Accès article par article
- Article 1er
- Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis
- Reconnaissance du statut d'infirmier coordonnateur
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 42 rectifié et n° 67
- Demande de rapport sur les mesures d'attractivité à mettre en œuvre pour le métier d'infirmier
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié
- Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières
- Article 1er bis
- Contribution des infirmiers aux soins de premier recours
- Article 1er ter
- Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84
- Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière
- Organisation des travaux
- Article 1er quater
- Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné
- Après l’article 1er quater
- Article additionnel après l'article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58
- Reconnaissance d'exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master
- Article 2
- Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée
- Après l’article 2
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter
- Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié
- Demande de rapport sur l'inscription au remboursement d'actes effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de protection maternelle et infantile
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41
- Exclusion des formations infirmières de Parcoursup
- Article 2 bis (nouveau)
- Harmonisation des conditions de facturation des indemnités kilométriques
- Après l’article 2 bis
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 69
- Participation des infirmiers à la constitution des dossiers de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
- Article 3
- Gage financier de la proposition de loi