Semaine du 20 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Demande de saisine et désignation des
rapporteurs pour avis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Mission flash de la commission des finances sur les difficultés de
recouvrement de la taxe d'aménagement - Désignation de deux référents
pour assister aux travaux
Proposition de loi relative aux formations en santé - Communication sur les
déserts médicaux
« Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de
la conférence Ambition France Transports
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021-1119
établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
(objectif climatique 2040) - Communication
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de
l'ANCT
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur
général de la SNCF
Semaine du 13 octobre 2025
Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de
la cohésion des territoires (ANCT)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée,
pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour
une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Examen du rapport et du
texte de la commission