Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

Dossier législatif

Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 parue au JO n°274 du 20 novembre 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 novembre 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1176 de Mme Annaïg LE MEUR, MM. Laurent MARCANGELI, Guillaume KASBARIAN, Mme Aurore BERGÉ et M. Bastien MARCHIVE, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1928 de Mme Annaïg LE MEUR et M. Inaki ECHANIZ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1928 déposé le 29 novembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 231 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 292 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 janvier 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 85 (2024-2025) de Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 octobre 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 492)
      • Texte de la commission n° 86 (2024-2025) déposé le 28 octobre 2024

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (n° 2024-1039 du 19 novembre 2024), parue au JO n° 274 du 20 novembre 2024

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