- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE QUI RENFORCE LE RÔLE DU PARLEMENT
DANS LA NOMINATION À CERTAINES FONCTIONS EUROPÉENNES
- II. UNE CONFORMITÉ DU DISPOSITIF À LA
CONSTITUTION CONTESTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
- III. UNE INITIATIVE BIENVENUE, SOUS RÉSERVE
DES RECTIFICATIONS ATTENDUES EN SÉANCE PUBLIQUE
- I. UN TEXTE QUI RENFORCE LE RÔLE DU PARLEMENT
DANS LA NOMINATION À CERTAINES FONCTIONS EUROPÉENNES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Rapports législatifs
Avis n° 375 (2024-2025), déposé le