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Union européenne : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Union européenne » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Union européenne :

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  • 17 avril 2025

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
  • 10 février 2025

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
  • 6 février 2025

    • Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes

  • 12 décembre 2024

    • Dérive normative de l'Union européenne
  • 8 novembre 2024

    • Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
  • 17 octobre 2024

    • Universités européennes : vers un acte II
  • 26 septembre 2024

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
  • 16 juillet 2024

    • Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
  • 8 juillet 2024

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
  • 3 juillet 2024

    • Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
  • 24 mai 2024

    • L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
  • 18 avril 2024

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
  • 11 avril 2024

    • Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
  • 7 mars 2024

    • Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
  • 17 janvier 2024

    • Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine

  • 27 décembre 2023

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
  • 6 décembre 2023

    • Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
  • 28 septembre 2023

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023
  • 21 août 2023

    • Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique
  • 4 août 2023

    • Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?
  • 3 août 2023

    • Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité
  • 28 juillet 2023

    • Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
  • 20 juin 2023

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023
  • 2 juin 2023

    • Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
  • 4 mai 2023

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023
  • 13 avril 2023

    • Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
  • 7 avril 2023

    • L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens
  • 15 février 2023

    • Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (rapport de l'OPECST)
  • 13 février 2023

    • Éradication de la brucellose
  • 1er février 2023

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022

  • 31 octobre 2022

    • Pour une Europe du médicament au service des patients
  • 27 octobre 2022

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2022
  • 19 octobre 2022

    • Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
  • 23 juin 2022

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022
  • 20 juin 2022

    • La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens
  • 24 mai 2022

    • Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
  • 11 mars 2022

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022

  • 24 décembre 2021

    • Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit
  • 29 octobre 2021

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021
  • 21 octobre 2021

    • Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande
  • 6 octobre 2021

    • Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise
  • 1er octobre 2021

    • Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité
  • 22 septembre 2021

    • La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
  • 23 juillet 2021

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021
    • Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française
  • 19 juillet 2021

    • Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen
  • 29 juin 2021

    • Refonder l'écosystème de l'innovation en santé
  • 28 mai 2021

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021
  • 25 mars 2021

    • L'État de droit dans l'Union européenne
  • 16 mars 2021

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021
  • 15 mars 2021

    • Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques
  • 18 février 2021

    • Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
  • 17 février 2021

    • Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame
  • 22 janvier 2021

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020

  • 30 novembre 2020

    • L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19
  • 24 juillet 2020

    • Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
  • 21 juillet 2020

    • Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
  • 10 juillet 2020

    • La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
  • 9 juillet 2020

    • Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
  • 8 juillet 2020

    • Moderniser la politique européenne de concurrence
  • 17 juin 2020

    • La Grèce convalescente
  • 15 juin 2020

    • Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
  • 17 avril 2020

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020
  • 7 février 2020

    • L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles

  • 6 décembre 2019

    • Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)
  • 17 octobre 2019

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
  • 15 octobre 2019

    • Brexit : tous perdants
  • 25 septembre 2019

    • Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
  • 3 septembre 2019

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019
  • 28 août 2019

    • European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy
  • 26 juillet 2019

    • Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
  • 25 juillet 2019

    • Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?
  • 23 juillet 2019

    • Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?
  • 9 juillet 2019

    • Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française)
  • 22 mai 2019

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019
  • 11 mars 2019

    • Le Sénat entendu à Bruxelles
  • 27 février 2019

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019
  • 31 janvier 2019

    • Programme de travail de la commission européenne pour 2019

  • 17 décembre 2018

    • La Géorgie, bon élève du partenariat oriental
  • 11 décembre 2018

    • Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ?
  • 10 décembre 2018

    • France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
  • 4 décembre 2018

    • Les défis européens du nouveau gouvernement italien
  • 27 juillet 2018

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018
  • 23 juillet 2018

    • Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise)
  • 17 juillet 2018

    • Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant
    • Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens
  • 13 juillet 2018

    • Brexit : Une course contre la montre - Auditions
    • Brexit : Une course contre la montre - Rapport
  • 3 juillet 2018

    • La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises
  • 22 juin 2018

    • LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
  • 31 mai 2018

    • La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?
  • 24 avril 2018

    • Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française)
  • 6 avril 2018

    • Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
  • 19 mars 2018

    • Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?
  • 26 février 2018

    • Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles
  • 22 février 2018

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018
  • 2 février 2018

    • 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

  • 12 décembre 2017

    • L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir
  • 29 novembre 2017

    • Véhicule sans chauffeur : le futur imminent
  • 28 juillet 2017

    • Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
  • 21 juillet 2017

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017
  • 12 juillet 2017

    • Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
  • 7 juillet 2017

    • L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
  • 5 juillet 2017

    • Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental
  • 12 juin 2017

    • Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
  • 8 juin 2017

    • Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
  • 5 mai 2017

    • Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
  • 20 avril 2017

    • Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
    • Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
  • 18 avril 2017

    • Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée
  • 6 avril 2017

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017
  • 29 mars 2017

    • Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome »
  • 17 mars 2017

    • Reviving Europe: Rediscovering the spirit of Rome
    • Europa wieder in Schwung bringen: Den Geist aus Rom wiederfinden
  • 3 mars 2017

    • Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions
  • 28 février 2017

    • Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape
  • 22 février 2017

    • Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport
  • 15 février 2017

    • Brexit : pour une séparation ordonnée
  • 10 février 2017

    • Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté
  • 9 février 2017

    • Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
  • 12 janvier 2017

    • L'Italie et l'Union européenne

  • 24 octobre 2016

    • Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire
  • 21 juillet 2016

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016
  • 19 juillet 2016

    • Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation
  • 5 juillet 2016

    • L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
    • Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE
  • 30 juin 2016

    • Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe
  • 10 juin 2016

    • L'Union européenne et les négociations interchypriotes
  • 2 juin 2016

    • Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
  • 19 mai 2016

    • Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
  • 16 mars 2016

    • Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
  • 8 mars 2016

    • La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne
    • Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens
  • 7 mars 2016

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016
  • 25 février 2016

    • L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
  • 22 février 2016

    • Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne
  • 15 février 2016

    • Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
  • 20 janvier 2016

    • Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande

  • 9 décembre 2015

    • Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence
  • 30 novembre 2015

    • La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
  • 25 novembre 2015

    • La politique spatiale européenne (rapport de l'OPECST)
  • 19 octobre 2015

    • Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
  • 16 juillet 2015

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015
  • 8 juillet 2015

    • Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
  • 7 juillet 2015

    • Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne
  • 29 juin 2015

    • La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
  • 18 juin 2015

    • « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
  • 5 juin 2015

    • Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
    • Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe
  • 5 mai 2015

    • La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité
  • 24 avril 2015

    • Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
  • 17 avril 2015

    • Le projet de programme de stabilité 2015-2018
  • 3 mars 2015

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015

  • 12 décembre 2014

    • Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
  • 24 juillet 2014

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 10 juillet 2014

    • Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
  • 3 juillet 2014

    • La perspective européenne du Monténégro
  • 2 juin 2014

    • Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global
  • 28 mai 2014

    • Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration
  • 26 mai 2014

    • Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
  • 12 mai 2014

    • La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie
  • 29 avril 2014

    • Le projet de programme de stabilité 2014-2017
  • 17 avril 2014

    • Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
  • 1er avril 2014

    • Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
  • 5 mars 2014

    • L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan
  • 4 mars 2014

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014
  • 28 février 2014

    • La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"
    • La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
  • 29 janvier 2014

    • La place des actes délégués dans la législation européenne

  • 19 décembre 2013

    • L'Union européenne et la Russie après Vilnius
  • 16 décembre 2013

    • Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir
  • 13 décembre 2013

    • Donner une dimension sociale à la zone euro
    • La politique agricole commune et le droit de la concurrence
  • 6 décembre 2013

    • Perspective européenne de la Serbie
  • 25 octobre 2013

    • La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
  • 14 octobre 2013

    • L'éthique : une problématique européenne
  • 27 septembre 2013

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013
  • 23 juillet 2013

    • Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
  • 11 juillet 2013

    • La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes
  • 4 juillet 2013

    • Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne
  • 12 juin 2013

    • Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe (rapport de l'OPECST)
  • 10 juin 2013

    • La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
  • 24 mai 2013

    • Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
  • 23 avril 2013

    • Le projet de programme de stabilité 2013-2017
  • 20 avril 2013

    • Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
  • 25 mars 2013

    • L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
  • 5 mars 2013

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
  • 25 février 2013

    • Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
  • 22 février 2013

    • Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel

  • 21 décembre 2012

    • La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
  • 13 décembre 2012

    • La lutte contre le virus Schmallenberg
  • 11 décembre 2012

    • Vers un parquet européen
  • 7 décembre 2012

    • L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
  • 3 décembre 2012

    • Chypre et la crise de la zone euro
  • 16 novembre 2012

    • Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits
  • 9 novembre 2012

    • Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (rapport de l'OPECST)
  • 1er août 2012

    • Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
  • 31 juillet 2012

    • Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?
  • 30 juillet 2012

    • La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
    • La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
  • 24 juillet 2012

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012
  • 19 avril 2012

    • Le projet de programme de stabilité 2012-2016
  • 23 février 2012

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
  • 21 février 2012

    • Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
  • 20 janvier 2012

    • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
  • 6 janvier 2012

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

  • 17 novembre 2011

    • La crise italienne et la zone euro
  • 26 octobre 2011

    • L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs
  • 1er août 2011

    • Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
  • 22 juillet 2011

    • La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
  • 13 juillet 2011

    • Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
  • 7 juillet 2011

    • Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
    • Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
  • 6 juillet 2011

    • La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
  • 4 juillet 2011

    • Prospective du couple franco-allemand
  • 29 juin 2011

    • Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie
  • 24 juin 2011

    • Le rabais britannique est-il encore justifié ?
  • 15 juin 2011

    • La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
    • La Grèce et la zone euro, un an après
  • 26 mai 2011

    • La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer
  • 12 mai 2011

    • Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin (rapport d'information sur colloque)
  • 4 mai 2011

    • Une politique européenne pour la montagne
  • 27 avril 2011

    • Le projet de programme de stabilité 2011-2014
  • 31 mars 2011

    • La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
  • 10 mars 2011

    • Crise économique, euro, Russie, énergie : les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie
  • 4 mars 2011

    • Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
  • 28 février 2011

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011
  • 1er février 2011

    • De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
  • 21 janvier 2011

    • La crise économique et financière au Portugal
  • 17 janvier 2011

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010

  • 8 décembre 2010

    • Sur la crise financière et bancaire en Irlande
  • 16 novembre 2010

    • Redonner du sens à la PAC
  • 27 octobre 2010

    • La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
  • 21 octobre 2010

    • Réforme de la gouvernance économique en Europe
  • 24 septembre 2010

    • Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
  • 4 août 2010

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010
  • 26 juillet 2010

    • Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 15 juin 2010

    • Les frontières de l'Europe
  • 12 mai 2010

    • L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
  • 2 avril 2010

    • La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
  • 3 mars 2010

    • Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
    • Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010

  • 22 décembre 2009

    • Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
  • 19 décembre 2009

    • Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? (rapport de l'OPECST)
  • 3 décembre 2009

    • Politique énergétique européenne
  • 26 novembre 2009

    • La constitution allemande et l'Europe
  • 23 novembre 2009

    • Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
  • 2 novembre 2009

    • Où vont les agences européennes ?
  • 13 octobre 2009

    • L'évolution du rôle européen du Sénat
  • 21 septembre 2009

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 56ème session ordinaire de 2009
  • 18 septembre 2009

    • Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
  • 7 septembre 2009

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée
  • 25 juin 2009

    • Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
  • 19 juin 2009

    • Etat de la transposition de la « directive services »
  • 25 mai 2009

    • L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
  • 6 avril 2009

    • L'Union européenne et les droits de l'homme
  • 14 mars 2009

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée
  • 5 mars 2009

    • Politique agricole commune : la France à l'amende
    • Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
  • 20 février 2009

    • Soins de santé transfrontaliers
  • 16 février 2009

    • La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
    • Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
  • 15 janvier 2009

    • Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

  • 23 juillet 2008

    • Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
    • Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
  • 18 juillet 2008

    • Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
  • 15 juillet 2008

    • L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
  • 9 juillet 2008

    • La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
  • 24 juin 2008

    • Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap
  • 13 juin 2008

    • Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
  • 6 juin 2008

    • Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
  • 29 mai 2008

    • Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?
  • 20 mai 2008

    • Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme
  • 18 mars 2008

    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008
    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
  • 28 février 2008

    • Enseignement des littératures européennes (rapport d'information sur colloque)
  • 8 février 2008

    • Où en est la transposition de la « directive services » ?
  • 5 février 2008

    • La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
  • 1er février 2008

    • Le traité de Lisbonne

  • 17 décembre 2007

    • Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés.
  • 14 décembre 2007

    • La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
  • 23 novembre 2007

    • Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
  • 22 novembre 2007

    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007
    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007
    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007
  • 9 novembre 2007

    • Traité de Lisbonne
  • 8 novembre 2007

    • La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
  • 19 septembre 2007

    • L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
  • 31 juillet 2007

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
  • 26 juillet 2007

    • Les enjeux de l'évolution de l'OTAN
  • 4 juillet 2007

    • Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)
    • Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)
  • 27 juin 2007

    • EADS : conforter le champion européen
  • 25 juin 2007

    • Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
  • 20 juin 2007

    • Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement
  • 30 mai 2007

    • Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
  • 16 mai 2007

    • Union européenne - Russie : quelles relations ?
  • 23 mars 2007

    • Les instruments de défense commerciale de l'Europe
  • 22 février 2007

    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007
  • 2 février 2007

    • Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
  • 1er février 2007

    • Le fonds européen de développement
    • Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?
  • 30 janvier 2007

    • L'Union européenne et les services de santé

  • 8 novembre 2006

    • L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
  • 27 octobre 2006

    • Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
  • 24 octobre 2006

    • Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
  • 20 octobre 2006

    • Hongrie, la facture du mensonge politique
  • 16 octobre 2006

    • La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement
  • 14 septembre 2006

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005
  • 7 septembre 2006

    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
    • Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
  • 14 juin 2006

    • Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette assemblée
  • 2 juin 2006

    • Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement
  • 19 mai 2006

    • L'Union européenne au Sénat
  • 17 mai 2006

    • Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
  • 18 avril 2006

    • Politique européenne de l'énergie
  • 3 avril 2006

    • Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier
  • 8 mars 2006

    • La protection civile dans l'union européenne
  • 7 mars 2006

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ere partie de la session ordinaire de 2006)
  • 3 mars 2006

    • Stratégie de Lisbonne : l'Europe peut-elle passer à la vitesse supérieure ?
  • 30 janvier 2006

    • Lituanie, Estonie : des tigres à l'Est de l'Europe ?

  • 15 décembre 2005

    • La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2005)
  • 7 décembre 2005

    • La notion de préférence communautaire
  • 28 octobre 2005

    • Les agences européennes : l'expert et le politique
  • 25 octobre 2005

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005
  • 19 octobre 2005

    • Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
  • 7 juillet 2005

    • L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005
  • 20 juin 2005

    • Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 (rapport de l'OPECST)
  • 8 juin 2005

    • Vers une politique européenne d'immigration ?
  • 3 juin 2005

    • La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne
  • 19 mai 2005

    • Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
  • 13 avril 2005

    • Pacte de stabilité et de croissance
  • 18 mars 2005

    • Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
  • 21 février 2005

    • Que penser de la directive "Bolkestein" ?
  • 3 février 2005

    • L'évolution du rôle européen du Parlement français

  • 26 novembre 2004

    • Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
  • 22 octobre 2004

    • Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
  • 23 juillet 2004

    • Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie
  • 13 juillet 2004

    • La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine
  • 12 juillet 2004

    • Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?
  • 1er juillet 2004

    • Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
    • Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004)
  • 30 juin 2004

    • Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
  • 8 juin 2004

    • Les nouveaux Etats membres et l'euro
  • 7 mai 2004

    • Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel
  • 29 avril 2004

    • La candidature de la Turquie à l'Union européenne
  • 27 avril 2004

    • Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?
  • 5 mars 2004

    • La Turquie : le choix de l'Europe.
  • 10 février 2004

    • Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

  • 13 novembre 2003

    • La Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007
  • 23 octobre 2003

    • Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence
  • 21 octobre 2003

    • Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
    • Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire
  • 15 octobre 2003

    • À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
  • 6 octobre 2003

    • Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
  • 2 octobre 2003

    • Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
  • 24 juillet 2003

    • Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
  • 23 juillet 2003

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
  • 11 juillet 2003

    • L'OMC à la veille de Cancun
  • 8 avril 2003

    • Réforme de la politique agricole commune

  • 15 novembre 2002

    • L'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne
  • 22 mai 2002

    • Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture (rapport d'information sur colloque)
  • 24 avril 2002

    • L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
  • 6 mars 2002

    • Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne
  • 27 février 2002

    • Pour une meilleure transposition des directives
  • 29 janvier 2002

    • Achèvement du marché intérieur de l'énergie

  • 7 décembre 2001

    • Le partenariat euro-méditerranéen
  • 19 juin 2001

    • Une deuxième chambre européenne
    • Une Constitution pour l'Union européenne ?
  • 1er juin 2001

    • La candidature de Chypre à l'Union européenne
  • 18 mai 2001

    • Politique des transports : l'Europe en retard
  • 26 avril 2001

    • Quel marché du travail après l'élargissement ?
  • 5 avril 2001

    • La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants (rapport de l'OPECST)
  • 26 mars 2001

    • La France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne
  • 12 février 2001

    • Contribution au débat européen sur la stratégie énergétique
  • 26 janvier 2001

    • Le traité de Nice
  • 12 janvier 2001

    • Sur la transposition des directives

  • 8 décembre 2000

    • Vers des services publics "à l'européenne"
  • 2 décembre 2000

    • Sur la XXIIIème COSAC
  • 19 octobre 2000

    • "Une protection européenne pour les personnes déplacées"
  • 28 juin 2000

    • Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe
  • 22 juin 2000

    • L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? quels moyens ?
  • 21 juin 2000

    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (99)
  • 7 juin 2000

    • L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux
    • Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?

  • 21 décembre 1999

    • Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?
  • 30 juin 1999

    • La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
    • Quelles perspectives de croissance dans la zone euro ?
  • 9 juin 1999

    • L'industrie aéronautique européenne ou l'impératif de l'union
  • 27 janvier 1999

    • Une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam ?

  • 17 décembre 1998

    • Le financement de l'Union européenne 2000-2006
  • 9 décembre 1998

    • Le devenir de l'acquis de Schengen
  • 25 juin 1998

    • Quand les policiers succèdent aux diplomates...
  • 17 juin 1998

    • Faut-il ratifier le Traité d'Amsterdam ?
  • 11 juin 1998

    • Garantir la régularité des dépenses communautaires
  • 2 juin 1998

    • Quelle réforme pour la Politique agricole commune ?
  • 14 mai 1998

    • Le Sénat face au traité d'Amsterdam
  • 10 février 1998

    • Faut-il modifier l'article 88-4 de la Constitution ?

  • 4 décembre 1997

    • Agenda 2000 : quelle politique régionale pour une Europe élargie ?
  • 26 novembre 1997

    • Activités de la délégation (1er octobre-15 novembre 1997)
  • 21 novembre 1997

    • Elargissement à l'est : quelle stratégie pour l'Union ?
  • 28 octobre 1997

    • L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
  • 21 octobre 1997

    • Activités de la délégation (juin-septembre 1997)
  • 2 octobre 1997

    • Le Traité d'Amsterdam
  • 26 juin 1997

    • XVIè Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC)
    • Activités de la délégation (mars-mai 1997)
  • 4 juin 1997

    • Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
    • Vers la construction d'un espace judiciaire européen ?
  • 28 mai 1997

    • Union européenne : vers une réforme des modes de décision
  • 27 mars 1997

    • Union européenne et mise en oeuvre de l'égalité des chances hommes/femmes
  • 19 mars 1997

    • Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?
    • Activités de la délégation (janvier-février 1997)
  • 20 février 1997

    • La Conférence intergouvernementale à mi-parcours
  • 14 janvier 1997

    • Activités de la délégation (novembre-décembre 1996)

  • 10 décembre 1996

    • Euro et pacte de stabilité : travaux de la délégation
  • 5 décembre 1996

    • Faut-il modifier le mode de scrutin pour les élections européennes ?
  • 19 novembre 1996

    • Activités de la délégation (juillet-octobre 1996)
  • 12 novembre 1996

    • La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (juillet 1996)
    • Les chemins de fer en Europe : l'heure de la vérité et du courage
    • La mise en place de l'Euro
  • 23 octobre 1996

    • L'application du principe de subsidiarité
  • 9 octobre 1996

    • Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
    • Organiser l'action collective des parlements nationaux de l'Union européenne
  • 18 septembre 1996

    • Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996
  • 11 juillet 1996

    • Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
  • 28 juin 1996

    • Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
  • 30 mai 1996

    • Une politique étrangère commune pour l'Union européenne
  • 21 mai 1996

    • Suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
  • 24 avril 1996

    • Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)
  • 23 avril 1996

    • L'audiovisuel en Europe centrale et orientale
  • 28 mars 1996

    • Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
  • 12 mars 1996

    • Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer"
  • 15 février 1996

    • Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)
  • 13 février 1996

    • Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)

  • 21 décembre 1995

    • Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
  • 23 novembre 1995

    • L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)
  • 15 novembre 1995

    • La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995
  • 26 octobre 1995

    • Fait à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande
  • 27 juillet 1995

    • Sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • 19 juillet 1995

    • Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
  • 28 juin 1995

    • Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne
  • 16 juin 1995

    • Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
  • 7 juin 1995

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée
  • 20 avril 1995

    • Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assemblée
  • 19 avril 1995

    • Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995
  • 6 avril 1995

    • La proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339)
  • 2 avril 1995

    • L'Europe et sa sécurité intérieure
  • 30 mars 1995

    • Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995
  • 15 mars 1995

    • Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue
  • 15 février 1995

    • La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 2)
    • La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 1)
  • 19 janvier 1995

    • Sur la marche vers la monnaie unique

  • 14 décembre 1994

    • L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)
  • 7 décembre 1994

    • Sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)
  • 2 décembre 1994

    • La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996
  • 22 novembre 1994

    • La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994
  • 4 novembre 1994

    • Troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)
  • 23 octobre 1994

    • Les enjeux des coopérations et ds échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale (rapport de l'OPECST)
  • 22 octobre 1994

    • La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Annexes (rapport de l'OPECST)
  • 4 juillet 1994

    • La transposition en droit français de la directive n° 93/22/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
  • 30 juin 1994

    • Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association
  • 8 juin 1994

    • Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France
  • 2 juin 1994

    • Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995
  • 25 mai 1994

    • La Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Athènes les 9 et 10 mai 1994)
    • Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
  • 6 mai 1994

    • Sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
  • 19 avril 1994

    • Sur l'avenir de la CECA
  • 13 avril 1994

    • Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
    • Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution
  • 25 janvier 1994

    • Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 1)
    • Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 2)
  • 19 janvier 1994

    • Sur Strasbourg, siège du Parlement européen
  • 13 janvier 1994

    • Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assemblée
  • 12 janvier 1994

    • IX ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993

  • 23 décembre 1993

    • Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée (parties 5 à 7)
    • Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée (parties 1 à 4)
  • 30 novembre 1993

    • Sur l'avenir du secteur des télécommunications en Europe
  • 18 novembre 1993

    • Sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne
    • Sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires
  • 10 novembre 1993

    • Sur le Comité des régions de la Communauté européenne
  • 22 octobre 1993

    • La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Conclusions du rapporteur (rapport de l'OPECST)
  • 20 octobre 1993

    • Sur le Corps européen
  • 6 octobre 1993

    • Sur l'Europe et les services publics
  • 30 septembre 1993

    • Sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)
  • 23 juin 1993

    • Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : exposé général
    • Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : annexes
  • 2 juin 1993

    • La réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels
  • 13 mai 1993

    • Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture
    • La VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)
  • 28 avril 1993

    • La situation de la sidérurgie en Europe
  • 22 avril 1993

    • Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : tome 2
    • Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : tome 1
  • 24 février 1993

    • Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)
  • 5 février 1993

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 43ème session ordinaire (1991-1992) de cette assemblée
  • 26 janvier 1993

    • La politique communautaire de la concurrence

  • 18 décembre 1992

    • Les travaux de la XVème Conférence mondiale de l'énergie et l'évolution de l'économie espagnole dans le contexte européen (mission effectuée en Espagne)
  • 1er décembre 1992

    • Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : documents de référence
    • Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : exposé général
  • 26 novembre 1992

    • La VIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Londres, les 10 et 11 novembre 1992)
  • 12 novembre 1992

    • Le droit communautaire de l'alimentation
    • Le principe de subsidiarité
  • 8 juillet 1992

    • Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
    • Premières activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (B.E.R.D.).
  • 24 juin 1992

    • Traité sur l'Union européenne.
  • 18 juin 1992

    • Situation de la presse française à la veille du marché unique européen.
  • 11 juin 1992

    • La VIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992
  • 3 juin 1992

    • Audiovisuel français à la veille du marché unique européen.
  • 20 mai 1992

    • Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42ème session ordinaire (1990-1991)
    • Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36ème session ordinaire (1990)
  • 14 mai 1992

    • Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire sur la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions (rapport de commission d'enquête)
  • 23 avril 1992

    • Traité sur l'Union européenne.
  • 5 février 1992

    • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37ème session ordinaire (1991) de cette Assemblée

  • 18 décembre 1991

    • Développements récents de la politique communautaire de l'énergie.
  • 12 décembre 1991

    • Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) (rapport de commission d'enquête)
    • Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) (rapport de commission d'enquête)
    • Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
  • 4 décembre 1991

    • Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.
  • 28 novembre 1991

    • La Vème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)
  • 21 novembre 1991

    • Le système communautaire de "labels écologiques"
  • 14 novembre 1991

    • Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
  • 17 octobre 1991

    • Les orientations de la politique spatiale française et européenne (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
    • Les orientations de la politique spatiale française et européenne (contributions des experts) (rapport de l'OPECST)
  • 10 octobre 1991

    • Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.
  • 3 juillet 1991

    • Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée
    • L'Agence européenne pour l'environnement
  • 2 juillet 1991

    • Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990) de cette Assemblée
  • 26 juin 1991

    • Le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne
  • 12 juin 1991

    • La procédure budgétaire communautaire
  • 29 mai 1991

    • IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991
    • La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes
  • 27 mai 1991

    • Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
  • 24 avril 1991

    • Création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
  • 4 avril 1991

    • Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
    • L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
  • 13 février 1991

    • Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
  • 25 janvier 1991

    • Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)

  • 20 décembre 1990

    • Rapport fait à la suite de missions effectuées dans différents pays d'Europe (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Portugal, République fédérale d'Allemagne) au mois de mars 1990
  • 13 décembre 1990

    • La Conférence des Parlements de la Communauté européenne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)
    • L'Union économique et monétaire
  • 12 décembre 1990

    • Conséquences et les perspectives de la réunification allemande
  • 8 novembre 1990

    • L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
    • Rapport sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990
  • 25 octobre 1990

    • Le budget de la Communauté pour 1991
    • L'accès à la fonction publique dans la Communauté
  • 10 octobre 1990

    • Mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990
  • 5 juillet 1990

    • L'espace social européen
  • 10 mai 1990

    • Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
  • 4 avril 1990

    • Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
    • Fiscalité en Europe : présentation générale

  • 19 décembre 1989

    • L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989)
  • 14 décembre 1989

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31octobre 1989
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31octobre 1989
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
  • 4 juillet 1989

    • Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39e session ordinaire (1987-1988) de cette Assemblée
    • Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assemblée
  • 29 juin 1989

    • Parlement français et le développement du système communautaire
  • 28 juin 1989

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
    • Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989

  • 8 décembre 1988

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
  • 26 octobre 1988

    • Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
    • Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
  • 23 juin 1988

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
  • 10 mai 1988

    • L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987)
    • L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa session extraordinaire d'avril 1987 et de sa 33e session ordinaire de 1987

  • 14 décembre 1987

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - l'« horizon 1992 », l'achèvement du marché intérieur européen
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - la vie de la communauté, les travaux de la délégation
  • 21 mai 1987

    • L'avenir de la politique agricole commune
  • 13 mai 1987

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
  • 6 mai 1987

    • L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne
  • 2 avril 1987

    • Projet de création d'une liaison fixe transmanche et les implications économiques de son établissement
  • 10 mars 1987

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la Délégation)
  • 7 janvier 1987

    • L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 31e et 32e sessions ordinaires 1985-1986

  • 20 décembre 1986

    • L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
    • Les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et le Portugal (mission d'information effectuée au Portugal du 20 au 26 septembre 1986)
  • 19 décembre 1986

    • L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985)
  • 27 novembre 1986

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)
  • 22 mai 1986

    • Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1 novembre 1985 et le 30 avril 1986
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986
  • 25 février 1986

    • Les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France et de la Finlande (mission effectuée du 23 au 30 septembre 1985)
  • 21 janvier 1986

    • L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984

  • 5 décembre 1985

    • Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)
  • 21 novembre 1985

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
  • 29 mai 1985

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985

  • 8 décembre 1984

    • L'activité du Conseil de l'Europe au cours de sa 35ème session ordinaire (mai 1983-avril 1984)
  • 7 novembre 1984

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
  • 4 octobre 1984

    • Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne
  • 22 février 1984

    • Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984

  • 13 décembre 1983

    • Activité de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)
  • 16 novembre 1983

    • Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983)
  • 27 janvier 1983

    • Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982

  • 9 décembre 1982

    • Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)
    • Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)
  • 25 juin 1982

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
  • 5 février 1982

    • Rapport sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat
    • Rapport sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat

  • 2 décembre 1981

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
  • 2 juillet 1981

    • Sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981

  • 12 décembre 1980

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er avril et le 31 octobre 1980
  • 24 juin 1980

    • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)
  • 29 mai 1980

    • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980

  • 2 octobre 1979

    • L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)
  • 26 juin 1979

    • Activité de cette Assemblée au cours de sa 24e session ordinaire
  • 16 mai 1979

    • établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978

  • 24 novembre 1978

    • L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)

  • 3 décembre 1977

    • établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977
  • 11 octobre 1977

    • Activité du Parlement européen en 1976

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