Comptes rendus analytiques officiels du 12 février 2025

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Table des matières

Questions d'actualité

Meurtre de Louise et hyperviolence des jeunes

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Calendrier de mise en oeuvre des mesures du Ciom

M. Dominique Théophile

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer

Vingt ans de la loi Handicap (I)

Mme Laure Darcos

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Soutien aux entreprises françaises de l'IA

M. Bernard Fialaire

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Vingt ans de la loi Handicap (II)

Mme Annie Le Houerou

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vingt ans de la loi Handicap (III)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs

M. Jean Hingray

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Position de la France sur la régulation de l'IA

Mme Ghislaine Senée

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Avenir du site de Saint-Avold

Mme Catherine Belrhiti

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Intelligence artificielle et éducation

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mariages blancs

M. André Reichardt

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Impact de la hausse des cotisations CNRACL

M. François Bonneau

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Situation sécuritaire à Saint-Martin

Mme Annick Petrus

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Menaces contre le monde judiciaire

M. Michaël Weber

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Fermetures de classes en zone rurale

M. Stéphane Sautarel

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avenir du service universel de La Poste

M. Patrick Chaize

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing

M. Aymeric Durox

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mise au point au sujet de votes

Modification de l'ordre du jour

Commission d'enquête (Nominations)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Souveraineté alimentaire et agricole (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

M. Michel Canévet

Après l'article 15

Après l'article 16

M. Jean-Claude Anglars

Rappel au règlement

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 17

M. Guillaume Chevrollier

Après l'article 18

Après l'article 19

Article 19 bis A

Article 19 bis B

Article 19 bis C

Après l'article 20

Après l'article 21

Conclusions de la conférence des présidents

Ordre du jour du jeudi 13 février 2025