- Commission des finances
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget (27 avril 2016)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (28 septembre 2016)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (28 septembre 2016)
- Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget (28 septembre 2016)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires (05 octobre 2016)
- Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor) (19 octobre 2016)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)) (19 octobre 2016)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial (19 octobre 2016)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP) (19 octobre 2016)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2016)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial (25 octobre 2016)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) (26 octobre 2016)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2016)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques (26 octobre 2016)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (26 octobre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux (02 novembre 2016)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication (02 novembre 2016)
- Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2016)
- Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial (02 novembre 2016)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (02 novembre 2016)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) (03 novembre 2016)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial (03 novembre 2016)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (03 novembre 2016)
- Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2016)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique (08 novembre 2016)
- Mission « Outre-mer » (et article 58) - Examen du rapport spécial (09 novembre 2016)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires (09 novembre 2016)
- Mission « Investissements d'avenir » (et article 56) - Examen du rapport spécial (09 novembre 2016)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2016)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2016)
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial (15 novembre 2016)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2016)
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (15 novembre 2016)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (16 novembre 2016)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux (16 novembre 2016)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (16 novembre 2016)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2016)
- Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2016)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial (22 novembre 2016)
- Mission « Travail et emploi » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2016)
- Mission « Travail et emploi » - Programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2016)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial (23 novembre 2016)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (23 novembre 2016)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (23 novembre 2016)
- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (23 novembre 2016)
- Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial (23 novembre 2016)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (23 novembre 2016)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (24 novembre 2016)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (24 novembre 2016)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (25 novembre 2016)
- Commission des affaires économiques
- Nomination des rapporteurs pour avis (05 octobre 2016)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt (02 novembre 2016)
- Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances (08 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation (15 novembre 2016)
- Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable (22 novembre 2016)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2016)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination des rapporteurs pour avis (29 juin 2016)
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international (05 octobre 2016)
- Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air (12 octobre 2016)
- Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre (19 octobre 2016)
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration (19 octobre 2016)
- Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (19 octobre 2016)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (20 octobre 2016)
- Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor (26 octobre 2016)
- Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (26 octobre 2016)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (02 novembre 2016)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (02 novembre 2016)
- Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) (02 novembre 2016)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (09 novembre 2016)
- Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées (09 novembre 2016)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Vote sur l'ensemble des crédits des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement » (16 novembre 2016)
- Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine (16 novembre 2016)
- Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Commission des affaires sociales
- Nomination des rapporteurs pour avis (29 juin 2016)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (02 novembre 2016)
- Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (08 novembre 2016)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation de rapporteurs pour avis (21 septembre 2016)
- Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (02 novembre 2016)
- Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication (09 novembre 2016)
- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports (15 novembre 2016)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (16 novembre 2016)
- Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination des rapporteurs pour avis (29 septembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (17 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (29 juin 2016)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme "Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" - Programme "Fonction publique" - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (15 novembre 2016)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Sécurités » - programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Sécurités » - hors programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2016)
- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice (22 novembre 2016)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2016)
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