Semaine du 13 octobre 2025
Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de
la cohésion des territoires (ANCT)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée,
pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour
une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Examen du rapport et du
texte de la commission