Comptes rendus analytiques officiels du 18 mars 2025

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Table des matières

Questions orales

Taxe sur les locaux commerciaux vacants

M. François Bonneau

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Présence postale dans le Calvados

Mme Corinne Féret

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Retombées fiscales du tunnel Lyon-Turin pour les collectivités territoriales

Mme Martine Berthet

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Extension des échanges automatiques d'informations à des fins fiscales

M. Bernard Delcros

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Évolution du cadre réglementaire du photovoltaïque (I)

M. Gilbert Favreau

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Évolution du cadre réglementaire du photovoltaïque (II)

M. Guillaume Chevrollier

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Soutien à l'innovation dans le commerce rural

Mme Béatrice Gosselin

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Avenir des micro-crèches privées

Mme Laure Darcos

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Protection de l'enfance dans les départements

M. Xavier Iacovelli

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Regroupement hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord

Mme Catherine Dumas

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Mme Audrey Linkenheld

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Soutien de l'État aux Ehpad publics

Mme Anne Chain-Larché

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Accessibilité du vote

Mme Anne Ventalon

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Indemnités kilométriques des infirmiers

Mme Patricia Demas

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Service de psychiatrie de l'hôpital Cochin

M. Francis Szpiner

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale

Mme Chantal Deseyne

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Maladie de Lyme

Mme Élisabeth Doineau

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Musicothérapie

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Suppression du délégué militaire départemental adjoint des Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

Visas pour les militantes afghanes pour les droits humains

M. Thomas Dossus

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

Bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

Dommages causés par l'amiante

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

Justice administrative dans le Vaucluse

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

Qualité des services publics

M. Jean-Marie Mizzon

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Remplacement des agriculteurs

Mme Marie-Lise Housseau

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Prédation du loup

Mme Frédérique Espagnac

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Suppressions de postes dans l'enseignement public

Mme Colombe Brossel

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Baisse de la démographie scolaire

M. Jacques Grosperrin

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Défis de l'école en Guadeloupe

Mme Solanges Nadille

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accès aux données des collectivités territoriales

M. Michel Canévet

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Meublés de tourisme en montagne

M. Cyril Pellevat

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Financement des CAUE

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Paiement de MaPrimeRénov' en cas de décès du demandeur

M. Jean-Claude Anglars

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Difficultés des communes à s'assurer

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Présence postale dans les territoires ruraux

Mme Jocelyne Guidez

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Obligation d'installation d'itinéraires cyclables

M. Pierre Jean Rochette

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Ligne de TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers

M. Fabien Genet

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Maintien des effectifs de terrain de l'ONF

Mme Sabine Drexler

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Fonds territorial climat

M. Sebastien Pla

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Chasses traditionnelles du Sud-Ouest

Mme Denise Saint-Pé

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Rénovation énergétique

M. Hervé Gillé

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Contribution de la France au budget de l'UNRWA

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Inégalités salariales

M. Alexandre Basquin

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

Mme Cécile Cukierman

M. Ronan Dantec

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Aymeric Durox

M. Pierre Jean Rochette

M. Jean-Marc Boyer

M. Bernard Buis

Mme Mireille Jouve

M. Guislain Cambier

Scrutin public solennel

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Discussion générale

M. Roger Karoutchi, auteur de la proposition de loi

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Exception d'irrecevabilité

M. Patrick Kanner

Discussion générale (Suite)

M. Guy Benarroche

M. Christophe Chaillou

M. Stéphane Ravier

M. Stéphane Le Rudulier

M. Teva Rohfritsch

M. Michel Masset

Mme Dominique Vérien

Mme Catherine Belrhiti

Mme Marie-Do Aeschlimann

Discussion des articles

Avant l'article 1er

Après l'article 3

Vote sur l'ensemble

M. Christophe Chaillou

M. Daniel Salmon

Mme Frédérique Puissat

M. Guy Benarroche

Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Discussion générale

Mme Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi

Mme Florence Lassarade, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Olivier Bitz, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Exception d'irrecevabilité

Mme Laurence Rossignol

Question préalable

Mme Raymonde Poncet Monge

Discussion générale (Suite)

Mme Corinne Narassiguin

M. Stéphane Ravier

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Guylène Pantel

M. Olivier Henno

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Solanges Nadille

Discussion des articles

Avant l'article 1er

M. Jean-Claude Tissot

Après l'article 2

Vote sur l'ensemble

Mme Élisabeth Doineau

Mme Silvana Silvani

Mme Laurence Rossignol

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Frédérique Puissat

M. Marc Laménie

M. Pascal Savoldelli

Mme Valérie Boyer

Mise au point au sujet de votes

Ordre du jour du mercredi 19 mars 2025