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Table des matières
Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
M. Stéphane Demilly, auteur de la proposition de loi
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion de l'article unique
Intitulé de la proposition de loi
Mise au point au sujet de votes
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur(Procédure accélérée)
M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Fialaire, rapporteur de la commission de la culture
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement
Intitulé de la proposition de loi
Mises au point au sujet de votes
Modification de l'ordre du jour
Souveraineté alimentaire et agricole (Conclusions de la CMP)
M. Franck Menonville, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Discussion du texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du mardi 4 mars 2025