- Nomination d'un membre et de six
suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de
Suède
6493/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire
6737/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
6505/19 (déposé
le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République d'Autriche
6521/19 (déposé
le 27/02/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 90 final (déposé le 27/02/2019)
- Evaluation pour 2018 de l'application
par la Finlande de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 41 final (déposé le 27/02/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 89 final (déposé le 27/02/2019)
- Nomination d'un membre et d'un
suppléant du Comité des régions, proposés par le
Royaume-Uni
6744/19 (déposé le 27/02/2019)
- Nomination de trois membres et de
quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de
Croatie
6507/19 (déposé le 27/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH)
D060575/02 (déposé le 27/02/2019)
- Titres et dénominations des
formations
C (2019) 78 final (déposé le 27/02/2019)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part
COM (2019) 74 final (déposé le
22/02/2019)
- Report non automatique de crédits de
l'exercice 2018 à l'exercice 2019
C (2019) 1102 final (déposé le
20/02/2019)
- Inscription du méthoxychlore à la
convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
COM
(2019) 82 final (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Biélorussie
6278/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6180/19 (déposé le 20/02/2019)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6175/19 (déposé le
20/02/2019)
- Comité consultatif pour la libre
circulation des travailleurs pour la Grèce
5587/19 (déposé le
15/02/2019)
- Office de l'Union européenne pour la
propriété intellectuelle
5631/19 (déposé le 15/02/2019)
- Comité mixte de l'EEE en ce qui
concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE
[règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les
exigences de fonds propres]
COM (2019) 39 final (déposé le
15/02/2019)
- Préférences tarifaires octroyées au
Royaume du Cambodge
C (2019) 896 final (déposé le 15/02/2019)
- Conséquences du Brexit sur la
sécurité et la connectivité du transport ferroviaire
COM (2019) 88
final (déposé le 15/02/2019)
- Comités compétents de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de
modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48,
50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98,
10
COM (2019) 80 final (déposé le 15/02/2019)
- Liste de substances figurant dans les
tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2019) 77
final (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d'écoconception applicables
aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008
de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la
Co
D059941/02 (déposé le 15/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009
de la Commission
D060023/02 (déposé le 15/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6185/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre du
Zimbabwe
5903/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives à l'égard du
Zimbabwe
5905/19 (déposé le 13/02/2019)
- Mesures restrictives au regard de la
situation en Afghanistan
6186/19 (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 27
final (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
sources lumineuses et les appareillages de commande séparés
D059564/02 (déposé le 13/02/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
dispositifs d'affichage électroniques
D059740/02 (déposé le
13/02/2019)
- Participation du Royaume hachémite de
Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
5510/19 (déposé le 13/02/2019)
- Nomination de deux membres du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume de
Danemark
6089/19 (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 24
final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 26
final (déposé le 13/02/2019)
- Dotation spécifique allouée à
l'initiative pour l'emploi des jeunes
COM (2019) 55 final (déposé
le 13/02/2019)
- Evaluation de 2018 de l'application,
par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2019) 29 final (déposé le 13/02/2019)
- Mission PSDC de l'Union européenne au
Mali (EUCAP Sahel Mali)
5634/19 (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 35
final (déposé le 13/02/2019)
- Définition de la notion de «produits
originaires» et méthodes de coopération administrative (accord entre les
Etats d'Afrique orientale et australe et l'UE)
COM (2019) 58
final (déposé le 13/02/2019)
- Polluants organiques
persistants
COM (2019) 52 final (déposé le 08/02/2019)
- Système mondial de collecte des
données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
COM (2019)
38 final (déposé le 08/02/2019)
- Accord UE-États-Unis sur l'accès
transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération
judiciaire en matière pénale
COM (2019) 70 final (déposé le
08/02/2019)
- Convention sur la cybercriminalité du
Conseil de l'Europe (STE n° 185)
COM (2019) 71 final (déposé le
08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données)
COM (2019) 20
final (déposé le 08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 28
final (déposé le 08/02/2019)
- Conduite en temps utile des enquêtes
sur les accidents et les incidents graves en matière de navigation aérienne
internationale
COM (2019) 72 final (déposé le 08/02/2019)
- Conséquences du Brexit pour le
programme Erasmus +
COM (2019) 65 final (déposé le 08/02/2019)
- Procédure de consentement préalable
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
COM
(2019) 54 final (déposé le 08/02/2019)
- Accession du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics dans
le cadre de son retrait de l'Union européenne
COM (2019) 46
final (déposé le 06/02/2019)
- Mesures restrictives supplémentaires
à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques
et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
5776/19 (déposé le 06/02/2019)
- Etablissement d'indicateurs de risques
harmonisés
D057839/04 (déposé le 06/02/2019)
- Nomination de juges du
Tribunal
15850/18 (déposé le 06/02/2019)
- Nomination de deux juges et d'un avocat
général de la Cour de justice
15849/18 (déposé le
06/02/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume d'Espagne
5771/19 (déposé le
06/02/2019)
- Mesures d'urgence concernant la
coordination des régimes de sécurité sociale après le Brexit
COM
(2019) 53 final (déposé le 06/02/2019)
- Création d'un réseau d'officiers de
liaison «Immigration»
COM (2019) 23 final (déposé le
06/02/2019)
- Modification proposée de l'annexe IX
et de l'annexe XIX de l'accord EEE
COM (2019) 33 final (déposé le
06/02/2019)
- Modification de l'annexe IX de l'accord
EEE
COM (2019) 32 final (déposé le 06/02/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne le silanetriol et les
TDFA
D059676-02 (déposé le 06/02/2019)
- Conséquences du Brexit sur
l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019
COM (2019) 64 final (déposé le 06/02/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés
5774/19 (déposé le 06/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 30
final (déposé le 06/02/2019)
- Modification de l'annexe II et de
l'annexe XI de l'accord EEE
COM (2019) 31 final (déposé le
06/02/2019)
- Election du Secrétaire général de
l'OTIF pour la période du 8 avril 2019 au 31 décembre 2021
COM (2019)
56 final (déposé le 06/02/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Suède au Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité
entre les hommes et les femmes
5830/19 (déposé le 01/02/2019)
- Conditions sanitaires d'importation des
denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et
des produits transformés d'origine animale
D060007/02 (déposé
le 01/02/2019)
- Consquénces du Brexit pour le Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche
COM (2019) 48
final (déposé le 01/02/2019)
- Autorisations de pêche pour les
navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de
pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
COM
(2019) 49 final (déposé le 01/02/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2018)
862 final (déposé le 30/01/2019)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'élimination des droits de douane
sur les produits industriels
COM (2019) 16 final (déposé le
30/01/2019)
- Contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
COM
(2019) 11 final (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5524/19 (déposé le 25/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059754/02 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination de membres titulaires et
suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
pour la Grèce
5588/19 (déposé le 25/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059585/01 (déposé le 25/01/2019)
- Exigences d'écoconception pour les
appareils de réfrigération
D059531/02 (déposé le 25/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Lituanie)
COM (2019) 9 final (déposé le 25/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM
(2019) 10 final (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
la Slovaquie au Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
5607/19 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5525/19 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre suppléant pour
la Slovaquie au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu
du travail
5605/19 (déposé le 25/01/2019)
- Nomination d'un membre titulaire pour
le Danemark au Comité consultatif pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale
5522/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un suppléant du Comité
des régions, proposé par la République fédérale
d'Allemagne
5241/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par le Royaume de Belgique
5234/19 (déposé le
23/01/2019)
- Produits cosmétiques
D054047/05 (déposé le 23/01/2019)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec les États-Unis d'Amérique en matière d'évaluation de la
conformité
COM (2019) 15 final (déposé le 23/01/2019)
- Renouvellement de l'accord de
coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la
Communauté européenne et la Russie
COM (2019) 7 final (déposé
le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par le Royaume des
Pays-Bas
5160/19 (déposé le 23/01/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions, proposé par la République italienne
5238/19 (déposé
le 23/01/2019)
- Taux d'imposition réduit à l'essence
sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les
départements de Corse
COM (2019) 6 final (déposé le
23/01/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 680
final (déposé le 18/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059755/02 (déposé le 18/01/2019)
- Règles transitoires régissant la
nomination des procureurs européens mettant en ½uvre une coopération
renforcée concernant la création du Parquet
COM (2019) 2
final (déposé le 18/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059590/01 (déposé le 18/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
15750/18 (déposé le 17/01/2019)
- Convention sur les armes biologiques ou
à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des
armes de destruction massive
15531/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives de lutte contre la
prolifération et l'utilisation d'armes
chimiques
15749/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
15573/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la Syrie
5171/19 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en
Tunisie
15575/18 (déposé le 17/01/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Syrie
5173/19 (déposé le 17/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059589/01 (déposé le 16/01/2019)
- Système mondial de navigation par
satellite à usage civil entre la Communauté européenne et la République de
Corée
COM (2018) 854 final (déposé le 16/01/2019)
