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Table des matières
Sécurité des élus locaux et protection des maires (Conclusions de la CMP)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion du texte élaboré par la CMP
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg (Procédure accélérée)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur de la commission des finances
Discussion de l'article unique
M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur de la commission des finances
Convention France-Moldavie (Procédure accélérée)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Michel Canévet, rapporteur de la commission des finances
Dispositions législatives relatives à la santé (Procédure accélérée)
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mme Marie-Do Aeschlimann, rapporteur de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mardi 19 mars 2024