Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Résumés des débats

Première lecture - 27 mars 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création des infractions d'homicide et blessures routiers) p. 2244 (texte intégral du JO)
  • Michel MASSET :
    p. 2246 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 2246 (texte intégral du JO)
  • Francis SZPINER :
    p. 2246 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 2246 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2246 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 2247 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 2247 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 2247 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 2247 (texte intégral du JO)
  • Francis SZPINER :
    p. 2247 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2248 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 2248 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 2248 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 2248 (texte intégral du JO)
  • Francis SZPINER :
    p. 2248 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Silvana SILVANI :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Francis SZPINER :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2249 (texte intégral du JO)
  • Francis SZPINER :
    p. 2250 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 2250 (texte intégral du JO)
  • Marianne MARGATÉ :
    p. 2250 (texte intégral du JO)
  • Silvana SILVANI :
    p. 2250 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié

    (absence d'excuse de minorité pour les conducteurs de 17 ans)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis

    (instruction obligatoire pour les homicides routiers)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis

    (information de la partie civile sur la déclaration d'appel portant sur l'action publique)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis

    (information des victimes ou parties civiles des modalités d'exécution de la peine)

    Article 1er ter A (nouveau)

    (peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger)

    Article 1er quater (supprimé)

    (prévention de la récidive des violences routières et des conduites addictives dans le cadre du parcours de réinsertion des personnes détenues condamnées en raison d'un homicide ou de blessures routiers)

    Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission)

    (délictualisation de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h)

    Article 1er sexies (texte non modifié par la commission)

    (systématisation de la suspension par le préfet du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants et allongement de la durée de suspension encourue pour les professionnels chargés du transport de personnes)

    Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 8 rectifié

    (sanction de la conduite d'un véhicule ou de l'accompagnement d'un élève conducteur en étant sous l'empire manifeste d'effets psychoactifs obtenus à partir d'un usage détourné ou manifestement excessif d'un produit de consommation courante)

    Article 2

    (coordinations découlant des dispositions de l'article 1er)

    Article 3 (supprimé)

    (examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières avec une ITT supérieure à trois mois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE