Union européenne : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Union européenne » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

21 août 2023
- Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique
4 août 2023
- Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?
3 août 2023
- Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité
28 juillet 2023
- Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
25 juillet 2023
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023
20 juin 2023
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023
2 juin 2023
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
4 mai 2023
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023
13 avril 2023
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
7 avril 2023
- L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens
15 février 2023
- Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (rapport de l'OPECST)
13 février 2023
- Éradication de la brucellose
1er février 2023
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022

30 novembre 2020
- L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19
24 juillet 2020
- Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
21 juillet 2020
- Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
10 juillet 2020
- La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
9 juillet 2020
- Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
8 juillet 2020
- Moderniser la politique européenne de concurrence
17 juin 2020
- La Grèce convalescente
15 juin 2020
- Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
17 avril 2020
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020
7 février 2020
- L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles

6 décembre 2019
- Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)
17 octobre 2019
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
15 octobre 2019
- Brexit : tous perdants
25 septembre 2019
- Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
3 septembre 2019
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019
28 août 2019
- European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy
26 juillet 2019
- Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
25 juillet 2019
- Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?
23 juillet 2019
- Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?
9 juillet 2019
- Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française)
22 mai 2019
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019
11 mars 2019
- Le Sénat entendu à Bruxelles
27 février 2019
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019
31 janvier 2019
- Programme de travail de la commission européenne pour 2019

12 décembre 2017
- L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir
29 novembre 2017
- Véhicule sans chauffeur : le futur imminent
28 juillet 2017
- Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
21 juillet 2017
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017
12 juillet 2017
- Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
7 juillet 2017
- L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
5 juillet 2017
- Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental
12 juin 2017
- Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
8 juin 2017
- Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
5 mai 2017
- Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
20 avril 2017
- Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
- Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
18 avril 2017
- Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée
6 avril 2017
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017
29 mars 2017
- Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome »
17 mars 2017
- Reviving Europe: Rediscovering the spirit of Rome
- Europa wieder in Schwung bringen: Den Geist aus Rom wiederfinden
3 mars 2017
- Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions
28 février 2017
- Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape
22 février 2017
- Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport
15 février 2017
- Brexit : pour une séparation ordonnée
10 février 2017
- Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté
9 février 2017
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
12 janvier 2017
- L'Italie et l'Union européenne

24 octobre 2016
- Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire
21 juillet 2016
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016
19 juillet 2016
- Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation
5 juillet 2016
- L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
- Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE
30 juin 2016
- Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe
10 juin 2016
- L'Union européenne et les négociations interchypriotes
2 juin 2016
- Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
19 mai 2016
- Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
16 mars 2016
- Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
8 mars 2016
- La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne
- Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens
7 mars 2016
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016
25 février 2016
- L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
22 février 2016
- Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne
15 février 2016
- Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
20 janvier 2016
- Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande

9 décembre 2015
- Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence
30 novembre 2015
- La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
25 novembre 2015
- La politique spatiale européenne (rapport de l'OPECST)
19 octobre 2015
- Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
16 juillet 2015
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2015
8 juillet 2015
- Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
7 juillet 2015
- Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne
29 juin 2015
- La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
18 juin 2015
- « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
5 juin 2015
- Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
- Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe
5 mai 2015
- La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité
24 avril 2015
- Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
17 avril 2015
- Le projet de programme de stabilité 2015-2018
3 mars 2015
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015

12 décembre 2014
- Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
24 juillet 2014
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
10 juillet 2014
- Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
3 juillet 2014
- La perspective européenne du Monténégro
2 juin 2014
- Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global
28 mai 2014
- Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration
26 mai 2014
- Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
12 mai 2014
- La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie
29 avril 2014
- Le projet de programme de stabilité 2014-2017
17 avril 2014
- Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
1er avril 2014
- Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
5 mars 2014
- L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan
4 mars 2014
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014
28 février 2014
- La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"
- La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
29 janvier 2014
- La place des actes délégués dans la législation européenne

19 décembre 2013
- L'Union européenne et la Russie après Vilnius
16 décembre 2013
- Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir
13 décembre 2013
- La politique agricole commune et le droit de la concurrence
- Donner une dimension sociale à la zone euro
6 décembre 2013
- Perspective européenne de la Serbie
25 octobre 2013
- La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
14 octobre 2013
- L'éthique : une problématique européenne
27 septembre 2013
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013
23 juillet 2013
- Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
11 juillet 2013
- La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes
4 juillet 2013
- Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne
12 juin 2013
- Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe (rapport de l'OPECST)
10 juin 2013
- La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
24 mai 2013
- Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
23 avril 2013
- Le projet de programme de stabilité 2013-2017
20 avril 2013
- Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
25 mars 2013
- L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
5 mars 2013
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
25 février 2013
- Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
22 février 2013
- Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel

21 décembre 2012
- La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
13 décembre 2012
- La lutte contre le virus Schmallenberg
11 décembre 2012
- Vers un parquet européen
7 décembre 2012
- L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
3 décembre 2012
- Chypre et la crise de la zone euro
16 novembre 2012
- Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits
9 novembre 2012
- Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (rapport de l'OPECST)
1er août 2012
- Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
31 juillet 2012
- Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?
30 juillet 2012
- La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
- La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
24 juillet 2012
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012
19 avril 2012
- Le projet de programme de stabilité 2012-2016
23 février 2012
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
21 février 2012
- Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
20 janvier 2012
- Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
6 janvier 2012
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

17 novembre 2011
- La crise italienne et la zone euro
26 octobre 2011
- L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs
1er août 2011
- Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
22 juillet 2011
- La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
13 juillet 2011
- Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
7 juillet 2011
- Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
- Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
6 juillet 2011
- La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
4 juillet 2011
- Prospective du couple franco-allemand
29 juin 2011
- Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie
24 juin 2011
- Le rabais britannique est-il encore justifié ?
15 juin 2011
- La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
- La Grèce et la zone euro, un an après
26 mai 2011
- La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer
12 mai 2011
- Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin (rapport d'information sur colloque)
4 mai 2011
- Une politique européenne pour la montagne
27 avril 2011
- Le projet de programme de stabilité 2011-2014
31 mars 2011
- La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
10 mars 2011
- Crise économique, euro, Russie, énergie : les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie
4 mars 2011
- Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
28 février 2011
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011
1er février 2011
- De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
21 janvier 2011
- La crise économique et financière au Portugal
17 janvier 2011
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010

8 décembre 2010
- Sur la crise financière et bancaire en Irlande
16 novembre 2010
- Redonner du sens à la PAC
27 octobre 2010
- La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
21 octobre 2010
- Réforme de la gouvernance économique en Europe
24 septembre 2010
- Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
4 août 2010
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010
26 juillet 2010
- Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
15 juin 2010
- Les frontières de l'Europe
12 mai 2010
- L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
2 avril 2010
- La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
3 mars 2010
- Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
- Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010

22 décembre 2009
- Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
19 décembre 2009
- Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? (rapport de l'OPECST)
3 décembre 2009
- Politique énergétique européenne
26 novembre 2009
- La constitution allemande et l'Europe
23 novembre 2009
- Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
2 novembre 2009
- Où vont les agences européennes ?
13 octobre 2009
- L'évolution du rôle européen du Sénat
21 septembre 2009
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 56ème session ordinaire de 2009
18 septembre 2009
- Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
7 septembre 2009
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée
25 juin 2009
- Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
19 juin 2009
- Etat de la transposition de la « directive services »
25 mai 2009
- L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
6 avril 2009
- L'Union européenne et les droits de l'homme
14 mars 2009
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée
5 mars 2009
- Politique agricole commune : la France à l'amende
- Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
20 février 2009
- Soins de santé transfrontaliers
16 février 2009
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
- La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
15 janvier 2009
- Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

23 juillet 2008
- Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
18 juillet 2008
- Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
15 juillet 2008
- L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
9 juillet 2008
- La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
24 juin 2008
- Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap
13 juin 2008
- Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
6 juin 2008
- Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
29 mai 2008
- Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?
20 mai 2008
- Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme
18 mars 2008
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
28 février 2008
- Enseignement des littératures européennes (rapport d'information sur colloque)
8 février 2008
- Où en est la transposition de la « directive services » ?
5 février 2008
- La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
1er février 2008
- Le traité de Lisbonne

15 décembre 2005
- La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2005)
7 décembre 2005
- La notion de préférence communautaire
28 octobre 2005
- Les agences européennes : l'expert et le politique
25 octobre 2005
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2005
19 octobre 2005
- Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
7 juillet 2005
- L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005
20 juin 2005
- Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 (rapport de l'OPECST)
8 juin 2005
- Vers une politique européenne d'immigration ?
3 juin 2005
- La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne
19 mai 2005
- Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
13 avril 2005
- Pacte de stabilité et de croissance
18 mars 2005
- Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
21 février 2005
- Que penser de la directive "Bolkestein" ?
3 février 2005
- L'évolution du rôle européen du Parlement français

26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
22 octobre 2004
- Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
23 juillet 2004
- Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie
13 juillet 2004
- La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine
12 juillet 2004
- Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?
1er juillet 2004
- Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004)
- Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
8 juin 2004
- Les nouveaux Etats membres et l'euro
7 mai 2004
- Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel
29 avril 2004
- La candidature de la Turquie à l'Union européenne
27 avril 2004
- Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?
5 mars 2004
- La Turquie : le choix de l'Europe.
10 février 2004
- Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

13 novembre 2003
- La Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007
23 octobre 2003
- Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence
21 octobre 2003
- Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
15 octobre 2003
- À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
6 octobre 2003
- Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
2 octobre 2003
- Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
24 juillet 2003
- Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
23 juillet 2003
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
11 juillet 2003
- L'OMC à la veille de Cancun
8 avril 2003
- Réforme de la politique agricole commune

15 novembre 2002
- L'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne
22 mai 2002
- Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture (rapport d'information sur colloque)
24 avril 2002
- L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
6 mars 2002
- Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne
27 février 2002
- Pour une meilleure transposition des directives
29 janvier 2002
- Achèvement du marché intérieur de l'énergie

7 décembre 2001
- Le partenariat euro-méditerranéen
19 juin 2001
- Une deuxième chambre européenne
- Une Constitution pour l'Union européenne ?
1er juin 2001
- La candidature de Chypre à l'Union européenne
18 mai 2001
- Politique des transports : l'Europe en retard
26 avril 2001
- Quel marché du travail après l'élargissement ?
5 avril 2001
- La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants (rapport de l'OPECST)
26 mars 2001
- La France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne
12 février 2001
- Contribution au débat européen sur la stratégie énergétique
26 janvier 2001
- Le traité de Nice
12 janvier 2001
- Sur la transposition des directives

8 décembre 2000
- Vers des services publics "à l'européenne"
2 décembre 2000
- Sur la XXIIIème COSAC
19 octobre 2000
- "Une protection européenne pour les personnes déplacées"
28 juin 2000
- Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe
22 juin 2000
- L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? quels moyens ?
21 juin 2000
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (99)
7 juin 2000
- L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux
- Quelles politiques de l'emploi pour la zone euro ?

21 décembre 1999
- Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?
30 juin 1999
- Quelles perspectives de croissance dans la zone euro ?
- La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
9 juin 1999
- L'industrie aéronautique européenne ou l'impératif de l'union
27 janvier 1999
- Une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam ?

17 décembre 1998
- Le financement de l'Union européenne 2000-2006
9 décembre 1998
- Le devenir de l'acquis de Schengen
25 juin 1998
- Quand les policiers succèdent aux diplomates...
17 juin 1998
- Faut-il ratifier le Traité d'Amsterdam ?
11 juin 1998
- Garantir la régularité des dépenses communautaires
2 juin 1998
- Quelle réforme pour la Politique agricole commune ?
14 mai 1998
- Le Sénat face au traité d'Amsterdam
10 février 1998
- Faut-il modifier l'article 88-4 de la Constitution ?

4 décembre 1997
- Agenda 2000 : quelle politique régionale pour une Europe élargie ?
26 novembre 1997
- Activités de la délégation (1er octobre-15 novembre 1997)
21 novembre 1997
- Elargissement à l'est : quelle stratégie pour l'Union ?
28 octobre 1997
- L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
21 octobre 1997
- Activités de la délégation (juin-septembre 1997)
2 octobre 1997
- Le Traité d'Amsterdam
26 juin 1997
- XVIè Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC)
- Activités de la délégation (mars-mai 1997)
4 juin 1997
- Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
- Vers la construction d'un espace judiciaire européen ?
28 mai 1997
- Union européenne : vers une réforme des modes de décision
27 mars 1997
- Union européenne et mise en oeuvre de l'égalité des chances hommes/femmes
19 mars 1997
- Activités de la délégation (janvier-février 1997)
- Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?
20 février 1997
- La Conférence intergouvernementale à mi-parcours
14 janvier 1997
- Activités de la délégation (novembre-décembre 1996)

18 décembre 1991
- Développements récents de la politique communautaire de l'énergie.
12 décembre 1991
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
4 décembre 1991
- Bilan de cinq années de mise en oeuvre du programme EUREKA.
28 novembre 1991
- La Vème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)
21 novembre 1991
- Le système communautaire de "labels écologiques"
14 novembre 1991
- Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
17 octobre 1991
- Les orientations de la politique spatiale française et européenne (contributions des experts) (rapport de l'OPECST)
- Les orientations de la politique spatiale française et européenne (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
10 octobre 1991
- Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.
3 juillet 1991
- L'Agence européenne pour l'environnement
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée
2 juillet 1991
- Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990) de cette Assemblée
26 juin 1991
- Le rôle des Parlements nationaux dans la Communauté européenne
12 juin 1991
- La procédure budgétaire communautaire
29 mai 1991
- La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes
- IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991
27 mai 1991
- Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
24 avril 1991
- Création de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
4 avril 1991
- Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
- L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
13 février 1991
- Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne
25 janvier 1991
- Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)

20 décembre 1990
- Rapport fait à la suite de missions effectuées dans différents pays d'Europe (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Portugal, République fédérale d'Allemagne) au mois de mars 1990
13 décembre 1990
- L'Union économique et monétaire
- La Conférence des Parlements de la Communauté européenne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)
12 décembre 1990
- Conséquences et les perspectives de la réunification allemande
8 novembre 1990
- L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
- Rapport sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990
25 octobre 1990
- Le budget de la Communauté pour 1991
- L'accès à la fonction publique dans la Communauté
10 octobre 1990
- Mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990
5 juillet 1990
- L'espace social européen
10 mai 1990
- Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
4 avril 1990
- Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
- Fiscalité en Europe : présentation générale

24 novembre 1978
- L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)

3 décembre 1977
- établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977
11 octobre 1977
- Activité du Parlement européen en 1976