Désignation de rapporteur (11 septembre 2013)
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement (18 septembre 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (09 octobre 2013)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (09 octobre 2013)
Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission (09 octobre 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (22 octobre 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (22 octobre 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (23 octobre 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (23 octobre 2013)
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