Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Résumés des débats

Première lecture - 5 mai 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis

(reconnaissance du statut d'infirmier coordonnateur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 42 rectifié et n° 67

(demande de rapport sur les mesures d'attractivité à mettre en œuvre pour le métier d'infirmier)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié

(demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)

Article 1er bis

(contribution des infirmiers aux soins de premier recours)

Article 1er ter

(conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84

(reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)

Organisation des travaux

Article 1er quater

(expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58

(reconnaissance d'exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master)

Article 2

(ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter

(création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié

(demande de rapport sur l'inscription au remboursement d'actes effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de protection maternelle et infantile)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41

(exclusion des formations infirmières de Parcoursup)

Article 2 bis (nouveau)

(harmonisation des conditions de facturation des indemnités kilométriques)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 69

(participation des infirmiers à la constitution des dossiers de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE