Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Sommaire de la discussion

Première lecture - 4 mars 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.