7 octobre 2024
17 septembre 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires
- Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
8 juillet 2024
5 juillet 2024
2 juillet 2024
- Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
7 juin 2024
6 juin 2024
3 juin 2024
- Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
27 mai 2024
22 mai 2024
17 mai 2024
14 mai 2024
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments
3 mai 2024
- Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
26 avril 2024
25 avril 2024
23 avril 2024
10 avril 2024
21 mars 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile
19 mars 2024
26 janvier 2024
22 janvier 2024
16 janvier 2024
12 janvier 2024
28 décembre 2023