Volontariat des sapeurs-pompiers

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3162 de M. Fabien MATRAS, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE, Mme Yaël BRAUN-PIVET et M. Jean-Claude LECLABART, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (07 octobre 2021)

   • Rapport n° 35 (2021-2022) de Mme Françoise DUMONT, sénatrice, MM. Loïc HERVÉ, sénateur, Patrick KANNER, sénateur et Fabien MATRAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 octobre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4521)
   • Texte de la commission n° 36 (2021-2022) déposé le 7 octobre 2021
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 36 (2021-2022)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (26 octobre 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 13 (2021-2022) adopté par le Sénat le 26 octobre 2021
   • Texte n° 689 rectifié adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021

• Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (n° 2021-1520 du 25 novembre 2021), parue au JO n° 275 du 26 novembre 2021 (rectificatif paru au JO n° 169 du 23 juillet 2022)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi