Comptes rendus analytiques officiels du 13 juin 2023

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (Procédure accélérée - Suite)

Mme Maryse Carrère

M. François-Noël Buffet

M. Emmanuel Capus

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Cécile Cukierman

Mme Dominique Vérien

Mme Esther Benbassa

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mises au point au sujet de votes

Enjeux de la France communale et avenir de la commune en France

M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

M. Franck Menonville

M. Ronan Dantec

M. Georges Patient

M. Patrick Kanner

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Guylène Pantel

M. Guillaume Chevrollier

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-François Longeot

Mme Elsa Schalck

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Olivier Paccaud

M. Bruno Rojouan

M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains

Mise au point au sujet d'un vote

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

M. Jean-Pierre Decool

M. Thomas Dossus

M. Julien Bargeton

M. Lucien Stanzione

M. Pierre Ouzoulias

M. Pierre-Antoine Levi

M. Bernard Fialaire

Réforme de l'audiovisuel public (Suite)

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 10

APRÈS L'ARTICLE 11

APRÈS L'ARTICLE 11 BIS

APRÈS L'ARTICLE 12

Interventions sur l'ensemble

Mme Monique de Marco

M. David Assouline

M. Jérémy Bacchi

M. Julien Bargeton

M. Bernard Fialaire

Modification de l'ordre du jour

Ordre du jour du mercredi 14 juin 2023